Quelles sont les compétences nécessaires aux entreprises du BTP pour réussir les chantiers de logement basse consommation en Rhône-Alpes ?

CHAPITRE IER

Réduction des consommations d'énergie des bâtiments

Article 3

Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement. Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions, réalisé à grande échelle, réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

Cette amélioration implique le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise en oeuvre d'un programme de rénovation accélérée du parc existant, en prenant systématiquement en compte l'objectif d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prévu par la législation nationale.

Article 4

La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d'un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale.

L'État se fixe comme objectifs que :

a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ;

b) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois-énergie ;

c) Les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine prévu par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine respectent par anticipation les exigences prévues au a.

Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié et d'une façon plus générale, des biomatériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans.

Pour atteindre ces objectifs, les acquéreurs de logements dont la performance énergétique excèdera les seuils fixés par la réglementation applicable pourront bénéficier d'un avantage supplémentaire au titre de l'aide à l'accession à la propriété et du prêt à taux zéro.

Article 5

L'État se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. À cette fin, l'État se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

I. - Tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010. L'objectif est, à partir du diagnostic ainsi établi, d'engager leur rénovation d'ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans. Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

L'État incitera les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie dans les mêmes conditions et au même rythme qu'indiqués à l'alinéa précédent.

Lorsque les conditions définies par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat sont satisfaites, il peut être fait appel de façon privilégiée à des contrats de partenariat publicprivé pour réaliser les travaux de rénovation en matière d'économie d'énergie portant sur respectivement les 50 et 70 millions de mètres carrés de surface des bâtiments de l'État et de ses principaux établissements publics. Confrontées à la double contrainte de l'économie énergétique et des risques sismiques, les politiques engagées par les collectivités d'outre-mer en ce domaine feront l'objet d'un soutien spécifique.

Le droit de la commande publique devra prendre en compte l'objectif de réduction des consommations d'énergie visé au premier alinéa, en autorisant le pouvoir adjudicateur à recourir à un contrat de performance énergétique notamment sous la forme d'un marché global regroupant les prestations de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance, dès lors que les améliorations de l'efficacité énergétique sont garanties contractuellement.

II. - L'État se fixe comme objectif la rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux. Pour commencer, dès avant 2020, les travaux sur les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré ramèneront leur consommation annuelle d'énergie à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. Ces travaux concernent en particulier 180 000 logements sociaux situés dans des zones définies par l'article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Ce programme de rénovation est ainsi réparti :

Années	2009	2010	2011	2012 à 2020
Logements sociaux rénovés par an	40 000	60 000	70 000	70 000

À cet effet, une enveloppe de prêts à taux privilégiés sera accordée aux organismes bailleurs de logements sociaux. Des conventions entre l'État et ces organismes définiront les conditions de réalisation du programme et prévoiront les modalités de financement des travaux de rénovation notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation. À l'appui de ces conventions, l'État pourra attribuer des subventions qui pourront s'élever jusqu'à 20 % du coût des travaux.

Les organismes bailleurs de logements sociaux seront encouragés à recourir aux énergies renouvelables.

III. - Afin de permettre une rénovation accélérée du parc résidentiel et tertiaire existant en matière d'économie d'énergie, l'État mettra en place des actions spécifiques incluant un ensemble d'incitations financières destinées à encourager la réalisation des travaux. Ainsi :

a) L'État favorisera la conclusion d'accords avec le secteur des banques et des assurances pour développer le financement des investissements d'économie d'énergie ; ces accords auront pour objet la mise en place de prêts aux particuliers dont les caractéristiques financières permettront le remboursement des annuités d'emprunt au moyen des économies d'énergie réalisées ; de même, l'État encouragera la

simplification et l'aménagement des contrats de performance énergétique en vue de faciliter leur diffusion notamment dans les copropriétés ; il incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économies d'énergie ;

b) Un crédit d'impôt sur le revenu sera prévu afin notamment d'inciter à des économies d'énergie par la rénovation des logements donnés en location et la réalisation des travaux ou l'acquisition des équipements les plus performants ;

c) Les propriétaires de surfaces importantes affectées aux activités tertiaires, notamment les sociétés foncières, pourront être assujettis au dispositif des certificats d'économie d'énergie. L'État incitera les bailleurs et les associations de locataires à engager une concertation pour déterminer les modalités de partage des économies d'énergie réalisées par ces investissements. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rendra compte au Parlement de l'état de la concertation. En complément des mesures précitées, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques et énergétiques très dégradées. Ces dispositifs privilégieront les financements qui tirent parti des gains réalisés par les économies d'énergie. L'étude analysera également les possibilités de mettre en oeuvre à terme des obligations de travaux de rénovation.

