Contribution à l'optimisation du recouvrement des créances au niveau de l'hôpital général de Grand Yoff (HOGGY)

ANNEXE 5 : Relevé de factures impayées

REPUBLIQUE DU SENEGAL N° MSPM/HOGGY/ACP/FBN

Un Peuple - Un But - Une Foi

*-*-*-*-*-* Dakar, le

. ... .

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE

*-*-*-*-*-*

HÔPITAL GÉNÉRAL DE GRAND-YOFF

*-*-*-*-*-*

54

AGENCE COMPTABLE PARTICULIERE

*-*-*-*-*-*
DIVISION RECOUVREMENT& CONTENTIEUX

Relevé de factures impayées
N° COMPTE CLIENT:

N°	REFERENCES FACTURES	MONTANTS FACTURES	OBSERVATION
1
2
3
4
5
6
7

LE CHEF DU RECOUVREMENT

55

ANNEXE 6 : Factures

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE

*-*-*-*-*-*

HOPITAL GENERAL DE GRAND-YOFF

BP: 3270 Dakar Sénégal

Tel, 869.40.77-869.40.50 /

Fax : [phone] / Email : [e-mail]

Date facture : Service :

Facture N° :

Nom : Prénom :

CPT Client : Désignation :

Référence PC : Taux PC :

Cotation	Nature des prestations	Valeur
Montant total

Part tiers payant : Part patient : Montant ^déjàversé :

MONTANT NET A PAYER PAR LE PATIENT :

Nom de l'agent de facturation

ANNEXE 7 : FICHE DE RENSEIGNEMENTS

REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE Dakar le

HOPITAL GENERAL DE GRAND-YOFF

Service des urgences Tel : [phone]

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MALADE
N° IP Heure d'entée

Prénom Nom

Fils ou Fille de et de

Profession Adresse professionnelle

Domicile

Type de malade :

II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MALADE

Prénoms Nom Age

Date et lieu de naissance :

Adresse complète

Lien avec la victime :
Références pièces déposées en garantie :

III - ENGAGEMENT SOLENNEL

Je soussigné, M .certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et déclare me porter

garant pour le payement des frais médicaux et d'hospitalisation.

Signature après écrit à la main « bon pour acceptation »

56

Diagnostic de l'arrivée

Nature des actes pratiques

Intervention envisagée

ANNEXE 8: Situation journalière des encaissements

REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE Dakar le

HOPITAL GENERAL DE GRAND-YOFF

Situation journalière des encaissements N° :

N° d'ordre	Désignation	N° IP	Acte pratiquée	N° reçu	Montant		observation
					encaissé	A facturer

NET A ENCAISSER : LE CASSIER PRINCIPAL :

TABLE DES MATIERES

PRESENTATION DE L'ETUDE

a) Introduction 1

b) La problématique de l'étude 2

c) L'ampleur du problème 3

d) Les objectifs 4

e) La méthodologie .4

f) L'intérêt de l'étude .5

g) La délimitation du champ de l'étude ..6

h) Le plan de l'étude 6

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET DU CONTEXTE DE L'ETUDE

I. CADRE THEORIQUE

1.1. Définition des concepts

1.1.1. Définition de l'entreprise 7

1.1.2. Définition de l'« Etablissements publics de santé » EPS .7

1.1.3. De l'entreprise à l'établissement public de santé 8

1.1.4. Réformes hospitalières 8

1.2. Généralité sur le recouvrement des créances 1.2.1. Définitions

1.2.1.1. Débiteur 9

1.2.1.2. Créancier 9

1.2.1.3. Recouvrement des créances 10
1.2.2. Les méthodes de recouvrer une créance

1.2.2.1. Gestion interne 10

1.2.2.2. Externalisation 10

1.2.2.3. Rachat de créance 11

59

1.2.3. Les moyens utilisés

1.2.3.1. Le recouvrement amiable		11
1.2.3.2. Le recouvrement judiciaire		11
1.2.3.2.1. La procédure d'injonction de payer		12
1.2.3.2.2. La procédure de droit commun (assignation en paiement)		12
1.2.3.2.3. La procédure de saisie immobilière		13

.

