Le président du sénat du Sénégal

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

Faculté des sciences juridiques et politiques

Mémoire de Maîtrise de droit public

Option : Relations Internationales

SUJET: « LE PRESIDENT DU SENAT

DU SENEGAL »

Présenté par
SERIGNE FABPOURE

E-mail: [e-mail]
e-mail : [e-mail]

ENCADREUR :
PR. ALIOUNE SALL
AGRÉGÉ DES FACULTES DE DROIT ,
CHEF DE DÉPARTEMENT DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES (UCAD)

Dédicaces

.

Je dédie ce travail à mon PAPA SOLY FABOURE pour tout le soutien constant qu'il m'a toujours témoigné.

PAPA, C'est grâce à vous que je suis arrivé à ce niveau, de part vos prières et votre soutien moral.

Je remercie ma Maman ARAME BODIAN.

MAMAN, j'ai une grande affection pour vous : « tout ce que nous avons, nous le devons une fois à notre père mais deux fois à notre mère ».

Remerciements

Je rends grâce à dieu pour m'avoir donné la force, le courage, la patience et l'intelligence. Je tiens à remercier très chaleureux les personnes qui m'ont aidés de près comme de loin à réaliser ce travail.

Plus particulièrement à MR. ALIOUNE SALL,

professeur agrégé des facultés de droit, chef de département de droit public et de sciences politiques, pour toute la pertinence et la disponibilité qu'il m'a offerte pour diriger mes travaux. Ses conseils, orientations et suggestions m'ont permis de cerner les contours de mon thème de mémoire.

J'associe mes remerciements à Mr. Pape Diop, président du sénat du Sénégal, Mr. KANSOUMBALY NDIAYE, Le premier vice-président du sénat de l'audience qu'il m'avait accordée dans son bureau, Mr. MAMADOU AÏSSA NDIAYE, directeur des services législatifs du sénat de m'avoir faciliter l'accès au sénat, Mr. SAÏDOU NOUROU TALL, PROFESSEUR agrégé des facultés de droit public en droit des relations Internationales, de ces conseils, à toute et à tous les sénateurs pour m'avoir faciliter l'accès au sénat du Sénégal, à toute ma famille et à tous mes amis.

Sommaire

Remerciements 1

Dédicaces 2
Tables des

matières 3

introduction 4

Chapitre I : le statut du président du sénat du Sénégal 8

Section I : le mode de désignation et le mandat du président du sénat 8

Paragraphe I : l'élection du président du sénat 9
Paragraphe II : le mandat du président du

sénat 11

Section II : les fonctions et l'immunité du président du sénat 16

Paragraphe I : les fonctions du président du sénat 16
Paragraphe II : l'immunité du président du

sénat 19

Chapitre II les attributions du président du sénat du
Sénégal 22

section I : les pouvoirs propres du président du sénat du Sénégal

22

Paragraphe 1 : le pouvoir de suppléance au président de la république et
de présider les congres

22
Paragraphe II : le président du sénat: la police

intérieur 24

Section II : les pouvoirs partagés et limités du présidents du
sénat 27

Paragraphe I : la délégation de pouvoir par le président du sénat 27 Paragraphe II : les limites des pouvoirs du président du sénat au

Sénégal 29

Bibliographie 33

Documents consultes 33
Textes

officiels 33

Textes non

officiels 34

Revues et périodiques 35
Archives nationales du

Sénégal 35

Ouvrages consultes 35
MEMOIRES

CONSULTES 36

Sites consultes 37

Sigles et abréviations

PDS: Parti démocratique sénégalais

Ri : Républicain indépendant

Introduction

« A quoi peut donc bien servir une seconde chambre en démocratie ? »(1)

A période régulier, des attaques, pourrait-t-on dire, sont lancées contre le seconde chambre dans : « un régime démocratique ». (2)

Souvent, la chambre des lords britanniques et le sénat de la république Française sont mis en causes et une fois encore la raison d'être du bicamérisme. Actuellement, le cas du sénat est soulevé au Sénégal sous le régime du parti socialiste et de l'alternance, plus précisément de ce nouveau sénat sénégalais que dirige le président en exercice Mr. PAPE DIOP.

