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Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda. Cas du district de Gicumbi, de 2006 à  2008

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par Evariste SAFALI
Institut Polytechnique de Byumba (I.P.B.) - Ao en Comptabilité 2010
  

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ANNEXE N°6 : Tableau n°5 : Impôts en vigueur au Rwanda

Types d'Impôts en Vigueur au Rwanda

Taux d'imposition

1.1. Impôt sur le Bénéfice des Sociétés

35%

1.2. Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Taux progressif avec 30% comme taux maximum. Le revenu est catégorisé en 3 seuils avec des taux proportionnels allant de 0%, 20% à 30%.

Un taux forfaitaire de 4% est applicable au chiffre d'affaires annuel des petites entreprises.

1.3.1. Taxe Professionnelle sur les Rémunérations (TPR)

1.3.2. Retenue à la source sur les Revenus des Investissements (paiement sous forme de Dividendes, Intérêts, Redevances, etc.)

Frais de Services Techniques et de Gestion, Rémunération des prestations d'un artiste, Gains de Loteries, etc

1.3.3. Retenue à la source opérée sur les Importations

1.3.4. Retenue à la source opérée sur les Marchés Publics

1.3.5. Acomptes trimestriels

-Taux progressif avec 3 seuils de revenus pour les employés à temps plein (voir 1.2)

15% pour les travailleurs occasionnels

-30% pour un 2ème employeur différent du principal employeur.

Taux forfaitaire de 15% sur les paiements faits par des résidents à des résidents (art. 32) et aux non résidents (art. 51)

-5% de la valeur CIF des biens importés destinés à un usage commercial

3% du montant de la facture

-Acomptes de 25% du montant de l'impôt dû tel qu'il ressort de la déclaration fiscale de l'exercice fiscal précédent

1.4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)

18% sur les biens et services taxables.

Taxe à l'inverse sur les services importés et 0% sur les exportations de biens et services.

1.5. Droits d'Accises

1. Jus: 39%

2. Limonades: 39%

3. Eau minérale: 10%

4. Bières: 60%

5. Vins & Liqueurs: 70%

6. Cigarettes: 120%

7. Communications téléphoniques : 3%

Source : Rapport du Séminaire- atelier organisé par la LDGL en collaboration avec Cosyli sur l'appui financier de l'Action Citoyenne pour la Paix - ACIPA. Kigali, du 2 au 3 Mars 2004

ANNEXE N°7 : Tableau n°8 : Structure administrative du District de Gicumbi

Secteurs

Nombre de cellules

Nombre de villages

Bukure

4

23

Bwisige

4

32

Byumba

9

51

Cyumba

6

28

Giti

3

19

Kageyo

5

27

Kaniga

5

34

Manyagiro

6

36

Miyove

3

29

Mukarange

6

30

Muko

5

26

Mutete

5

38

Nyamiyaga

7

27

Nyankenke

7

37

Rubaya

5

18

Rukomo

6

39

Rushaki

3

24

Rutare

6

30

Ruvune

6

36

Rwamiko

3

19

Shangasha

5

27

District

109

630

Source : PDD de Gicumbi 2008-2012, juillet 2007, p.29

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