Les droits de l'homme et les difficultes de leur application en Haiti

CHAPITRE 3

LES DIFFICULTES RELATIVES A L'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME EN HAITI

L'adoption de textes et la mise en place des structures de protection des Droits de l'Homme n'impliquent totalement pas la préservation, voire l'application des Droits de l'Homme. A cet effet, il faut créer des conditions concrètes sans lesquelles l'application de ces derniers peut paraitre très problématique. Aussi, dans ce chapitre, se propose-t-on de mettre le cap sur les difficultés auxquelles se heurte l'application des Droits de l'Homme en Haïti. Ces difficultés se situent à différents niveaux. Il y en a qui sont d'ordre interne, et d'autres d'ordre externe.

SECTION 1 : LES DIFFICULTES INTERNES D'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME

Tout Etat qui a signé et ratifié la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 ou tout autre traité international en matière des Droits de l'Homme se doit de respecter leurs principes. Pour ce faire, il est absolument nécessaire de créer des conditions afin de pouvoir garantir le respect et la jouissance de ces droits pour le bien-être des citoyens. En d'autres termes, l'application de ces droits est fonction d'une série de conditions. Celles-ci sont d'ordre social, économique, culturel et juridique. Or, la question de la protection des Droits de l'Homme en Haïti se déroule, plutôt, dans une ambiance teintée particulièrement de sous-développement, d'inégalités sociales et d'absence d'Etat de Droit. De là, on est amené à être d'accord sur le fait que cette ambiance est incompatible à la réalisation ou à la satisfaction de l'idéal des Droits de l'Homme. Cette incompatibilité de ces derniers par rapport à la vulnérabilité du pays provoque, tout naturellement, des difficultés d'application. Ainsi, cette section s'attachera d'une part, à faire ressortir les difficultés d'ordre sociopolitique et, d'autre part elle mettra l'emphase sur les difficultés d'ordre structurel.

A- Les contraintes d'ordre sociopolitique

Les difficultés sociopolitiques ayant une incidence majeure sur l'application des droits de l'homme sont articulées autour du fait que, d'abord on a comme référence absolue le modèle théorique occidental dont la fragilité est perçue comme une véritable contrainte en matière d'application des Droits de l'Homme dans la réalité haïtienne. Ensuite, il y a une contrainte par rapport au fait que l'application des Droits de l'Homme dans une société ne saurait faire l'économie de l'Etat de droit. Et enfin, on doit considérer aussi la démocratie qui est une condition nécessaire pour la préservation des Droits de l'Homme.

1- Fragilité du modèle occidental

La situation de l'application des Droits de l'Homme en Haïti s'expose à un ensemble de difficultés. L'une des difficultés contre lesquelles se heurte la mise en application de ces droits en Haïti, c'est l'intégration de la conception occidentaliste des Droits de l'Homme dans la réalité socioculturelle du pays. L'Europe, dans son processus de colonisation, a imposé sa vision des choses aux colonisés. Ainsi, sa culture exerce une grande influence sur ceux-ci. En matière des droits de l'homme, elle postule l'idée d'universalité de ces droits. Cette universalité réside dans ce que la nature de l'homme est la même partout. A ce propos, le professeur Patrice Meyer-Bisch, dans son oeuvre «  Présentation systémiques des droits humains », avance qu'il y a trois(3) conditions logiques qui impliquent les principes de cohérence éthique des droits de l'homme. La première est l'universalité, dans la mesure où ces derniers postulent la prise en compte de la dignité de la personne humaine indépendamment de sa race, sa classe, sa nationalité, etc. Néanmoins, cette conception ne met pas en exergue certaines particularités qui varient d'une société à une autre. Et cette vision universaliste des droits de l'homme correspond à ce que Amartya Sen qualifie de « l'impérialisme culturel ^51(*)». La deuxième, c'est l'indivisibilité des droits de l'homme. Elle sous-entend que ceux-ci sont indivisibles, et la violation de l'un implique automatiquement celle de l'autre. Et la troisième, c'est l'opposabilité qui, elle, traduit la reconnaissance de la responsabilité de tous les individus et de tous les acteurs sociaux dans le respect de ces droits.

En effet, cette vision occidentaliste des Droits de l'Homme qui nous est imposée doit être mise à l'écart eu égard au contexte de sous-développement de notre pays. Haïti est un pays ayant sa propre culture, sa réalité sociale. Ce qui veut dire que comprendre la question des Droits de l'Homme en Haïti implique de prendre en compte ses particularités socioculturelles. Or, cette conception occidentalisante vis-à-vis de ces droits ne fait aucun cas des singularités culturelles de chaque pays. Il y a aussi un autre problème qui mérite d'être signalé, celui du taux de l'analphabétisme en Haïti. Il est l'un des handicaps majeurs susceptibles d'empêcher toute intégration de cette conception dans la réalité socioculturelle haïtienne qui lui est étrangère. Car le niveau d'éducation, la sagacité intellectuelle des citoyens a une grande importance tant dans la conscience de l'existence de ces droits que dans la manière de les revendiquer. Il se trouve que bon nombre de pays de l'Europe, par exemple l'Allemagne, la France, etc. n'ont pas non seulement la même culture que nous, mais encore ils ne sont pas confrontés à ce genre de problème d'éducation. Contrairement à Haïti, ils sont des pays développés. En se bornant à l'essentiel, il faut remettre en question l'impérialisme occidentaliste des Droits de l'Homme par rapport à la réalité sociopolitique haïtienne. Ces droits sont encadrés par un ensemble de facteurs dont les facteurs anthropologiques prenant en compte leur dimension culturelle. Bref, Haïti ne remplit pas les conditions pour accueillir dans ses bras la conception occidentaliste des Droits de l'Homme. Il faut opérer une rupture avec cette vision du monde pour pouvoir élaborer une théorie qui nous est propre, capable de saisir les différentes dimensions de notre réalité socioculturelle.

2- Etat de Droit

L'Etat de Droit est une invention des hommes, c'est un fait culturel prenant la forme d'une convention. Cette invention des hommes est née, dans la perspective de Jacques Chevalier^52(*), dans le champ juridique pour répondre au besoin de systématisation et à l'impératif de fondation du droit public. Il continue pour dire que la notion d'Etat de Droit est une production doctrinale, car elle émane de ces interprétations autorisées, agents actifs de systématisation, chargées de reconstruire la réalité juridique sous la forme d'un ensemble cohérent, intelligible et rationnel.

L'Etat de Droit est une théorie à laquelle les Etats démocratiques et libéraux font référence pour asseoir le pouvoir politique. Toutefois, il s'agit d'une théorie que l'on ne saurait enfermer dans une seule perspective théorique. Ainsi, l'appréhension de cette théorie met en confrontation plusieurs conceptions. Cette théorie est saisie par Jacques Chevalier à partir de trois dimensions : «  d'abord, elle est posée comme l'Etat qui agit au moyen du droit, en la forme juridique, ensuite, comme l'Etat qui est assujetti au droit, et enfin, comme l'Etat dont le droit comporte certains attributs intrinsèques^53(*) ».

