Tresorerie des banques commerciales et dynamique inflationniste en RDC, de 2005-2010

1.2. Définition d'une banque

A la lumière de la littérature parcourue, c'est-à-dire, l'ensemble de la doctrine à laquelle nous avons eu accès, nous avons retenu quelques définitions données au concept « la banque qui est un organisme financier qui concentre des moyens de paiement, assure la distribution du crédit, le change et l'émission de billet de banque »^49(*).

Selon B. ROUSI ROUBI « la banque est une catégorie d'établissement de crédit qui, d'une façon générale, est habilitée à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme, et qui peut effectuer toutes les opérations de banques ».^50(*)

Rosette PAYEAD et Max PEYRAD, quant à eux, définissent la banque comme « une institution financière habilitée à recevoir des dépôts à vue du public et d'effectuer toutes les opérations »^51(*).

Selon le Larousse, éd. 1995, « la banque est une entreprise qui reçoit et avance des fonds, facilite les paiements par des prêts »^52(*).

A partir de définitions reprises ci haut, nous n'avons qu'une idée vague sur ce qu'est une banque, ainsi que sur le type d'opérations qu'elle a à effectuer. Ces définitions souffrent au fait d'une certaine imprécision.

En effet, la banque semble exercer un simple rôle d'intermédiaire entre les détenteurs des capitaux-déposants et les demandeurs des capitaux-emprunteurs.

E. De la Villeguerin semble plus explicite dans sa définition. En effet, pour lui, « les banques sont des établissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou autrement, des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte, en opérations d'escompte, en opérations de crédits ou en opérations financières »^53(*).

Comme on peut le constater, cette définition semble plus explicite en ce qui concerne les attributs d'une banque :

- Une banque est une professionnelle en matière de collecte de l'épargne du public ;

- En tant que professionnelle, les fonds déposés à ses guichets sous forme de dépôts sont utilisés pour son propre compte et à ses risques, en opérations de crédits, en opérations de placements.

1.3. Classification des banques

Il existe plusieurs classifications des banques proposées par différents professionnels, en fonction du rôle et des activités exercées. Selon la loi française à laquelle se réfère le système bancaire congolais, en plus de la Banque centrale, les banques sont subdivisées en 3 catégories ; les banques de dépôt, les banques de crédit à moyen et long terme et les banques d'affaires. On attend par système bancaire l'ensemble des toutes ces banques plus la Banque centrale.

1° La Banque Centrale

La Banque Centrale, organisme de tutelle du système bancaire de la nation est naturellement une institution de droit public dotée de la personnalité juridique. De ce fait elle jouit de « la capacité de contacter, de transiger, de compromettre, d'ester en justice, d'acquérir des biens et d'en disposer »^54(*).

Concernant les fonctions qui lui sont dévolues, nous pouvons en retenir trois, à savoir :

Institut d'émission : La Banque Centrale est habilitée, sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l'unité monétaire du pays. Elle assure aussi la stabilité interne et externe de la monnaie nationale.

Banque des banques : La Banque Centrale accepte et effectue les paiements pour le compte de l'Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les établissements de crédits habilités à agir en son nom et pour son compte dans les collectivités où elle n'est pas représentée ; elle assure le service de la dette publique, administrative tout compte spécial de l'Etat en accord avec le ministère intéressé.

Conseiller de l'Etat : en sa qualité de conseiller du gouvernement en matière économique, monétaire et financière, la Banque peut d'office ou à la demande du gouvernement émettre des avis ou des conseils sur toute politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.

En République Démocratique du Congo, selon la loi N°005/2002 du 07 Mai 2002 relative à la Constitution, à l'Organisation et au Fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, la Banque Centrale du Congo remplit toutes les missions d'une banque centrale, notamment :

v Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

v Déterminer et gérer les réserves officielles de la République ;

v Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

v Élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ;

v Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

v Promouvoir de développement des marchés monétaires et des capitaux.

Comme nous venons de le signaler plus haut, la BC est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays. L'objectif principal de cette politique monétaire est d'assurer la stabilité du niveau général de prix. Ainsi, elle doit contrôler l'offre de la monnaie et les conditions de crédit en déterminant le niveau du taux d'intérêt.

