L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

DEUXIEME PARTIE :

PESANTEURS ET PERSPECTIVES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES ETDES BIENS, EN ZONE CEMAC

D

urant ces quinze dernières années, la CEMAC a, tant bien que mal, densifié son dispositif juridique et son panorama institutionnel afin de favoriser l'effectivité de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux en Afrique centrale. Seulement, si à ce jour le bilan est mitigé malgré la récente entrée en vigueur du passeport communautaire et d'autres mécanismes en ce sens, c'est dû à la prééminence de certains obstacles. Ces pesanteurs conjoncturelles, structurelles voire socio anthropologiques mettent à mal la volonté politique affichée par les six (06) Etats de la zone CEMAC. Ceci, n'exonère pas pour autant ces pays de la responsabilité de la lenteur du processus d'intégration sous-régionale sous le prisme de la libre circulation des facteurs de production.

En réalité, en Afrique centrale, l'on a toujours pensé que le processus d'intégration sous-régionale ne se réduisait qu'à des entraves juridiques ou institutionnelles. Certes, sa réussite est liée non seulement à la volonté des Etats mais également à la faculté de ces derniers à mettre en oeuvre des politiques communes. Ce qui suppose des institutions fortes tant à l'échelle nationale qu'au niveau de l'organisation communautaire. Mais au-delà de ces mesures, il est également important de replacer les populations au coeur du processus d'intégration car ce sont elles les principales concernées par cette dynamique. Autant de défis qui s'imposent à ce jour à la CEMAC. Quoiqu'il en soit, opérer un diagnostic de la libre circulation des biens et des personnes en zone CEMAC, consiste à étayer les causes de la prééminence des obstacles à l'effectivité de l'intégration sous-régionale en Afrique centrale. Cette démarche permet d'envisager de manière efficace les perspectives d'évolution de la libre circulation et les défis à relever afin de parvenir au mieux à une intégration effective et harmonieuse.

Au demeurant, quelles sont ces pesanteurs qui entravent la mise en oeuvre de la libre circulation en zone CEMAC ? Comment expliquer leur quasi-immuabilité face à la volonté politique brandie par les Etats ? Quels défis pour la CEMAC ? La seconde partie répond à ces interrogations afin de permettre une meilleure perception des perspectives d'évolution de la dynamique d'intégration sous-régionale en Afrique centrale.

Chapitre 3.

Les pesanteurs de la libre circulation en zone CEMAC : prééminence des obstacles majeurs

L

'Afrique centrale, et plus précisément la zone CEMAC est l'un des espaces communautaires où il y a le moins d'échanges de facteurs de production^54(*). Or, les pays de l'Afrique centrale sont de loin les précurseurs des initiatives d'intégration sous-régionale. Aujourd'hui, après plus de quarante (40) années d'expérimentation, le tissu économique de la zone CEMAC est encore distendu. De même, il ressort que la mobilité des personnes et des biens entre pays de la CEMAC reste faible malgré l'implémentation des mesures incitatives. L'actualité récente nous en fournit quelques preuves notamment avec l'adoption du passeport communautaire le 16 Mars 2010, et l'installation du parlement communautaire le 14 Avril 2010.

Cette déroute du processus d'intégration sous-régionale à travers la mise en oeuvre de la libre circulation semble porter les gènes de l'UDEAC, ceci, majoré à des éléments nouveaux et inédits. Même s'il faut reconnaitre que la réévaluation des objectifs fixés par les Etats membres de l'institution communautaire, du fait du passage d'une union douanière à une union économique et monétaire, a créé son lot de complications. Ces nouveaux paramètres propres aux structures étatiques, à la reconfiguration du contexte politique et socio-économique, ou à l'érection d'autres critères jadis négligés, ont tous contribué à restreindre l'effectivité des mesures prises par les dirigeants de la CEMAC. Ce paradoxe révèle simplement que la volonté politique, quand elle existe, peut être assujettie à des variables qui réduisent son champ d'influence. Il ne se pose plus un problème de volonté politique défaillante mais bien une question d'opportunité politique des décisions prises.

Quoiqu'il en soit, l'examen approfondi de la libre circulation des biens et des personnes, en zone CEMAC met en exergue plusieurs obstacles qui entravent le processus amorcé depuis une quinzaine d'années. Aussi, ces blocages affectent la faisabilité politique des réformes en zone CEMAC (Section I). De même, la conjoncture en Afrique centrale constitue une source de déstabilisation du processus d'intégration sous-régionale (Section II). Enfin, des critères socio-anthropologiques, qui ont longtemps été écartés des préoccupations des dirigeants, s'érigent en de véritables obstacles (Section III).

Section I. La faisabilité politique des réformes en Zone CEMAC

Dans le cadre de cette étude, nous avons analysé la lenteur de la dynamique d'intégration sous-régionale sur d'autres aspects que ceux qui incriminent systématiquement la volonté politique des dirigeants. Pour autant, les acteurs politiques, depuis la naissance de l'UDEAC jusqu'à ce jour, ont opéré des choix, par laxisme ou par ignorance, qui ont entrainé cet état de fait. Ainsi, la faisabilité politique des réformes en CEMAC est fortement édulcorée car toutes les conditions n'ont pas été réunies. Au demeurant, depuis le lancement officiel de la CEMAC, les Etats membres de l'institution sous-régionale font preuve d'un déficit de bonne gouvernance et d'une incapacité à mettre en place des économies complémentaires afin d'affronter sereinement les défis de la mondialisation.

* ⁵⁴ Les échanges entre pays membres dépassent à peine 3% à la faveur de l'Europe, de l'Asie et de l'Amérique. De même la circulation des services et des capitaux est quasi inexistante. A ce jour, l'unification des deux bourses régionales révélera seulement cinq (05) entreprises cotées.