L'avancement des agents de l'état

Annexe 1

A/ Cadres techniques

Désignation	Ingénieur en chef			Ingénieur Principal Mines			Ingénieur Mines			Ingénieur des Tech. Industrielles			Ingénieurs des travaux			Adjoints techniques			Total
	H	F	T	H	F	T	H	F	T	H	F	T	H	F	T	H	F	T	H	F	T
Direction Générale	2		2	12	1	13	9	1	10	2		2		1	1				25	3	28
DD Kouilou	1		1	1		1	3		3							2		2	7		7
DD Niari				1		1													1		1
DD Bouenza Lekoumou																			1		1
DD Sangha																			1		1
DD Cuvettes
DD Likouala				1		1
DD Pool Plateaux
Total	3	-	3	16	1	17	12	1	13	2	-	2	-	1	1	2	-	2	35	3	38

Source : Service des Ressources Humaines

TABLE DES MATIÈRES

DÉDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABRÉVIATIONS iii

SOMMAIRE iv

INTRODUCTION 1

PARTIE I : DONNÉES GÉNÉRALES SUR L'AVANCEMENT DES AGENTS DE LA

DGMIM 7

CHAPITRE I HISTORIQUE DE LA DGMIM ET CADRE JURIDIQUE RÉGISSANT 9

L'AVANCEMENT DES AGENTS DE LA DGMIM 9

Section 1 : Historique de la DGMIM 10

Sous-section 1 : De la Direction des Mines 10

Paragraphe 1 : L'organisation de la Direction des Mines 10

Paragraphe 2 : Les attributions de la Direction des Mines 11

A- La fonction de recherche 11

B- La fonction d'étude 11

C- La fonction technique 12

Sous-section 2 : De la Direction Générale des Mines et des Industries Minières 12

Paragraphe 1 : Présentation de la DGMIM 12

Paragraphe 2 : Organisation et attributions de la DGMIM 13

Section 2 : Le cadre juridique régissant l'avancement des agents de la DGMIM 14

Sous-section 1 : Du cadre législatif et réglementaire antérieur à la loi n° 021/89 du 14

novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique 14

Paragraphe 1 : Du cadre législatif 14

Paragraphe 2 : Du cadre réglementaire 15

Sous-section 2 : Du cadre juridique actuel 15

Paragraphe 1 : La loi n° 021/89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut
général de la fonction publique 15
Paragraphe 2 : Le décret n° 65-170/ FP.BE du 20 juin 1965 réglementant

l'avancement des fonctionnaires 16

CHAPITRE II LES MODES ET PROCÉDURES D'AVANCEMENT 17

Section 1 : Les modes d'avancement 18

Sous-section 1 : Des principes hérités du droit français 18

Paragraphe 1 : Le principe de la notation 18

A- Les éléments de la notation 18

B- La contestation de la notation 19

Paragraphe 2 : Les types d'avancement 20

A- L'avancement au choix 20

B- L'avancement à l'ancienneté 20

Sous-section 2 : Les modes d'avancement à la DGMIM 21

Paragraphe 1 : L'avancement d'échelon 21

Paragraphe 2 : L'avancement de classe 24

Section 2 : Les procédures d'avancement 26

Sous-section 1 : Examen des procédures d'avancement 26

Paragraphe 1 : La procédure d'avancement de l'agent fonctionnaire 26

A- L'évaluation par la feuille signalétique 27

B- La notation 28

Paragraphe 2 : La procédure d'avancement de l'agent contractuel 32

Sous-section 2 : Rôle de la CAPA et circuit administratif en matière d'avancement 33

Paragraphe 1 : Le rôle de la CAPA 33

Paragraphe 2 : Le circuit administratif des dossiers d'avancement 34