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Les infrastructures de transport à Fada N'Gourma( Télécharger le fichier original )par Simon ZOUGMORE Université de Ouagadougou - Maîtrise en Géographie 2009 |
4.2-2-1 La taxe de stationnementCette taxe est payée par les transporteurs routiers (voyageurs et marchandises) dont l'activité de transport a pour origine ou destination la commune de Fada N'Gourma. Les transporteurs en transit qui stationnent à Fada N'Gourma payent également cette taxe. Selon le responsable en charge du recouvrement de la taxe de stationnement « la tarification est de 500 FCFA pour les véhicules dont la capacité est inférieure ou égale à 35 places et de 1000 FCFA pour les véhicules de plus de 35 places. En ce qui concerne les véhicules de transport de marchandises la taxe est de 1 000 FCFA ». La collecte de la taxe de stationnement est actuellement assurée par la police municipale de Fada N'Gourma. La figure suivante montre l'évolution de la taxe de stationnement de 1997 à 2006 dans la commune de Fada N'Gourma. Figue n°8 : Evolution du recouvrement de la taxe de stationnement à Fada N'Gourma de 1997 à 2006
Source : Données statistiques du service comptable de la mairie de Fada N'Gourma On constate bien que les recettes de la taxe de stationnement sont passées de 2 501 500 FCFA en 1997 à 616 000 FCFA en 1999. De 1999 à 2003, les recettes ont évolué considérablement. Elles passent de 616 000 FCFA en 1999 à 5 000 000 FCFA en 2003. Il est important de savoir que de 1999 à 2003 le recouvrement de la taxe était assuré par le syndicat des transporteurs. En 2004, la mairie décide de confier la collecte de la taxe de stationnement à la police municipale. Pour les responsables municipales, le syndicat des transporteurs ne déclarait pas toutes les recettes. Cependant, force est de reconnaître que depuis 2004 la tendance générale des recettes est à la baisse. Néanmoins nous pouvons dire que la taxe de stationnement génère des revenus importants pour la mairie de Fada N'Gourma. En effet, les recettes relatives à la taxe de stationnement sont utilisées par la mairie pour les dépenses de fonctionnement. De 1997 à 2006, les taux de recouvrement de la taxe de stationnement ont évolué comme suit : Figure n°9 : Evolution des taux de recouvrement de la taxe de stationnement de 1997 à 2006
Source : Données statistiques du service comptable de la mairie de Fada N'Gourma Le taux de recouvrement est passé de 50,03% en 1997 à 8,80% en 1999 puis à 136,07 en 2001, avant de chuter à 70% en 2002. A la date du 31 décembre 2006, le taux était estimé à 54,20%. Cette évolution en dents de scie montre qu'il existe des difficultés dans la collecte de la taxe. Selon le responsable en charge du recouvrement «la réticence des transporteurs, le manque de moyens matériels, humains et financiers sont les principales causes de cette importante évasion fiscale». La police municipale dispose d'une seule moto comme moyen de transport pour assurer la collecte de la taxe. Les policiers chargés du recouvrement de la taxe de stationnement font la navette entre les différentes gares routières (à l'exception des gares des sociétés de transport) et les points de stationnement anarchique pour la perception de la taxe. Ces policiers reçoivent l'argent directement des chauffeurs de véhicules stationnés auxquels ils délivrent un ticket de stationnement. Ce mode de recouvrement présente des défaillances dans la mesure où les départs et les arrivées dans les gares routières ne se font pas à des heures fixes. De ce fait les transporteurs en transit à la gare publique échappent le plus souvent au paiement de cette taxe. D'une manière générale, les difficultés de collecte de la taxe de stationnement sont liées à la prolifération des gares routières et surtout aux stationnements anarchiques des véhicules. En effet, la distance qui sépare les différents espaces de stationnement constitue un handicap pour les policiers. Pour résoudre en partie les difficultés liées à la collecte de la taxe de stationnement, nous proposons que la taxe soit perçue à la sortie de la ville ou au poste de péage. Concernant les sociétés de transport, les recettes relatives à la taxe de stationnement peuvent être estimées sur la base du parc automobile. L'ensemble du parc des sociétés de transport de la ville de Fada N'Gourma est de 21 véhicules26(*). La taxe de stationnement est 500 FCFA pour les minicars et de 1000 FCFA pour les autocars. Ainsi la taxe de stationnement par société de transport se présent comme suit : Tableau n°9: Estimation de la taxe de stationnement par société de transport.
Source : enquête de terrain réalisée en octobre 2007 par ZOUGMORE Simon Les cinq (5) sociétés de transport de la commune de Fada N'Gourma paient au titre de la taxe de stationnement 16 000 FCFA par jour, soit environ 5 765 000 FCFA par an. Mais il faut reconnaître que les entreprises structurées ne paient pas les montants réels qu'ils doivent à la mairie. C'est le cas de la société STMB qui paie actuellement un forfait de 90 000 FCFA par mois. Or, normalement cette société devrait payer 135 000 FCFA par mois, soit un manque à gagner de 45 000 FCFA par mois pour la municipalité. Cet écart s'explique par le fait que ce sont les sociétés de transport qui déclare elles même leur parc automobile. Pour un parc automobile de cinq véhicules, la société STMB a déclaré trois véhicules. Cette situation a pour conséquence une importante évasion fiscale, ce qui du reste explique la faiblesse des recettes liée à la taxe de stationnement. * 26Confère tableau n°3 p.43 pour la répartition du parc automobile par société de transport |
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