II. CONTEXTE DE L'ETUDE

2.1. Présentation de l'HOGGY
2.1.1.	Historique	14
2.1.2.	Population couverte et rayon d'action	14
2.1.3.	Missions et objectifs	15
2.1.4.	Les services	15
2.1.5.	Les ressources humaines	17
2.1.6.	Les ressources financières	.17
2.2. Organisation et fonction de l' l'HOGGY
2.2.1.	Le conseil d'administration		18
2.2.2.	La commission médicale d'établissement (CME)		19
2.2.3.	Le Comité technique d'établissement (CTE)		20
2.2.4.	Le Service social		20
2.2.5.	Le Service de contrôle de gestion		21
2.2.6.	Le Service des soins infirmiers		21
2.2.7.	Le Service d audit interne		21
2.2.8.	Le service des ressources humaines		22
2.2.9.	Le Service technique de maintenance		22

2.2.10. Les services médico-chirurgicaux et d'aide au diagnostic 22

2.3. Les services contribuant directement au recouvrement

2.3.1. Organigramme du SAF et ACP .23

2.3.2. Le service administratif et financier (SAF) 24

2.3.3. L'Agence comptable particulière 25

DEUXIEME PARTIE : ETUDE DU SYSTEME DE RECOUVREMENT DE HOGGY

60

I. ANALYSE DESCRIPTIVE DU SYSTEME DE RECOUVREMENT 2.1. Les services de facturation

2.1.1. Les guichets des consultations externes
1.1.1.1.		Le guichet des urgences					.26
1.1.1.2.		Le guichet de la radio					27
1.1.1.3.		Le guichet des consultations et des soins externe.....					27
1.1.1.4.		Le guichet de la kinési					..28
1.1.2.	Les hospitalisations ou bureau des entrées
	1.1.2.1.	Hospitalisation en urgence			28
	1.1.2.2.	Hospitalisation à froid			..29
1.1.3.	Les modalités de facturation et de paiement
	1.1.3.1.	Les types de client			..29
	1.1.3.2.	La cotation			..30
	1.1.3.3.	La tarification			.30
2.2. Le bureau de contrôle de la facturation et la cellule de saisie 1.1.4. Bureau de contrôle de la facturation 1.1.5. Cellule de saisie 2.3. La division du recouvrement						..31 .32
1.1.6. La réception des factures						32
1.1.7. La transmission des factures						32
1.1.8. Mode de recouvrement						32
1.1.8.1. Recouvrement en amont						32
1.1.8.2. Recouvrement en aval						.33
1.1.9. Procédures d'encaissements 1.1.9.1. les virements bancaires						.33
1.1.9.2. Encaissement par chèque bancaire, CCP ou chèque trésor public certifié						.33
1.1.9.3. Encaissement en numéraire						...33
1.1.9.4. Encaissement par compensation d'écriture						34
1.1.10. Organisation du travail
1.1.10.1.			Le chef de division	.34
1.1.10.2.			Les agents de recouvrement	34
1.1.10.3.			Répartition du travail	.34
1.1.10.4.			Les différents supports de travail	..35

II. RESULTATS ET RECOMMANDATIONS

2.1. Les résultats concernant la facturation

2.1.1. La répartition de la clientèle de l'HOGGY par type 35

2.1.2. La facturation et l'encaissement direct ..36

2.1.3. La facturation et l'encaissement par type de client .37

2.2. Les résultats concernant le recouvrement

2.2.1. Situation du recouvrement des créances .38

2.2.2. Effets de la baisse des tarifs sur les produits ..39

2.2.3. Abandon de créance et contentieux 40

2.2.4. Moratoires 40

2.2.4.1. Période 1997 - 2001 41

2.2.4.2. Période 2002-2005 41

2.3. Synthèse des problèmes identifiés

2.3.1. Au niveau des guichets 41

2.3.2. Au niveau du bureau de facturation 42

2.3.3. Au niveau de la division du recouvrement .42

2.4. Recommandations et plan d'action .43

Conclusion 47

Bibliographie 48

Annexes ...49

Annexes 1 : Organigramme de l'HOGGY 50

Annexes 2: Etat journalier des sommes recouvrées 51

Annexes 3: Lettre de relance .52

Annexes 4: Moratoire 53

Annexes 5: Relevé de factures impayées 54

Annexes 6: Factures 55

Annexes 7 : Fiche de renseignements 56

Annexes 8: Situation journalière des encaissements .57

Tables des matières 58