L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

b. Libre circulation

Le concept de « libre circulation » tire son origine en France au 18^e siècle, avec la formulation de la première théorie du libre échange par un groupe d'économistes, appelés les physiocrates, disciples de l'économiste François Quesnay^24(*). Les physiocrates affirmaient que la croissance d'une nation passe par le libre jeu des lois naturelles du marché, sans aucune intervention extérieure. La libre circulation des marchandises allait donc de pair avec le principe de la liberté naturelle. Grâce au libre-échange, chaque pays pourrait accroître ses richesses en exportant sa production aux tarifs les plus bas et en achetant des biens produits ailleurs à bon marché. Depuis, le concept a évolué et s'assimile désormais à un droit établissant la mobilité des biens, des investissements, des travailleurs, des offres de service, et même la reconnaissance des diplômes et des qualifications dans une zone géographique précise. L'idée sous-jacente étant qu'on circule pour un objectif précis.

Dans le cadre de notre étude, la libre circulation, s'entend comme la faculté qu'ont les citoyens des Etats de la CEMAC à aller et venir au sein de la zone, sans contraintes ni restrictions particulières. Il s'agit plus de déterminer ce degré de liberté, c'est-à-dire, identifier les facteurs qui entravent la libre circulation des biens, et des personnes (voire des services et des capitaux). Toutefois, le principe de libre circulation n'inclut pas forcement le droit d'établissement ou de résidence qui permet à un individu étranger de s'installer durablement dans un pays. Le droit d'établissement s'érige donc comme l'aboutissement du principe de la libre circulation.

* ²⁴ QUESNAY François, (1694-1774), Economiste français, principal fondateur de l'école physiocratique. Dans son Tableau économique (1758), François Quesnay expose ce qu'il nomme l'ordre naturel de l'économie. Sa théorie, est fondée sur l'idée que le commerce et l'industrie sont essentiellement improductifs. Seule l'agriculture est, selon lui, source de richesse.