Tresorerie des banques commerciales et dynamique inflationniste en RDC, de 2005-2010

Section 3 : LES FONCTIONS DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS66(*)

3.1 Notions

L'intermédiation financière consiste à recevoir des dépôts d'agents à capacité de financement (ressources supérieures aux besoins) et à accorder des prêts à des agents à besoin de financement (ressources inférieures aux besoins) tout ceci sous les contraintes de confiance, de liquidité et de solvabilité.

a) Le système financier sert d'intermédiaire entre les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement

b) Sortes d'intermédiation :

Finance directe et indirecte.

· Finance directe :

Les emprunteurs obtiennent directement des fonds de la part des prêteurs en leur vendant des titres sur le marché financier.

· Finance indirecte :

Les emprunteurs obtiennent des fonds en s'adressant à des intermédiaires financiers (en particulier les banques) qui leur consentent des prêts.

Les prêteurs quant à eux prêtent à leur tour aux agents en besoin de financement mais aux intermédiaires financiers, sous forme de dépôts.

c) Utilité du système financier :

· Le système financier remplit une fonction importante dans l'économie d'un pays car il permet :

- une amélioration de l'efficacité de l'allocation des capitaux au sein de l'économie qui améliore le bien être et en général l'investissement et donc la croissance économique.

d) Catégories d'intermédiaires financiers :

On peut distinguer 2 catégories d'intermédiaires financiers :

· Les institutions d'épargne contractuelles :

- Compagnie d'assurance ;

- Fonds de pension, caisse retraite.

· Les entreprises d'investissement

- Société financière ;

- Institutions financières spécialisées

- Fonds d'investissements.

3.2. Réglementation du système financier congolais

La réglementation financière a pour objet de protéger l'économie et les déposants en évitant l'effondrement de l'intermédiation financière qui repose sur la confiance.

De manière générale, on trouve les types de réglementation ci-après :

- Les restrictions à l'entrée : agrément préalable ;

- Les exigences de publication des comptes de comptabilité. (soumise à des règles strictes : inspections régulières par des contrôles spécialisés,)

- La limitation des actifs et des activités ainsi que les autorisations préalables pour certaines opérations et certains actes.

Les normes prudentielles à observer

- L'assurance dépôt, protection des déposants en cas de faillite bancaire.

En RDC, la réglementation du système financier est ouverte par les textes de base ci-après :

· Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ;

· Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;

· Loi n°002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d'Épargne et de Crédit ;

· Instruction n°14 portant normes prudentielles de gestion ;

· Instruction n° 16 aux Banques portant règles prudentielles relatives à la classification des crédits ;

· Instruction n°17 aux Banques portant règles prudentielles en matière de contrôle interne ;

· Instruction n°15 aux Banques portant normes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme ;

· L'instruction administrative n°01 sur l'activité et le contrôle des institutions de micro finance.

La restructuration bancaire est une opération qui vise à résoudre les problèmes courants et à prévenir leur aggravation.

* ⁶⁶ BCC, Direction de la supervision des intermédiaires financiers, Ministère des Finances,RDC, juin 2010.