L'État encouragera la constitution d'un groupement de l'ensemble des acteurs du plan de rénovation des bâtiments pour suivre et adapter les chantiers de rénovation en matière d'économie d'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire.

Les audits énergétiques, prévus au premier alinéa du I, doivent être réalisés par des professionnels ou des sociétés agréés.

Article 6

L'État incitera les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions de performance thermique et énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur.

Les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment seront orientés vers les nouvelles générations de bâtiments faiblement consommateurs d'énergie, ceux producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables et les techniques de rénovation performantes en matière d'économie d'énergie. Le diagnostic de performance énergétique tel que prévu au titre de la réglementation thermique et des réglementations européennes sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des critères propres à ces territoires.

La France concourt à la création d'une plate-forme européenne sur l'éco-construction, pour développer les

recherches et promouvoir les différentes filières de bâtiments faiblement consommateurs d'énergie.

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Le label Effinergie

L'appel a projet 100 maisons basse energie en Rhone-Alpes

Annexe 5. Tableau Synoptique :

Objectif BBC

Archit bioclimatique
Parois bien isolees
Ouvertures performantes
Etancheite a I'air
Chauffage
ECS
Ventilation
Confort d'ete

Phase de conception

programme x x x x x x x x

conception architecturale x x

choix et dimensionnement des matériaux x x

choix et dimensionnement des fenêtres x

dimensionnement système thermique et ventilation x x x x

Choix énergétique pertinent x x

Phase de réalisation des ouvrages

1 structure x x

2 Isolants de qualité bien posés x x

3 Fenêtres de qualité bien posées x x

4 Production de chaleur performante x x

5 distribution et émission de chaleur performantes x

6 Eau Chaude Sanitaire sobre et économe x

7 dispositif de ventilation performant x x x

Phase d'utilisation du bâtiment

ouverture et fermeture des baies x x x

protections solaires mobiles x

consommation d'ECS x

température de consigne x

entretien du système de ventilation x

entretien du système de chauffage x

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Utilisation et entretien du batiment

(Guide Effinergie : Reussir un projet de Batiment Basse Consommation) Un batiment BBC - effinergie est tress sensible a son utilisation et a sa maintenance.

Il est ne cessaire de fournir aux occupants d'un logement des informations simples leur permettant de comprendre comment agir sur les installations pour adapter le fon ctionnement a leurs besoins, comment maltriser confort et consommation d'energie et comment maintenir les installations.

- Ai-je pense a rediger un guide d'utilisation et de maintenance(3) pour les occupants en y integrant bien les aspects energetiques ? Ce guide a-t-il ete presente aux occupants ? Comportet-il des parties a remplir permettant,

- entre autre, d'enregistrer le suivi des installations ?Ai-je pense a rediger un guide d'utilisation et de maintenance(3) pour les occupants en y integrant bien les aspects energetiques ? Ce guide at-il ete presente aux occupants ? Comporte-t-il des parties a remplir permettant, entre autre, d'enregistrer le suivi des installations ?

?

Ce guide pourra en parti culier insister sur :

· La gestion de la temperature dans les pieces en de crivant les dispositifs mis a la disposition des habitants et leur mode d'utilisation. Une augmentation de 1 °C de la temperature interieure augmente la consommation d'environ 2 kWhep/m2.an en zone mediterraneenne et 4 kWhep/m2.an en zone froide.

· L'utilisation de l'eau chaude sanitaire et le coYt energetique des differents comportements. La consommation peut en effet varier du simple au triple en fon ction de l'usage. L'installation de dispositifs e conomiseurs d'eau est complementaire a la production d'eau chaude fournie par les capteurs solaires. C'est un des moyens essentiels pour reduire les consommations d'energie.

· La gestion des volets en hiver. L'ouverture des volets pendant la journee permet de profiter des apports solaires, leur fermeture la nuit permet de reduire les consommations de chauffage.

