Memoire Online - La maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels un acteur du développement local et du développement durable au Pays Basque

Un acteur du développement local et du développement durable au pays basque

« La seule chance offerte à l'humanité serait de reconnaître que devenue sa propre victime, cette condition la met sur un pied d'égalité avec toutes les autres formes de vie qu'elle s'est employée et continue de s'employer à détruire.

Mais si l'homme possède d'abord des droits au titre d'être vivant, il en résulte que ces droits, reconnus à l'humanité en tant qu'espèce, rencontrent leurs limites naturelles dans les droits des autres espèces. Les droits de l'humanité cessent au moment où leur exercice met en péril l'existence d'autres espèces ».^1(*)

Remerciements

On dit parfois des longs remerciements qu'ils sont excessifs, manquent de sincérité et relèvent de la naïveté. Mais ceux qui suivent s'adressent à toutes les personnes qui animent et conduisent la MIFEN depuis de nombreuses années. Tout ce qui découle de cette étude n'existe que grâce à leurs contributions.

Comment ne pas avoir une tendre pensée pour Isabelle, qui m'accompagne tous les jours depuis la création de la MIFEN.

Je voudrais exprimer des remerciements chaleureux à tous les administrateurs de la MIFEN, en particulier à Jacques Prin pour son engagement en tant que président durant tant d'années ; à Paul Sansenacq pour les conseils qu'il me prodigue depuis 20 ans ; à René Jocou, actuel président de la MIFEN; à Michel Pagoaga, mon ami et ancien professeur d'écologie; à Didier Costil, mon confident. Merci également à Pierre Ninous qui a basculé du salariat au bénévolat ; à Patrick Bonifas, supporter de la MIFEN et enfin Jean-Baptiste Etcheverry pour ses précieux conseils juridiques.

Une pensée particulière à quelques amis et collègues ; Pascal Garcia et Sophie Gansoinat pour leur soutien sans faille depuis de nombreuses années ; Didier Lapedagne, Hervé Pochelu et Marie-Jo Chourrout qui m'enrichissent de leurs savoirs. À Pierre Hery pour sa participation active au lancement des activités éducatives.

À mes parents et à mon frère, très présents au départ de l'aventure, alors que cette association n'était qu'un fantasme de jeune guidé par la passion.

Ce mémoire est dédié à tous les salariés en parcours d'insertion pour le temps qu'ils consacrent à la MIFEN.

Les conseils et les encouragements de Laurent Gardin ont été très utiles pour l'élaboration de ce mémoire. Ce dernier n'aurait jamais vu le jour si Patrick Loquet n'avait pas su trouver les bons mots pour convaincre son auteur de passer à l'action.

Pour terminer, je voudrais dédier une citation aux bénévoles de la MIFEN. Dans son ouvrage Avant que nature meure (1964), Jean Dorst donnait son sentiment sur la lutte pour la protection de la nature :

« On ne rendra cependant jamais assez hommage aux hommes qui ont oeuvré avec désintéressement et courage pour conserver au monde ses paysages, sa flore et sa faune sauvages ».

SOMMAIRE

Un acteur du développement local et du développement durable au pays basque

En préambule...

Cette année encore, l'arrivée des premiers grands froids a soudainement rappelé à la population française jusqu'alors obnubilée par les étrangers sans-papiers qu'elle compte aussi parmi les siens quelques milliers de sans abris. Ces derniers dérangent ! On ne sait ni comment les loger, ni comment les considérer. Or, au regard d'une politique de développement durable, concept qui fera l'objet d'un large développement dans ce mémoire et qui semble être au coeur des préoccupations des collectivités, des entreprises et des instances politiques, le SDF devrait avoir valeur d'exemple. Ses émissions de gaz à effet de serre sont en effet nettement inférieures à celles d'un « bien logé » et son empreinte écologique ^2(*) est moins importante que celle de la moyenne générale (pas de voiture, pas de chauffage...) Il mériterait pour cela une compensation financière, un bonus carbone ^3(*) destiné à le récompenser pour son mode de vie écocitoyen. Par ailleurs, un « coup de pouce » à son pouvoir d'achat lui permettrait de consommer un peu plus et, par conséquent, de contribuer à la relance de la croissance qui, à en croire la quasi-totalité des décideurs politiques, est l'unique contrepoison du chômage et de la pauvreté. Aussi pourrait-il réintégrer la société par la voie royale, le travail, principal critère d'intégration sociale. Mais tous les sans abris ne sont pas des chômeurs. Il y en a qui travaillent ! D'autres, également citoyens de la sixième puissance mondiale, disposant d'un logement et d'un emploi mais ne subvenant plus à leurs besoins alimentaires, sont contraints de fouiller dignement les poubelles.

« Puisqu'il faut changer les choses, aux arbres citoyens, il est grand temps qu'on propose un monde pour demain ! »^4(*)

Toute la société civile semble prendre conscience que l'économie telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui fait subir des altérations importantes à l'équilibre écologique de la planète et du climat qui, à son tour, risque de compromettre cette économie. Comme l'indique Gilbert Rist: « Que l'idéologie du développement n'ait pas tenu ses promesses est devenu un truisme. Seuls celles et ceux qui ont renoncé à lire les journaux ou à ouvrir leur poste de télévision peuvent ignorer qu'après cinquante ans d'efforts entrepris au nom du développement les inégalités sociales entre ceux qui s'enrichissent et ceux qui s'appauvrissent se sont aggravées, que des centaines de millions de gens n'ont pas accès à la terre, à l'eau potable ou aux soins élémentaires, que les forêts disparaissent, que les ressources halieutiques s'épuisent et que le réchauffement climatique prend des dimensions catastrophiques »^5(*).

INTRODUCTION

Le statut du concept de développement durable a pris de l'importance ces dernières années et s'introduit de plus en plus dans le cadre des politiques de développement. Nous verrons ultérieurement qu'il existe plusieurs définitions du développement durable, mais que toutes pointent la nécessité de gérer conjointement, de manière équilibrée et à long terme, les problématiques sociales, économiques et environnementales de la société.

Autrement dit, existe-t-il un modèle économique qui pourrait prendre en compte le progrès social, la lutte contre les inégalités et la préservation de l'environnement et des ressources naturelles ?

À cette question, les acteurs de la Maison d'Initiation à la Faune et aux Espaces Naturels, association implantée au Pays Basque et sujet principal de notre étude, n'ont eu de cesse de tenter d'y apporter des réponses pratiques depuis de nombreuses années, notamment en élaborant des projets d'insertion ou environnementaux en partenariat avec de nombreuses collectivités.

Hasard ou coïncidence ? la MIFEN a vu le jour en 1987, année ou le concept de développement durable a été popularisé par le rapport Bruntland. Or, le terme de développement durable n'apparaît nulle part dans les statuts de cette association et il faut reconnaître qu'elle l'a rarement utilisé durant ses vingt années d'activité.

Aujourd'hui, l'Etat, les associations, les collectivités locales, les économistes et les écologistes se sont emparés de ce concept qui serait, selon Aurélien Boutaud^6(*) « avant tout l'expression d'une problématique, la révélation d'une question qui n'a eu de cesse de révéler sa pertinence et son urgence au cours des dernières décennies. Une question aussi simple à poser que difficile à résoudre : Comment concilier développement économique et respect des équilibres écologiques ? ».

En préalable à tout développement, il semble primordial de consacrer un temps à l'histoire du concept de développement durable. Son origine remonte au XIXe siècle, époque de la révolution industrielle. L'utilisation des ressources fossiles permet le développement de la mécanisation dans les domaines de l'agriculture et de l'industrie. Personne n'a alors conscience des bouleversements que la société moderne aura, notamment sur l'atmosphère, avec l'accroissement des gaz à effet de serre. En passant d'une société à dominance agraire à une société industrielle, l'homme provoque l'inversion des rapports de force entre lui-même et la nature. Les premières dérives de l'industrialisation sont constatées, entraînant des dégradations écologiques multiples qui conduisent à l'émergence d'un mouvement naturaliste. Des mesures de protection de l'environnement sont alors mises en oeuvre.

Aux alentours des années 1880, les Etats-Unis créent leurs premiers grands parcs nationaux. En France, la Société Zoologique d'Acclimatation^7(*) voit le jour en 1854. Puis surviennent les deux grandes guerres mondiales qui suspendent ce mouvement émergeant.

En 1948, l'UNESCO crée l'Union Internationale pour la Protection de la Nature, aujourd'hui UICN^8(*), qui jouera un rôle fondamental dans la naissance du concept de développement durable. En 1971, alors qu'un ministère français de la nature et de l'environnement est créé, une réunion organisée à Founex (Suisse) en vue de préparer la Conférence de Stockholm tente de mettre en lumière la montée en puissance des problèmes environnementaux liés à l'environnement humain. Son rapport rédigé par des économistes spécifie qu'il est nécessaire mais aussi possible de concevoir et de mettre en oeuvre des stratégies de développement socio-économique équitable, respectueuses de l'environnement, appelées stratégies d'éco-développement.

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain adopte une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" place les questions écologiques au rang des préoccupations internationales. Elle permet d'engager le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien qui existe entre la croissance économique, la pollution de l'indivis mondial (l'air, l'eau, les océans) et le bien-être des peuples dans le monde entier.

Au fil des ans, la consommation des ressources fossiles s'accroît, de nouvelles technologies sont expérimentées, l'industrie chimique est en plein développement. Les systèmes de productions sont robotisés, les transports individuels se généralisent. La société prend chaque jour davantage conscience de l'extrême fragilité de la planète. Mais elle ne change pas pour autant sa politique, profitant pleinement des bienfaits de la croissance économique et du plein emploi. Partout, l'idéologie du développement gagne du terrain.