2° Les banques de dépôts :

Ce sont des banques dont la fonction essentielle consiste à collecter l'épargne et à octroyer des crédits à court terme et moyen terme à l'économie privée et à l'Etat participant ainsi à la création de la monnaie dite scripturale (la monnaie de banque) et en octroyant de crédits. En d'autres termes, ce sont des institutions financières habilitées à recevoir des dépôts à vue et à effectuer toutes opérations de banques.

Selon le Lexique d'économie : « La Banque de dépôts est un établissement financier recevant des dépôts à vue ou à terme, spécialisé dans la distribution du crédit, à court terme par l'escompte, avances en compte courant, découvert, avances sur garanties »^55(*)

Le même auteur continue en disant, « qu'en plus de ces opérations, les banques de dépôts louent des guichets pour les placements des émissions de valeurs mobilières, la souscription de bons de Trésor sur formule du public. Elles assurent la transmission des ordres d'achat et de ventes en bourse, la conservation des titres, l'encaissement de coupons.

Elles assurent aussi les opérations de change. Elles facilitent les règlements par la technique de virement de compte à compte. La compensation de leurs dettes réciproques est réalisée par la Banque centrale. Les banques de dépôts louent des coffres-forts aux particuliers »^56(*)

3° Les banques de crédit à moyen terme et long terme

Établissements financiers dont l'activité principale consiste à ouvrir des crédits à moyen et long terme.

Peuvent recevoir, à titre exceptionnel, des dépôts pour une durée en moyen et long terme. Cas de comptes bloqués à intérêts créditeurs. Les banques de crédit à moyen terme et long terme qui interviennent surtout dans les financements des matériels industriels et assistent assez souvent les organismes de crédit immobilier.

4° Les banques d'affaires

La loi française de 1966 définit une banque d'affaire comme « une entreprise dont l'activité principale est, outre l'octroi de crédit, la prise et la gestion de participations dans des affaires existantes ou en formation »^57(*).

Ce qui leur confère un rôle important de conseiller en stratégie financière, en cas de fusions et d'acquisitions des sociétés par l'introduction des titres sur le marché financier.

Tenant compte des activités exercées, d'autres catégories peuvent s'ajouter à celles évoquées ci-haut :

a) Les banques pour les affaires extérieures :

S'occupent essentiellement du commerce extérieur en octroyant des avantages dans le cadre des activités des crédits documentaires. C'est le cas de la Banque française du commerce extérieur, la BFCE. Son domaine d'intervention est la mobilisation des crédits à moyen terme et long terme par les autres banques souscripteuses à sa création ou en participation avec elle pour les importations et surtout les exportations.

Elle donne son aval (conditionnel ou inconditionnel) sur les documents matérialisant des créances sur l'étranger et son acceptation dans certains cas.

b) Les banques de crédits fonciers ou hypothécaires

Spécialisées dans les prêts sur garantie immobilière. Comme nous pouvons le constater, ces banques, appartiennent à la catégorie des banques de crédit à moyen terme et long terme.

Bien que classifiées selon certaines caractéristiques, tel que nous venons de le voir ci haut ; les banques sont reliées entre elles à travers les opérations financières de créances et d'engagements sur le marché interbancaire. En effet, quand une banque est excédentaire, elle prête sur ce marché interbancaire et cette opération apparaît à son actif dans la rubrique « Prêts interbancaire ». Si elle est déficitaire, elle emprunte sur le marché et cette opération est enregistrée à son passif sous la rubrique « Dépôts Interbancaires ».

Il s'agit du marché monétaire.

* ⁴⁹ J. COLLI, Lexique économique, DALLOZ, 7^e éd, Paris, p.68.

* ⁵⁰ B. ROUSI ROUBI, Lexique de banque et bourse, éd Dalloz, Paris, 1988, p.72.

* ⁵¹ R. PAYEAD et alii, Dictionnaire de Finance, éd. Vuibert, 2^e éd. Paris, p.25.

* ⁵² Dictionnaire le Larousse, éd. 1995, p.49.

* ⁵³ E. De la Villeguerin, op.cit, p.49.

* ⁵⁴ Loi N°005/2002 du 07mai 2002 relative à la Constitution, Organisation et Fonctionnement de la BCC, Article 4, RDC.

* ⁵⁵ SILEM et ALBERTINI, Lexique économique, DALLOZ, 7^ème éd. Paris, 2002, p.71.

* ⁵⁶ Idem

* ⁵⁷ Ibidem