Conclusion et recommandations
L'objectif général de la présente
réflexion était d'analyser l'évolution du ratio masse
salariale sur recettes fiscales par rapport au respect du critère de
l'UEMOA et d'en faire quelques recommandations ou suggestions. Pour ce faire,
la recherche documentaire et le diagnostic du TOFE de la Côte d'Ivoire,
et de bien d'autres sources ont été nécessaires pour mener
à bien cet exercice.
Aux termes de l'étude, on peut constater que le ratio
masse salariale / recettes fiscales est resté supérieur à
35% sur toute la période de l'étude. Certes, il est en baisse
comparativement à l'année 2000 où il était à
plus de 40%. Cette situation s'explique par l'importance de l'effectif des
agents de la fonction publique ivoirienne qui croit constamment. Aussi, le
niveau du ratio est le corollaire de la situation socio politique qui oblige
l'Etat à prendre des engagements qui grèvent la masse salariale.
Tout cela impose à l'Etat ivoirien d'entreprendre des actions pour
soulager l'économie. D'où l'intér~t de formuler des
recommandations capables d'impacter à court et moyen terme sur le
ratio.
Dans la recherche de la diminution du ratio masse salariale
recettes fiscales, en vue d'atteindre le critère de convergence de
l'UEMOA, il y a à priori deux mesures envisageables. On peut soit
entreprendre une politique tendant à réduire la masse salariale
ou soit mettre en °oeuvre une politique de croissance des
recettes fiscales.
Envisager la réduction de la masse salariale englobe en
elle-même deux possibilités. On peut soit diminuer l'effectif des
fonctionnaires en cessant de recruter ou diminuer si possible les salaires des
agents. Dans tous les cas, toute politique de maîtrise de la masse reste
difficile à appliquer pour plusieurs raisons:
- une mesure de réduction de la masse est quasiment
impossible car cela crée nécessairement des remous sociaux ;
- la réduction de la masse salariale joue
négativement sur les recettes fiscales car les salaires font parti de la
base taxable ;
- conformément à la théorie
néoclassique la masse salariale nominal est rigide quelque soit la
situation ;
- aussi, un pays en développement comme la Côte
d'Ivoire, a besoin des agents en nombre pour assurer ses objectifs de
développement. Par exemple pour améliorer le système
sanitaire, il est nécessaire d'avoir un certain nombre de personnel
soignants pour un nombre de population donnée. Or un pays comme la
Côte d'Ivoire n'a pas encore répondu à cette norme par
exemple, d'où l'obligation de recruter des agents de la santé
;
- par ailleurs, les avancements même des salariés
constatés chaque année, suffisent pour faire accroitre la masse
salariale dans sa globalité.
En somme, en dépit du fardeau de la masse salariale sur
le budget, une politique de réduction de la masse salariale semble peu
recommandable au vue de ses conséquences, mais aussi du point vu de la
fiscalité car le salaire constitue après tout une base
taxable.
Au vue des limites ci-dessus énoncées, seules
les politiques fiscales répondent mieux à la réduction du
ratio pour le respect de la convergence de l'UEMOA. Tout ceci ne peut avoir les
résultats escomptés que dans un environnement où les
institutions fonctionnent sans grandes difficultés. C'est-à-dire
que la bonne gouvernance doit être au centre de toutes les actions.
Comme toutes les économies de la sous région,
l'économie ivoirienne est caractérisée par la
prédominance d'un secteur informel. Un tel secteur non
maîtrisé, échappe à toute imposition. De ce fait, la
fiscalité ne concerne qu'une partie des secteurs d'activité. Il
faut donc rendre formel l'activité de ces acteurs économiques qui
ne contribuent pas à l'amélioration des recettes fiscales afin de
permettre à l'Etat
de respecter le critère de convergence et honorer ainsi
ses engagements vis-à-vis de la communaute.
L'Etat ivoirien, en vue d'assurer une croissance soutenue et
de realiser les objectifs de convergence notamment le respect du ratio masse
salariale recettes fiscales, doit :
- consolider la stabilite socio politique qui permet le
fonctionnement des
institutions assurant donc un meilleur environnement des
affaires,
- ameliorer le taux de recouvrement des recettes fiscales par le
renforcement et
la modernisation de l'administration fiscale ;
- ameliorer les recettes fiscales par un élargissement de
l'assiette, de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale,
- renforcer le recouvrement de la taxe foncière ;
- limiter les exonerations pour maximiser les recettes ;
- renforcer les capacites institutionnelles, humaines et
materielles des regies financières ;
- redéployer l'administration publique sur l'ensemble du
territoire, notamment l'administration fiscale dans la zone Centre Nord Ouest
(CNO);
- assainir les finances publiques par la misse en place d'une
bonne gouvernance;
- taxer les produits de luxes ;
- mettre en place des postes de peage sur les grands axes ;
- mettre en place une politique de promotion du secteur prive
pour lui donner les moyens de créer des emplois afin que
l'administration publique cesse d'~tre la première destination pour les
nouveaux diplômes. Ceci passe par la creation un environnement favorable
des affaires (facilites des procedures de creation d'entreprises, octrois de
crédits~);
- revoir la mise à disposition des factures normalisees
aux commerçants afin de rendre perceptible l'action des ces factures sur
les recettes fiscales. C'est par exemple mener des actions pour lutter contre
la circulation des factures normalisées parallèles dont aucune
taxe n'est recuperee sur ces dernières.
Grosso modo, tout laisse convaincre que la Côte d'Ivoire
doit accentuer son effort sur la politique fiscale pour répondre
efficacement à l'objectif de l'UEMOA. Cependant, la politique fiscale
seule ne peut atteindre cet objectif sans l'adjoindre de
la mise en oeuvre d'une reforme structurelle de la
soutenabilité à moyen terme de la
masse salariale afin d'amplifier réellement l'action de la
politique fiscale sur les recettes.
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