· La gestion des protections solaires et de l'ouverture des fenetres en ete pour, a la fois, se proteger du soleil et profiter de la climatisation naturelle et gratuite qu'offre l'air exterieur la nuit.

· La pertinence de faire se cher le linge en exterieur lorsque c'est possible ou dans une piece non chauffee et fortement ventilee.

· Les frequen ces de maintenance des systemes de chauffage et la ne cessite d'un contrat d'entretien.

· L'entretien ne cessaire des systemes de ventilation me canique et la ne cessite de nettoyer regulierement les bou ches d'entree et d'extra ction d'air et, si on utilise un systeme double flux, les divers filtres. Par ailleurs, le choix des equipements et leur utilisation est preponderant vis-a-vis des consommations d'ele ctri cite spe cifique. Le guide insistera sur l'interet :

· du choix de produits ele ctromenagers (refrigerateur, congelateur, lave linge, ...) correspondant a l'etiquette energie A ou A+ et dimensionnes corre ctement vis-avis

des besoins, ce qui peut permettre d'e conomiser press de la moitie de ces consommations ;

· du choix de lave linge et lave vaisselle pouvant etre branches sur l'eau chaude solaire ;

· de l'utilisation de lampes fluo compa ctes au moins pour toutes les pieces prin cipales qui peut permettre d'e conomiser les 3/4 de leur consommation ;

· d'alimenter, par une prise commandee par un interrupteur fa cilement accessible, les ordinateurs, consoles de jeux, le cteurs de DVD, de codeurs et autres pour les eteindre lorsque l'on ne les utilise pas.

· La qualification et/ou la certification : un critere important de choix d'une entreprise pour realiser des travaux de renovation energetique. De nombreuses qualifications et certifications sont maintenant a disposition des entreprises du bâtiment. Elles permettent aux parti culiers d'obtenir un minimum de « garantie » qu'en au savoir faire et aux connaissan ces de l'entreprise susceptible de faire les travaux de renovation.

L'industrialisation et les professionnels du BTP.

q L'industrialisation n'est pas de crite par _les professionnels comme une negation de la qualite des produits, et elle presente aussi l'avantage de contribuer a a ccelerer la livraison des chantiers.

q L'industrialisation est le passage in contournable pour mettre en oeuvre le concept de « chantier furtif » , chantier qui minimise l'ensemble des nuisances (sonores, olfa ctives, poussières, duree des travaux...) par exemple lors des travaux d'installation des tramways en ville.

Les conseauences du ohenomene

On entrevoit un pro cessus que l'industrialisation avec son offre de « prat a poser » a sans doute dejà engage et pourrait a ccelerer a l'avenir : celui d'une dualite de plus en plus marquee au sein des entreprises de la Construction et distinguant:

- d'une part, des entreprises detenant encore des savoirs faire et reussissant a maintenir un volume d'a ctivites suffisant dans le cadre d'une a ctivite traditionnelle de qualite, plutot haut de gamme. Elles rassembleraient alors les personnels les plus qualifies ;

- d'autre part, des entreprises se limitant essentiellement a la pose, tirant leurs savoirs de stages que leur personnel effe ctueraient dire ctement chez les fournisseurs de materiel et/ou d'equipements. Ces entreprises deviendraient les « porte-drapeaux » des marques distribuees en jouant un role de representants.

- On peut imaginer qu'un tel pro cessus s'il prenait forme et s'il se radi calisait induirait un risque d'appauvrissement des savoirs faire d'une partie croissante de la profession dans certains metiers notamment (on pense a la menuiserie par exemple), avec un determinisme fort de la relation qualite du «produit » - qualite de la main-d'oeuvre.

Industrialisation et artisanat

L'artisanat est dire ctement confronte aux consequences de l'industrialisation avec le meme type de problematique avec d'une part des entreprises artisanales orientees vers la pose et d'autre part des entreprises artisanales dotees d'un grand savoir-faire qui pourraient, dans ce contexte d'industrialisation, se constituer des niches en raison d'une plus grande flexibilite et de leur capa cite a pouvoir toucher plus rapidement, grace a leur connaissan ce du terrain les differents

a cteurs lo caux.

Ces perspectives laissent presager que le monde artisanal conservera son role preponderant dans la Construction. Cependant, l'orientation vers l'une ou l'autre de ces tendan ces pourrait provoquer un impact de cisif sur le contenu des metiers ; leur niveau de qualification et don c sur les formations a conduire pour y repondre.

