1 - 2) La fiscalité et les données
sociales
Il n'y a pas de développement économique sans
développement social. Sur le plan social, le CGI a prévu en
matière d'impôt sur le revenu, des exonérations, des
exemptions, des progressivités par tranches ou globales. En analysant
les mesures participant à la socialisation de l'impôt, il faut
tenir compte des avantages accordés aux citoyens ainsi que des taxes qui
sont prélevées.
Lorsque l'Etat accorde de bonnes prestations sociales dans des
domaines tels que l'éducation, la santé, l'infrastructure
sociale, le bien - être des individus s'en trouve directement
amélioré et, dans certains secteurs, la
compétitivité des entreprises en est accrue. Mais si les recettes
fiscales servent à financer des programmes sociaux ou économiques
d'une efficacité incertaine ou à couvrir les coûts
d'interventions gouvernementales mal avisées, le pays supportera mal la
comparaison au plan international et, sur le plan intérieur, une telle
situation alimenterait des tensions sociales.
Dans la structure sociale béninoise, on observe d'une
part une minorité cultivée et puissante et d'autre part une
grande masse rurale analphabète et disposant d'un revenu moyen
très insuffisant. Cette grande masse rurale engendre une économie
de subsistance s'ouvrant lentement au commerce et à la circulation
monétaire. Dans ces conditions, l'assiette et le recouvrement des
impôts sont rendus très difficiles auprès de cette
paysannerie démonétisée.
Mieux, l'inflation augmente le revenu nominal sans
accroître le revenu réel. Si les tranches d'imposition, les
exonérations et les allègements touchant les faibles revenus ne
sont pas corrigés en conséquence, les contribuables passent alors
dans des tranches d'imposition supérieures, ce qui se traduit par une
diminution de la valeur réelle de leurs exonérations.
Le revenu réel restant le même, le rendement de
l'impôt et en particulier celui de l'impôt sur les revenus est
sérieusement compromis.
A un moment où l'Etat se propose de combattre la
pauvreté et d'accroître en même temps ses recettes fiscales,
il se pose la question de savoir si la fiscalité est au service de la
cause sociale. Le contexte béninois étant
caractérisé par une prépondérance des impôts
indirects TVA, droits fiscaux, contributions indirectes, mentionnons que
l'impôt est avant tout un écrêtement du PIB et par extension
un « facteur d'appauvrissement ».
A la longue, il se peut qu'il faille envisager de mettre
davantage l'accent sur des interventions dynamiques et catégoriques dans
les domaines de la formation, de la santé, de la flexibilité du
marché du travail et des programmes incitatifs, en plus d'une
réduction progressive des taux d'imposition. Pour ce faire,
l'administration a besoin d'une législation fiscale souple et
adaptée pour asseoir ses moyens fiscaux.
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