CHAPITRE 1.LES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT : LE
CAS DE LA POLLUTION PAR DES DECHETS INDUSTRIELS
14
SECTION 1. LES NOTIONS DE DECHETS ET DE POLLUTIONS
15
I- LES DECHETS 15
A/ DEFINITION 15
1) UNE NOTION CONTROVERSEE 15
2°) A LA RECHERCHE DE
CRITÈRES D'IDENTIFICATION 17
B/ UN CONTENU IMPRECIS 18
1 °) UNE ENUMERATION NON EXHAUSTIVE DES DECHETS
DANGEREUX 19
2°) L'AVÈNEMENT DE NOUVEAUX
TYPES DE DECHETS ET IMPLICATIONS 19
II- LES POLLUTIONS 21
A/ DEFINITION 21
1°) LES DIFFICULTES ET CONTROVERSES
21
2°) LES DIFFERENTES APPROCHES
22
B/ LES DIFFERENTS TYPES DE POLLUTIONS ET LEURS
CARACTERISTIQUES 23
1°) S'AGISSANT DES POLLUTIONS MARINES
23
2°) CONCERNANT LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE, 24
3°) QUANT À LA POLLUTION
HYDRIQUE 25
SECTION 2. LE REGIME JURIDIQUE DES DECHETS ET DES
POLLUTIONS INDUSTRIELS 26
I- LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DES DECHETS ET
POLLUTIONS 26
A/ EN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
26
1°) LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
À PROPOS DES DECHETS ET POLLUTIONS: LE CAS DE LA CONVENTION DE
BÂLE 26
2°) LES CONVENTIONS REGIONALES
(AFRICAINES ET EUROPEENNES) TRAITANT DES DECHETS ET LES POLLUTIONS INDUSTRIELS
27
B/ EN DROIT COMPARE 28
1°) LE CAS FRANÇAIS
28
2°) LES CAS SENEGALAIS, TUNISIENS ET
BURKINABE 28
II- LE TRAITEMENT INTERNATIONAL DES DECHETS ET DES
POLLUTIONS 29
A/ LE TRAITEMENT DES DECHETS 29
1°) LE TRANSPORT DES DECHETS
29
2°) L'INCINERATION ET L'ENFOUISSEMENT
DES DECHETS 31
B/ L'ELIMINATION DES POLLUTIONS 31
1°) LES MESURES DE DEPOLLUTION
32
2°) LES DECONTAMINATIONS
32
CHAPITRE 2 : LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE
ENVIRONNEMENTALE DU FAIT DE LA POLLUTION PAR
DES DECHETS INDUSTRIELS
33
SECTION 1. LE CADRE GENERAL DE LA RESPONSABILITE
CIVILE ENVIRONNEMENTALE AU PLAN INTERNATIONAL 34
I- L'INADAPTATION DES RÈGLES DE LA
RESPONSABILITE CIVILE CLASSIQUE DANS LE TRAITEMENT DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL
34
A/ RAPPEL DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA
RESPONSABILITE CIVILE CLASSIQUE 35
1°) LA TRIPTYQUE D'ELEMENTS
CONSTITUTIFS 35
2°) LES ELEMENTS DE DISSOCIATION DU
DOMMAGE CIVIL ET DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL 35
B/ LES JURIDICTIONS INTERNATIONALEMENT COMPETENTES
ET LE DROIT APPLICABLE 36
1°) LES PERSONNES RESPONSABLES ET
VICTIMES 36
2°) LA DÉSIGNATION DES JURIDICTIONS
COMPÉTENTES ET LE DROIT APPLICABLE 38
II- LA CONSECRATION D'UNE RESPONSABILITE CIVILE
ENVIRONNEMENTALE SUI GENERIS 39
A/ LA SPECIFICITE DU PREJUDICE ECOLOGIQUE PUR
39
1°) EXPLICATIONS 39
2°) LE CHAMP D'APPLICATION
40
B/ LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMISATION DU PREJUDICE
ENVIRONNEMENTAL 40
1) LES FONDEMENTS TEXTUELS ET JURISPRUDENTIELS
40
2) LES CONSIDERATIONS HISTORIQUES ET POLITIQUES
41
SECTION 2. LES CONDITIONS D'IMPUTATION DE LA
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE 42
I- LES CRITÈRES D'IMPUTABILITÉ
42
A/ VERS UNE RESPONSABILITE PLUS OBJECTIVE OU SANS
FAUTE 42
1°) L'EXIGENCE D'UNE ATTEINTE
À L'ENVIRONNEMENT 42
2°) L'ADMISSION DU PREJUDICE
PERSONNEL RESULTANT DES NUISANCES NEES DE L'ATTEINTE ENVIRONNEMENTALE
43
B/L'ELARGISSEMENT DU CHAMP DE LA RESPONSABILITE
CIVILE EN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT 44
1°) CONCERNANT LES VICTIMES
44
2°) LA FACILITATION DE
L'ACCÈS À LA JUSTICE 44
II- LES CAUSES D'EXEMPTION OU D'EXONÉRATION
DE LA RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE DÛ À LA POLLUTION ET/OU AUX
DECHETS INDUSTRIELS 45
A/ LES CAUSES TRADITIONNELLES 45
1°) LES CAS FORTUITS : POLLUTION
DIFFUSE ET GENERALISEE, CATASTROPHES NATURELLES 45
2°) EXCLUSION DES PREJUDICES
