Paragraphe 1 : La révision du décret
organisant les CAPA
Les CAPA sont régies par un texte réglementaire
que nous avons cité et analysé dans les développements
antérieurs. Malheureusement, il n'y a aucune disposition dans ce
décret relative à leur financement.
Ainsi, nous suggérons nous aux décideurs
soit de réviser ce décret en vue d'y insérer une
disposition relative à ce financement, afin que les CAPA se tiennent
régulièrement dans les administrations soit de l'abroger, et de
prendre un autre décret pris en conseil des ministres.
Paragraphe 2 : Une meilleure régulation
étatique
En matière d'avancement, des innovations se font
beaucoup trop lentement au point que la carrière des agents en est
affectée. Cette apathie nuit considérablement aux
intérêts des agents publics, donc à ceux des fonctionnaires
de la DGMIM aussi.
Ainsi, disposant de prérogatives de puissance
publique, l'État doit jouer son rôle régulateur en assurant
notamment sa fonction exécutive. Cette fonction consiste à
assumer l'exécution des lois et à les faire appliquer au moyen
d'actes juridiques tels les décrets et les arrêtés.
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