La théorie de l'Etat de Droit, d'après Bernard Chantebout, repose sur trois éléments fondamentaux : encadrement juridique du pouvoir, l'indépendance de l'autorité juridictionnelle, une philosophie humaniste et libérale.

Encadrement juridique du pouvoir

Il ne peut y avoir un Etat de Droit que si le pouvoir politique s'exerce par les voies du droit. Pour cela, il faut qu'il y ait un réseau normatif et une hiérarchie des normes. Ces derniers servent de cadre référentiel pour contrer toute forme de pratique politique arbitraire.

Indépendance de l'autorité juridictionnelle

L'indépendance de l'autorité juridictionnelle est une garantie considérable contre l'arbitraire du pouvoir et permet aussi la réalisation de sa limitation. Cela fait ressortir bien évidemment la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu : pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ces trois pouvoirs constituent ce qu'on appelle le triangle de Bermudes : le triangle de la mort, le triangle de la disparition. Il faut absolument les respecter. Or en Haïti, il n'y a pas vraiment un respect de cette fameuse théorie, c'est-à-dire qu'il n'y a pas cette indépendance du pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif et le pouvoir judicaire se confondent parfois. Cet irrespect occasionne bon nombre de cas de violation des Droits de l'Homme.

Une philosophie humaniste et libérale

Cette philosophie implique que l'Etat de Droit n'existe pas parce qu'il y a un réseau de normes hiérarchisées, et une indépendance des autorités juridictionnelles, mais il existe lorsque le réseau de celui-là accorde la préséance à la dignité et au mieux-être de la personne humaine. L'Etat n'est pas une fin en soi, mais un instrument de rationalisation des rapports entre les membres de la société en vue de favoriser l'épanouissement de celle-ci et de la liberté, et surtout un instrument au service du bien commun, et que tout Etat démocratique et pluraliste doit être fondé sur un corps de principes fondamentaux qui confirment et affirment les libertés et les droits des citoyens.

Il est vrai que la constitution haïtienne de 1987, instrument d'organisation de la société et de répartition des pouvoirs, consacre ces principes pour pouvoir établir la base d'un véritable Etat de Droit. Mais ce dernier n'est pas respecté dans son intégralité, puisqu'il y a des actes qui ont été perpétrés en dehors de l'Etat de Droit. Michel Forst, spécialiste en Droits de l'Homme, semble avoir raison quand il avance :

«  Le président Martelly a fait de l'Etat de droit l'une des priorités pour son mandat, mais la mise en oeuvre de l'Etat de droit devrait être une action de nature profondément politique permettant de dépasser les décisions purement techniques pour lesquelles les diagnostics ont été posés depuis longtemps. Gouverner, c'est aussi envoyer des signaux politiques. La population a besoin de voir que l'Etat de droit est en marche en Haïti ^54(*) ».

Cela signifie tout naturellement que le respect des principes des Droits de l'Homme n'est pas totalement pris en compte dans le pays. Car l'Etat de droit est un axiome incontournable en matière de respect de ces droits. Donc l'instauration d'un Etat de Droit est un rempart susceptible de préserver l'idéal des Droits de l'Homme dans un pays comme Haïti.

Malgré les faiblesses qu'accuse le fonctionnement de l'Etat de Droit en Haïti, il faut souligner que bon nombre de progrès importants ont été faits. Par exemple, la mise en place du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire est une importante contribution en vue de renforcer ce dernier (CSPJ).

3- Démocratie

Le concept de démocratie est central dans les discours politiques de nos jours. Mais, il s'agit, se parant d'une phraséologie idéologique, d'un concept dont les idées remontent à l'antiquité gréco-romaine, plus particulièrement à la tradition philosophico-politique de la civilisation de la Grèce antique. Car ce sont les grecs d'Athènes qui ont eu à expérimenter les premières formes de la démocratie. A cette époque, certes, cette démocratie a été fortement restreinte, d'autant que toutes les catégories sociales athéniennes n'ont pas su pouvoir charrier toutes les charges de leurs revendications, même si à certains égards, on savait recevoir nombreuses manifestations populaires à l'Agora^55(*).

La notion de démocratie est très récurrente, voire omniprésente dans les discours politiques modernes au point d'être considérée comme un élément incontournable dans tout projet de société. Et cela rend délicate toute tentative de la circonscrire dans un sens précis, étant donné qu'elle est de nature à subir, au fil de l'évolution du temps, des transformations ou du moins des appréciations sémantiques différentes. En effet, c'est au 18^e siècle, plus précisément avec la philosophie des Lumières qu'un nouveau système de valeurs allait surgir. C'est-à-dire, on avait assisté à une théorisation beaucoup nette et nuancée de la démocratie. Cette philosophie qui a favorise théoriquement celle-ci se fonde, en grande partie, sur la liberté, l'égalité et la tolérance. Ce sont trois valeurs cardinales autour desquelles gravite la philosophie des Lumières.

La notion de démocratie est investie de plusieurs sens. Cela est dû aux différentes perspectives définitionnelles à partir desquelles on va l'appréhender. La première appréhension de la démocratie s'inscrit dans la vision de Philipe Ardant. Pour lui, « elle est une construction théorique cohérente englobant aussi bien des aspects sociaux et économiques que politique dans la vie nationale. Elle est une méthode de gestion de pouvoir, un régime politique fondé sur le principe postulant que la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens^56(*) ». Ensuite, elle est aussi saisie par Georges Lavau, politologue français, comme :

« Un régime qui, dans l'organisation politique, se conforme au principe selon lequel le pouvoir souverain n'appartient qu'au peuple (chaque individu composant ce peuple détenant une parcelle égale de souveraineté). Par des votes librement exprimés et non attachés de fraude, la majorité des votants, directement ou par ses représentants élus, est la source de toutes les décisions publiques liant l'ensemble de la communauté^57(*) ».

Ces deux approches s'inscrivent dans la même logique : la prééminence populaire dans l'instauration d'un pouvoir politique. Ces approches ne font que se rejoindre à la définition d'A. Lincon de la démocratie, bien qu'elle soit d'une grande ambigüité sémantique : « le  gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

En effet, il y a deux grandes conceptions de la démocratie : la conception classique et la conception marxiste.

La conception classique de la démocratie

La conception classique de la démocratie, c'est la conception occidentale traditionnelle, imposée comme modèle de pensée capable de mieux comprendre la démocratie. Ce mode d'organisation gouvernementale se repose sur le fait que celle-ci est socialement et économiquement neutre, et donc peut coexister avec un ordre économique capitaliste aussi qu'avec un ordre économique collectif. Elle est saisie par Kelsen comme « une certaine méthode de création de l'ordre social et non pas une organisation sociale déterminée^58(*) ». En outre, l'exercice de la démocratie suivant ce modèle théorique, c'est qu'elle suppose la prise en compte d'un ensemble d'éléments constituant des conditions indispensables (la liberté politique, c'est d'ailleurs l'un de ses points d'ancrage, le libéralisme politique, le principe majoritaire) et des conditions favorables (l'éducation et la formation). Ces dernières facilitent son bon fonctionnement. Dans la même intention, d'après Pierre Pactet, « Un choix ne peut être éclairé que s'il est le fait d'un citoyen conscient, apte à confronter les programmes et les raisonnements, ayant par conséquent un acquis culturel et informé de manière suffisamment objective par les moyens habituels de communication^59(*) ». Or, en Haïti, il n'y a pas ce que le professeur L.F Manigat appelle « une ambiance démocratique ». Car les gens n'ont pas véritablement un niveau d'éducation. Ce manque représente un blocage pour une compréhension rationnelle de la démocratie, et cela entraine aussi une inertie de la conscience citoyenne. Cette situation résulte du taux exagéré d'analphabétisme en Haïti. Les pays développés comme la France, les Etats Unis, etc. ne sont pas confrontés à ce genre de problème. De ce fait, ils sont beaucoup plus aptes à adopter cette conception de la démocratie contrairement à Haïti.

La conception marxiste de la démocratie

Le marxisme est une méthode de pensée de grande précision et de grande complexité. Mais il s'agit d'une complexité qui est porteuse d'une simplicité, car elle vise purement et simplement à l'émancipation de l'homme dans la société dont la conscience humaine est estropiée et calcinée par les flammes du capitalisme. En effet, le marxisme est une doctrine matérialiste, parce qu'il ne croit pas en une nature humaine transcendante et abstraite, d'où découleraient les Droits de l'Homme. C'est pourquoi, il rejette d'un revers de main la question des droits naturels. En outre, le marxisme est un matérialisme historique : il croit que les hommes et les sociétés sont le produit d'un mouvement dialectique animant l'histoire (Gilles Lebreton)^60(*).

Cette conception s'oppose diamétralement à la conception occidentale de la démocratie. Pour les marxistes, la démocratie n'est pas socialement neutre, mais suppose un ordre économique collectif. Le capitalisme permet une démocratie formelle, mais non réelle. Car, de l'avis de Lénine, « la démocratie bourgeoise capitale n'est qu'une démocratie pour une minorité infime, une démocratie pour les riches^61(*) ». Fort de cela, l'essentiel n'est pas de respecter les libertés puisqu'elles sont des privilèges d'une minorité, mais de créer, même par la contrainte, les conditions sociales de la libération par la révolution. Donc, cette conception marxiste de la démocratie se veut être à la fois destructrice et constructive. Destructrice parce qu'elle oppose à la conception occidentale qui est incapable d'aboutir à une vraie démocratie, mais une démocratie illusoire. Constructive dans la mesure où elle tend vers une démocratie réelle, celle, bien entendu, qui conduira à la réalisation de l'émancipation humaine. Pour ce faire, il faut construire une société sans classe pour conquérir la démocratie réelle.

Il y a aussi une troisième conception de la démocratie, mais qui n'est qu'un essai de synthèse des deux premières : la démocratie économique et sociale. Cette démocratie s'oriente vers une philosophie qui s'inscrit dans la redistribution de la richesse et des revenus.

Mais parmi ces deux conceptions de la démocratie, laquelle se révèle plus commode pour la réalité haïtienne ? Il s'agit d'une question dont la réponse peut se révéler problématique. Toutefois, la conception occidentale semble ne pas correspondre à la réalité haïtienne. Et ce pour plusieurs raisons. D'abord, la culture occidentale est différente de la nôtre. Il s'agit d'une conception importée. Car cette démocratie prônée en Haïti ne permet pas la transformation positive des structures économiques et sociales. On oserait même dire que la démocratie libérale est la consécration d'une mise à mort de conscience humaine. Elle engendre beaucoup plus d'inégalités sociales dans la mesure où sous le contrôle du capitalisme pour l'homme n'est pas être doté d'une dignité absolue, mais un simple moyen afin de maximiser les profits. C'est pourquoi certains auteurs privilégient la conception marxiste. Celle qui peut permettre à l'individu de pouvoir revendiquer consciemment les conditions sociales pour la réalisation réelle de sa liberté, de sa dignité ; celle qui ne favorise pas seulement l'émancipation politique, mais également l'émancipation humaine ; et celle qui forme la conscience critique des citoyens pour qu'ils puissent devenir des hommes responsables dans la cité.

B- Les contraintes d'ordre structurel

Les contraintes structurelles susceptibles de faire échec à l'application des Droits de l'Homme peuvent varier d'un pays à l'autre. Ainsi, en Haïti elles peuvent s'identifier, d'abord à partir de la situation de crise dont souffre le pays. Ensuite, le fonctionnement du système judicaire haïtien est une variable permettant de comprendre ce problème d'application des Droits de l'Homme. Et enfin, l'état de sous-développement du pays peut s'interpréter comme facteur de contrainte à une vraie application des Droits de l'Homme en Haïti.

1- La situation de crise du pays

Pour bien comprendre la situation de crise à laquelle est confrontée la société haïtienne, il faut s'attarder à essayer de définir la notion de crise. Le terme crise, étymologiquement, désigne la manifestation grave d'une maladie. Ce terme appartient au langage médical. A cet effet, il traduit un changement rapide et grave intervenant dans l'état de santé d'un malade ou d'une personne apparemment en bonne santé. Par exemple, crise cardiaque. Toutefois, il faut dire que ce terme ne révèle pas seulement du langage médical, mais aussi d'autres domaines comme psychologie, politique, etc. La notion de crise, transposée dans le domaine des sciences sociales, change de contenu sémantique. Ainsi, elle est définie comme un événement social ou personnel se caractérisant par un paroxysme des souffrances, des contradictions ou des incertitudes. Ces dernières peuvent produire des explosions de violence ou de révolte. La crise est une rupture d'équilibre. Selon Jeanine Bremond et Alain Genedan, «  il y a crise quand les groupes, les individus, les institutions mettent en question les normes, les règles et les valeurs, et que des groupes s'organisent pour bouleverser l'ordre ancien ^62(*)». Cela sous-entend que cette attitude de vouloir chambarder le système est la traduction des souffrances morales des gens qui veulent avoir un changement par rapport à leur situation sociale d'existence. C'est dans ce sens que nous interprétons la réalité de crise que vit le pays de nos jours.

En effet, la situation de crise à laquelle est confrontée Haïti peut s'expliquer de différentes manières. D'une part, elle peut s'expliquer par la fragmentation de la société et, d'autre part, par un mauvais fonctionnement des institutions.

La société haïtienne est une société qui se structure en classe, dans la mesure où il y a une catégorie de gens dont les conditions matérielles d'existence ne ressemblent en rien à celles des autres : les dominés, la masse populaire. Une telle catégorisation suppose que cette société est calcinée par les flammes des inégalités, comprises comme facteur de déséquilibre social. Cela sous-entend que la dynamique dans laquelle s'installe la société haïtienne engendre déjà des nuisances à son harmonisation. Ce qui provoque, tout naturellement, la fragmentation de la société.

Avant d'arriver plus loin, une précision définitionnelle de la notion de fragmentation sociale s'impose. Selon Taylor : « La caractéristique d'une société fragmentée est l'inaptitude de plus en plus grande des gens à former un projet commun et à le mettre à exécution. La fragmentation survient lorsque les gens en viennent à se concevoir eux-mêmes de façon de plus en plus atomiste, autrement dit, de moins en moins liés à leurs concitoyens par des projets et des allégeances communes^63(*) ». Et il enchaine pour dire, dans la même lignée, que :

« Une société fragmentée est celle dont les membres éprouvent de plus en plus de mal à s'identifier à leur collectivité politique en tant communauté. Cette faible identification reflète peut-être une perspective atomiste qui mène les gens à considérer la société de point de vue purement instrumental. Mais elle accentue aussi cette perspective atomiste parce que l'absence de perspectives partagées renvoie les gens à eux-mêmes^64(*) ».

Partant de ces considérations, combien saisissantes et ahurissantes, on peut se mettre d'accord sur le fait que la société haïtienne est traversée par de fortes tendances individualistes. En ce sens, c'est la théorie du sauvetage individuel qui s'impose comme loi de fonctionnement. Il y a une espèce de syntaxe de raisonnement collectif par rapport à cela. Qui plus est, c'est que nombreux sont les gens qui trouvent un certain confort dans cette tendance individualiste, perçue comme un signe de désarticulation des tissus sociaux, donc de membres de la société, car ils ne croient pas qu'ils doivent apporter leur pierre afin que puisse s'exalter l'odeur de l'instauration de la philosophie du contrat social dans tous les compartiments de la société.

Par ailleurs, il convient de préciser qu'il y a aussi une crise institutionnelle dans le pays. Cette crise se cristallise par un besoin qui consiste à transformer les institutions du pays. Car la bonne organisation d'un pays réside non seulement dans l'élaboration des règles et des principes, mais encore dans l'efficacité de ses institutions. Si elles sont créées pour desservir les citoyens, ces derniers doivent avoir confiance en elles. Or, les instances de l'Etat haïtien, dans leur fonctionnement, ne sont pas en mesure de satisfaire les besoins de la population, si non elles amplifient davantage son lot de frustrations. Tout ceci témoigne de la défaillance de l'Etat dans la prise en charge de ses responsabilités. Cette défaillance occasionne une méfiance généralisée à l'égard des institutions étatiques. L'une des institutions étatiques qui est toujours l'objet des allégations de corruption, c'est l'institution de la justice.

En se bornant à l'essentiel, la fragmentation de la société haïtienne et sa crise institutionnelle ne favorisent pas un climat de tranquillité pour l'application des Droits de l'Homme. Car, on ne cesse de le réitérer, l'application de ces derniers est fonction d'un ensemble de conditions sociales. Toute politique tendant vers l'application de ces droits doit chercher d'abord à prendre en compte le niveau de développement du pays en question.

2- Le système judiciaire haïtien

L'organisation de la société suppose l'articulation d'un ensemble de principes entre eux. L'un des principes fars qui préside à l'organisation rationnelle de la société, c'est celui du respect de l'autre. Pour ce faire, il faut qu'il y ait la justice, dans la mesure où quand on pense au rapport des citoyens dans la société, cette dernière doit être absolument prise en considération. A ce titre, Alain avance cette idée :

« La justice se présente d'abord comme la règle qui préside aux rapports mutuels des citoyens à l'intérieur de la cite. Elle prend alors un aspect objectif, en permettant de qualifier les lois, sentences et châtiments de justes ou injustes. Elle préside, sous forme de justice distributive, à la répartition des charges et des dignités à l'intérieur de la société, ou, sous forme de justice commutative, aux échanges économiques notamment, selon le principe d'égalité^65(*) ».

Outre cela, la logique même de la philosophie du contrat social se fonde sur le fait que les individus ne devraient adhérer à un projet de société que s'ils sont assurés d'être traités de manière très équitable. C'est, au juste, cette relation d'équité qui place les individus dans une situation de confiance par rapport à leur dignité. Cela veut dire que si au départ ils ont le sentiment que leurs droits et leur dignité vont être violés, ils n'accepteront pas de s'engager dans ce projet.

Cette considération nous conduit à saisir l'importance de la notion de justice, comme véritable instrument rationnel qui alimente la relation des hommes dans la société. Toutefois, pour s'assurer qu'il y ait une société de justice, il faut avoir un ensemble d'institutions destinées à la distribuer. D'où la nécessité d'établir un système judiciaire. Haïti ne s'y échappe pas. En fait, le système de justice haïtien est un dérivé d'un système romano- germanique, plus précisément, il se structure suivant le modèle de la France. Il est prévu dans la Constitution de 1987 trois pouvoirs : exécutif, législatif et judicaire. Le système judiciaire haïtien constitue un ordre juridictionnel qui se présentant sous une forme pyramidale : Cour de Cassation, c'est la cour suprême, elle se trouve au sommet de la pyramide, les cours d'appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux sont au bas de l'échelle. A cela il convient d'ajouter la mise sur pied du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui est un organe susceptible de renforcer du système judiciaire haïtien. Ce Conseil est entré en vigueur le 3 juillet 2012 par la prestation de serment de ses membres.

En fait, le système judiciaire d'un pays est partie prenante dans la logique de la cristallisation de la philosophie des Droits de l'Homme. C'est l'endroit idéal à partir duquel il faut partir pour apprécier l'application réelle et effective de ces derniers. C'est le centre névralgique même du respect des Droits de l'Homme. De ce point de vue, l'application de ces derniers repose sûrement sur la manière dont le système judiciaire du pays est organisé. Or, le système judiciaire haïtien est caractérisé par une défaillance absolue. Autrement dit, il est en crise. Cette crise, elle nait du sentiment généralisé de méfiance dans la justice haïtienne de la part des justiciables. Comme on vient de le voir, cette crise se caractérise par un besoin de transformation et de reforme de ce système de justice qui accuse une défaillance déconcertante pour n'être pas en mesure de distribuer efficacement et équitablement la justice. De plus, la défaillance de ce système judiciaire s'explique par une situation de non indépendance et de non autonomie des juges qui, dans la plupart du temps, agissent sous le contrôle du pouvoir exécutif et législatif. Cette pression ne saurait ne pas contrevenir à une distribution saine de la justice. Ce type de pression peut provenir en premier lieu de certains membres du gouvernement ou encore d'autorités locales représentées par les délégués, vice-délégués, ou autres. Ils agissent ainsi pour protéger non seulement leurs intérêts politiques mesquins, mais également les intérêts de leurs partisans. Il y a des pressions qui peuvent être exercées par la majorité de la population quand un juge est saisi d'une affaire. Ce qui est, sans nul doute, une conséquence logique et directe de la méfiance des justiciables dans la justice haïtienne, et par rapport à la tendance des juges à concevoir la justice comme un produit exposé à la vente aux enchères.

En conséquence, cette situation d'extrême inquiétude, on doit la changer, c'est dire qu'il faut repenser ce système judiciaire, surtout la justice pénale haïtienne, car elle est incompatible au respect et à l'application des Droits de l'Homme. Pour ce faire, les magistrats doivent être conscients de leur responsabilité, malgré les pressions politiques. Les magistrats, à part les pressions politiques, doivent cesser cette affaire d'exiger une somme d'argent en ce qui concerne la descente sur les lieux. C'est une sorte de commercialisation de la justice. Sans cette volonté, ils n'auront pas leur place dans le concert des grands où les plus belles oeuvres seront les plus belles chansons à entonner.

3- L'état de sous-développement du pays

Il y a une étroite relation entre le développement durable et les Droits de l'Homme. A coté du développement durable, ces derniers constituent l'un des grands thèmes des objectifs du millénaire pour le développement. Cela veut dire que le niveau de développement d'un pays a une répercussion directe sur la mise en application des Droits de l'Homme. C'est le développement d'un pays qui crée les premières conditions de matérialisation de ces derniers, puisque le respect de la dignité humaine implique nécessairement que les besoins matériels élémentaires de l'être humain doivent être satisfaits. En un mot, si le pays est sous-développé, l'application de ces droits s'avère très fragile. En effet, Haïti est, de nos jours, l'une des illustrations les plus conventionnelles et plus vivantes de ce que l'on appelle le sous-développement. D'ailleurs, selon le dernier classement publié le 2 novembre 2011 sur le développement humain par le Programme des Nations Unies pour le Développement, « Haïti est classé 154eme sur un total de 187 pays sélectionnés comme l'un des pays les plus sous-développés^66(*) ». C'est aussi le seul pays moins avancé (PMA) du continent américain. Bien avant de s'attarder sur les différentes caractéristiques du sous-développement, il ne serait pas superfétatoire d'essayer de définir le concept de sous-développement.

Le concept de sous-développement est traversé par une sorte de tension sémantique dans la mesure où les définitions qui lui sont attribuées sont toujours l'objet de grands débats. Donc, c'est une notion dont la définition se révèle difficile. Cette difficulté réside dans le fait que les auteurs qui la définissent sont d'horizons idéologiques divers.

René GENDARME a su recenser plus d'une vingtaine de définitions en ce qui a trait à la notion de sous-développement dont les unes différentes des autres. Cette notion a été, en effet, employée pour la première par Harry Truman, président des Etats-Unis en 1945 :

« Il nous faut lancer un nouveau programme qui soit audacieux et qui mette les avantages de notre avance scientifique et de notre progrès industriel au service de l'amélioration et de la croissance des régions sous-développées. Plus de la moitié des gens dans le monde vit dans des conditions voisines de la misère. Ils n'ont pas assez à manger. Ils sont victimes de maladies. Leur pauvreté constitue un handicap et une menace, tant pour eux que pour les régions les prospères^67(*) ».

Cette citation de Truman témoin d'un grand sentiment de solidarité envers les pays pauvres pour pouvoir les aider à contrer la misère qui battait son plein dans ces pays, surtout après avoir subi les atrocités de la seconde guerre mondiale en 1945. Le concept de sous-développement est également perçu par Jean FREYSSINET comme «  un processus évolutif caractérisé essentiellement par ce désajustement fondamental et totalement nouveau entre la croissance démographie et la situation relative des ressources et caractérisé secondairement par des épiphénomènes non permanents^68(*) ». A l'inverse, dans la vision de Georges Anglade, géographe haïtien, le sous-développement «  est la déformation de la vie socio-économique d'un pays par la relation de dépendance qu'il entretient avec d'autres pays du point de vue du commerce, des finances et de la politique^69(*) ». Et Yves Lacoste, géographe français, de surenchérir en faisant ressortir, de manière explicite, tout un ensemble de caractéristiques à partir desquelles on peut arriver à identifier un pays sous-développé^70(*):

1) Fort taux d'analphabétisme, graves déficiences des populations, maladies de masse, forte mortalité infantile.

2) Industrialisation restreinte et incomplète.

3) Forte proportion de croissance urbaine.

4) Forte proportion de l'agriculture à basse productivité.

5) Hypertrophie et parasitisme du secteur tertiaire.

6) Faiblesse du produit national par habitant.

7) Agriculture de subsistance.

8) Economie extravertie.

9) Situation de subordination économique.

10) Très violentes inégalités sociales.

11) Ampleur du chômage et de sous-emploi, travail des enfants

12) Dislocation des structures économiques et sociales.

13) Ampleur de la croissance démographique.

14) Prise de conscience et situation en pleine évolution.

15) Secteur informel démesuré.

En effet, ces critères établis par Lacoste, on les retrouve dans la quasi-totalité des pays tiers-mondistes, c'est-à-dire des pays sous-développés dont Haïti est l'une des illustrations les plus incontestables. Haïti semble, à elle seule, réunir toutes ces caractéristiques : subordination économique, pauvreté extrême, inégalités violentes, taux élevé d'analphabétisme sont, entre autres, des indices qui témoignent du degré de sous-développement du pays. Le taux d'analphabétisme en Haïti, selon Leslie Péan, s'élève à « 57% environ^71(*) », c'est-a-dire 57% de la population ne sait ni lire ni écrire en ce 21^e siècle, lequel taux d'analphabétisme est le plus élevé de la Caraïbes. Mais, l'un des problèmes les plus frappants, c'est que l'Etat haïtien, depuis sa création, est incapable non seulement de transformer positivement la société, mais encore d'assurer un minimum de bien-être pour ses fils et filles. La grande partie de la population haïtienne vit dans une situation de détresse monstrueuse et de pauvreté absolue. De l'avis de François Perroux, la pauvreté absolue «  est déterminée par le niveau au-dessous duquel les besoins primaires ne sont pas satisfaits^72(*) ». Dans le même sens, Robert Mc Namara a fait remarquer aussi que «  la pauvreté absolue est une condition d'existence sordide tellement avilie par la maladie, l'analphabétisme et la malnutrition que ses victimes se voient privées de ce qui est essentiel à la dignité humaine^73(*) ». Il est clair que les Droits de l'Homme sont consubstantiellement liés à la situation socio-économique du pays dans lequel ils sont appelés à être appliqués ; en d'autres termes, le niveau de développement d'un pays a une incidence sur l'efficacité de la mise en application des Droits de l'Homme. Or, Haïti est confrontée à une grave crise de développement, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un pays où il y a une situation de misère noire ; les conditions matérielles d'existence de la grande majorité des haïtiens offense le principe du respect de la dignité humaine comme on vient de le signaler. A cet effet, Gedeon Jean avance que :

« On ne pourra jamais parvenir à une société démocratique et respectueuse des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, l'Etat de droit, la reconstruction effective d'Haïti si l'on accepte la dictature de l'extrême pauvreté comme étant la norme. Donc, il est crucial que la situation d'extrême pauvreté qui prédomine en Haïti soit déverrouillée. Car, l'avenir d'une société démocratique ne saurait se construire dans une société qui se résigne à accepter qu'il y ait deux catégories d'hommes : les pauvres plus de 80% et les autres^74(*) ».

Cette dernière phrase montre de façon non équivoque l'épaisseur de l'inégalité sociale, l'une des caractéristiques fondamentales des pays sous-développés, qui traverse le pays. Cet état de fait ne fait que fragiliser tout processus qui tend vers l'émancipation de la dignité des haïtiens et la préservation des valeurs des Droits de l'Homme. En substance, cette de pauvreté absolue, qui saccage quotidiennement la vie des haïtiens, qui érode la cohérence sociale, qui écrase la conscience et l'humanité de la masse populaire, peut aller jusqu'à entrainer un génocide social.

Toutefois, de manière objective, à cotés des difficultés internes d'application des Droits de l'Homme évoquées, n'y a-t-il pas utile de considérer aussi certaines difficultés externes relatives à la non application des Droits de l'Homme en Haïti ?

SECTION 2 : LES DIFFICULTES EXTERNES D'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME

Les difficultés de l'application des Droits de l'Homme en Haïti ne se retrouvent pas seulement sur le plan interne, mais également sur le plan externe. Sur le plan externe ces difficultés se manifestent au niveau des mécanismes de protection des Droits de l'Homme. En outre, il y a une espèce d'hypocrisie de la part de la communauté internationale qu'il sied de considérer dans le processus de l'élucidation des difficultés d'application des Droits de l'Homme en Haïti.

A- Au niveau des mécanismes de protection des Droits de l'Homme

Les mécanismes de protection des Droits de l'Homme se révèlent très importants, puisque l'idée même de l'internationalisation de ces derniers témoigne d'un souci éloquent de la reconnaissance de la dignité de la personne humaine. Toutefois, cette reconnaissance de ces droits par la mise en évidence des mécanismes parait être complexe. Cette complexité ne représente pas vraiment un problème, mais le plus grand des problèmes, c'est le fait que la grande majorité des citoyens ignore la procédure à mettre en oeuvre pour qu'ils puissent saisir les cours internationales au cas on aurait été victime des cas de violations graves des Droits de l'Homme. Ces mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme sont inefficaces aussi par le fait d'une absence de mesures coercitives à être appliquées contre les Etats ou les auteurs mêmes ayant posé des actes contraires au respect de ces droits. La limitation de la portée des décisions des instances internationales en matière des Droits de l'Homme est à prendre en compte également.

1- La méconnaissance de la procédure de saisine des instances internationales

Il y a des personnes dont les droits sont violés qui ne savent pas à quel saint se vouer, surtout quand ils ne peuvent pas trouver des réponses satisfaisantes de la part des autorités de leur pays. Ces personnes peuvent obtenir de l'aide auprès de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme, par exemple, en déposant des pétitions. D'ailleurs, c'est l'une des missions principales de cette Commission : donner suite aux pétitions des personnes, des groupes de personnes ou des organisations qui allèguent des cas de violations des Droits de l'Homme commis par les pays membres de l'OEA. Toutefois, pour que ces pétitions puissent être reçues, il faut se conformer à une procédure. En effet, celle-ci est définie comme « l'ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge^75(*) ». Cela sous-entend que l'on doit respecter un ensemble de conditions, lesquelles assurent la recevabilité du dossier : 

« 1-Il doit s'agir d'une allégation de violation par un Etat des droits consacrés dans la convention américaine, dans déclaration américaine, etc.

2-Le requérant doit avoir épuisée tous les recours judiciaires disponibles dans l'Etat où la violation a été perpétrée, et la pétition doit être présentée à la commission dans les six mois suivants la date de la notification de la décision finale relative à l'affaire par le tribunal national. Ainsi l'expression « épuiser tous les recours internes » signifie qu'avant le recours à la commission, l'affaire doit avoir été introduite devant les tribunaux ou devant les autorités compétentes du pays concerné, sans résultat positif.

3-La pétition ne doit pas être pendante dans le cadre d'une autre procédure internationale, dont celle du comité des Droits de l'Homme de l'organisation des nations unies^76(*) ».

Cette procédure, bien qu'elle paraisse relativement simple, est méconnue par bon nombre de citoyens haïtiens. Car nombreux sont les haïtiens dont les droits sont quotidiennement violés qui ne connaissent pas cette procédure. En effet, la possibilité qui leur est offerte pour porter plainte quand leurs droits sont violés et pour les faire valoir n'implique la résolution du problème. Il reste intact. Donc, cette situation de méconnaissance laisse une porte ouverte à la violation des droits fondamentaux du citoyen haïtien. En ce sens, on doit prendre des mesures pour informer la population haïtienne de cette procédure, et la sensibiliser sur son importance qui, certaines fois, est méconnue même par les professionnels du droit en Haïti.

2- L'absence des mesures coercitives

A coté de la méconnaissance de la procédure pour saisir ou porter plainte, dans le cadre d'une violation des Droits de l'Homme, devant la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme, ou par devant d'autres instances internationales s'occupant de ces derniers, il y a une absence de mesures coercitives à appliquer contre les Etats auxquels on reproche des cas de violations de ces droits. Car quand un pays est accusé de violations des Droits de l'Homme, après jugement, s'il est coupable, on ne se contente que de lui administrer des remontrances morales, sans pour autant prendre de mesures drastiques jusqu'à le condamner pour dédommager la victime. Cependant, l'exception faite au système interaméricain de protection des Droits de l'Homme, puisqu'il peut exiger d'un Etat commettant de violations des Droits de l'Homme un dédommagement par l'entremise de la Cour Interaméricaine de Droits de l'Homme. C'est le cas du jugement rendu par cette Cour dans l'affaire du massacre de Barrios Altos où 15 personnes étaient assassinées par l'escadron de la mort en novembre 1991. L'Etat de Pérou était condamné à dédommager la famille des victimes.

Il est tout aussi bien intéressant de considérer l'arrêt rendu le 6 mai 2008 par cette Cour en faveur de l'ancien premier ministre haïtien, Yvon Neptune. Dans cet arrêt, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme a condamné l'Etat haïtien à réparer celui-ci pour les dommages subis lors de son incarcération au Pénitencier National en juin 2004. Parmi ces dommages on peut souligner : le non respect de son intégrité physique, mentale et morale.

3- La limitation de la portée des décisions des instances de protection internationale des Droits de l'Homme

Il y a quatre(4) grands systèmes, jusqu'à date, de protection internationale des Droits de l'Homme : le système onusien, le système interaméricain, le système européen et le système africain. Chacun de ces systèmes, ayant chacune ses propres structures juridictionnelles leur permettant d'assurer la surveillance de l'évolution de Droits de l'Homme, n'a pas le même degré de compétence.

En effet, il n'y a qu'un système de protection des Droits de l'Homme à vocation universelle, c'est celui des Nations Unies, tandis que les autres n'ont qu'une compétence régionale. Chacun de ces système de protection des Droits de l'Homme, par l'entremise de certaines structures mises en place pour garantir l'efficacité de ces droits, donne la possibilité à tous ceux dont les droits sont bafoués et violés de porter plainte à l'encontre de l'Etat du pays qui a commis la violation. Néanmoins, il faut respecter la procédure tracée à cet effet. L'un des principes qui gouverne cette procédure est celui de l'épuisement des voies internes. Si après l'analyse d'un cas de violation des Droits de l'Homme soumis à l'appréciation d'une instance internationale, il est révélé qu'un individu a été victime d'un cas de violation de ces droits, afin de le rétablir dans ses droits, l'Etat en question peut se voir condamner à dédommager la victime. La décision rendue n'a d'effet que pour les pays ayant signé ou ratifié la convention relative à cela. C'est dire que pour un pays qui n'est pas partie à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, on ne pourra pas appliquer contre lui une décision qui a été adoptée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. C'est, en quelque sorte, une limitation à la portée des décisions de cette cour, parce qu'elle n'a qu'une portée régionale. En ce sens, elle ne peut être appliquée contre un Etat ne se retrouvant pas dans le continent européen. Par contre, pour un même cas de violation d'un droit prescrit par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, on peut adopter une décision qui s'impose à tous les Etats. En outre, pour être plus précis, on ne peut pas appliquer une décision prise par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en Haïti pour un cas de violation des Droits de l'Homme.

En un mot, on ne peut pas adopter les décisions prises par les cours des systèmes régionaux de protection des Droits de l'Homme dans n'importe quel pays au cas où il y aurait un cas de violation de ces derniers. Par exemple, une décision prise par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans le cadre d'une violation de ces droits n'a effet que pour les Etats dans le continent européen qui ont ratifié ou signé la Convention Européenne des Droits de l'Homme, car il s'agit d'un organe régional.

B- L'hypocrisie de la communauté internationale

La communauté internationale^77(*) se montre très soucieuse en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme dans le monde, particulièrement dans les pays sous-développés, précisément en Haïti tant par la mise des mécanismes de protection que par les discours véhiculés chaque jour à longueur de journée. Et cette sensibilité apparait aussi dans les rapports produits par certains organismes internationaux pour faire état de la situation de l'évolution des Droits de l'Homme en Haïti. Si cette situation se révèle calamiteuse et scandaleuse, elle est la première à monter au créneau pour condamner et fustiger le comportement des dirigeants du pays. Toutefois, il y a une sorte de dissonance entre la pratique et le discours. Car dans la majeure partie des cas, la communauté se mêle des affaires internes du pays, sous prétexte qu'elle est très sensible à la stabilité et à la bonne marche du pays. Et parfois, cette immixtion dans les affaires internes du pays constitue une atteinte non seulement à la souveraineté du pays, mais encore aux Droits de l'Homme. Cette attitude affichée par la communauté internationale n'est qu'une espèce d'hypocrisie. Plus concrètement, celle-ci apparait, entre autres, sur le plan politique, sur le plan économique, et sur le plan environnemental.

1- Sur le plan politique

La communauté internationale s'érige, comme on vient de le mentionner plus haut, un véritable gardien des Droits de l'Homme. En ce sens, elle se bat pour le respect des Droits de l'Homme tant par l'élaboration d'un ensemble de textes que par la mise en place de toute une batterie d'institutions. Il est des cas où, sous prétexte qu'elle a une grande sensibilité pour le respect de ces droits, elle s'immisce dans les affaires internes d'un pays. C'est le cas par exemple d'Haïti. La relation entre la communauté internationale et les petits pays est gouvernée par la force. C'est-à-dire seuls les pays économiquement et politiquement plus forts qui puissent avoir le dessus. Cette relation de force se manifeste à travers l'influence de la communauté internationale dans la prise de décisions politiques en Haïti. Ainsi, au niveau de l'organisation des élections en Haïti, on ne saurait mésestimer le poids de la communauté internationale. En grande partie, cela se fait en se vêtant d'un manteau démocratique, et les habits des Droits de l'Homme. Il a fallu l'intervention de la communauté internationale pour que le candidat Michel Joseph Martely puisse accéder au second tour des élections de Nombre 2010. Sur cette base, le comportement de la communauté internationale est non seulement un accroc à la souveraineté d'Haïti, mais aussi il est révélateur d'un acte de violation des Droits de l'Homme. Car elle mésestime la capacité des citoyens haïtiens à choisir leur dirigeant.

2- Sur le plan économique

Il est évident que le pays dépend économiquement de l'aide extérieure, puisque les produits venant d'Haïti ne sont vraiment pas pris en compte. Par rapport à cette dépendance, la communauté internationale, par esprit de solidarité, accompagne économiquement le pays, mais bien sûr en lui faisant des impositions qui, dans certains cas, peuvent se révéler préjudiciables pour bon nombre des haïtiens. Il y a la question de la privation, qui rentre dans le cadre de la politique néolibérale, prônée par les pays capitalistes.

Par ailleurs, il convient de mentionner que jusqu'à présent, le budget national est financé à plus de 60% environs par la communauté internationale. Cette situation de subordination économique conduit, certaines fois, les dirigeants haïtiens à faire des choix économiques qui peuvent ne pas refléter forcément le voeu de la population haïtienne. On est obligé de se soumettre aux desiderata de l'international. Car, comme on dit généralement : qui finance commande. En clair, cette subordination nous oblige, malheureusement, certaines fois, à adopter des plans de développements à son goût. De là, on est d'accord sur le fait que tant que le pays est sous-développé, et donc économiquement dépendant de l'extérieur, tant que l'application, le respect et la promotion des Droits de l'Homme se révèlent difficiles et fragiles. Et dans l'immensité des cas, les dirigeants peuvent choisir de violer certains pour adopter tel ou tel de développement économique, surtout quand les dirigeants sont contraints à faire des ajustements structurels au niveau des institutions étatiques au point de pouvoir leur demande de révoquer certaines personnes. Pour plaire à leurs patrons, ils n'ont qu'à s'y soumettre. Donc, dans le cas d'Haïti, étant un pays qui s'installe dans la boue d'une extrême pauvreté et qui est sous la tutelle de la communauté internationale, elle se trouve obligée de satisfaire les désirs de celle-ci au détriment de ceux des haïtiens.

3- Sur le plan environnemental

La dégradation de l'environnement en Haïti est une évidence. Elle toute atteint toutes les régions du pays. Cette dégradation trouve, en grande partie, son explication dans l'augmentation de la population et dans l'utilisation irrationnelle de l'espace national. Cette érosion environnement ne reste pas conséquence sur la vie de la population haïtienne. A cela s'ajoute la situation sanitaire dans laquelle évolue celle-ci. Cette population évolue dans un environnement insalubre. D'ailleurs, ce qui est contraire à l'idéal de la troisième génération des droits de l'homme. Elle postule l'idée que la personne humaine doit vivre dans un environnement sain.