Nous sommes à la fin des trente glorieuses. Le discours anti-développement fait son apparition. Il est plus largement diffusé dans le discours du Club de Rome à travers le rapport MEADOWS, commandé deux ans plus tôt à une équipe de chercheurs américains. Le rapport MEADOWS aborde les limites de la croissance et l'idée d'une croissance zéro. Il alerte la communauté internationale sur les aspects incompatibles des croissances démographique, économique et industrielle et de l'équilibre pérenne des écosystèmes. S'il ne prédit pas la « fin de l'humanité », il affirme que les conditions de vie des hommes se dégraderont à cause de la pollution qui enrayera notamment la croissance. Malgré le succès de ce rapport, la critique du développement restera cependant marginale. Selon Gilbert RIST, cela s'explique par le fait qu'il est difficile de critiquer une idéologie qui nous est présentée plus ou moins consciemment comme visant au « bonheur universel »^9(*). En 1974, La conférence de Cocoyoc met l'accent sur le gaspillage des ressources naturelles. Les années qui suivront seront moins glorieuses que les précédentes. Le premier choc pétrolier démontrera la dépendance de l'économie vis-à-vis des ressources naturelles.

Malgré une prise de conscience qui semble grandissante, les préoccupations politiques restent essentiellement économiques. Le prix du pétrole continue d'augmenter, tout comme le chômage.

Quelques accidents technologiques comme l'échouement de l'Amoco kadiz en 1978, Bhopal en 1984, Tchernobyl en 1986, très médiatisés, aux conséquences dramatiques sur la vie et la santé humaines ainsi que sur l'équilibre de l'environnement, feront émerger une vague de protestation au sein de la population qui prendra davantage conscience du caractère épuisable des ressources naturelles. Mais cela ne suffira pas à faire cesser de multiples pratiques invisibles mais néfastes, aux effets imprévisibles et planétaires. Quant aux responsables de ces catastrophes, il ne seront que très peu inquiétés.

Comme nous l'évoquions précédemment, c'est grâce au rapport Notre avenir à tous, (dit Rapport Brundtland), présenté en 1987 lors de la deuxième conférence de Stockholm, que la Commission des Nations Unies sur l'environnement et le développement a porté au niveau politique le concept de développement durable à l'échelle planétaire. Il faut cependant remonter à 1980 pour voir apparaître pour la première fois la notion de développement durable, traduite de l'anglais « sustainable development » dans un rapport publié par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, intitulé La stratégie mondiale pour la conservation. Il est par ailleurs intéressant de constater que chacune de ces deux organisations a sa propre définition du développement durable :

La Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement (CMED) décrète que le développement durable doit « répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ».

L'Union Internationale de Conservation de la Nature considère quant à elle que le développement durable est « Le fait d'améliorer les conditions d'existence des communautés humaines, tout en restant dans les limites des capacités de charge des écosystèmes. » (UICN/PNUE/WWF,1991).

Le rapport BRUNTLAND met l'accent sur la nature imbriquée de l'écologie et de l'économie mondiale à tel point que son discours est parfois ambivalent : « Il ne s'agit en aucun cas de mettre fin à la croissance, au contraire »^10(*) « ce que nous avons besoin, c'est d'une nouvelle ère de croissance économique, une croissance vigoureuse». Aussi ce rapport n'est-il pas considéré par tous comme une véritable avancée.

Remarquons que la MIFEN voit le jour huit mois après la tenue de la conférence de Stockholm. Elle ouvre une Maison de la Nature en 1988 et consacre ses premières années à l'éducation à l'environnement des élèves, dont le principe n'est pas inscrit dans les programmes scolaires, encore moins dans le droit de façon explicite mais qui fera l'objet d'une déclaration d'intention au Sommet de la Terre de Rio en 1992 dans le cadre de l'Agenda 21^11(*).

En 1992, la Conférence de Rio de Janeiro, également baptisée Sommet de la Terre réunit 180 pays et 15000 représentants d'ONG. La signature de plusieurs déclarations et conventions thématiques destinées à faire progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement marque la différence avec la CMED qui en était restée au stade des principes. La Déclaration de Rio témoigne de deux grandes préoccupations apparues depuis la Conférence de Stockholm : la détérioration de l'environnement, notamment de sa capacité à entretenir la vie, et l'interdépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d'une protection de l'environnement. Il marque la prise de conscience internationale du risque de changement climatique

Le développement durable gagne du terrain au sein des instances nationales. En 1993, le gouvernement crée la Commission Française du Développement Durable. Le développement durable est inscrit en 1995 dans la loi Française à travers la Loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite Loi Barnier)^12(*).

En 1997, le Sommet de Kyoto sur le climat s'est conclu par la signature d'un accord sur le principe de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour les pays les plus industrialisés. Il traduit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants la volonté des pays les plus riches à réduire leurs émissions de gaz entre 2008 et 2012, à des niveaux réduits de 5,2% par rapport à ceux ce 1990. Parmi les Gaz à effet de serre, le gaz carbonique provient essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation. Convaincue qu'il ne peut y avoir de développement durable sans dimension internationale, La MIFEN lance le programme « peuples et forêts du monde » avec des écoles de la Réserve de Biosphère^13(*) du Gunung Leuser, à Sumatra, province de ACEH, précisément dans une zone où les méfaits de la déforestation menacent la biodiversité et les populations autochtones.

En 2002 a lieu le Sommet de la Terre de Johannesburg, qui porte aussi le nom de Sommet Mondial du développement Durable. Le président de la République française prononce un discours fédérateur qui va faire date : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », « La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal développement, au nord comme au sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables».

Les années 2000 voient émerger le mouvement alter mondialiste. Il reprend à son compte la critique du développement du Club de Rome, tente de dénoncer une certaine injustice économique et entend promouvoir une mondialisation qui serait solidaire sur les trois plans environnemental, social et économique, qui constituent en outre les piliers du développement durable.

Aujourd'hui, le développement durable est inscrit partout au sein des entreprises et des collectivités. Tout le monde affirme faire du développement durable, y compris ceux dont les agissements ou les déclarations sont en contradiction avec certains principes du développement durable. Citons à titre anecdotique cette exposition « rendez-vous aux pôles », à la Tour Effeil, où les visiteurs sont sensibilisés au réchauffement climatique en cheminant sur un itinéraire de 300 mètres de neige artificielle ; une goutte d'eau certes face aux 4000 hectares de pistes skiables recouverts de neige de culture dont la fabrication nécessite 15 millions de M3 d'eau, sans compter les dépenses d'énergie pour faire fonctionner les canons. Parmi la pluie de déclarations politiques récentes entendues à l'occasion des dernières campagnes électorales ou du Sommet de Bali sur le climat nous aurons retenu celles de Jean-Louis Borloo, ministre de l'environnement du moment, qui, sur une radio publique affirmait que le développement durable est un formidable levier pour la croissance économique. Lors de son discours devant les Nations Unies, il s'adressait aux représentants de pays industrialisés en ces termes : « Je leur dis, le développement sobre en carbone est un levier de croissance, c'est même le principal, car la croissance c'est toujours répondre à un besoin impérieux et sauver la planète en est un »^14(*). Or, la croissance économique ne consiste-t-elle pas à produire toujours plus et n'a t'elle pas pour conséquences, malgré les progrès de la science, des dépenses d'énergie en perpétuelle augmentation ?

En matière d'énergie, les données prévisionnelles sont plutôt alarmistes et celles du présent ne sont guère plus réjouissantes. En 2030, la demande énergétique de la planète aura probablement triplé depuis 1970 et sa population avoisinera les 8 milliards d'habitants. Mais le Monde et la France en particulier ne semblent pas disposés à modifier en profondeur leur mode de vie et de consommation boulimique.

Les ressources énergétiques, qu'elles soient renouvelables ou fossiles, sont vitales à l'équilibre de notre société. Elles se dépensent, se gaspillent parfois mais surtout elle s'achètent ou se vendent et régissent le système économique de la planète.

Depuis le premier puit de pétrole d'Edwin Drake (1859), de nombreux événements se sont produits. Tandis que le monde a consommé une grande partie des réserves de cette substance que la nature avait mise plus de cent millions d'années à fabriquer, la demande ne cesse de croître et son 'extraction devient de plus en plus difficile. Le temps ou un simple tube enfoncé dans le sable suffisait à faire jaillir le pétrole est révolu, tout comme l'époque des gisements géants faciles à exploiter. Néanmoins, les gisements offshore deviennent rentables grâce aux augmentations substantielles des prix du baril ces dernières années. Par ailleurs, de nouvelles techniques d'extraction permettront rapidement d'essorer les 20% de la précieuse substance toujours présente dans les vieux gisements d'hier. Autant dire que le pétrole a encore de beaux jours devant lui et qu'il risque de rester encore quelques décennies au centre des préoccupations du monde.

