CONCLUSION
Inscrit dans le domaine du budget, ce présent travail
traite sur la problématique de l'exécution du budget de
l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu.
Le point focal consiste à appréhender le
problème majeur auquel se heurte l'Assemblée Provinciale du Nord
Kivu dans l'accomplissement de la mission de Parlementaire. De façon
plus concrète, il s'agit de se rassurer de prime abord sur le rythme de
perception des dotations ; en deuxième lieu sur la relation qui
existerait entre les dotations et les dépenses de fonctionnement au sein
du Parlement provincial ; en troisième position, il est question de
l'équilibre budgétaire et quatrièmement enfin sur la
moyenne de dotation face aux dépenses dites contraignantes.
Afin de bien canaliser ce travail, un certain nombre
d'hypothèses ont été avancées, notamment :
· Le contexte socio-économique, politique et
administratif dans lequel évolue la R D Congo ne permettrait pas
d'assurer la régularité de la rétrocession ; et
qu'à partir de cela, il s'observerait des difficultés
énormes quant à honorer différents engagements du
Parlement ;
· Toutes les dépenses prévues et
autorisées ne seraient pas toutes couvertes et
s'élèveraient supérieures aux dotations réelles.
Dans ce cas alors, les dépenses dites contraignantes ne seraient pas
bien absorbées par les dotations. Il s'observerait un
déséquilibre budgétaire général.
Pour atteindre l'objectif visé, nous avons fait usage
de la méthode déductive permettant de généraliser
les observations sur toutes les institutions présentant les mêmes
caractéristiques de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu. En plus
de l'entretien, avec la technique documentaire nous avons pu exploiter bien des
rapports et documents relatifs à l'exécution du budget et aux
instructions d'élaboration de celui-ci. Ensuite, avons-nous
utilisé le programme Excel pour traiter les éléments
récoltés.
A l'issue de l'analyse des données recueillies, les
résultats révèlent que l'Assemblée Provinciale du
Nord Kivu ne reçoit pas régulièrement et à
suffisance les dotations prévues pour son fonctionnement. Faute des
dotations, les trois budgets ont respectivement été
exécutés en fonction de 35, 56 et 55 pourcents.
Partant de la modicité des dotations, il en
découle des conséquences : L'Assemblée est largement
dépourvue de moyens matériels et humains. Sur le plan
matériel, le Parlement provincial reste installé dans des
infrastructures inadaptées, doté de moyens rudimentaires et
manque cruellement d'équipements, tant pour effectuer le travail
parlementaire que pour des activités de communication permettant aux
parlementaires d'exercer leur mission de représentation politique. En ce
qui concerne les ressources humaines, la situation est encore plus
préoccupante : les quelques personnels recrutés ont des besoins
de formation de base. Le fonctionnement général reste donc
handicapé.
Cependant les causes sont tant du niveau national que
provincial. Du point de vue national le contexte sociopolitique et
économique demeure paralysé sur toute l'étendue du pays.
La réalisation des recettes n'en est pas effective. Ce problème
de datation est particulièrement crucial au niveau provincial. Dans le
nouvel ordre constitutionnel, le Gouvernement provincial dépend en effet
désormais de l'Assemblée provinciale, mais les relations inter
institutionnelles engendrées par le nouveau système sont, dans la
pratique, assez complexes. Le cadre des finances publiques devant régler
le fonctionnement de l'architecture institutionnelle de l'Assemblée est
loin d'être achevé. Par exemple définir la part du
Gouvernement provincial pour l'exécution du budget de l'Assemblée
par rapport à la dotation nationale sur une année
donnée.
Le principe de l'équilibre budgétaire appelle de
notre part des observations. Bien qu'au stade prévisionnel,
l'équilibre soit respecté, au niveau exécutoire il est
remarqué un déséquilibre général car il
ressort toujours des écarts négatifs dans la réalisation
du budget. On verra alors beaucoup d'autres dépenses reclassées
dans les arriérés. Partant de ceci, la moyenne des
dépenses s'illustrent supérieures aux dotations.
Pour essayer de combler le déficit et restaurer
l'équilibre de son budget en exécution, l'Assemblée
provinciale tend à suivre le niveau des dotations pour dépenser
cherchant à prioriser les dépenses directes de fonctionnement ou
dépenses contraignantes. En fin des comptes, celles-ci restent aussi en
souffrance.
Nous ne prétendons pas avoir épuisé la
substance essentielle de ce domaine Nos lecteurs pourront enrichir par la suite
cette oeuvre scientifique.
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