Pour le contribuable, le sénat coût cher, du moins peut-on légitimement le penser, bien que l'argument mérite une analyse plus approfondie. Si la suppression de la seconde chambre conduit à augmenter le nombre d'élus de la première comme ce fût le cas dans les démocraties scandinaves ou la chine où il existe maintenant trois fois plus de députés, selon le professeur PATRICE GELARD, de l'université du havre, Doyen Honoraire, Président d'honneur de l'association Internationale de droit Constitutionnel, Sénateur (3), qu'il n'en existe à l'époque de la première république chinoise qui disposait d'un bicamérisme : le gain est nul. Il en va de même lorsque la suppression de la seconde chambre conduit à multiplier les organes facultatifs : les commissions d'experts ou les conseils autonomes. En effet, le coût de la démocratie n'a jamais été calculé. Il est vraisemblable qu'il est homogène d'un pays à l'autre que la démocratie est étroitement lie au niveau de développement économique et à la complexité des tâches de l'état. Il est, en fait, loin d'évidence qu'une seconde chambre représente un coût excessif.

Selon le professeur, PATRICE GELARD pour justifier l'importance du bicamérisme dans un état démocratique souligne que : « la démocratie et la qualité du travail législatif n'ont pas de prix ». (4)

La plupart des grandes démocraties sont bicamérales . A cet égard, le Sénégal a été l'un des premier pays africain à être doté d'une institution élective moderne. Doté pour la première fois d'un sénat, après l'abandon du pouvoir par le président Mr. Léopold Sédar Senghor et l'accession à la magistrature suprême de Mr. ABDOU DIOUF en 1981, Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1998, sous le régime du président Abdou Diouf, dans le cadre de sa politique de décentralisation. Il comprend 60 sénateurs, dont 45 sont élus par des membres de l'Assemblée nationale et des représentants des collectivités locales, 12 sont désignés par le Président de la République et les 3 autres sont élus par les Sénégalais résidant à l'étranger. Son premier Président est feu Abdoulaye Diack, député-maire de Kaolack.

1-Patrice Gelard,professeur à l'université du havre,doyen honoraire, président d'honneur de l'association internationale de droit constitutionnel , sénateur, « le nouveau constitutionalisme » mélanges en l'honneur sur Gérard cognac ,textes rassembles sur Jean-claude Coliard et Yves Jegouzo, economica,2001,pp. 139 à 148. 2-idem,p 140.

3- ibid,p.140.

4-ibid,p 140.

Puis la chambre haute fût supprimée, par le régime de l'alternance du 19 mars 2000. le nouveau régime a supprimé le sénat, pour des raisons économiques, à la suite d'un référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001. Cependant, l'expérience politique et administrative vécu au Sénégal ces derniers années, a fini de convaincre de la nécessite d'une restauration du sénat, qui permet d'assurer une représentation de proximité, notamment par la présence des élus locaux au parlement. En outre, ce bicaméralisme apparaît non seulement comme un mode d'expression et de renforcement de la représentation mais aussi à la consolidation de l'unité nationale et de la stabilité politique. L'article 60- 1 de la constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 en son titre VI intitulé : « du parlement », dispose que « le sénat assure la représentation des collectivités locales de la république et des sénégalais établis hors du Sénégal ». Ainsi, l'adoption de la loi constitutionnelle n°2007-06 du 12 février 2007 créant un sénat a institué désormais au Sénégal un parlement : l'assemblée nationale et le sénat. Cédant le "perchoir" de l'Assemblée nationale à Mr. Macky sall, Mr. Pape Diop ²² devient le président de ce nouveau Sénat à l'issue de l'élection du 3 octobre 2007. Seul candidat en lice, ²²il l'emporte par 99 voix sur 100.

C'est ce sénat que portera notre réflexion et précisément sur le président de cette institution dont le sujet nous invite-il à réfléchir sur : « le président du sénat du Sénégal ».

Le président du sénat, qui est actuellement Mr. PAPE DIOP sera analysé en tant qu'institution, peut-être défini selon le dictionnaire de poche 2010 , le petit robert français (5), comme personne qui préside une assemblée, une réunion, un groupement organisé : le sénat.

Le sénat peut se définir comme étant la seconde chambre haute du parlement. C'est-à-dire, un lieu où se réunissent les sénateurs. En d'autres termes, c'est une seconde chambre dans les régimes à caractères parlementaires (6).