En 2007, le prix du baril a atteint 100 dollars^15(*). En règle générale, une brève flambée des cours du pétrole n'a guère d'incidence sur la croissance économique car l'existence de stocks et de garanties financières permettent d'en atténuer les conséquences. Or, la situation est très différente si la hausse persiste dans un contexte économique déjà difficile. Lors de son premier voyage présidentiel en Arabie Saoudite, Nicolas Sarkozy n'a d'ailleurs pas caché son inquiétude face à cette hausse spéculative qui pourrait affecter directement la croissance et le pouvoir d'achat. L'intérêt que semble manifester subitement la compagnie TOTAL pour le nucléaire est aussi un signe du changement qui s'opère actuellement. Le développement durable n'est plus seulement un objectif. Il devient peu à peu un devoir, mieux encore une obligation légale qui contraint notamment les personnes morales à respecter l'équilibre des trois piliers du développement durable sous peine de sanction. La décision de justice de l'affaire du naufrage de l'Erika marque à ce sujet un tournant historique en condamnant la Société TOTAL à 375.000 euros d'amende et solidairement à 192 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice écologique résultant d'une atteinte à l'environnement qu'elle a fait subir à la côte atlantique. Cette somme reste dérisoire comparée aux dix milliards de profits que la compagnie a réalisés en 2007. Mais elle est importante au regard des décisions qui avaient été prises dans de précédentes affaires similaires. A titre de comparaison, l'échouement de l'Amoco Cadiz avait donné lieu, quatorze années après la catastrophe, à une indemnité d'environ 57 millions d'euros. Quant à l'Exxon Valdez qui a déversé son pétrole dans le golfe d'Alaska en 1989, la puissante société Exxon négocia un accord amiable qui lui permit de s'acquitter d'une indemnité cinq fois supérieure à celle de l'Amoco Cadiz mais probablement bien inférieure à ce qu'aurait pu lui coûter un procès médiatisé face à des parties civiles bien représentées.

Deux siècles après les débuts de la révolution industrielle, le bilan est mitigé. Les progrès de l'humanité tout comme les méfaits du progrès se sont accélérés, et les décennies à venir s'annoncent difficiles. Comme si toutes les avancées réalisées avaient un prix, la société moderne a bien des revers que l'humanité va probablement devoir essuyer sous la forme de bouleversements écologiques qui généreront des crises économiques, sociales et humanitaires. Le tableau est si sombre qu'il serait tentant de lâcher prise et de profiter sans vergogne des plaisirs de la société moderne avant qu'il ne soit trop tard. Plaisir de pouvoir bénéficier d'une situation confortable comparée à celles de cette immense part de l'humanité qui n'a pas encore eu le temps de profiter des progrès de la société de développement qu'elle en subit déjà les méfaits ; plaisir enfin de vivre encore en France à l'abri de la misère sociale et des miséreux eux-mêmes qui ne remplissent pas les critères exigés par la société de croissance.

La croissance économique telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, basée sur l'exploitation des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables semble favoriser davantage les inégalités sociales. Par ailleurs si son principal indicateur, le Produit Intérieur Brut^16(*), tient effectivement compte des richesses créées, il n'est en rien un indicateur de bien-être et présente parfois des écarts très importants avec l'Indicateur

de Développement Humain^17(*). La croissance à outrance met l'homme au service des intérêts économiques. Dans ces conditions, elle ne répond plus aux besoins fondamentaux de chacun et n'assure plus son bien-être. Comme l'indique Noëlle Burgi-Golub dans sa contribution à l'ouvrage : « Le développement durable, une perspective pour le XXIe siècle ^18(*)», « le renversement radical du rapport de forces entre capital et travail intervenu au cours des trente dernières années a placé une fraction grandissante des populations européennes dans des situations de subordination sociale, de vulnérabilité ou de précarisation telles que beaucoup, à en croire nos interlocuteurs institutionnels sur le terrain, seraient destinés à n'en jamais sortir ».

L'approche du développement durable, visiblement partagée par la majeure partie des décideurs politiques et surtout propagée par les grandes entreprises, est avant tout économique. Elle s'appuie sur la croyance d'une croissance éternelle rendue possible grâce aux progrès de la science. Dans ce cas, la question économique est placée au centre du concept de développement durable dont la vocation première est de préserver le système économique tel qu'il existe.

À cette conception s'oppose l'approche environnementaliste qui considère que c'est à l'économie de s'adapter aux exigences des écosystèmes. Cette dernière interprétation, proche de la thèse présentée par le Club de Rome dans son rapport Halte à la croissance, est celle que la MIFEN tente aujourd'hui de diffuser.

À l'opposé du modèle actuel d'économie capitaliste de marché et de croissance existerait celui de la décroissance, dont les disciples sont plutôt opposés au concept de développement durable qu'ils jugent trop axé sur la croissance. Serge Latouche décrit le concept de décroissance comme un « slogan qui a pour objet de rompre avec la société de croissance^19(*)», « un ovni dans le débat politico médiatique » mais un « Ovni » qui semble progressivement gagner du terrain. Selon ses partisans, la décroissance permettrait de « sortir du développement qui ne fait que renforcer les inégalités sociales, appauvrir les plus démunis et mettre en danger l'environnement »^20(*). Tout un programme qui, dans des moments de découragement, conviendrait à la MIFEN tant pour l'intérêt qu'il pourrait présenter dans sa dimension environnementale que pour l'espoir qu'il pourrait réveiller chez les salariés en parcours d'insertion. Car il faut reconnaître que l'ACI parvient insuffisamment à placer ses salariés sur des emplois du secteur marchand. Ses résultats, insuffisants au regard des 20% de « sorties vers l'emploi » exigés par l'Etat, posent la question des profils du public qu'elle recrute. Outre les nombreuses personnes qui rencontrent des problèmes d'addiction et de comportements asociaux les conduisant souvent à des situations d'exclusion, la structure recrute aussi des personnes fragilisées par des parcours de vie chaotiques dont les capacités professionnelles et le manque d'autonomie associés à d'autres freins à l'emploi, tels que l'âge et le manque de qualification, rendent tout espoir d'intégration quasi impossible dans des entreprises, voire des collectivités dont les niveaux d'exigences sont croissants. La société actuelle joue au yo-yo avec ces personnes qui éprouvent appréhension, frustration, colère et culpabilité. Appréhension à l'idée de voir leur contrat de travail non reconduit, frustration de ne pouvoir trouver un emploi et de devoir retourner au RMI et, colère ou culpabilité enfin car ils ne font pas partie, pour reprendre les slogans des dernières élections présidentielles, de cette « France qui se lève tôt » et qui devrait « travailler plus ».^21(*)

La course à la compétitivité s'oppose à toute idée de solidarité envers les personnes les plus éloignées du monde du travail dont les exemples d'intégrations durables relèvent surtout du conte de fée tellement ils sont rares. À l'heure actuelle, seules certaines catégories d'entreprises sont en mesure d'apporter une réponse à leur emploi. Elles sont souvent regroupées en réseaux et se réclament généralement du champ de l'économie solidaire.

Dans sa contribution au Dictionnaire de l'autre Economie^22(*), Paul Singer indique que le concept d'économie solidaire tourne autour de l'idée de solidarité par opposition à l'individualisme compétitif qui caractérise le comportement économique dominant dans les sociétés capitalistes. Il situe l'origine de l'économie solidaire au dix-neuvième siècle avec la création des premiers mouvements coopératifs ouvriers et de la Bourse du travail (Labour Exchange) dont le principe d'échange des marchandises, issues de l'activité de la coopérative, à l'aide d'une monnaie sociale est réapparu dans les années 1980 au Canada Puis pour la première fois en France en 1994 (Système d'Echange Local de Montbel, en Ariège). Selon Jean-Louis Laville et Bernard Eme^23(*), l'économie solidaire peut être définie comme l'ensemble des activités économiques soumis à la volonté d'un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l'intérêt individuel ou le profit matériel ; elle contribue ainsi à la démocratisation de l'économie à partir d'engagements citoyens. Alain Lipietz^24(*)définit quant à lui l'économie solidaire par « au nom de quoi on le fait » et « le sens prêté à l'activité économique, sa logique, le système de valeurs de ses acteurs et les critères de gestion de ses institutions ».

Pour reprendre les termes inscrits dans la Charte de l'association nationale Chantier Ecole^25(*), dont la MIFEN est signataire, les membres du réseau « entendent développer leurs pratiques à partir d'un concept commun, décliné en différentes démarches, entre autres dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire ».

La MIFEN peut se réclamer de l'Economie Solidaire car elle partage certaines valeurs et applique des critères spécifiques au champ de l'économie solidaire :

. Pour assurer son fonctionnement, elle mixte les sources de financement. Elle reçoit des fonds publics, signe des marchés publics d'insertion et fait appel au bénévolat.

. Les missions qu'elle assure sont co-construites avec ses partenaires et s'intègrent dans un projet collectif.

. Ses prestations favorisent les échanges, et lien social au sein même de la structure et des espaces publics.

. La structure est à but non-lucratif et ses réserves financières ne peuvent être appropriées par les individus.

Enfin, dans toutes leurs dimensions, les activités de la MIFEN n'ont de sens en elles-mêmes. Elle ne prennent leur sens que vis-à-vis des personnes pour qui elles sont organisées. Celles-ci sont au coeur de la démarche.

Les passerelles entre les concepts d'Economie solidaire et de développement durable sont multiples. L'une d'entre-elles porte sur le principe de solidarité. Si l'Union Internationale de Conservation de la Nature et la CMED donnent à leurs définitions respectives du développement durable une dimension sociale, celle de la CMED ajoute à cette dimension la notion de solidarité (« répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ») également évoquée à plusieurs reprises à l'occasion de la Déclaration de Rio :

.La solidarité intergénérationnelle avec « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures ».

.La solidarité entre individus lorsqu'il est édicté que « l'élimination de la pauvreté constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveau de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde ».

.La solidarité internationale est quant à elle abordée à travers l'idée de diffusion et de transferts de techniques.

Outre le principe de solidarité, sont également édictés les principes d'équité, de lutte contre la pauvreté et d'échange des savoirs au sein des concepts de développement durable et d'économie solidaire, ce dernier pouvant être au service du premier. Enfin, un parallèle pourrait être établi entre les deux concepts autour de la recherche de solutions gagnant-gagnant, souhaitable dans toutes formes de négociations mettant en oeuvre des stratégies coopératives, que ce soit à l'échelle internationale (Sommets sur le climat, la terre...) ou bien à l'échelle locale, et notamment dans les projets que la MIFEN tente de proposer à ses partenaires.