Si l'« industrialisation » apparalt de prime abord comme un danger pour le monde artisanal de la construction, l'artisanat devrait continuer a jouer un role de proximite irremplagable du fait de l'« an crage au sol » des batiments et de la montee de la gouvernan ce territoriale.

Source : CEP http://www.metiers-btp.fr/reperes/avenir-du-btp

Les qualifications Quali'Enr (qualibat)

De nombreuses qualifications ont trait aux énergies renouvelables :

1/Qualisol est l'appellation qualité pour les installateurs de systèmes solaires thermiques. 2/QualiPV est l'appellation qualité pour les installateurs de générateurs photovoltaïques. 3/QualiBois est l'appelation qualité pour les installateurs bois énergie.

Ces nouvelles appellations sont gérées par Qualit'EnR. Fondée en janvier 2006, Qualit'EnR (Association Qualité Energies Renouvelables) fédère autour d'une démarche qualité, les entreprises d'installation des systèmes à énergies renouvelables. Ses membres sont les syndicats et associations de professionnels (CAPEB, UCF-FFB, UNCP-FFB, FFIE et Technosolar) et les syndicats des industriels (ENERPLAN, Syndicat des Energies Renouvelables et GFCC). Qualit'EnR gère l'appellation Qualisol pour le solaire thermique, Qualibois pour le bois énergie et QualiPV pour le photovoltaïque.

1/Les objectifs de l'appellation Qualisol La mise en place du dispositif Qualisol répond à un triple objectif :

Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques d'installation de systèmes solaires thermiques, Développer la qualité des services associés à l'installation de ces appareils solaires (conseils, SAV, etc.),

Conforter les consommateurs, clients particuliers, dans le choix d'un professionnel compétent.

L'engagement de l'installateur Qualisol

En adhérant au dispositif Qualisol, chaque entreprise s'engage à :

Respecter les dix points de la charte Qualisol,

Réaliser au moins trois installations de chauffe-eau solaire individuel sur la période triennale d'adhésion,

Etre auditée au moins une fois sur la période triennale d'adhésion.

Les modalités d'adhésion à l'appellation en 2007 Pour adhérer au dispositif, l'entreprise doit : Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles en matière de génie climatique, de couverture, de plomberie et de chauffage. Il s'agit soit de références récentes d'installations solaires en service, soit d'une attestation de formation CESI (chauffe-eau solaire individuel) avec attestation de réussite au QCM,

Signer la charte Qualisol,

Fournir les éléments administratifs nécessaires : attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité de génie climatique, de couverture, de plomberie et de chauffage (Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale), K-Bis avec un code NAF 45 et une cotisation annuelle.

L'appellation Qualisol étant millésimée, l'entreprise devra faire une demande de renouvellement chaque année pour conserver son appellation.

La formation Qualisol Si l'installateur n'a pas de références d'installations solaires, il devra suivre une formation pour devenir Qualisol. Ces formations sont dispensées dans les centres de formation conventionnés par Qualit'EnR ou chez les industriels ayant signés la charte EFIQUACE. Mis en place par Qualit'EnR, un référentiel formation « chauffe-eau solaire individuel » assure l'homogénéité des

formations (3 jours). Qualit'EnR sortira prochainement un référentiel pour les systèmes solaires combinés.

Les audits Des audits sur des installations sont réalisés. Ces audits ont un rôle de contrôle de la qualité des prestations de l'installateur, mais également une vocation pédagogique par l'échange entre l'installateur et l'auditeur. Chaque entreprise Qualisol sera ainsi auditée une fois tous les trois ans.

2/QualiPV est l'appellation pour la qualité d'installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Lancée le 08 novembre 2007, cette nouvelle appellation est gérée par Qualit'EnR qui regroupe les syndicats de professionnels et d'industriels du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette appellation s'adresse principalement aux électriciens - pour la partie raccordement au réseau - et aux couvreurs, métalliers et serruriers - pour la partie intégration des panneaux au bâti. QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV. Pour s'inscrire dans cette démarche qualité, les entreprises doivent attester de leurs compétences soit par références, soit en suivant les modules de formation génériques « QualiPV » dispensés sur tout le territoire français, dans des centres de formations ou chez des industriels agréés par Qualit'EnR. Elles doivent également justifier d'assurances : responsabilités civile générale et décennale. En choisissant une entreprise QualiPV, les particuliers ont ainsi l'assurance de faire appel à un professionnel compétent.