Le sénat du Sénégal a un bureau qui est composé d'un président, de huit vice-présidents, six secrétaires élus, deux questeurs et deux présidents de groupes parlementaires. Mais dans ce bureau du sénat, seul le président est le chef de l'administration du sénat. Il est l'ordonnateur et le comptable selon les propos recueilli du premier vice-président lors d'une audience qu'il m'a accordé dans son bureau le vendredi 26 mars 2010 de 9 heures à 10 heures 30 minutes. A ce titre, tous les services administratifs relèvent de son autorité. Il est assisté par le secrétaire général et les questeurs ainsi que le vice-présidents dans l'animation des commissions et certaines missions à l'étranger selon les propos du premier vice-président du sénat Mr. Kansoumbaly Ndiaye (7). En effet, le président du sénat est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du sénat.

5- dictionnaire de poche 2010, Larousse 1998 pour la première, édition, édition Larousse 2009 pour la pressente édition.

6- Idem.

7- Audience avec le premier vice-président du sénat le vendredi 26 mars 2010 de 9 heures à 10 heures 30

minute.

Le statut du président du sénat du Sénégal est dans le chapitre I intitulé: « dénomination des membres du sénat », du chapitre II dénommé : « sessions », chapitre III « démissions », chapitre IV : « constitution du bureau du sénat », du règlement intérieur du sénat notamment au titre premier intitulé : « organisation et fonctionnement du sénat ». Les attributions du présidents du sénat sont le pouvoir de suppléance du président de la république et de présider le congres de même que la délégation de pouvoir. Ainsi, il a le pouvoir de police intérieure, chapitre XI dénommé: « police intérieur du sénat », et de sanction chapitre XII « discipline ».

Le terrain du sujet est certes vaste. Mais, dans le cadre de notre travail seul le statut et les attributions du président du sénat sont l'objet de notre travail. Le vice-présidents, la vie personnelle du président du sénat, sa vie politique, son activité en dehors de l'institution, le sénat dans son ensemble ainsi que le sénat sous le régime de l'ancien président Mr.ABDOU DIUOF ne seront pas traités car ne font pas l'objet de notre réflexion.

Mais, dans le cadre du pouvoir de délégation du président du sénat du Sénégal au secrétaires, aux questeurs et aux vice-présidents, ces derniers seront l'objet de notre étude. A cet effet, l'étude tournera autour du cadre juridique du président du sénat Mr. PAPE DIOP en tant qu'une institution.

Des lors, la problématique reste à savoir quels sont le statut et les attributions du président du sénat du Sénégal ?

Dans un premier point, Selon le président Mr ABDOU DIOUF, le Sénat doit, dans la ligne de cette décentralisation, veiller à ce que les intérêts des collectivités locales soient également représentés au niveau central. Il charge son conseiller juridique, le professeur de droit constitutionnel Seydou Madani Sy, d'effectuer une étude comparée sur le Sénat en Europe. Après s'être rendu au Sénat de Pologne et de France, le professeur Sy émet un avis en faveur du modèle polonais : un Sénat aux pouvoirs limités qui respecte la prépondérance de l'Assemblée nationale dans le processus législatif. (8)

Quant au Sénat, du président Maître Abdoulaye Wade joignit le geste à la parole en mars 2006, lorsqu'il présenta au Conseil des ministres un projet de loi portant création d'un Sénat (9). L'année suivante, fut marquée par des élections (présidentielle, législatives et sénatoriales), mais dans le contexte de cet article, l'on pourrait également la caractériser comme l'année du Sénat : l'année pendant laquelle les lois et règlements relatifs au Sénat furent promulgués et le Sénat fut effectivement réinstallé.

8-Article du professeur GERTI HESSELING de l'université de LEIDEN ( PAYS BAS) a mis en point final à la première version de cet article le 15 mai 2009, soit deux semaines avant sa disparition. Elle avait cependant demandé à Babacar kante, professeur à l'université GASTON BERGER de saint -louis (Sénégal) de le corriger et de le publier. Ce travail de correction et de mise à jour a été fait en hommage à sa mémoire, p 4.

9-Communiqué du conseil des ministres du 16 mars 206 disponible à
l'adresse:htt:// www.gouv.sn/conseils_ministres/cdm_detail.cfm?numéro=381.

On est donc enclin à partager l'avis du professeur Ismaila Madior Fall de la faculté de droit à l'université cheikh Anta Diop de Dakar quand il écrit : « Le constituant tourne en rond, avec un mouvement de vaet-vient incessant entre des institutions qu'on instaure, supprime et restaure, sans que la logique qui sous-tend ce mouvement soit toujours motivée par des préoccupations de rationalité démocratique. »(10).