L'objet de la présente étude est de montrer comment, à travers ses missions sociales ou environnementales, la MIFEN participe à la mise en oeuvre ou à la promotion des politiques de développement durable menées sur son territoire.

La démarche s'inscrit dans la volonté de l'association de faire le point sur ses actions. D'autre part, elle pourrait aider les partenaires de la MIFEN à avoir une vision d'ensemble de son utilité en vue de l'élaboration de nouveaux projets collectifs.

Enfin, cette réflexion est engagée au moment où plusieurs Ateliers et Chantiers d'Insertion du département des Pyrénées Atlantiques oeuvrant dans l'environnement envisagent d'homogénéiser leurs pratiques à travers la mise en place d'un outil qui édicterait les critères et les indicateurs de leurs pratiques sociales et environnementales.

La MIFEN ayant joué un rôle important dans la création de ce Collectif en encourageant notamment les échanges d'expériences et la mutualisation de moyens, il serait souhaitable que les observations recueillies dans de ce rapport puissent servir de point de départ à la réflexion collective.

La première partie de ce mémoire porte sur l'analyse du fonctionnement socio-économique de la MIFEN. Elle doit permettre d'apprécier les éléments qui ont permis à la structure de devenir un acteur essentiel du développement local, de l'action sociale et de la gestion de l'environnement sur son territoire.

À partir d'un inventaire des prestations réalisées en 2007, la seconde partie examine les principaux effets du partenariat entre les collectivités et la MIFEN sur les trois « piliers » du développement durable. Nous terminerons en jetant les bases de deux projets émanant des sujets et idées abordés à l'occasion de cette étude.

Première partie

ANALYSE DU FONCTIONNEMENT

SOCIO-ECONOMIQUE DE LA MIFEN

I. CONSTRUCTION ET PRESENTATION DE LA STRUCTURE

1. Données historiques

Née en novembre 1987, la Maison d'Initiation à la Faune et aux espaces naturels a d'abord été créée dans le but de développer l'enseignement pratique des sciences de la nature et de la protection de l'environnement. Ce souhait n'a pu se concrétiser que grâce à l'engagement militant d'un groupe de personnes issues du corps enseignant, de l'environnement et de l'action sociale.

Nous n'évoquerons ni la longue période de maturation qui a précédé l'Assemblée Générale constitutive ni les motivations personnelles du promoteur de l'action. Tout au plus pouvons-nous décrire l'une des premières expériences qui l'aura sans aucun doute encouragé à concrétiser son projet. Un observatoire à oiseaux construit au fond d'un bois abrite de nombreux passereaux. Quelques enfants issus d'un foyer socio-éducatif sont invités à observer et écouter les oiseaux forestiers habitués à venir aux abords de la cabane. La rencontre est animée, rythmée par des moments de calme et d'excitation. Demander à de jeunes adolescents de patienter en silence jusqu'à la venue d'une sittelle torchepot est un exercice qui requiert une certaine foi envers la nature, qu'elle soit humaine ou animale. L'expérience est concluante. Certains jeunes conserveront même des liens avec la structure durant de nombreuses années.

À l'heure actuelle, la MIFEN propose plusieurs services. Tous ont en commun la protection de l'environnement. Avant d'aborder le présent et de procéder à l'analyse socio-économique de la structure, un retour vers ses débuts doit permettre d'apprécier le contexte et les événements qui sont à l'origine de la diversification de ses activités.

Un projet : Contribuer à la protection de l'environnement par sa connaissance

Comme nous venons de l'évoquer, tout débute par un souhait : transmettre un goût pour l'observation de la nature et du vivant en général. Le lancement des premières activités est précédé d'une enquête rapide menée auprès des différents représentants du corps enseignant. L'éducation Nationale ne s'oppose pas au projet « sous réserve que la MIFEN ne marche pas sur ses plates-bandes ». En d'autres termes, elle ne le soutient pas et il faudra attendre une dizaine d'années pour que l'Inspection Académique valide officiellement les programmes pédagogiques de la structure. Pourtant, une quarantaine de directeurs d'établissements scolaires adressent individuellement des lettres de soutien à la MIFEN. Elles constitueront les pièces maîtresses d'un dossier de demande de prêt bancaire.

Les foyers socio-éducatifs, du Pays Basque et du sud des Landes, expriment quant à eux clairement leur intérêt pour le projet.

La municipalité d'Urcuit^26(*), commune où doit être implantée le projet et le conseil général considèrent que le projet d'ouverture d'une maison de la nature est intéressant et qu'il mérite pour cela un soutien financier. Ce projet qui n'est porté par aucune collectivité devient du jour au lendemain l'un des sujets des élections cantonales puis communales.

Forte de ces encouragements, la MIFEN contracte un emprunt de 315 000 francs auprès de deux banques. Elle obtient par ailleurs du Conseil Général une subvention d'investissement de 40 000 francs (6000 euros).

En octobre 1988, soit près d'un an après le dépôt de ses statuts (cf. annexe N°1), la MIFEN accueille ses premiers élèves sur une propriété privée d'une douzaine d'hectares, prêtée gracieusement à l'association. Des aménagements sommaires dédiés à l'observation de la nature sont réalisés. Les thématiques abordées sont essentiellement axées sur les écosystèmes forestiers et les zones humides. En outre, en accord avec les programmes scolaires des classes de seconde, la MIFEN organise des journées visant à comparer les agro systèmes et les écosystèmes forestiers. Cette initiative rencontre un franc succès. Elle permet à la MIFEN d'acquérir une crédibilité certaine auprès des professeurs de lycées.

En avril 1989, la MIFEN ouvre ses portes aux familles, avec deux programmes de visites commentées. La première intitulée « histoires de plantes » à lieu en forêt. Elle s'inspire fortement d'un ouvrage de Jean-Marie Pelt^27(*). La seconde aborde la vie animale.

Les visites guidées seront reconduites chaque année durant 6 mois jusqu'en 1999.

Deux ans après sa création, s'il est indéniable que la MIFEN est en passe de réussir son pari de contribuer à l'enseignement des sciences par une approche pratique de l'éducation à l'environnement, elle commence à subir les conséquences de son analyse économique trop superficielle et de sa détermination à ne pas se laisser guider par la recherche d'un quelconque profit. Pour diversifier ses ressources, quelques séjours de « pistages d'animaux sauvages » sont organisés dans les Pyrénées avec notamment des adolescents de la Sauvegarde de l'Enfance du Pays Basque. Paul Sansenacq, alors directeur des foyers d'Urt et d'Urcuit jouera un rôle essentiel dans l'orientation de la MIFEN vers des activités socio-éducatives et, un peu plus tard, d'insertion socioprofessionnelle. Outre le fait qu'il intégrera très rapidement le Bureau de la MIFEN, il mettra ses compétences et ses relations au service de la structure et de ses animateurs. L'encadrement des stages est assuré conjointement par des éducateurs spécialisés et un naturaliste de la MIFEN. Cette activité sera interrompue par la DDASS en 1990 au motif que les refuges de montagne utilisés ne sont pas aux normes. Dans sa quête d'activités, la MIFEN est à l'affût de tous les projets en rapport avec ses compétences. Elle répondra même à une demande de « stage de survie » du premier Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine de Bayonne sur la connaissance des plantes sauvages comestibles. Sur le point de confirmer sa commande, le RPIMA abandonnera son projet pour cause de guerre du Golfe. Cet épisode, bien qu'anecdotique, montre jusqu'où la MIFEN aurait été prête à aller au moment où sa situation financière était des plus critiques.

Avec sa double préoccupation environnementale et sociale, La MIFEN semble être prédisposée à porter un chantier d'insertion. C'est du moins ce que pense le conseil général qui l'encourage à s'engager dans cette voie. Encore faut-il disposer de chantiers qui puissent servir de support à l'activité d'insertion. La MIFEN en identifie rapidement deux. L'obturation de plusieurs milliers de poteaux téléphoniques creux, responsables de la disparition des oiseaux cavernicoles, permettra de recruter douze bénéficiaires du RMI en mai 1992. Le deuxième chantier en perspective est plus ambitieux car il nécessite de nombreuses compétences que la structure ne possède pas encore. Il s'agit de promouvoir de nouvelles méthodes d'entretien des rivières dans un département où les interventions mécaniques lourdes de curage sont la règle. Mais la MIFEN n'est pas prête et les financeurs encore moins. Trois événements vont alors contribuer à accélérer le cours des choses.

. L'association Nature Berri, qui a l'originalité de regrouper en son sein des pêcheurs, des chasseurs et des naturalistes, soit trois catégories d'usagers de la nature qui d'ordinaire ont plutôt des prédispositions à ne pas s'entendre, organise des campagnes bénévoles d'entretien des cours d'eau à travers le pays basque. Les liens entre la MIFEN et Nature Berri sont forts. Ils permettront rapidement à la MIFEN de professionnaliser les chantiers d'entretien de cours d'eau.

.La crue du 22 septembre 1992 à Vaison-La-Romaine est fortement médiatisée compte tenu de son bilan humain dramatique. Une vidéo amateur spectaculaire sera diffusée en boucle durant des jours. Elle relancera le débat sur l'entretien des berges qui incombe aux riverains.

.À la même période, les pêcheurs du Laharranne, petite rivière à truite du Pays Basque, se réunissent en Assemblée Générale pour dénoncer le manque d'entretien des berges. Ils s'en prennent aux riverains et à l'administration.

