Le président du sénat du Sénégal

Chapitre I : le statut du président du

sénat du Sénégal

Parler du statut du président du sénat, c'est parler de son mode d'élection et de son mandat (section I), mais aussi du fonctionnement ainsi que l'immunité du président du sénat du Sénégal (section II)

Section I : le mode de désignation et le mandat du président du sénat

Les électeurs membres d'un groupe, d'une assemblée, d'une institution comme le sénat du Sénégal dirigé par PAPE DIOP ou les citoyens d'un pays démocratique peuvent être appelés à se prononcer selon différentes procédures de vote. Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule suffrage universel est apparue en 1765, mais est utilisée dans le sens de vote à l'unanimité par Diderot. Les suffrages exprimés par les votants sont classifiés selon les règles électorales du scrutin concerné. C'est à ce niveau que l'article 13 du règlement intérieur du sénat, qui dispose : « le président du sénat est élu au scrutin uninominal à la majorité des suffrages exprimés » (paragraphe I). Ainsi, l'article 7 de ce même texte dispose que « conformément à l'article 62 de la constitution, le président du sénat est élu pour une durée d'un an renouvelable » (paragraphe II).

Paragraphe I : l'élection du président du sénat

Prenant sa source dans les institutions politiques des cités de l'antiquité, la pratique de l'élection est à l'origine un concept aristocratique ; le choix des membres du peuple pour l'exercice de la fonction de magistrat (de « commandeur ») s'effectuant normalement par tirage au sort et non pas par vote ou élection. Ainsi, à l'époque aristocratique le roi athénien était « l'élu des grandes familles ». À l'époque démocratique, les archontes formant l'équivalent de l'exécutif de nos gouvernements ainsi que les membres de l'Héliée (le tribunal populaire) étaient tirés au sort. Seuls les magistrats spécialisés, choisis au sein des grandes familles, étaient élus. Il s'agissait alors d'élire le « meilleur » dans un domaine spécialisé (par exemple construction d'une flotte navale).

En grec, l'aristocratie désigne « le gouvernement des meilleurs ». La conception aristocratique de l'élection perdura jusqu'à l'époque moderne, et explique en partie la tradition de l'élection de l'empereur par les princes de Saint Empire romain germanique. Ce n'est qu'avec l'avènement du libéralisme sous ses multiples formes (philosophique, politique, économique etc.) que le concept d'élection pourra être retravaillé et assimilé comme une des pratiques à la base des institutions démocratiques.

Dans ce paragraphe, l'accent sera mis d'une part, la manière dont le président est voté ; d'autre part, proposer une méthode d'élection du président du sénat. Dans un premier temps, au Sénégal, le poste de président du sénat a été voté. C'est après l'adoption de la loi constitutionnelle n°2007-06 du 12 février 2007 créant un sénat, convient-il de compléter par une loi organique dont l'objet est de modifier le code électoral en y insérant, après l'article L.o 188, un titre III (bis), qui définit les conditions de désignations des sénateurs. A cet effet, au Sénégal, le président du sénat est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n'est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procède à un second tour pour lequel l'élection est acquise à la majorité relative.

Le président du sénat du Sénégal Mr. PAPE DIOP a été élu à une majorité écrasante. Il a recueilli 99 voies sur les 100 que compte la deuxième chambre du Sénégal.

En FRANCE ou le Sénégal se réfère le plus souvent, l'ancien ministre du Travail UMP, Gérard Larcher, 59 ans, est devenu le cinquième président du Sénat de la Vème République, élu dès le premier tour au fauteuil prestigieux qu'occupait Christian Poncelet, le sénateur maire de Rambouillet a rassemblé d'emblée sur son nom la majorité absolue, avec 173 voix contre 134 au président du groupe socialiste Jean-Pierre Bel (Ariège),339 sénateurs ont voté. Il y a eu 11 bulletins nuls ou blancs deux bulletins sont allés à l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin sèchement battu par M. Larcher lors d'une primaire du groupe UMP destinée à désigner son candidat au "plateau",19 voix se sont portées sur René Garrec, sénateur UMP du Calvados, issu de la même sensibilité RI (Républicains indépendants) que M. Raffarin. Les deux hommes n'étaient pas candidats et ces votes expriment, explique-t-on de source parlementaire UMP, une mauvaise humeur au sein du groupe devant la domination de la sensibilité RPR représentée par Mr. Larcher (23).

