Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

Paragraphe II : oeuvrerpour une vie politique apaisée à Madagascar

Pour une vie politique apaisée à Madagascar, l'Organisation internationale de la francophonie doit renforcer les sanctions et les conditions d'adhésion (A). Elle doit en plus consolider les capacités de veille tout en renforçant le système d'alerte précoce (B).

A-Renforcement des sanctions et des conditions d'adhésion

La Francophonie a prévue plusieurs sanctions contre ses Etats membres en cas de rupture de la démocratie. L'une des principales sanctions c'est la suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances^133(*) de l'organisation. La Francophonie doit renforcer la déclaration de Bamako afin de la rendre contraignante vis-à-vis de ses Etats membres. Cette démarche doit s'inscrire dans le sillage du Commonwealth qui s'est doté d'outils lui permettant d'imposer des sanctions à l'encontre des pays ne respectant pas les règles établies. En effet, l'histoire du Commonwealth est marquée par les exclusions et sanctions de ses membres. Dès 1961, l'Afrique du Sud est exclue du Commonwealth suite à des pressions des pays membres contre la politique d'apartheid. En 1972, c'est le Pakistan qui reçoit un carton rouge pour son refus de reconnaitre l'Etat du Bangladesh. Il restera absent de l'organisation pendant 17 ans. En 1995, le Nigeria, alors militairement géré, est exclu par les membres, pour violation de la Déclaration de Harare. Et plus récemment encore le Pakistan a été une nouvelle fois exclu du Commonwealth et n'a donc pu participer au sommet des Chefs d'Etats. Depuis 2002, tout membre du Commonwealth est sanctionné pour violation systématiques des droits de l'Homme et des pratiques démocratiques, et non plus simplement pour changement anticonstitutionnel de régime. Ceci constitue une véritable avancée et un moyen de pression pour que s'accélère le processus démocratique.

La Francophonie ne doit plus réduire la rupture démocratique au simple coup d'Etat contre un régime démocratiquement élu mais plutôt étendre ce critère à celui du non respect des échéances électorales et de la violation du principe de limitation du nombre de mandat qui est le noeud gordien de plusieurs crises politiques en Afrique francophone. Par ces actions la Francophonie pourra ainsi empêcher voire prévenir plusieurs crises dans ses Etats et gouvernements membres.

S'agissant des conditions d'adhésion, le critère linguistique semble être actuellement le critère primordial pour l'adhésion d'un Etat à la Francophonie. Cependant, bien que le texte portant statuts et modalités d'adhésion à la Francophonie fasse de l'évolution de la démocratie et de l'Etat de droit, de l'existence des services officiels chargé du suivi des questions de droit de l'Homme, des éléments à prendre en compte lors de l'instruction d'une demande d'adhésion^134(*) , il n'existe aucune disposition contraignante subordonnant l'adhésion à l'organisation au respect des principes de la démocratie. Pourtant pour une organisation internationale comme le Commonwealth, l'adhésion est conditionnée par le respect des principes démocratiques. Pour promouvoir la stabilité dans l'espace francophone, la Francophonie doit oeuvrer pour le renforcement des critères d'examen des candidatures d'adhésion à l'organisation autour du niveau de démocratisation de l'Etat concerné. Elle pourrait l'évaluer autour de la fiabilité des conditions d'alternance démocratique au pouvoir, de la force des institutions à pouvoir gérer les affaires du pays et la définition du statut de l'opposition. Cette action permettra à la Francophonie de prévenir les crises dans son espace.

Pour éviter une résurgence des crises politiques en Afrique francophone et notamment à Madagascar, la Francophonie doit oeuvrer à la consolidation des capacités de veille et renforcer le système d'alerte précoce.

* ¹³³ Voir article 3, chapitre 5 de la déclaration de Bamako de novembre 2000.

* ¹³⁴ Voir chapitre III, paragraphe C du texte portant statuts et modalités d'adhésion à la conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, adopté au sommet de Beyrouth (2002) et amendé au Sommet de Bucarest (2006).