La MIFEN intervient alors à un moment où le contexte lui est très favorable. Elle propose de réaliser un diagnostic du Laharanne, puis sollicite des aides au département, à l'Agence de l'Eau et à la DIREN. La commune d'Oregue se porte maître d'ouvrage. Elle signe une convention de prestation pour l'insertion des bénéficiaires du RMI et l'entretien de 10 kilomètres de rivière. Le chantier débute le 2 mai 1993. Il bénéficiera d'une importante couverture médiatique.

Les années qui suivent sont riches en événements. La MIFEN poursuit sa mission pédagogique, réalise des diagnostics environnementaux, mène quelques actions novatrices. Elle lance en 1996 « peuples et forêts du monde », un programme basé sur une communication internationale entre des écoles de la Réserve de Biosphère du Gunung Leuser, à Sumatra, province de ACEH, et une dizaine d'écoles bascophones. Cette expérience, qui sera reconduite annuellement jusqu'en 2002, a pour objectif l'ouverture au monde et à la culture ainsi que la comparaison des écosystèmes forestiers tempérés et tropicaux. Elle nécessite la mise en oeuvre d'une logistique adaptée à la situation chaotique de la région de Aceh, confrontée à d'importantes difficultés socio-économiques et à la rébellion d'une partie de sa population contre le régime de Jakarta. Le concours logistique du Leuser Management Unit, ONG basée à Medan et essentiellement financée par la Communauté Européenne donne à la structure l'occasion de se rapprocher de certaines organisations comme l'UNESCO. En France, l'appui de traducteurs bascophones et de l'Institut Culturel Basque permet d'ouvrir le programme aux écoles basques. Au total 24 établissements français et les écoles de deux villages indonésiens implantés aux abords de la forêt tropicale bénéficient de ce programme. Il sera interrompu en 2002 au moment où la province de Aceh sera en partie interdite aux étrangers.

L'activité d'insertion prend de l'essor à partir de 2000 grâce à de nouvelles commandes de chantiers. La MIFEN atteint son rythme de croisière en 2001 avec un effectif de 38 postes en parcours d'insertion.

En 2003, la MIFEN propose de développer ses activités pédagogiques sur les chantiers d'insertion dont les techniques qui y sont mises en oeuvre, ou les particularités écologiques des milieux dans lesquels ils sont réalisés leurs confèrent un intérêt pédagogique jusqu'alors sous-exploité. Elle lie ainsi en partie son offre pédagogique à son offre d'insertion.

2. Les services

Comme nous l'avons évoqué précédemment, la MIFEN à plusieurs secteurs d'activités: les prestations d'éducation à l'environnement, les Ateliers et Chantiers d'Insertion, les études et diagnostics et les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La présentation détaillée de chacun de ces services étant indispensable à l'analyse de leurs effets sociaux, économiques et environnementaux, il nous a semblé pertinent de décliner ces services selon leur ancienneté. En conséquence, nous commencerons notre présentation par les activités de sensibilisation à l'environnement présentes dès la création de la structure. Nous poursuivrons par les Ateliers et Chantiers d'Insertion et nous terminerons par les missions de diagnostic et d'ingénierie.

2.1) Sensibilisation à l'Environnement

Animation nature, éducation relative à l'environnement, éducation vers un développement durable, éducation au développement durable... Le vocabulaire employé ne manque pas pour désigner les activités de sensibilisation à l'environnement. Si le terme d'éducation à l'environnement est celui qui a été le plus usité durant ces deux décennies, de nouvelles formulations ont fait leur apparition plus récemment. Ainsi, la notion d'éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD) s'est imposée dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable^28(*).

Quels que soient le vocabulaire employé et les approches utilisées, l'objectif est toujours de transmettre des connaissances et des valeurs en vue de modifier des attitudes « L'éducation, de type scolaire ou non, est indispensable pour modifier les attitudes de façon que les populations aient la capacité d'évaluer les problèmes de développement durable et de s'y attaquer »^29(*). La notion de développement durable devrait essentiellement dépendre de la place qui est donnée dans les différentes approches. Certaines d'entre-elles intègrent les trois piliers du développement durable et accordent une place équivalente aux aspects économiques, sociaux et environnementaux. D'autres privilégient davantage une approche par la protection de l'environnement, sans exclure les autres préoccupations comme l'équité sociale et la viabilité économique.

Durant de nombreuses années, la MIFEN a souvent privilégié l'approche environnementale. Elle est passée d'une politique environnementaliste, avec des programmes et des discours qui laissaient peu de place à l'homme, à une approche où l'homme et l'ensemble de ses usages sont abordés et pris en compte. Comment expliquer cette évolution ? La MIFEN est née au moment où le concept de développement durable n'en était qu'à ses prémices. Elle s'est lancée à corps perdu dans l'animation en ayant pour seul support d'étude une dizaine d'hectares de bois et prairies ainsi qu'une ferme pédagogique dédiés à l'observation de la nature, avec pour seul slogan : « Montrer sur le terrain ce qui est décrit dans les livres ». À la fin des années 90 un changement radical s'est opéré dans l'approche éducative de la MIFEN. Dans un document d'orientation intitulé « Biodiversité, éducation, solidarité », elle propose de développer son offre d'éducation à l'environnement sur les chantiers environnementaux d'insertion présentant une plus-value pédagogique. En se déplaçant hors de son terrain d'étude, non seulement la MIFEN a franchi un palier vers une approche plus globale de l'éducation au développement durable, mais elle s'est davantage ouverte aux collectivités. Aujourd'hui certaines d'entre-elles co-construisent de véritables programmes d'éducation à l'environnement avec la MIFEN.

Parmi les prestations réalisées en 2007, trois sont à évoquer en priorité :

Décrite comme un poumon vert aux portes de la Ville,?la plaine d'Ansot est une zone de 300 hectares située aux portes de Bayonne. Elle accueille un pôle environnemental destiné à la préservation de la nature par une approche éducative en direction des enfants et des familles. Ce projet porté par la ville de Bayonne a vu le jour en 2004. La MIFEN a été associée dès le début à la conception pédagogique des programmes éducatifs. Aujourd'hui, elle est régulièrement appelée à renforcer l'équipe de la ville dans ses programmes d'éducation à l'environnement.

Ce programme est initié par l'ADEME et mené en partenariat avec le conseil régional et les conseils généraux de l'Aquitaine pour sensibiliser les collégiens et lycéens au développement durable. Diverses thématiques sont abordées à l'aide de la mallette pédagogique « planète précieuse ». La MIFEN est l'une des structures qui a été désignée pour intervenir dans le département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de ce programme. Les établissements faisant appel à la MIFEN bénéficient d'une prise en charge totale de la prestation.

.Le programme de sensibilisation à une gestion citoyenne de la ressource en eau

Il s'agit de la plus importante prestation globale d'éducation à l'environnement jamais menée au pays basque. Lancé à la demande du Syndicat Mixte du Contrat de Rivières des Nives, ce programme a été élaboré en collaboration avec l'Inspection Académique des Pyrénées-Atlantiques. Il prévoit des interventions dans toutes les écoles primaires situées sur des communes riveraines des Nives. Un cahier des charges définit le projet pédagogique, c'est-à-dire :

- adapter cette réflexion spécifiquement au bassin des Nives pour acquérir une bonne connaissance du territoire

- développer la curiosité, susciter le questionnement pour mieux comprendre l'environnement.

2.2) Les Ateliers et Chantiers d'Insertion

Les Ateliers et Chantiers d'Insertion sont en général portés pas des structures dont l`objet unique ou initial est l'aide aux personnes défavorisées. Bien que la lutte contre l'exclusion soit au coeur des préoccupations de ses dirigeants et qu'elle représente aujourd'hui une part majeure de ses activités, c'est la conjonction de deux problématiques, l'une sociale, l'autre environnementale qui a conduit la MIFEN à développer l'insertion. L'accueil ponctuel d'enfants en difficulté et l'organisation de séjours pour des adolescents issus de foyers a joué un rôle dans le cheminement vers l'insertion de la MIFEN. D'ailleurs, les liens entre l'enfance en difficulté et l'exclusion sociale dont souffrent les adultes que recrute la MIFEN sont nombreux. Force est de constater que chez ces derniers, les plaies de l'enfance sont encore trop souvent ouvertes. « Les difficultés d'insertion professionnelle ne tiennent pas simplement à un manque de qualification. Si ce n'était que cela, les solutions seraient simples. En fait, les personnes en détresse sont à la recherche d'elles-mêmes, d'un nouvel équilibre. Les plaies de l'enfance sont encore ouvertes. Beaucoup de personnes en grande difficulté ont le sentiment d'être inutiles, elles ne se font plus confiance. Ce manque d'estime de soi est capital pour l'insertion professionnelle ». « Si on veut refaire de la socialisation par le travail, il est essentiel de trouver des structures et des manières de faire qui permettent aux personnes de reprendre confiance en elles-mêmes. »^30(*)

Cette analyse du sociologue Serge Paugam résume en partie l'une des interrogations que se pose la MIFEN dans son accompagnement de personnes ayant accumulé de nombreux échecs relationnels et professionnels.

Le moyen d'insertion mis en oeuvre est l'activité, et la commande de l'Etat est l'insertion professionnelle. Cette commande que la MIFEN s'efforce de respecter est aussi et avant tout un moyen de développer du lien social.

Outre leur utilité d'insertion, les chantiers de la MIFEN servent des intérêts collectifs comme le tourisme, la protection de l'environnement, la protection des biens et des personnes... Bien que difficilement quantifiable, leur contribution au développement durable paraît évidente car ils agissent sur les trois piliers social, environnemental et économique du développement durable. Cet aspect sera largement développé en seconde partie.

