CONCLUSION
Au terme de cette étude qui, loin de nous autoriser
à prétendre avoir épuisé la question sur
«l'avancement des agents de l'État : cas de la Direction
Générale des Mines et des Industries Minières
(DGMIM)», nous avons esquissé les premiers pas vers cette
problématique. Nous pouvons nous réjouir d'avoir posé les
bases de la réflexion y relative. Toutefois, il conviendrait de dire
qu'au Congo, la problématique de l'avancement reste une
préoccupation capitale pour les agents de la fonction publique en
général et pour les agents de la DGMIM en particulier. Il en est
ainsi dans la mesure où l'avancement présente pour ces agents un
double avantage dans leur carrière. Premièrement, il leur permet
d'améliorer leur situation financière. Deuxièmement, il
leur permet de s'élever dans la hiérarchie.
Les investigations que nous avons menées à la DGMIM
nous ont permis de connaître :
- le cadre juridique régissant les agents de cette
direction générale ;
- les modes et procédures d'avancement des deux
catégories d'agents de la
fonction publique, à savoir : les fonctionnaires et les
contractuels.
S'agissant du cadre juridique, nous avons mis en exergue le
fait que la loi 021/89 du 14 novembre 1989 qui régit les fonctionnaires,
n'a malheureusement pas de texte d'application en matière d'avancement.
En effet, le décret en vigueur avait été pris en
application de la loi n° 15/62 du 3 février 1962 portant statut
général des fonctionnaires, de nos jours abrogée. Ce qui
crée véritablement un vice de forme.
Quant aux modes et procédures d'avancement des agents
de la DGMIM, ils nous ont permis d'appréhender deux résultats. Le
premier nous a fait connaître que les modes d'avancement des agents de la
DGMIM ne sont autres que ceux hérités des principes du droit
français. Le second, quant à lui, nous a fait savoir que les
procédures d'avancement de ces agents diffèrent en ce sens que
l'avancement du fonctionnaire se fait à travers une commission
administrative paritaire, tandis que celui de l'agent contractuel est
automatique et se fait simplement sur la base d'un dossier comportant
l'arrêté du dernier avancement et l'attestation de présence
au poste.
L'analyse critique que nous avons faite du retard d'avancement
des agents de la DGMIM nous a permis d'identifier des raisons endogènes
et exogènes à la DGMIM,
ainsi que d'autres raisons liées aux contraintes
juridiques et matérielles. Elle nous a permis d'avoir de bonnes raisons
de ne pas rejeter les hypothèses émises au départ.
Ces raisons diverses ayant entraîné des
conséquences néfastes tant sur le plan de l'activité
administrative de la DGMIM que sur le plan de la carrière des agents,
nous ont conduit à formuler des propositions de solutions qui sans
doute, retiendront l'attention du décideur.
Enfin, loin d'être exhaustive, nous donnons la
possibilité à d'autres chercheurs d'approfondir la question
d'avancement ici examinée.
|