L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

3. Définition des concepts

Tout au long de notre étude, un certain nombre de concepts qui peuvent susciter une incompréhension seront utilisés. Aussi, il est donc approprié de définir le sens qui leur sied dans le cadre de cette étude. Ainsi, nous avons recensé deux concepts majeurs : « l'intégration sous-régionale », et « la liberté de circulation » des biens et des personnes.

a. Intégration sous-régionale

L'intégration sous-régionale a pour but de mettre en place un espace économique supra-étatique. Il s'agit de créer, faire fonctionner, maintenir et approfondir cet espace aux fins de renforcer la solidarité économique et politique entre des Etats. Sur le plan économique, les économies (structures et comportements) doivent être intégrées, les ressources du sol et du sous-sol, les facteurs de production doivent être exploités de manière coordonnée et, pourquoi pas, commune. Au niveau politique, il faut instituer un pouvoir de régulation commun et acquérir un esprit communautaire.

« De manière synoptique, quand on parle d'intégration, on vise un processus qui conduit à un plus grand degré de concertation entre les acteurs, d'interconnexions entre les unités et de diversification entre les activités créant un processus de relative irréversibilité et permettant une plus grande maîtrise des problèmes qui se posent à l'échelle régionale. II suppose un transfert de souveraineté et des structures institutionnelles »^17(*).

Ainsi, l'intégration doit faire disparaître progressivement entre deux ou plusieurs pays les discriminations qui existent aux frontières nationales puisque celles-ci constituent « l'origine de discontinuités dans les échanges commerciaux, dans les mouvements des facteurs de production ou dans les politiques économiques générales : on vise des engagements plus poussés »^18(*).

Selon la théorie de l'intégration^19(*), on classe les différentes étapes de l'intégration en fonction du type de barrières supprimées. Au regard de la construction européenne, l'exemple le plus courant, l'on distingue divers degrés dans le processus d'intégration. La première étape est l'institution d'une zone de libre échange qui est l'intégration économique la moins intensive.

« Elle vise l'abolition des obstacles tarifaires dans les échanges commerciaux, c'est-à-dire la suppression des restrictions quantitatives et des droits de douane, mais chaque pays membre demeure maître de sa politique douanière avec les pays tiers »^20(*).

L'étape suivante est l'instauration d'un tarif extérieur commun, unique envers les pays tiers, à travers une union douanière. « C'est la renonciation de toute souveraineté en matière de politique douanière »^21(*). Il s'en suit la mise en place d'un marché commun qui implique les deux premiers critères et s'étend à la libre circulation des facteurs de productions mobiles (travailleurs, capital, entreprise) en adoptant des politiques économiques communes via des interventions gouvernementales unilatérales^22(*). La quatrième étape est l'union économique qui vise l'élimination de toute discrimination et l'harmonisation de certaines législations nationales, des politiques économiques, monétaires, fiscales, et sociales. Enfin, l'étape finale est l'union politique, une renonciation des pays à une parcelle de leur souveraineté en faveur d'une instance commune.

Dans le cadre de cette étude, l'intégration est donc perçue comme le résultat d'un processus qui tisse des liens sociaux, économiques et politiques dans un espace géographique regroupant plusieurs Etats. A titre d'illustration, l'UE constitue un modèle de construction d'un marché commun. Cette intégration réussie n'est le fruit que d'un processus mené de façon judicieuse^23(*).

* ¹⁷ COUSSY Jean, HUGON Philippe (sous la dir. de), Intégration régionale et ajustement structurel en Afrique subsaharienne, Paris : La Documentation française, 1991, p.47.

* ¹⁸ BOGUIKOUMA Martin, L'intégration régionale en Afrique Centrale comme stratégie d'insertion dans le nouveau contexte de mondialisation, thèse de sciences politiques, Université d'Ottawa, octobre 1999, p.50.

* ¹⁹ Développée par BOGUIKOUMA Martin, op.cit.

* ²⁰ BOGUIKOUMA Martin, op.cit. p.52.

* ²¹ Idem.

* ²² La mise en place d'un véritable marché commun implique également une intégration monétaire et une intégration financière. L'intégration monétaire qui correspond à la circulation parfaite des devises, c'est-à-dire la possibilité d'utiliser n'importe quelle devise d'un pays membre à un autre, exige un système de change fixe. L'intégration financière correspond à la mobilité parfaite des capitaux et peut se mesurer par l'égalité des taux d'intérêts réels.

* ²³ La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg, et les Pays Bas ont créé en 1951, une union douanière pour le charbon et les produits sidérurgiques, la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). En mars 1957, le traité de Rome instaure la communauté économique européenne et la communauté de l'énergie atomique (Euratom) entre ces pays. La disparition progressive des droits de douanes entre les pays membres et la mise en place d'un tarif douanier unique (le tarif extérieur commun) conduit à la réalisation de l'union douanière européenne le 1^er juillet 1968.