Les missions d'entretien des cours d'eau et du littoral représentent 39% du volume des chantiers. Historiquement, les chantiers d'entretien de cours d'eau sont les plus anciens au sein de la MIFEN. Ils n'ont jamais été interrompus depuis 1992. L'important réseau hydrographique du département qui compte environ 4500 kilomètres de cours d'eau aux multiples profils explique la forte implication des ACI dans ce domaine. Précisons à ce sujet que la MIFEN a joué un rôle de pionnier. Elle s'est toujours intéressée à la problématique de l'eau et à l'importance des cours d'eau sur le plan écologique (maintien de la biodiversité, effet corridor des ripisylves...) et social (développement d'un tourisme rural diffus et respectueux de l'environnement..).

À l'heure actuelle, la MIFEN intervient régulièrement sur les cours d'eau pour le compte d'une Communauté de Communes et de deux Syndicats. Elle couvre à elle seule plus de deux cents kilomètres de cours d'eau aux profils très différents. Sa technique basée avant tout sur l'utilisation de moyens humains tend à se mécaniser légèrement depuis 2006. La recherche du compromis entre le tout manuel ou le tout mécanique est l'un des débats menés par la structure en interne et avec ses partenaires. Il illustre l'une des préoccupations majeures de la structure dans sa quête de services répondant à la triple préoccupation sociale, environnementale et économique.

Les missions d'entretien des espaces naturels sensibles représentent 24% des chantiers. Le Syndicat d'Aménagement de la Zone Ilbaritz Mouriscot regroupant les communes de Biarritz et de Bidart gère un espace naturel d'une centaine d'hectares situé au centre d'une zone urbaine. La MIFEN en assure l'entretien depuis 2000. Le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques confie l'entretien de 8 Espaces Naturels Sensibles à la MIFEN. L'intérêt pédagogique de ces chantiers est lié à la nature et à la diversité des travaux qui y sont menés en faveur de la biodiversité ou de lutte contre les plantes invasives.

Les missions d'entretien de sentiers se sont développées à partir de 1995, grâce à la création de nombreux plans locaux de randonnée soutenus par le Comité Départemental du Tourisme. D'autres itinéraires, ceux-là départementaux ou nationaux, ont été rallongés ou créés. C'est le cas du GR10 ou du GR8. Ce dernier, d'une longueur de 65 kilomètres, qui traverse la Pays Basque du nord au sud est entièrement entretenu par la MIFEN. Globalement, la MIFEN entretient annuellement 400 kilomètres d'itinéraire pédestre et VTT. Elle assure le débroussaillage des parties herbacées ou forestières, un contrôle du mobilier et de la signalétique ainsi qu'un entretien du balisage.

Certaines missions sont à ranger dans la catégorie des chantiers urbains. Moins gratifiantes que les précédentes, elles n'en sont pourtant pas moins utiles. La plus importante d'entre-elle, co-construite avec la MIFEN et commandée par la ville de Bayonne, est une mission permanente de récupération de papiers et consommables recyclables.

Il existe enfin depuis 2005 un chantier ramassage de déchets anthropiques sur la zone dite « des falaises » de Biarritz. Il s'agit ni plus ni moins d'une mission de propreté sur un espace vert. Nous sommes là à la marge du champ des missions confiées en temps normal à la MIFEN, c'est-à-dire des chantiers directement liés à la protection de l'environnement. Rappelons ce qui est inscrit dans chaque préambule des Marchés d'Insertion que la MIFEN signe : « Le Maître d'ouvrage prend note que la MIFEN attache une importance prioritaire aux chantiers porteurs de développement durable et présentant un intérêt pédagogique. Ces travaux portent notamment sur de l'entretien et de la restauration de cours d'eau, des travaux d'aménagement de sentiers pédestres ou d'espaces forestiers, des travaux visant à préserver le milieu naturel, la diversité animale et végétale, des travaux de ramassage, de tri et d'évacuation des DIB et des bois flottants... ». Néanmoins, les raisons qui ont conduit la structure à accepter ce chantier sont louables car elles ont permis de mettre en oeuvre des collaborations destinées à favoriser le recrutement des salariés en parcours au sein de ces deux collectivités. Mais il n'est pas impossible que, par cette transaction, la MIFEN se soit substituée à la collectivité dans une mission d'entretien d'espaces urbains, généralement dévolue aux services techniques de la ville.

2.3) Les missions d'assistance technique aux collectivités

Les services que nous rangeons dans cette catégorie se rapprochent des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage. Néanmoins, elles se distinguent en quelques points d'une AMO classique. L'assistant à Maître d'ouvrage a pour mission d'aider ce dernier à suivre un projet ponctuel généralement réalisé par un Maître d'oeuvre. Il a un rôle de conseil et facilite la coordination. Or, les missions de la MIFEN sont menées sur des actions sans Maîtrise d'oeuvre. Elles ne concernent pas des projets ou des réalisations uniques mais des programmes de suivi qui sont renouvelés chaque année. Enfin, il n'est nulle part stipulé sur les conventions que ces missions sont des assistances à Maîtrise d'ouvrage. On parle plutôt de « mission de coordination et de suivi », « mission de technicien de rivière » ou « mission de surveillance annuelle ». Cinq prestations de cette nature ont été réalisées en 2007 :

- mission annuelle de technicien de rivière pour la Communauté des Communes du Pays de Hasparren

- mission annuelle de gestion raisonnée pour un Syndicat des berges de l'Adour et de ses affluents

- mission annuelle de coordination pour la gestion des bois et déchets échoués dans le Port de Bayonne pour le compte de la CCI de Bayonne.

2.4) Les missions d'ingénierie

Un PLR doit être mis en place sur un territoire qui correspond à une entité géographique, administrative et culturelle pertinente. Les nombreuses étapes qui jalonnent sa mise en place d'un PLR nécessitent des compétences foncières, juridiques, administratives et techniques importantes. La MIFEN s'est positionnée sur la refonte de deux PLR créés quelques années auparavant. Outre de nouvelles boucles de randonnée proposées, elle a amélioré l'existant par de nouveaux apports thématiques grâce à ses compétences environnementales. Concrètement, cela s'est traduit par une valorisation des espaces naturels ainsi que par la conception de deux topoguides où le patrimoine naturel est particulièrement commenté.

Dans cette catégorie, nous pouvons citer le sentier de découverte de l'Ardanavy actuellement en cours d'aménagement. Commandée par le Syndicat des Berges de l'Adour et de ses affluents, cette étude a été précédée d'un inventaire conduit par la MIFEN en 2005.

2.5) Les inventaires patrimoniaux

.La Commune de Hasparren a confié à la MIFEN un inventaire écologique étendu aux paysages et aux espèces patrimoniales animales et végétales dans le cadre de la révision de son PLU. Plusieurs sites patrimoniaux ont été découverts parmi lesquels une tourbière.

.L'Institution Adour a commandé à la MIFEN un inventaire des pieds d'Angelica Heterocarpa présents sur les berges du Bas-Adour, ainsi que la mise en place d'un catalogue de mesures de préservations pour cette même plante, très rare sur le plan national.

Il nous faut également aborder la participation gracieuse de la MIFEN aux plans nationaux de protection et d'étude de deux espèces patrimoniales : le vison d'Europe et la cistude d'Europe. Ces deux espèces font l'objet d'études génétique, sanitaire et de répartition afin de mieux cibler les actions de gestion et de protection. La MIFEN s'associe aux différentes démarches en consacrant plusieurs journées au piégeage et à la collecte de données de ces espèces. Elle mène en parallèle des actions ponctuelles de sensibilisation auprès de la population locale.

II. REPERAGE DU FONCTIONNEMENT SOCIAL

1. Caractéristiques et modalités de recrutement des salariés

2.1) Les permanents

La MIFEN compte actuellement 10 permanents. Elle n'a connu que cinq départs parmi ses salariés en contrat à durée indéterminée depuis sa création, dont trois démissions pour changement d'activité, un départ pour déménagement suite à la mutation du conjoint et un licenciement dans le cadre d'une déclaration d'inaptitude totale par la médecine du travail.

50% des permanents ayant des fonctions de moniteur ou d'encadrant ont occupé un poste en insertion avant de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. Ce mode de recrutement a plusieurs explications. La première est strictement financière. Dès le début des années 90, le recours aux emplois aidés pour répondre à un besoin d'encadrement a permis à la MIFEN de remédier à un manque de recettes. Le salarié permanent était épaulé par un salarié en Contrat Emploi Consolidé tandis que les postes en insertion, comptabilisés dans le cadre du conventionnement d'utilité sociale étaient des Contrats Emploi Solidarité. Le CEC était sélectionné sur la base de plusieurs critères : les atouts comme le savoir être, les compétences techniques, les capacités relationnelles, et les difficultés rencontrées comme certains freins à l'emploi, voire à l'intégration sociale. Avec le recul, nous pouvons considérer que la MIFEN a souvent joué aux apprentis sorciers en confiant des responsabilités importantes à des personnes dont les qualités humaines et professionnelles étaient parfois momentanément annihilées par quelques fragilités ou par la réémergence d'un passé pas totalement réglé. La part de risque, tant pour le candidat que pour l'association, était grande, parfois même sous-évaluée. Aujourd'hui, cette pratique qui consiste à donner une chance à des candidats rencontrant des difficultés n'est pas totalement révolue et tant mieux. Elle est ancrée comme une tradition au sein de la structure. Une « tradition » occasionnellement lourde à gérer mais qui concrètement produit de l'emploi et parfois du mieux-être.