Cette élection en France au "plateau" est la première illustration du nouveau rapport de forces issu des élections du 21 septembre qui ont renouvelé un tiers des sénateurs. L'UMP a perdu une dizaine de sièges et les centristes jouent donc désormais un rôle d'arbitre dans la majorité. L'élection a eu lieu à bulletins secrets. Après un discours du doyen Serge Dassault (UMP, 83 ans), chaque sénateur a déposé son bulletin dans une urne placée sur la tribune de l'hémicycle. Scrutateur, le benjamin du Sénat Richard Tuheiava, 34 ans, officiait collier traditionnel polynésien au cou (24). Le président du sénat Mr. Larcher arrive également en pleine polémique sur le train de vie du Palais du Luxembourg, qui a connu le matin même de l'élection un nouvel épisode: Christian Poncelet a annoncé qu'il renonçait à occuper un appartement de fonction de 200 m2, tout en dénonçant une campagne "inqualifiable ». Mais souligne-t-il que :"Je m'engage à la transparence", a promis Mr. Larcher dans un bref discours inaugural. (25). L'élection est des fois source de difficultés que le Sénégal n'a pas encore rencontré du fait du choix d'un président d'un sénat au sénégalais.

23- http://www.france24.com/fr/20081001-gerard-larcher-elu-nouveau-president-senat-France 24- idem

25-- http://www.france24.com/fr/20081001-gerard-larcher-elu-nouveau-president-senat-France

A Et cela peut se justifié par le fait que le président de la république du Sénégal a le pouvoir discrétionnaire de la nomination des 65 sénateurs. Ainsi,il faut noter que le parti au pouvoir est dominant au sénat. Cela, nous fait penser que le vote, du président du sénat du Sénégal, est un vote dont la liberté de conscience de ceux qui doivent voter, est mécanique car soit on vote le président du sénat parce qu'on est du même parti ou pour plaire le président de la république. A cet égard, c'est ce qui justifie que le président du sénat a obtenue les 99 voies sur les 100 voies.

En effet, lorsque MONTESQUIEU écrivait en 1748, « de l'esprit des lois », il n'imaginait certainement pas que sa thèse de la séparation des pouvoirs va connaître un succès quasiment universel. Si l'on part de ce postulat, au Sénégal, Le suffrage universel peut être effectué pour un mode de scrutin direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants, ou sur un mode de scrutin indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (« grands électeurs»), qui à son tour désignent le ou les représentants. Aux états unis, les sénateurs sont élus au suffrage universel direct depuis 1913, leur mandat est de six ans renouvelable par tiers tous les deux ans, lors de l'élection des représentants, le premier mardi de novembre (26) pourtant dans ce pays de référence, la démocratie est en permanence fécondité.

Dans un deuxième temps, On voit que l'élection, comme mode de désignation est généralisée. Elle est ainsi considérée, incarnée, paradoxalement, ce qu'on appelle couramment maintenant « démocratie ». C'est là qu'apparaissent certaines contestations. Certains considèrent l'élection comme un concept aristocratique puisqu'il vise à désigner le « meilleur » (Aristote) ; d'autres, sans entrer dans ce jugement de valeur, considèrent que pour éviter des dérives comme par exemple le carriérisme politique la démocratie peut (et même doit) fonctionner sans élection, uniquement ou en partie par sortition (tirage au sort des représentants) ou par décision du peuple entier (référendum...). Ces diverses considérations philosophiques, ou simplement pratiques, se regroupent sous le concept de ce que j'appelle démocratie participative. Nous voulons dire, à ce niveau justement, que le président du sénat du Sénégal doit être élu par la méthode de démocratie participative. Cette méthode non seulement va stabiliser les controverses récurrentes des partis, de l'opposition contre le pouvoir mais en plus certains partis vont aussi participer aux destinés du peuple. A cela, on doit maintenir le sénat car les pays en voies de développement comme le notre, doivent considérer le sénat comme étant un patrimoine vers la démocratie mais en donnant une marge de manoeuvre au président de la république sur le président du sénat en matière des relations extérieurs du pays. En ayant comme candidat les quatre partis dominants à l'assemblée nationale que doivent choisir leur candidat aux élections sénatoriales. Ces candidats doivent se présenter aux élections sénatoriales.

À cet effet, le président du sénat doit être voté par une commission composée de professeurs d'universités (les agrégés), les maîtresassistants, les assistants (de l'université cheikh Anta Diop de Dakar et l'université Gaston berger de Saint-Louis), de cinquante députes parmi les plus âgés de l'assemblée nationale, de quinze représentants de syndicats, de quinze représentants du patronat et quinze représentants les plus âgés de la société civile. Cette commission donnera le mode de vote le plus adapté par rapport aux réalités du sénégal. A cet effet, le président du sénat sera à l'abri des provocation de dissolution du sénat comme l'annonce le site xibar.net (27).

Mais en plus, il faut souligner que le président du sénat est la deuxième personnalité la plus importante du pays et, en cas de décès ou empêchement définitive, il assura l'intérim. Il est aussi nécessaire de souligner le plus souvent le décès ou absence définitive d'un président de la république en Afrique est source de problème qu'il convient de prévoir. De ce mode d'élection, le président du sénat du Sénégal pourra exercé ces fonctions jusqu'à la fin du mandat.