Les arguments du président Abdou Diouf de créer un Sénat en 1998 étaient formulés de la façon suivante : « Cette réforme s'inscrit d'abord dans le prolongement de la régionalisation. Ainsi, le Sénat assure la représentation des collectivités locales qui procéderont à l'élection de trois quarts des membres du Sénat. De même, les Sénégalais établis hors du Sénégal disposeront de représentants au sein du Sénat. » (11). Maître Abdoulaye Wade paraît plus ambitieux quand il restaure le bicamérisme en 2007 : « Dans les systèmes de démocratie pluraliste contemporains, le bicamérisme apparaît comme un mode d'expression et de renforcement de la représentation nationale. L'expérience politique et administrative vécue au Sénégal ces dernières années a fini de convaincre de la nécessité d'une restauration du Sénat, qui permet d'assurer la représentation de proximité, notamment par la présence des élus locaux au parlement.

En outre, le Sénat joue un rôle majeur dans l'intégration des différents segments de la société, dans la consolidation de l'unité nationale et par la stabilité politique.» (12)

Pourtant, une comparaison entre l'ancien et le nouveau Sénat soulève quelques questions quant au rôle attribué directement ou indirectement au président de la République et au parti au pouvoir, le PDS, dans le jeu sénatorial.

Le nouveau Sénat montre une augmentation considérable du nombre de membres : de 60 à 100. Mais c'est surtout la répartition entre les trois catégories de sénateurs qui requiert l'attention. Dans l'ancien Sénat, seulement douze sénateurs furent nommés par le président de la République (25 %), 45 sénateurs furent élus par les « grands électeurs » et les trois représentants des Sénégalais résidant à l'étranger furent également élus par un collège électoral. Or, dans le Sénat actuel les proportions sont nettement différentes. Désormais 65% des sénateurs sont nommés par le président, parmi lesquels les quatre représentants des Sénégalais établis hors du Sénégal. Il paraît évident que le chef de l'État tient les rênes quant à la composition du Sénat. Mais, Maître ABDOULAYE WADE laisse le soin à Mr. PAPE DIOP de diriger le sénat.

10-Ismaila Madior Fall, professeur,à l'université cheikh anta Diop de Dakar (Sénégal), qui analyse l'évolution constitutionnelle à la veille de l'indépendance aux élections de 2007 Dakar, credila/crespos, ne fait que quelques allusions au sénat (p.58, 93, et 167) (optique , cit.,p.150.

11-exposé des motifs de la loi n°98-11 du 2 mars 1998 portant révision de la constitution et relatif à la création du sénat.

12-Exposé des motifs de la loi organique n°2007-23 du 22 mai 2007 relative au sénat.

Dans un second point, Selon le président du sénat du Sénégal Mr. PAPE DIOP : « avec le sénat, les lois sénégalaises bénéficieront désormais d'un double regard pour le plus grand bien de la population » (13). Il ajoute : « le Sénégal signe avec éloquence son ancrage solide dans le peloton de la tête des démocraties les plus avancés du monde » (14).

Ainsi, son homologue FRANCAIS, dans son discours prononcé Mr. Gaston Monnerville, Président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extraits) a souligné qu « Une réforme constitutionnelle est engagée, qui bouleverse les esprits. Depuis trois semaines environ, la situation politique est obscurcie par une équivoque qui trouble tous les Français; équivoque qui aurait pu, qui aurait dû être évitée car, dans un pays de démocratie, tout peut être résolu, lorsque les problèmes sont posés clairement; mais, pour cela, il faut observer le jeu naturel des institutions dans le sens de la justice et de la liberté ».(15)

Au regard des propos du président du sénat, le professeur GELARD PATRICE estime que la plupart des grandes démocraties sont bicamérales et lorsqu'elles ne le sont pas, c'est généralement pour raison de la faiblesse numérique de la population. Pour le professeur, dans l'union européenne seuls les trois états scandinaves, le Portugal et la grece ont un parlement monocaméral mais leur population varie entre cinq et dix million d'habitants et le nombre de leur représentants nationaux est supérieur en règles générale à celui des grands états européens à raison d'un député pour 28000 à 32000 habitants contre un député où un sénateur pour 64000 habitants en France, 66000 habitants en Espagne, 61375 habitants en Italie. Ainsi , dix états sur les quinze sont bicaméraux et si l'Europe s'élargit aux six états retenus par l'agenda 2000 pour avoir vocation à intégrer rapidement l'union européenne, trois d'entre eux sont bicaméraux (Pologne,slovène,république tchèque) ,et trois monocaméraux (Estonie,Hongrie, et Chypre).(16)

A ces propos du président du sénat du Sénégal et celui du professeur GELARD PATRICE : « vouloir, c'est pouvoir ». C'est-à-dire, on réussit lorsqu'on on a la ferme volonté de réussir comme le souligne le président du sénat que « nous devons entretenir et cultiver un contact permanent avec les populations, les entreprises, les administrations, en un seul mot la société tout entière pour nous imprégner des réalités quotidiennes, pour pouvoir légiférer en tout connaissance de cause » (17).