L'engagement de l'installateur QualiPV

En adhérant au dispositif QualiPV, chaque entreprise s'engage à :

Respecter les dix points de la charte QualiPV,

Réaliser au moins cinq installations de générateurs photovoltaïques sur la période triennale d'adhésion,

Etre auditée au moins une fois sur la période triennale d'adhésion.

Une appellation pour deux compétences Installer du photovoltaïque demande clairement une double compétence : l'une pour la partie électrique et le raccordement au réseau et l'autre pour l'intégration des panneaux PV au bâti. L'appellation est ainsi constituée de 2 modules : «QualiPV module Elec» pour la partie électricité et/ou «QualiPV module Bat» pour la partie intégration au bâti.

Les modalités d'adhésion à l'appellation

Justifier de ses compétences professionnelles en matière d'électricité et/ou de couverture et/ou métallerie-serrurerie. Pour justifier de ses compétences, il s'agit soit de 5 références récentes d'installations photovoltaïques en service avec au moins une attestation de contrôle, soit d'une attestation de formation avec attestation de réussite au QCM (électricité et/ou intégration au bâti), Signer la charte QualiPV,

Fournir les éléments administratifs nécessaires : attestations d'assurances professionnelles en vigueur couvrant l'activité d'électricité (pour QualiPV module élec) et/ou de couverture et/ou métallerieserrurerie (pour QualiPV module Bat) (Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale), K-Bis avec un code NAF bâtiment et une cotisation annuelle.

L'appellation QualiPV étant millésimée, l'entreprise devra faire une demande de renouvellement chaque année pour conserver son appellation.

La formation QualiPV Si l'installateur n'a pas de références d'installations photovoltaïques, il devra suivre une formation pour devenir QualiPV. Ces formations sont dispensées dans les centres de formation conventionnés par Qualit'EnR ou chez les industriels ayant signés la charte EFIQUAPV. Mis en place par Qualit'EnR, deux référentiels formation « électricité » et « intégration au bâti » assurent l'homogénéité des formations.

3/Les installateurs Qualibois ont signé et se sont engagés à respecter les 10 points de cette charte :

Posséder, au sein de son entreprise, les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation ou par une pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l'ensemble des activités et travaux qu'elle réalise,

Préconiser des équipements performants de chauffage domestique au bois conforme à la réglementation en vigueur (norme, avis technique ou marquage CE) et/ ou sélectionnés par le label « Flamme Verte » et être le relais des informations, brochures et documents que Qualit'EnR et les organismes publics sont susceptibles de diffuser sur ce domaine,

En amont, assurer auprès du client un rôle de conseil,l'assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins (suivant les règles de dimensionnement des installations de chauffage au bois), compte tenu du gisement et des modalités d'approvisionnement en bois, des contraintes du site, de la configuration du logement, et des autres énergies disponibles,

Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit et complet de l'installation bois proposée et détaillé ci-dessous : 1/ Caractéristiques de l'appareil (nom, référence, rendement, norme,...), 2/ Conduit de fumée (travaux de fumisterie), 3/ Périphériques et raccordements hydrauliques, vannes, circulateurs, 4/ Circuit de chauffage et raccordement (réseau de chaleur d'alimentation des bâtiments), 5/ Raccordement électrique (régulation,...), 6/ Forfait montage et mise en route, 7/ Délai de réalisation, termes de paiement, 8/ Conditions de garantie légale,

Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur, telles que portées à sa connaissance par Qualit'EnR,

Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables et/ou selon les prescriptions de l'Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des constructeurs,

Régler et mettre en service l'installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices techniques d'installation et d'utilisation en langue française et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance de l'appareil. S'engager par ailleurs à informer le client de l'opportunité d'un service de maintenance de l'installation : intervention de nettoyage, ramonage, maintenance complète au démarrage de la saison de chauffe, intervention durant la saison, et une ou deux interventions forfaitaires de dépannage hors garantie sur appel de l'utilisateur,

Remettre sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis (désignation précise des matériels installés, leurs caractéristiques exactes ainsi que leurs performances), afin que celui-ci fasse valoir ses droits aux aides et dispositifs fiscaux en vigueur. Fournir en outre toute attestation nécessaire dans ce cadre,

En cas d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation signalés par le client, s'engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d'intervention attachées à la garantie biennale,

Sur simple notification de Qualit'EnR, favoriser toute opération de contrôle que l'Association ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d'examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.