EVENTUELS ET INCERTAINS 46
B/ LES CAUSES D'EXONERATION SPECIFIQUES AU DOMMAGE
ENVIRONNEMENTAL 46
1°) LES CAUSES INTERNES OU NATIONALES
D'EXONERATION 46
2°) LA PRISE EN COMPTE DE LA GRAVITE
DE L'ATTEINTE 47
TITRE 2 : LES MODALITES DE LA REPARATION DU DOMMAGE
ENVIRONNEMENTAL CAUSE PAR LA POLLUTION PAR DES DECHETS INDUSTRIELS
49
CHAPITRE 1. L'ÉVALUATION DU DOMMAGE
ENVIRONNEMENTAL CAUSE PAR LA POLLUTION PAR DES DECHETS
INDUSTRIELS 51
SECTION 1. LES PREJUDICES REPARABLES
51
I- LES PREJUDICES CAUSES À L'ENVIRONNEMENT
52
A/LES PREJUDICES CAUSES AUX RESSOURCES NATURELLES ET
À LA FAUNE 52
1°) L'IMPACT DE LA DIRECTIVE
EUROPEENNE 2004/35 DANS LA REPARATION DU PREJUDICE ECOLOGIQUE
52
2°) L'ORIGINALITE DU SYSTÈME
AMERICAIN DE REPARATION DU PREJUDICE ECOLOGIQUE 53
B/LES PREJUDICES LIES AUX PERSONNES ET AUX BIENS
54
1°) LES ATTEINTES AUX PERSONNES
54
2°) LES DOMMAGES AUX BIENS
55
II- LES NUISANCES À L'ENVIRONNEMENT
55
A/ LES TROUBLES DE VOISINAGE 55
1°) L'EXTENSION DE LA NOTION DE
VOISINAGE EN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT 55
2°) LES SANCTIONS 56
B/ LES NUISANCES SONORES 56
1°) LES BRUITS QUALIFIES DE
POLLUTIONS 56
2°) LES PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
57
SECTION 2. LES SYSTÈMES D'EVALUATION DES
DOMMAGES ET PREJUDICES DANS LE CAS DE DECHETS OU DE POLLUTION
58
I- LES MOYENS D'ÉVALUATION
58
A/ L'INEXISTENCE DE SCIENCES ET DE TECHNIQUES
AUTONOMES D'EVALUATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX 58
1°) LA JEUNESSE DE LA SCIENCE
ENVIRONNEMENTALE 58
2°) LA COMPLEXITE DU DOMMAGE
ENVIRONNEMENTAL 59
B/ L'EMERGENCE DE TECHNIQUES D'EVALUATION DE
DOMMAGES EN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT 59
1°) L'EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE
59
2°) L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET LES
ETUDES DE DANGERS ET D'IMPACTS 60
II- LES OPERATIONS D'ÉVALUATION
62
A/LES ESTIMATIONS 62
1°) LES DIFFICULTES D'ESTIMATION DES
COMPOSANTES DE LA BIODIVERSITE 62
2°) LA NECESSITE D'UNIFORMISATION DES
PRATIQUES D'ESTIMATION 62
B/LA QUANTIFICATION ET LES BARÈMES
63
1°) LES ELEMENTS QUANTIFIABLES
63
2°) L'IMPORTANCE DE LA QUANTIFICATION
64
CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA REPARATION DU
DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL CAUSE PAR LA POLLUTION PAR DES DECHETS INDUSTRIELS
65
SECTION 1. LES MODES DE REPARATION
65
I- LA REPARATION EN NATURE OU REMISE EN ETAT OU
RESTAURATION 65
A/ DEFINITION 65
B/LES IMPLICATIONS ET LIMITES DE LA REPARATION EN
NATURES 66
1°) LES IMPLICATIONS
66
2°) LES LIMITES 67
II- LA REPARATION PAR EQUIVALENT: L'INDEMNISATION
PECUNIAIRE OU LA COMPENSATION 67
A/ LES INCERTITUDES DE L'EFFICACITE DE
L'INDEMNISATION 67
1°) A PROPOS DES ASSOCIATIONS
67
2°) A PROPOS DES PERSONNES PHYSIQUES
68
B/ L'EXPERIENCE AMERICAINE 68
SECTION 2. L'EXECUTION DES DECISIONS DE REPARATIONS
DES ATTEINTES ENVIRONNEMENTALES 69
I- LES DEBITEURS DE LA REPARATION
69
A/ LES DEBITEURS INITIAUX 69
1°) LES EXPLOITANTS D'ACTIVITES
INDUSTRIELLES ET LES PROPRIETAIRES 69
2°) LES TIERS INTERVENANTS :
L'ÉTAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES 69
B/ LES DEBITEURS FINAUX 70
1°) LES SOCIETES D'ASSURANCES
70
2°) LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
ET LES FONDS DE GARANTIES 70
II- LE PROBLÈME DES PREJUDICES FUTURS
71
A/ ASPECTS JURIDIQUES 71
1°) CAS DE PREJUDICES DIFFERES
71
2°) LE FACTEUR TEMPOREL
72
B/ RÈGLEMENT DU CONTENTIEUX NES DES PREJUDICES
FUTURS OU DIFFERES 72
1°) QUI DOIT SUPPORTER LA REPARATION
72
2°) LE PROBLÈME DE LA PREUVE
72
CONCLUSION GENERALE 74
BIBLIOGRAPHIE 79
TABLE DE LEGISLATION 82
TABLE DE JURISPRUDENCE 83
TABLE DES MATIÈRES 84
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