13-Discours du président du sénat du Sénégal : extrait du infosen, les infos du Sénégal et ailleurs et sur net, p.2; site: http://www.infosen.net.

14-Discours du président du sénat du Sénégal, idem.

15-Actuel « actu », à la une, publié le 10/10/2008 à 07:53mn-modifié le 10/10/2008à 19:59mn? C 2008.afp. 16- Patrice Gelard, opt, cit. p.142

17-Discours du président du sénat du senegal,:extrait du infosen, les infos du Sénégal et ailleurs et sur net , p.2; site: http://www.infosen.net

Malgré, cette volonté du président du sénat du Sénégal, son statut et les attributions reconnus par les textes, ces pouvoirs sembles être malmené non seulement par les aléas de la politiques mais aussi l'éventuel poste de vice-présidence de la république (18) et la suppression possible du sénat au Sénégal (19).

Pour Hesseling, « on craignait que le Sénat favorise la division ethnique qui menaçait ainsi que le régionalisme que l'on craignait également. Compte tenu du contexte historique du Sénat en Europe et du souhait des Africains de supprimer les vieilles chefferies, il était logique de renoncer au Sénat. Le passage de l'État à la tribu peut se franchir aisément. En Europe, le Sénat a trouvé son origine dans les anciens États généraux, dans lesquels siégeaient trois états : la noblesse, le clergé et la bourgeoisie ; de la même manière, les principaux groupes ethniques d'un pays pouvaient être représentés dans un Sénat africain, ce qui était considéré comme une menace pour l'unité. »(20)

Ainsi, les sénateurs étudient, modifient et votent les lois élaborées par le gouvernement et les députés. Ils ont le pouvoir de l'amender mais les députés ne sont pas obligés de maintenir les modifications des sénateurs. Le rôle politique du Sénat est donc très limité au point que son existence est régulièrement mise en cause. Lorsqu'il était Premier ministre (1997- 2002), Lionel Jospin avait ainsi qualifié le sénat "d'anomalie démocratique"(21). Il est aujourd'hui sujet à de nombreuses controverses, notamment à une volonté de réforme. Lionel Jospin l'avait qualifié « d'anomalie institutionnelle » en 1998 lorsqu'il était Premier Ministre de cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac (22).

C'est dans ce contexte de contradiction d'abord ente le premier sénat et le deuxième, ensuite les points de vues différends entre Mr .PAPE DIOP et Mr. LIONEL JOSPIN , en fin le professeur PATRICE GERARD et Mr. HESSELING que le présent sujet présente un intérêt théorique car d'une part,non seulement la volonté du sénat du président Mr. ABDOU DIOUF n'est pas la même de celui de Me WADE; d'autre part, la volonté de Mr. PAPE DIOP confortée par le professeur PATRICE GERARD est contraire à celui LIONEL JOSPIN qui qualifié le sénat:« d'anomalie institutionnelle ». Mais aussi, le sénat n'est pas une institution qui a fini de convaincre le contribuable sénégalais du fait des débats autour de cette institution et de la cherté de la vie au Sénégal.

Ainsi, nous traiterons, dans un premier chapitre le statut du président du sénat du Sénégal (I), dans un deuxième chapitre les attributions du président du sénat (II).

18-projetde loi constitutionnelle N°14/2009o,objet constitutionnel non identifie?

Par Stéphane BOLLEMaître de conférences HDR en droit public http://www.la-constitution-en-afrique.og 19-discours du président du sénat du senegal, Pape Diop, opt.cit.2

20-Hesseling, op cit. 1982, p. 169.

21-publié le samedi 18 août 2007 à 18h32Aujourd'hui, c'est l'avant-dernière question de la série de l'été : A quoi sert le Sénat ? ( www.politique.net)

22- http://www.oodoc.com/91747-senat-anomalie-constitutionnelle-jospin.php