1-2-2 Les fondements du système fiscal ivoirien
Le système fiscal ivoirien repose essentiellement sur deux
principes5:
Le premier est relatif aux prérogatives de puissance
publique qui stipule que seul l'Etat, en vertu de ce « droit
général de réquisition » des personnes et des biens
dont il dispose, peut exiger des citoyens des impôts de toute nature.
Le second est arrimé à la théorie fiscale
dont l'objet est l'étude des prélèvements et des effets
qu'ils sont susceptibles de produire sur l'économie nationale et sur la
société. Ainsi, la notion d'optimalité est-elle au coeur
de la conception d'un système fiscal qui se veut viable. En effet, la
théorie du bien-être dont les pionniers furent Léon WALRAS,
Vilfried PARETO et Wassily LEONTIEF, relève une condition
5 NOUFE (R.S) : Analyse coût efficacité
des reformes fiscales : cas de la Côte d'Ivoire, Note au Ministre,
février 2006
essentielle d'optimalité en matière de
système fiscal en ces termes : « pour être optimal, un
système fiscal doit etre tel que l'égalité entre le taux
de substitution technique entre deux biens dans le processus de production et
le taux marginal de substitution entre ces mêmes biens dans le processus
de consommation , ne soit pas perturbée par l'introduction d'un
impôt pour tous les producteurs et consommateurs de cette paires de biens
».
1-2-3 La théorie de la convergence
La question qui se pose est ce qu'il adviendra si les
tendances actuelles se confirment. D'abord les années passées ont
été exceptionnellement mauvaises: les choses devraient
s'améliorer un peu plus pour les pauvres avec la reprise de
l'économie mondiale. Ensuite parce que l'avenir sera
façonné par les décisions prises aujourd'hui. Il n'y a pas
de fatalité de la divergence. On observe plusieurs exemples de
convergence des revenus d'économies profondément
intégrées, et le cas de croissance accélérée
ne manquent pas parmi les pays très pauvres. Les meilleurs exemples de
convergence absolue viennent des pays fortement intégrés, qu'ils
s'agissent de la convergence régionale au sein des états unis, du
Japon ou des pays européens, ou de la convergence observée dans
le cadre de l'union européenne où ses pays ont réduit un
peu de leur retard sur les Etats Unis
1-2-4 Les enjeux de la convergence économique
U ne union monétaire implique une politique
monétaire commune. Pour qu'une telle politique n'engendre pas
d'asymétrie, il faut, en principe, que les pays aient des structures
économiques similaires. Ainsi, par exemple les économies
européennes ont été diversement affectées par les
deux chocs pétroliers, selon, notamment leur degré de
dépendance énergétique. Dans une telle situation, les
politiques économiques nationales doivent pouvoir répondre de
manière appropriée et souvent différenciée à
ces chocs, or la contrainte de monnaie unique en obligeant les pays membres
à une réponse macroéconomique commune et uniforme, peut
entraîner une détérioration de la position relative des
pays les plus vulnérables. Quelle diversité et quel degré
d'hétérogénéité sont compatibles avec
l'adoption d'une monnaie commune ? Après tout, les pays existants sont
des entités non homogènes et les régions coexistent
malgré la différence leurs structures économiques dans un
espace de monnaie unique. La littérature relative aux zones
monétaires optimales date des années soixante ( Mundel, 1961 ).
Mais les controverses qu'elle a suscitée
sont loin d'être éteintes, et celle ci retrouvent
aujourd'hui toute leur actualité avec l'avènement de l'euro. Il
est généralement admis qu'une UnIon monétaire implique la
convergence nominale entre les pays. Comme dans un système de changes
parfaitement fixes, si un pays membre est atteint par un choc (négatif)
spécifique de demande, il ne pourra dans une union monétaire y
répondre en abaissant ses taux d'intérêt ou en ajustant son
taux de change nominal. Si les prix et les salaires sont peu flexibles,
l'ajustement se fera principalement par la baisse de la production et de
l'emploi. De même, un choc négatif réel spécifique
nécessiterait un ajustement du salaire réel qui, en
présence de rigidité des salaires nominaux, pourra être
résorbé par un taux d'inflation plus élevé.
Cependant, dans une union monétaire de tels différentiels
d'inflation entre pays membre ne sont possible qu'à court terme. De
plus, avec une seule monnaie, il y aura un seul taux d'intérêt, et
par conséquent, ce dernier ne peut pas être utilisé de
manière différenciée selon les pays, ce qui, en cas de
choc réel spécifique, engendrera des divergences réelles.
Le traité de Maastricht, par exemple, impose aux pays de la
communauté un certain nombre de critères de convergence qu'ils
doivent atteindre à la fin des années 1990 pour pouvoir
participer à l'union économique et monétaire.
Vraisemblablement, ces critères ont été conçus de
manière à permettre aux membres potentiels d'aborder l'union
monétaire avec des structures suffisamment comparables et, par la suite
une discipline commune en matière de politique économique. Mais,
parce qu'ils sont exclusivement fixés en terme nominaux, il faut pour
cela supposer que la convergence nominale favorisera la convergence des
structures économiques et que la stabilité de la politique
monétaire sera bénéfique pour les pays pauvres du groupe
des participants à l'union.
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