2.2) Les salariés en parcours

La MIFEN compte une quarantaine de postes en insertion en continu. Elle recrute son personnel par le biais des services sociaux (MSA, CCAS, MSD, SPIP) ou des associations de prévention. Le point commun à l'ensemble de ses salariés est le cumul de difficultés responsables de leur exclusion sociale. On entend par « exclusion sociale » le fait de ne pas correspondre aux principaux modèles de la société et de ne plus avoir de liens sociaux. L'exclusion sociale se traduit alors de diverses manières et concerne de nombreux champs comme la famille, le logement, l'éducation et, bien entendu, l'emploi, qui occupe une place importante dans les mécanismes de désocialisation.

Serge Paugam a réalisé en 1990 une enquête auprès d'allocataires du RMI. Dans son ouvrage « La disqualification sociale » Il aborde « les facteurs et le processus de disqualification sociale susceptible de refouler d'étape en étape diverses franges de la population dans la sphère de l'inactivité professionnelle et de l'assistance, en augmentant pour elle le risque de cumul de difficultés ou de handicaps. » Il décrit comment la fragilité peut conduire à la phase de dépendance vis-à-vis des travailleurs sociaux, puis de rupture du lien social.

Les caractéristiques de la population que la MIFEN recrute sont assez similaires à celles de la population que Serge Paugam a suivie. Nous pourrions la décrire ainsi :

. Les salariés les plus âgés sont souvent des chômeurs dont l'age est le principal frein à l'emploi. Ils se sentent exclus dès lors que la société n'est pas en mesure de leur procurer un emploi, qu'ils n'ouvrent pas de droits à la retraite et qu'ils ne sont pas indemnisés par les Assedic.

. Les salariés souffrant de handicaps psychiques, souvent mis à l'écart de notre société et exclus du monde du travail dès lors que leur handicap n'est pas reconnu par la MDPH, ou qu'ils ne sont pas dispensés de travailler dans un secteur non protégé. En d'autres termes, ces personnes n'entrent dans aucune catégorie. Trimbalés de service en service, ils sont souvent contraints de se fixer des objectifs d'insertion qui génèrent de la frustration en cas d'échec.

. Les personnes en situation d'errance, dont les conditions de vie très difficiles rendent leur parcours d'insertion chaotique.

. Les demandeurs d'emploi de longue durée et les bénéficiaires du RMI dont les trois principales difficultés recensées sont l'insertion professionnelle, les souffrances psychiques et les conduites à risque comme les addictions.

À cette liste, nous pourrions ajouter la catégorie des travailleurs à temps partiel dont les ressources inférieures aux minima sociaux justifient leur maintien dans le dispositif du RMI. Certains diront qu'ils ne sont pas vraiment en situation d'exclusion puisqu'ils ont un emploi. Néanmoins, leur situation sociale reste très fragile (logement précaire, peu d'accès aux soins, difficultés de garde d'enfant...).

Catégories de salariés en 2007, nombre et équivalent temps plein
FONCTIONS		TYPES DE CONTRATS	NOMBRE		ETP
Directeur		CDI	1		0,8
Coordonnateur		CDI	1		0,8
Responsable administrative		CDI	1		0,7
Accompagnateur Emploi Formation		CDI	1		1 dont 0,6 ETP de mise à disposition auprès de deux ACI
Encadrant technique d'insertion		CDI	3		3
Agent d'entretien des Espaces Naturels		CDI	1		0,6
Moniteur technique d'insertion		CAE			2,5
Agents d'entretien des espaces naturels		CA			31
TOTAL ETP					40,1
Postes externalisés-mutualisation de moyens entre trois ACI
FONTIONS	NATURE DE LA RELATION			ETP
Infirmière Santé Publique	Salarié en poste mutualisé			0,25
Accompagnateur socioprofessionnel	Salarié en poste mutualisé			0,33

3. Caractéristiques et Modalités de recrutement des bénévoles

Tout d'abord un constat chiffré : Le nombre d'administrateurs qui se sont engagés au sein de la MIFEN en vingt ans est relativement faible. Sur un nombre total de 14, trois sont présents depuis une quinzaine d'années. Deux font figures de doyens tant par leur âge que par leur longévité au sein de la structure. Pour reprendre l'expression de l'un de leur cadet : « ils sont la mémoire de la MIFEN ». Ils transmettent des valeurs et un état d'esprit qui se traduisent lors des conseils d'administration par de l'écoute, de la convivialité, de la rigueur et de la tolérance.

Avec un âge moyen de 57 ans et une fourchette allant de 31 à 80 ans, les trois générations qui siègent à la MIFEN sont représentatives des 28% de Français qui pratiquent des activités bénévoles. Nous notons toutefois une différence. Selon une enquête de l'INSEE de 2002 consacrée au bénévolat dans la vie associative, certains secteurs dont ceux de l'éducatif et de l'action sociale sont largement féminisés. Or, nous observons que pour ce qui est de la MIFEN son conseil est administré par huit hommes.

Parmi les huit administrateurs présents aujourd'hui, trois sont retraités, les cinq autres travaillent dans la fonction publique ou privée. Seul l'un d'entre eux exerce une profession qui est sans rapport avec l'économie solidaire, l'enseignement ou l'environnement. Nous observons tout de même que ce dernier est un ancien encadrant technique de la MIFEN qui, bien que titulaire d'un BTS en environnement, a pris une autre voie professionnelle avant de regagner l'équipe des bénévoles. Cette réflexion nous conduit à la question des motivations des bénévoles. Selon A. Muchielli^31(*)« être motivé c'est d'abord pouvoir trouver un sens à son action ». Cette définition fait écho à celle de l'Economie solidaire qui selon Alain Lipietz se définit par « au nom de quoi on le fait : le sens prêté à l'activité économique, sa logique, le système de valeurs et ses acteurs »^32(*).

4. Les postes, contrats de travail et compétences des salariés

4.1) Nature des contrats

Nous avons déjà mentionné le faible taux de renouvellement parmi les salariés permanents. Outre la satisfaction que certains éprouvent dans l'exercice de leurs fonctions, diverses raisons peuvent expliquer un attachement à la structure. D'une manière générale, le secteur des ACI rassemble une multitude d'associations fragiles dont l'avenir est tellement incertain qu'envisager de s'y projeter relève systématiquement du pari hasardeux. L'absence de reconnaissance des compétences des encadrants, des accompagnateurs sociaux, des personnels administratifs et des directeurs, constitue un autre frein à la mobilité des salariés.

Le Syndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion s'est fixé pour objectif le regroupement de plusieurs centaines de structures employant des milliers de salariés dont la plupart ne bénéficient d'aucun cadre conventionnel et n'appliquent pas de convention collective. Cette situation est d'autant plus paradoxale qu'elle concerne des structures oeuvrant dans le cadre d'un dispositif piloté par l'Etat et relayé par les collectivités territoriales.

En attendant la mise en place d'une Convention Collective, la MIFEN s'est associée en 2005 aux autres ACI du Collectif Insertion Environnement des Pyrénées-Atlantiques pour élaborer un Accord Collectif d'Entreprise. Conscientes que sa mise en place devrait générer des surcoûts plus que des économies dans l'ensemble des structures, les associations se sont données un à trois ans pour en appliquer les règles en totalité. Cet accord s'est voulu évolutif dès le départ et avait pour seule ambition de provoquer un débat autour des domaines de la qualification, des compétences et des salaires. Pour ce qui concerne les rémunérations, la MIFEN, a atteint le niveau de rémunération préconisé dans le projet d'accord. Il s'applique à l'ensemble des catégories de permanents et a été étendu à certains postes à durée déterminée, comme les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, recrutés à temps plein pour épauler les permanents dans leurs fonctions techniques.

En ce qui concerne les compétences et les qualifications, des fiches de postes détaillées ont été élaborées autour de différents emplois repères. Ceux-là font apparaître le nom de l'emploi, sa définition, la nature des fonctions à assurer, les compétences personnelles à posséder ainsi que les formations qu'il est souhaitable d'avoir. Cette dernière mention indique que les ACI des Pyrénées-Atlantiques ont la volonté de ne pas mettre en difficulté les permanents qui, au moment de la définition des fiches de poste, ne possédaient pas les qualifications préconisées. Une dernière mention fixe pour pré requis à l'embauche la « tenue de poste » dans un domaine d'activité similaire.

On distingue 8 types d'emplois différents au sein de la MIFEN, auquel il convient d'ajouter deux postes externalisés.

. 1 directeur qui, sur délégation du président, coordonne l'ensemble des actions de la structure, fait des propositions au Conseil d'Administration, assure la gestion des ressources humaines, la gestion de production, réalise le budget prévisionnel, suit les différents conventionnements, développe des relations avec les autres structures de l'IAE et les Collectivités, participe à la politique de communication de la MIFEN.

. 1 coordonnateur placé sous la responsabilité du directeur. Il coordonne les opérations connexes à la production, organise et distribue le travail aux salariés, contrôle la réalisation du travail des encadrants et le critique de façon constructive. Il assure des fonctions pédagogiques et d'accompagnement socioprofessionnel liées à la production. En lien avec les accompagnateurs, il évalue les parcours d'insertion. Il est en relation avec les donneurs d'ordre de chantiers et contribue activement à l'élaboration des devis.

. 1 responsable administrative placée sous la responsabilité du directeur. Elle assure la gestion administrative et comptable, réalise les démarches liées au paiement des salaires et des cotisations, suit les conventions avec l'Etat, le Conseil Général et les Collectivités.

. 1 accompagnateur emploi-formation chargé du repérage, de l'évaluation des besoins de formation des personnes en parcours. Il définit les objectifs et les étapes des parcours d'insertion avec les salariés, fait le lien avec les travailleurs sociaux. Il accompagne les salariés en parcours vers des employeurs potentiels et procède au suivi des mises en emploi.

. 3 encadrants techniques interviennent selon les consignes du coordonnateur. Chacun encadre une équipe de 6 personnes en parcours et participe au repérage de leurs difficultés et de leurs atouts. L'encadrant technique assure des fonctions techniques et pédagogiques liées à la production.

