Incidence de la fiscalité sur la croissance économique au Bénin

Paragraphe 3 : Apports des analyses appliquées

Landeau (1986), pour expliquer la croissance des pays en développement (1960-1980), tient compte de la part des recettes fiscales dans le produit, mais cette variable n'est pas significative. Koester et Kormendi (1989) conclut à partir d'une analyse sur 63 pays de 1970 à 1979 que les taux d'imposition moyens n'affectent pas la croissance si l'on tient compte de leur nature endogène et de leur lien avec le produit par tête, mais que les taux d'imposition marginaux réduisent l'activité économique quand leurs effets sont contrôlés par les taux moyens.

Levine et Renelt (1992) évaluent l'impact des taxes sur les échanges, des impôts sur les sociétés et les personnes ainsi que des prélèvements sociaux. Ces variables diminuent significativement le taux de croissance si les effets du taux d'investissement sont pris en compte. Selon Engen et Skinner (1992), le principal effet de la fiscalité transite par une réallocation des ressources entre les secteurs soumis à l'impôt et ceux qui ne le sont pas. Ces derniers observent pour 107 pays de 1970 à 1985 un effet négatif sur la croissance.

Les effets des impôts directs sur l'économie des nations ont été les sujets qui ont préoccupé les chercheurs des années 1980. En effet, on peut citer les travaux menés par B. Chambas (1994), Arthus (1997), Newbery et Stern (1987), qui ont tous conclus aux effets néfastes des taux d'imposition sur l'activité de production.

Pour ces auteurs, les taux d'imposition généralement appliqués en Afrique sont sources de désincitation à l'investissement. Les titulaires de revenus sont amenés à fuir l'impôt en s'adonnant à des activités frauduleuses (corruption, la non déclaration des vrais revenus, le travail illégal). Leurs différents travaux appliqués ont révélé que :

- Le maintien du taux d'imposition des revenus élevé, a provoqué dans un certain nombre de pays africains une baisse des recettes fiscales et un déséquilibre des finances publiques ;

- Les tarifs douaniers en Afrique sont trop élevés. Au Mali par exemple le taux de taxation douanière s'élevait à 86,25% pour le tissu ; 98,75% pour les chaussures ; 123% pour la bière ; 213% pour les cigarettes^6(*) ;

- Les droits d'assises instaurés pour un temps soit peu réduire les effets externes de certains produits tels que le tabac, l'alcool, le thé ; du fait de leurs taux ont entraîné le délaissement des productions locales au profit des produits frauduleusement importés et pour conséquence la perte de compétitivité des entreprises nationales. Il faut donc les limiter à quelques biens de consommation finale dont la demande est assez inélastique par rapport au prix. Pour ce qui est de la TVA, elle est un instrument important de croissance mais pour escompter des effets positifs il est important de réduire les exonérations et les exemptions qui sont sources d'inefficience.

Pour les appuyer, Silamane SAVADOGO (2001) affirme que l'une des causes de la baisse de prolifération des activités de production au Burkina Faso est liée à la manière de fixer le montant dû par les patentables. Pour lui, la procédure de taxation est susceptible d'amener les investisseurs à limiter leur action, et de ce fait affecter profondément le tissu économique. Pour amener les contribuables à exercer leurs activités de production, les auteurs comme Mirrless (1971) ont jugé nécessaire, de trouver des taux d'imposition qui tiennent compte des objectifs d'équité et d'efficacité tout en gardant en bonne santé les finances publiques de l'Etat. Mais les taux n'ont pas été déterminés de manière synthétique. Il demeure que ce taux se situerait en dessous du taux qui maximiserait les recettes de l'Etat.

Dans le même sens, Richard DEGBEKO (2004) dans son mémoire de maîtrise intitulé Promotion des investissements privés au BENIN : état des lieux, enjeux et perspectives souligne que le principal frein à la promotion des investissements privés au Bénin est la fiscalité.

De même Adam THOMAS CABOURA (2003) montre que la fiscalité joue un rôle prépondérant dans la disparition des Petites et Moyennes Entreprises (P M E). Dans son mémoire intitulé Politique fiscale face à la promotion des PME au Bénin on peut lire : « La plupart des dirigeants des PME et des responsables d'encadrement interrogés sur cette question sont unanimes à reconnaître que lorsqu'une entreprise est créée au Bénin et qu'elle veut remplir toutes les formalités ; procéder à toutes les déclarations fiscales et sociales, elle disparaît au bout de trois (03) ans. Lorsque nous poussons l'analyse plus loin, plusieurs entreprises qui exerçaient leurs activités dans le secteur formel déposent leur bilan pour plus tard se réfugier dans l'informel. »^7(*)

Parlant du secteur informel, da MATHA SANT'ANNA Sêdjro (2001) dans son mémoire intitulé : contribution de la fiscalité à l'accélération de la croissance économique au Bénin, arrive à conclure que le secteur informel est le second pourvoyeur d'emplois au Bénin du fait des impôts. Il occupe près de 24% de la population active et contribue pour près de 15% à la formation du PIB^8(*). Loin il poursuit en disant que les prélèvements fiscaux sont largement défavorables à la croissance économique. Il existe une réelle distorsion au détriment du secteur moderne plus lourdement imposé que le secteur informel. Nous ne saurons terminer cette revue sans rappeler que l'appartenance du Bénin à l'UEMOA et l'apparition du TEC a permis au Bénin d'aménager ces taux d'imposition, mais ces taux utilisés ne lui permettent pas d'attendre la croissance de 8% nécessaire à la réduction de la pauvreté. (Qui est cité par Sêdjro).

La conclusion commune à laquelle l'étude empirique est arrivée est l'existence des taux d'imposition trop élevés en Afrique notamment au Bénin, que ce soit en matière de fiscalité intérieure comme extérieure. Pour amorcer un décollage économique, les mesures économiques mise en place doivent viser à la réduction des taux. La véritable difficulté reste la détermination du seuil rationnel du taux d'imposition.

* ⁶ CHAMBAS. G : fiscalité et développement en Afrique subsaharienne

* ⁷ Tiré de Adam THOMAS C. mémoire de Maîtrise Es - Science Economique option gestion.

* ⁸ Cité par Sêdjro da MATHA SANT'ANNA