Pour tout renseignement complémentaire sur ces qualifications, vous pouvez aller sur les site www.qualisol.org , www.qualipv.org et www.qualibois.org

le systeme de formation au BTP en Rhone-Alpes

	Formation initiale en lycée professionnel	Formation initiale en alternance (apprentissag e)	Formation initiale IUT, école	Insertion, reconversion	Formation Continue	Formation « diffuse »
Organes de référence	Rectorats	CCCA-BTP		GFCbtp - OPCA b - OPCA tp - AREF FAFSAB - (AGEFAL)	GFCbtp -- OPCA b - OPCA tp - AREF - FAFSAB
Prestataires	Lycées professionnel s	Employeurs + CFA 8 CFA du réseau CCCA- BTP 3 CFA AOCDTF	IUT, Université Ecoles d'ingénieur Ecole d'architecture	AFPA- GRETA Prestataires privés-	AFPA- GRETA Prestataires privés-	Syndicats prof Fabricants
Partenaires clés	Ministère de l'E.N. Région Rhône-Alpes	Etat - Région Rhône-Alpes		Etat - ANPE - Associations locales	Syndicats professionnels (FFB, FNTP, CAPEB...)
Public	10503 lycéens	9487 apprentis	500	1192 demandeurs d'emploi 1757 jeunes en contrat de prof	30570 stagiaires	Chef d'entreprise et salariés
Durée moyenne (hors période entreprise)	1400 h	800h	~2000	597h pour les 16/25	29 h
Volume	14 700 000 h	7 600 000 h	1 000 000		886 530 h

Le programme des syndi cats professionnels (FEEBAT de la FFB, et CAPEB)

LE DÉFI DE L'ÉNERGIE DANS LES BÂTIMENTS EXISTANTS (Source : FFB, octobre 2008)

Êtes-vous prêt ? Vous hésitez encore ? Voici cinq arguments pour vous convaincre d'agir. Des obje ctifs ambitieux

Les premieres pistes du Grenelle de l'environnement

2050 : division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (facteur 4). Pour cela, les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) devront être réduites de 20 % pour le tertiaire et pour le résidentiel d'ici à 2012 et de 30 % d'ici à 2020.

Des marches sans precedent

Le batiment, premiere source d'economies d'energie

Plus de 20 millions de logements à rénover d'ici à 2050 : le secteur résidentiel représente les deux tiers des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Soit plus de 10 milliards d'euros de travaux supplémentaires par an jusqu'en 2050 !

Le secteur du tertiaire compte près de 850 millions de m2 de surfaces chauffées ou climatisées. Ce marché, apparemment plus complexe à aborder, est cependant une opportunité à considérer avec intérêt. Une mutation profonde

De nouvelles competences, une nouvelle organisation

Ces marchés sont des opportunités exceptionnelles pour développer vos activités et inscrire votre entreprise dans de véritables perspectives d'avenir.

Ils nécessitent cependant une adaptation de l'offre à vos clients et des pratiques dans l'approche du chantier.

Tous les métiers sont concernés, à terme, par une dimension énergétique complémentaire à leur coeur de compétences. Les entreprises du bâtiment doivent naturellement assurer cette activité, source de valeur ajoutée, intégrant la relation de conseil à leurs clients.

Le conseil en amélioration énergétique est ainsi appelé à se développer très fortement. Une nouvelle approche du batiment

L'offre globale d'amelioration energetique

La proximité avec vos clients et la confiance qu'ils vous accordent vous permettront de devenir les rénovateurs énergétiques de demain, à même de proposer une analyse globale, des solutions d'amélioration énergétique intégrant l'isolation de l'enveloppe, l'efficacité énergétique des équipements techniques, les énergies renouvelables et la maintenance du bâtiment dans son ensemble.

Un plan national de formation

50 000 personnes formées d'ici a 2009

La FFB et les fournisseurs d'énergie, en partenariat avec les pouvoirs publics, ont développé des formations pour vous aider à faire face à ces défis. Elles vous permettront d'acquérir les connaissances énergétiques transversales et les outils d'évaluation nécessaires à la proposition d'une offre globale de rénovation énergétique. Ces formations font l'objet d'un financement spécifique et incitatif pour les entreprises du bâtiment.

