III. PRESENTATION DU SERVICE DE CADASTRE
DE BINGERVILLE
1) HISTORIQUE ET SITUATION
Il est situé sur le site fiscal de Bingerville sis
à BLACHON route hôpital psychiatrique et est limité au nord
par les lotissements Akandjé extension et Akandjé I et II, au sud
par la lagune ebriée, à l'EST par les quartiers Bingerville
Nord-Est et Nanmoué Résidentiel et à l'ouest par le
quartier Akouedo Attié. Il s'étend sur 93 sections cadastrales et
comprend 27603 parcelles
2) FONCTIONS ET CONTRAINTES
Crée par décisions N°
1136/MEF/DGI/DRHMG DU 25-11-2011, le service du cadastre de
Bingerville s'est vu confié les fonctions suivantes :
- la réalisation de l'infrastructure cadastrale
à des études et la préparation de dossiers de
marchés d'appel d'offre ;
- la conservation et la protection de l'infrastructure cadastrale
;
- la coordination, vérification et centralisation des
levés à grande échelle ;
- l'incorporation aux plans cadastraux de l'ensemble des
travaux effectués par les particuliers et les services publics ;
- la production de plans cadastraux fonciers et fiscaux et la
délivrance de plans de titres fonciers aux particuliers et aux services
publics
- L'assistance aux conservateurs à travers :
· la vérification des dossiers techniques de
morcellement, de fusion, d'immatriculation et de copropriété ;
· la rédaction des procès-verbaux issus des
bornages contradictoires ;
· le règlement de litiges fonciers.
- L'assistance aux services d'assiettes et de recettes par :
· la production des plans cadastraux et fiscaux;
· l'encadrement des opérations de recensement ;
· l'identification ou la localisation de parcelles ;
· Rattachement des activités aux la parcelle
- la supervision des travaux exécutés par les
Géomètres Experts dans le cadre de la réalisation des
marchés du cadastre.
Thème: mise en place d'un SIG pour la gestion des
données du cadastre de Bingerville : cas de la section EP
3) FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Afin d'assurer pleinement ses fonctions, le service de cadastre
de la DRAN VI s'est conféré une organisation spécifique
avec en son sein deux (2) sections qui sont :
- La section production et travaux fonciers.
- La section évaluation immobilière et
information cadastrale.
Ces différentes sections sont animées par deux
ingénieurs géomètres, deux techniciens supérieurs
géomètres et un agent journalier dont les Identités et
fonctions sont reparties dans l'organigramme suivant :
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M. N'ZORE KOUASSI PIERRE
(Géomètre assermenté)
Chef du service qui coordonne les activités du service,
gère les ressources humaines et défini les grandes orientations
du service
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M.SAHI ZOGO GILDAS (ingénieur
géomètre)
Adjoint au chef de service qui contrôle et suit les
travaux cadastraux, centralise les travaux des
chefs de zone, réalise la confection et la mise
à
jour des plans, le traitement des dossiers techniques, la
production et la reproduction des plans et la rédaction des rapports
d'activités.
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Mme. AMARA Ablan Tehua
(Archiviste)
Secrétaire et Archiviste, elle est chargée du
renseignement et de la gestion des archives, de la délivrance des
extraits topo, de la mise à jour et classement des DT, de la
réception et la distribution des courriers, de la réception des
fichiers numériques
M.SANOGO Aboubacar
(technicien supérieur
géomètre)
Chef de section production et travaux fonciers contrôle
et suit tous les travaux cadastraux, confectionne et met à jour les
plans, contrôle et traîte les dossiers techniques, produit et
reproduit des plans, contrôle les DFE avant signature du chef.
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M.N'ZUE Yao Patrice
(technicien supérieur
géomètre)
Chef de cellule travaux fonciers confectionne et met à
jour les plans, traite les DT, produit et reproduit les plans, transmet des DT
au service de la CF, contrôle et met à jour les extraits topo
avant leur délivrance.
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Année Académique 2012-2013 Page 17
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Thème: mise en place d'un SIG pour la gestion des
données du cadastre de Bingerville : cas de la section EP
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