. 2 moniteurs techniques ayant une ancienneté inférieure à trois ans assurent une fonction d'encadrement liée à la production.

. 1 chargée de projet élabore et exécute des programmes d'éducation ou de sensibilisation à l'environnement. Elle assure des études environnementales (plan de gestion, diagnostic patrimonial...). Elle mène des accompagnements pédagogiques auprès des salariés de la MIFEN.

Nous constatons une absence de poste de secrétaire au sein de la MIFEN. Cela suppose que les permanents sachent manipuler les outils de traitement de texte, compétence qui ne figure sur aucune fiche de poste alors qu'elle est indispensable au bon fonctionnement de la MIFEN. Cela suppose également que les salariés ayant en charge la gestion de dossiers multiples soient autonomes.

Le dernier point qui pose question est l'absence de fiche de poste pour l'un des permanents exerçant les fonctions d'agent d'entretien des espaces naturels, dont le poste a été pérennisé en 2007. Cette déficience pourrait poser problème en cas de litige. Elle pourrait par ailleurs être vécue comme une atteinte discriminatoire par l'intéressé dont la fonction est pourtant prise en considération au même titre que celles des autres permanents.

. 1 accompagnateur social est mis à disposition de la MIFEN à raison de un tiers-temps. Il dispose d'une formation d'assistant social et d'aide-soignant. Ses mesures d'accompagnement sont généralement mises en oeuvre en amont de celles de l'accompagnateur professionnel. Elles concernent de nombreux champs (juridique, logement, financier, administratif...).

. 1 infirmière santé publique intervient à raison de un tiers-temps à la MIFEN. Ses missions se situent exclusivement autour du champ de la santé.

La MIFEN dispose d'un effectif de 40 personnes en parcours d'insertion. Presque tous sont recrutés en Contrat d'Avenir dans le cadre des commandes d'insertion des bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion par le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.

Instauré pour favoriser le retour à l'emploi stable, le Contrat d'Avenir ouvre droit à des aides des pouvoirs publics et a une exonération de charges patronales. La durée des contrats signés varie de 6 à 12 mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois. Quelques exceptions concernent les salariés âgés de plus de 55 ans dont les contrats peuvent être prolongés jusqu'à 60 mois. Deux salariés sont dans cette situation.

Les fonctions d'agents d'entretien des espaces naturels qu'exercent ces salariés ne sont pas suffisamment définies. Aucune fiche de poste n'a encore été établie. Ce constat est paradoxal, venant d'une structure qui attache autant d'importance à l'approche pédagogique.

5. La formation

Durant les vingt dernières années, des centaines d'ACI ont développé des savoir-faire innovants dans les domaines de l'insertion par l'activité. Certaines d'entre elles ont résisté au temps, passant ainsi de la phase pionnière à une phase de consolidation. La MIFEN fait partie de cette catégorie d'ACI dont les plus anciens de ses salariés ou bénévoles actuels étaient déjà présents lors de sa création. Il en résulte un besoin important de mise à niveau dans le cadre de la professionnalisation de la branche ACI. Les travaux de mise en place d'une convention collective abordent la question du financement de la formation.

Comment organiser la collecte formation de la branche ? A quel OPCA^33(*) se lier sachant qu'aujourd'hui les ACI cotisent à de multiples OPCA ?

Sans attendre la conclusion d'une convention collective ou d'un accord sur le financement de la formation professionnelle continue des salariés, l'Assemblée Générale de CHANTIER ECOLE a pris une délibération incitant ses adhérents, employeurs d'insertion, à cotiser plus auprès des OPCA, afin de bénéficier d'une enveloppe plus importante en matière de plan de formation et constituer d'éventuels "comptes groupes" aux fins de démultiplier les capacités de formation et les actions collectives. La situation de la MIFEN est plutôt positive comparée à celle d'autres ACI, car elle a accès à un programme de formations pris en charge par le Conseil Général. Elle peut également recourir au FAFSEA^34(*) qui, à la différence de beaucoup d'autres OPCA, dispose encore de crédits conséquents compte tenu de la faible demande en formation continue dans le milieu agricole.

La reconnaissance des Ateliers et Chantiers d'Insertion sur le plan juridique ainsi que le développement des réseaux régionaux et nationaux a accéléré le processus de professionnalisation des structures dans leurs fonctions sociale, pédagogique et de production. Par ailleurs, les exigences qualitatives des financeurs (Etat et CG) augmentent. Le développement des Marchés d'Insertion conduit les donneurs d'ordre à être plus exigeants sur la qualité des prestations d'accompagnement. La professionnalisation passe aussi par la reconnaissance des compétences et des métiers exercés. Une étude de la DRTEFP en avait ciblé quatre en 2004 : la direction et le développement, l'accompagnement social et professionnel, le travail administratif et comptable et l'encadrement technique. Pour cette dernière catégorie, comme nous l'avons déjà évoquée, la MIFEN n'a jusqu'alors jamais considéré que le niveau de formation devait être un pré requis à l'embauche. Les compétences personnelles peuvent prévaloir sur les qualifications. Or, les temps changent et l'apparition des formations diplômantes modulaires d'encadrant technique d'Insertion, accessibles par le biais d'un Congé Individuel de Formation ou d'une démarche de Validation des Acquis de l'Expérience devraient inciter les structures à former leur personnel.

La MIFEN est animée par une équipe de salariés dont les niveaux de formation varient du BEP au DESS. Disposer d'une équipe aux compétences multiples est sans aucun doute un atout, à condition toutefois que les connaissances de base indispensables à l'exercice du coeur de métier soient acquises par tous, ce qui n'est pas le cas actuellement. Le plan de formation mis en place en 2007 devrait y remédier. Il se décline en 6 points :

.Les actions d'adaptation au poste de travail, essentiellement destinées aux nouveaux entrants.

.Les actions de validation des acquis par l'expérience. Elles s'adressent aux salariés ayant une expérience de plus de trois ans dans un domaine d'activité mais n'ayant pas de diplôme correspondant à cette fonction. Elles concernent 4 permanents.

.Les actions de développement des compétences des salariés par le biais de sessions thématiques de deux à 4 jours dans des domaines environnementaux ou sociaux.

.Les actions de réactualisation de connaissances dans les domaines de la sécurité, du secourisme au travail et de l'utilisation des outils mécaniques.

.Les actions destinées à augmenter les possibilités d'embauche hors structure, réservées aux salariés en CDD ayant des fonctions de moniteur technique mais qui n'ont pas la garantie de voir leur CDD se transformer en CDI à la MIFEN.

.Les actions de formations collectives destinées aux personnes en parcours d'insertion. Il s'agit de sessions de formation destinées à acquérir les connaissances de base utiles à l'exercice d'une mission d'entretien d'un espace naturel.

Les actions de formations individuelles destinées aux salariés en parcours d'insertion ne sont, quant à elles, pas inscrites au Plan de Formation.

6. La gouvernance interne

La notion de gouvernance est abondamment utilisée. Elle revêt de multiples significations. On lui prête généralement des vertus morales. Dans son sens le plus large, la gouvernance renvoie à la notion de respect entre les institutions, qu'elles soient privées ou publiques, et leurs membres, qu'il s'agisse de bénévoles d'association ou d'actionnaires d'entreprises. La gouvernance a pour objectif de mettre en oeuvre des pratiques de gouvernement favorisant la mobilisation de différents acteurs autour d'un projet commun. La façon dont les décisions importantes sont prises est toute aussi importante que les décisions elles-mêmes. Elle conditionne en partie la bonne acceptation de ces dernières et la réussite de tout projet.

La gouvernance concerne autant la gestion interne de la structure que la nature des relations qu'elle entretient avec les parties prenantes externes dont les collectivités locales. La gouvernance au regard d'une politique de développement durable sera abordée en deuxième partie de mémoire lorsque nous tenterons d'évaluer le degré de contribution de la MIFEN aux démarches collectives territoriales, à la vie publique et aux instances de concertation et de décisions.

Au préalable, il est important de s'interroger sur la gouvernance dans son sens plus restrictif mais ô combien indispensable: Quels sont les modes de participation aux prises de décisions et à la gestion au sein même de la MIFEN ? La gouvernance associative concerne le projet associatif et le fonctionnement statutaire, le fonctionnement interne, et enfin la réalisation des actions à proprement parler. Notre réflexion s'organise autour des questions d'équilibre des pouvoirs et de contrôle, d'évaluation et de prévention des risques, de transparence et de responsabilité des acteurs.

Dans son rapport sur la gouvernance associative^35(*), l'Académie des sciences techniques comptables et financières rappelle que des règles de « bonne gouvernance » adaptées à la nature des organisations et à leurs missions sont essentielles pour que les dirigeants d'une association exercent leurs fonctions avec transparence et efficacité. Elle considère que l'application de règles de bonne gouvernance est la garantie d'un fonctionnement durable des associations. Elle attire l'attention sur la nécessité de développer des mécanismes de contrôle interne. Ces recommandations sont particulièrement justifiées pour des structures multiservices comme la MIFEN, dont les budgets équilibrés à l'aide de ressources hybrides manquent parfois de lisibilité. Une comptabilité analytique et des clés de répartitions ne suffisent pas toujours à rassurer les partenaires financiers, voire les administrateurs eux-mêmes. En 2005, la MIFEN a renforcé le contrôle exercé par l'expert-comptable, par une mission de Commissariat aux Comptes dont le rapport est désormais présenté en Assemblée Générale par son auteur après la lecture des rapports d'activité et financier. Ces derniers présentent de long en large les services, les résultats techniques et les comptes. