Annexe 1.
Que va changer la loi Grenelle 1 ?
Apres deux semaines de debats, les deputes doivent
adopter, mardi 21 o ctobre, le premier volet du projet de loi du Grenelle de
l'environnement, dit Grenelle 1. Ce texte fixe des grands obje ctifs auxquels
il faudra, au cours des prochains mois, donner une declinaison concrete. Ce
sera l'objet d'un second texte qui pourrait etre presente par le ministre de
l'ecologie, Jean-Louis Borloo, d'i ci a la fin de l'annee. Les associations de
defense de l'environnement estiment que ce second texte sera l'epreuve de
verite du Grenelle.
Pour autant, le texte adopte ce mardi est important
car il fixe la feuille de route. Il est en ligne avec les grands arbitrages
rendus, il y a un an, par Nicolas Sarkozy, au terme d'un processus de
consultations inedit. Il annon ce d'importants changements qui tou cheront nos
facons de produire, de consommer... La lutte contre le changement climatique --
reaffirme comme priorite -- sous-tend la plupart des objectifs arretes. Mais le
sou ci d'enrayer l'erosion de la biodiversite et de reduire l'impa ct des
pollutions environnementales sur la sante humaine o ccupe aussi une large
place.
Voi ci, sur quelques uns des grands chapitres, ce qui
devrait changer.
Alimentation : davantage de produits bio dans nos assiettes.
La France a beau etre un des grands pays agri coles
d'Europe, elle fait partie du peloton de queue en matiere d'alimentation
biologique. Les surfaces qui sont consa crees a ce type d'agri culture ne
representent que 2 % des espa ces cultives. Elles devront etre portees a 20 %
d'i ci a 2020 avec un objectif intermediaire de 6 % en 2012. Le ministre de
l'agri culture, Michel Barnier, a d'ailleurs annon ce, la semaine derniere, une
enveloppe supplementaire de 12 millions d'euros par an pour aider les agri
culteurs qui souhaitent developper cette filiere. Dans cette logique, le
Grenelle a cte de reduire de 50 % d'i ci a dix ans l'usage des pesticides
responsables de pollutions, en parti culier dans les cours d'eau. La creation
d'une certification pour l'agri culture a haute valeur environnementale (HVE)
est enterinee.
Energie : faire des economies et développer les
energies renouvelables. Les deputes sont alles au-dela du texte initial
prevoyant que la France devait parvenir a 20 % d'energies renouvelables dans sa
consommation finale
d'i ci a 2020, en votant a l'unanimite un objectif de
23 %. Leur poids devrait ainsi doubler. Le texte dispose que chaque region, d'i
ci a un an, fixe ses grands axes de developpement. Tous les types d'energies
seront encourages, mais pour tenir compte du debat que suscitent les agro-
carburants -- accuses de con curren cer les cultures agri coles sans offrir
d'avantages energetiques a la hauteur des promesses --, le gouvernement a
decide de supprimer les avantages fiscaux dont ils profitaient depuis 2005.
Pour les menages, le changement devrait surtout etre perceptible dans le
domaine du logement. Un vaste plan de renovation energetique va etre engage.
L'Etat montrera l'exemple en programmant la renovation des par cs publics et
des logements so ciaux. Des in citations financieres - prêt vert a taux
zero - doivent pousser les menages a mieux isoler leur logement et a s'equiper
d'appareils de chauffage moins polluants. A partir de 2012, les nouvelles
constructions devront respecter les normes dites de basse consommation
d'energie, soit 50 Kwh par metre carre et par an.
Consommation : choisir en connaissance de cause.
Le prin cipe du bonus-malus sera etendu... mais tres
lentement. Jean-Louis Borloo avait r=ve de generaliser d'un seul coup le prin
cipe du bonus-malus sur plusieurs produits de grande consommation. La fronde
suscitee dans la majorite par son coup d'essai sur les voitures l'a contraint a
faire... marche arrière. Pour autant, cet instrument destine a orienter
les consommateurs vers les produits les moins polluants est confirme. De mime,
l'etiquetage environnemental qui indiquera le bilan carbone des produits
devrait petit a petit se generaliser. Les ampoules a forte consommation
d'energie seront retirees de la vente en 2010.
Transports : le retour des grands travaux. Deux mille
kilometres de ligne a grande vitesse
sont programmes d'i ci a 2020 ainsi que d'autres
chantiers destines a promouvoir les modes de "transports doux". Les
deputes ont adopte le prin cipe d'une e co-redevan ce sur les poids lourds qui
empruntent le reseau national a partir de 2011. Mais les e cologistes estiment
la mesure bien trop timide pour faire re culer le transport routier de
marchandises qui continue d'o ccuper une place e crasante.
Le monde 21.10.2008, Laurence Caramel.
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