Des labels pour la performance énérgétique des constructions neuves

Sessions courtes de formation BTP de l'AFPA

Sessions en régions RhôneAlpes

Total France

Sensibilisation éco-construction - Démarche HQE

Saint-Etienne,

Sensibilisation à la démarche de développement durable dans le bâtiment 1 j Bourg-en 53

Bresse

Maîtriser les bases d'un projet Haute Qualité Environnementale (HQE) 1 j néant 26

Appliquer les principes bioclimatiques dans un projet de construction 2 j néant 17

Augmenter les performances énergétiques d'un bâtiment neuf 3 j néant 17

Améliorer les performances thermiques d'un bâtiment existant 2 j néant 25

Energies renouvelables

Lyon,

QualiSol : Réaliser une installation de chauffe-eau solaire individuel (CESI) 3 j Chambéry, 54

Saint-Et, Poisy

Lyon,

Pratique de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) 2 j Chambéry, 66

Saint-Etienne,

QualiSol-Combi : Réaliser une installation d'un système solaire combiné 3 j Saint-Etienne 34

(SSC)

Pratique de l'installation d'un Système Solaire Combiné (SSC) 2 j Saint-Etienne 36

QualiPac : Réaliser une installation de pompe à chaleur 3 j Saint-Etienne 32

Pratique de l'installation des pompes à chaleur 2 j néant 49

QualiBois : Réaliser une installation avec chaudière bois manuelle 2 j néant 21

QualiBois : Réaliser une installation avec chaudière bois automatique 2 j néant 20

Pratique des chaudières bois 2 j Saint-Etienne 24

Réaliser l'installation de poêles à granulés bois et de cheminées ou inserts à 3 j néant 13

bûches

QualiPv Elec : Réaliser une installation de système solaire photovoltaïque 3 j néant 42

Bâtiment économe en énergie

Identifier les éléments clés d'une offre globale d'amélioration énergétique Saint-Etienne 66

des bâtiments

Maitriser les outils pour mettre en oeuvre une offre globale d'amélioration 2 j Saint-Etienne 62

énergétique des bâtiments

Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies d'isolation des

parois verticales opaques et des planchers bas pour améliorer les 3 60

performances énergétiques des bâtiments

Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies d'isolation des toitures et planchers hauts pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies liées aux ouvrants, fermetures et protections solaires pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments

2 j Saint-Etienne 34 néant 12

Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies de ventilation

(VMC) pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments 2 j néant 38

Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies de chauffage à eau

chaude pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments 2 j néant 47

Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies de chauffage à air

pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments néant 25

Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies de production d'eau chaude sanitaire pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies liées à l'éclairage et aux autres équipements électriques pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les technologies de climatisation et de rafraîchissement pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments

néant 52 2 j néant 49 2 j Saint-Etienne 35

Matériaux d'éco-construction : choix et mise en oeuvre :

Construire un bâtiment en monomur avec des éléments en terre cuite 2 j Lyon, Saint-

Etienne 72

Construire un bâtiment en pierre 3 j Saint-Etienne 41

Réaliser une construction en pisé 4 j Saint-Etienne 19

Réaliser le remplissage en béton de chanvre d'un mur ossature bois 4 j néant 17

Réaliser des enduits de terre crue 4 j néant 16

Appliquer des badigeons à la chaux 2 j néant 62

Réaliser des stucs à la chaux à l'intérieur d'un bâtiment 3 j néant 25

2 j Lyon, Saint-

Poser un linoléum Etienne 52

Réaliser des soudures à chaud sur du linoleum 1 j Saint-Etienne 33

Les systèmes constructifs bois et leur impact sur l'environnement 1 j néant 10

Concevoir un mur à ossature bois en éco construction 1 j néant 29

Réaliser sur chantier le montage d'un mur à ossature bois avec isolation

médiane

Prix des logements en Rhones-Alpes (Indice

"Notaires-INSEE, base 100 au 4°T 2000)

240

220

200

180

Appartem Maison

120

100

80

60

160

140

Marche immobilier, prix du p'!role, des in connues majeures pour 2009-2012.

64