L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne

V. La politique européenne de voisinage et son instrument financier :

La politique européenne de voisinage est une nouvelle phase de partenariat entre l'Union européenne et les pays de son voisinage. En ce qui concerne l'Algérie, les objectifs prioritaires de la stratégie de l'Union européenne pour 2007-2013 sont :

1. Les réformes politiques en matière de démocratie et de droits de l'homme, de l'etat de droit et de la bonne gouvernance ;

2. Les réformes en matière de justice, la gestion des flux migratoires, ainsi que la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d'argent et le terrorisme dans le respect des droits de l'homme ;

3. La diversification de l'économie et le développement de conditions propices à l'investissement privé, au développement d'entreprises compétitive (PME, à la croissance et à la résorption du chômage ;

4. le développement de conditions propices aux trois volets du développement durable (environnement, social, économique) ;

5. le développement de l'éducation et de la formation, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique en tant qu'éléments essentiels contribuant à l'édification de la société du savoir et à la résorption du chômage dans un contexte d'ouverture de l'économie ;

6. le renforcement des programmes sociaux tout en maintenant les équilibres budgétaires ;

7. la facilitation du commerce des biens et services, le rapprochement de la réglementation technique, les normes et procédures d'évaluation des de la conformité. Facilitations des échanges via des procédures douanières modernes, y inclus les aspects de sécurité de la chaîne logistique internationale ;

8. le développement du transport basé sur la sécurité et la sûreté, ainsi que le renforcement des infrastructures nationales, régionales et leur interconnexion avec

le réseau transeuropéen de transport. Le développement des secteurs de l'énergie et de la société de l'information

Mais la principale innovation, est le fait que cette liste n'est établie qu'à titre indicatif ; dorénavant, il est attendu des partenaires une formulation claire de leurs besoins dans un projet de coopération selon les canevas et les règles, qui entrent dans le cadre des différents programmes de coopération.

Le règlement (CE) No 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006, arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat¹⁰⁴ stipule dans son premier article : « Le présent règlement crée un instrument de voisinage et de partenariat destiné à fournir une assistance communautaire en vue de l'établissement d'une zone de prospérité et de bon voisinage couvrant l'Union européenne ainsi que les pays et territoires énumérés à l'annexe ». L'Algérie se trouve parmi ses pays¹⁰⁵. A partir de 2007, l'Instrument européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), constituera le principal instrument financier mis à la disposition de l'Algérie¹⁰⁶. Cet instrument est articulé comme sui :

Dotations indicatives pluriannuelles pour la période 2007-2010 (Millions d'euros)¹⁰⁷

Programmes plurinationaux

Programme interrégional 260,8

Programme régional - Sud 343,3

Programme régional - Est 223,5

Total pour les programmes plurinationaux 827,6

Programmes par pays

Algérie 220 Arménie 98,4

Azerbaïdjan 92 Belarus 20

104 http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/oj l310 fr.pdf

¹⁰⁵Algérie, Arménie, Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, Azerbaïdjan, Belarus, Égypte, Fédération de Russie, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldova, Syrie, Tunisie et Ukraine.

106 Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat, su cité

107 Document de la Commission http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/0703_enpi_figures_fr.pdf

Égypte	558	Géorgie	120,4
Israël	8	Jordanie	265
Liban	187	Libye	1 8
Moldavie	209,7	Maroc	654
Autorité palestinienne	3 632	Syrie	130
Tunisie	300	Ukraine	494
Fédération de Russie	120

Total pour les programmes par pays 4 116,50

Programmes de coopération transfrontalière 277.1

Facilité de gouvernance & Fonds d'investissement de voisinage 400

Total général 5 621,20

Notons qu'il s'agit uniquement du niveau de financement envisagé et non d'engagement ferme, une vue d'ensemble nous permet de remarquer que l'Algérie occupe la neuvième place, et qu'une importance particulière est accordée aux programmes régionaux et à la coopération transfrontalière. Sans aucun doute cela constitue une innovation du fait que les éléments nécessaires à un développement sont prises en considération maintenant sur le plan pratique et ont dépassé le caractère déclaratif ce qui constitue un pas géant. Mais, nous avons vu que l'Algérie présentait un taux d'absorption déjà faible dans un partenariat bilatéral, maintenant qu'il est question d'un partenariat Sud - Sud avec la dimension Nord, l'Algérie a intérêts à s'inscrire dans cette nouvelle logique pour ne pas rater un processus qui n'a pas vocation à attendre.