En effet, se sentant grandement préoccupée par cet état de fait, la communauté internationale s'érige en un véritable gardien de l'environnement. C'est dire que la protection environnementale est l'une des grandes thématiques de son champ d'intervention en Haïti. Mais cette même communauté internationale qui causer de graves dommages à l'environnement de ce pays. C'est le cas de la pollution de l'environnement d'une zone de Mirebalais, ville du département du centre d'Haïti, par un bataillon de la MINUSTHA. Laquelle pollution a engendré en octobre 2010 une épidémie dont le nom est CHOLERA. Toutefois, il faut dire qu'il y a diverses positions sur l'origine de cette épidémie en ce sens qu'il y a une espèce de réticence à admettre que cette épidémie n'est pas d'origine haïtienne. L'hypothèse de l'origine lointaine de la souche a été confirmée par des analyses génétiques, puis il semblerait que l'infection se soit vite propagée par la rivière « Meille » infectée par les matières fécales du camp des soldats népalais.
Le CHOLERA a ensuite suivi les cours d'eau via la rivière Artibonite dont la Meille est un affluent. L'enquête du "Emerging Infectious Diseases" confirme les premières conclusions de l'épidémiologiste français Renaud Piarroux qui avait assuré en son temps que l'épidémie avait été importée. Selon lui, la souche ne pouvait provenir ni de l'environnement, ni des camps de sinistrés du séisme du 12 janvier 2010. Dans la même veine, Julien Mercier a déclaré que «  l'épidémie de cholera a été ramenée en Haïti par les casques bleus népalais^78(*) ». Cette maladie a semé de deuils au sein des familles haïtiennes, car depuis son apparition, elle a tué plus de 5. 506 personnes en Haïti. La communauté internationale est réticente à reconnaitre que l'épidémie de cholera est l'oeuvre de la MINUSTHA. Une telle situation n'est que la manifestation d'une grave incohérence de la part de la communauté internationale qui, par le discours, montre un profond respect pour l'environnement du pays.

Qui pis est, c'est que les dirigeants du pays ne veulent prendre aucune position officielle. Cette complicité, disons mieux, ce silence de la part des plus hautes autorités étatiques du pays ne peut-il pas être interprétée comme une psychose de peur compte tenu de l'état de sous-développement, plus précisément, de la subordination économique du pays ? La communauté internationale joue sur cette faiblesse pour leur empêcher de prendre leur responsabilité historique devant la nation haïtienne. De ce fait, il est tentant de dire que les dirigeants du pays, au lieu d'être guidés par la sensibilité patriotique, ils préfèrent faire le grand plaisir à la MINUSTHA. On oserait penser qu'ils auraient préféré laisser périr tous les haïtiens au lieu de fixer la responsabilité de la MINUSTHA dans le cadre de la propagation de cette épidémie en Haïti. Les dirigeants haïtiens se complaisent à savourer les belles paroles de la communauté internationale au lieu de fixer ouvertement sa responsabilité face à cette épidémie a endeuillé les familles haïtiennes. La liste des victimes de l'épidémie du CHOLERA ne cesse pas de s'alourdir de jour en jour.

Cette attitude irresponsable de la part des autorités haïtiennes engendre, bien évidemment, une détérioration de la situation dans le domaine des Droits de l'Homme ans ce pays.

* ⁵¹ - Amartya Sen dans un article : Les Droits de l'Homme et l'illusion occidentalisante, s. e, s. l, 2008.

* ⁵² - J. Chevalier, L'Etat de droit, Montchrestien, 2003, Paris, p. 13.

* ⁵³ - Ibid.

* ⁵⁴ - Michel Forst dans un article : L'Etat de droit n'est pas encore en marche en Haïti, Le nouvelliste, 08 février 2012. Il est un spécialiste en droits de l'homme.

* ⁵⁵ - Dans l'antiquité grecque, ce terme désigne une grande place, avec boutiques, tribunaux, où siégeait l'assemblée du peuple. Petit Robert, 1977, p. 37.

* ⁵⁶ - Cité par W. Philips Shively, in Introduction à la science politique, Cheneliere inc, Canada, p.68.

* ⁵⁷ - Cité par W. Philips, Ibid.

* ⁵⁸ -Cité par B. Jeanneau, Op.cit., p.14.

* ⁵⁹ - Pierre Pactet, Institutions politiques. Droit constitutionnel, Amand Colin, Paris, 1969, 1992, p.87-88.

* ⁶⁰ - G. Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, Armand Colin, Paris, 1995, p. 87.

* ⁶¹ -Cité par Benoit Jeanneau, in Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, Paris, 1972, p. 14-15.

* ⁶² - Cité par Leslie F. Manigat, in Eventail d'Histoire vivante d'Haïti. Des préludes à Révolution de Saint Domingue jusqu'à nos jours, Coll. du CHUDAC, Port-au-Prince, 2002, p. 24

* ⁶³ - Guy HAARSCHER et Boris Libois, Mutations de la démocratie représentative, Université de Bruxelles, 1997, Belgique, p 7.

* ⁶⁴ - Guy HAARSCHER et Boris Libois, Op.cit. p. 8.

* ⁶⁵ - Alain, cité par A. Roussel et G. Durozoi, in Philosophie, notions et textes, Fernand Nathan, Paris, 1979, p.349.

* ⁶⁶ - Rapport de Pnud sous le thème : Durabilité et équité : un meilleur avenir pour tous, Copenhague, 2 novembre 2011.

* ⁶⁷ - Cité par Jean FREYSSINET » le concept du sous-développement», p. 247, in mémoire Antony A. MEME, Les Droits de l'Homme en Haïti : réalités et contraintes, 2000, p. 76.

* ⁶⁸ - Cité par Antony A., Ibid.

* ⁶⁹ - Cité Antony A., Ibid.

* ⁷⁰ - Yves LACOSTE, Géographie du sous-développement, Puf, 1989, Paris, p 105.

* ⁷¹ - Leslie Péan, Identité et transformation sociale. C'est une Conférence qu'il a prononcée à la Faculté des Sciences Humaines, 21 juin 2012, Le Nouvelliste, no 38791/ 18 juillet 2012, p. 25.

* ⁷² - Cité par Leslie François Manigat, in La crise haïtienne contemporaine, Editions des Antilles, Port-au-Prince, 1995, p. 59.

* ⁷³ - Ibid.

* ⁷⁴ - Gédéon Jean dans un article : Politique gouvernementale et le procès du « génocide d'extrême pauvreté » en Haïti, Le nouvelliste, jeudi 26 avril 2012. No 38735, p. 22.

* ⁷⁵ - Lexique des termes juridiques, DALLOZ, Paris, 1999, p. 417.

* ⁷⁶ - Commission Internationale des Droits de l'Homme, USA, s. e, 2006, p.7.

* ⁷⁷- La communauté internationale peut être perçue comme un ensemble de pays qui, conscients d'un sentiment de solidarité, se mettent ensemble pour venir à la rescousse des pays sous-développés, par exemple Haïti.

* ⁷⁸ - Julien Mercier dans son article: on connait l'origine de l'épidémie de cholera en Haïti. Cet article a été paru le 2/7/2011.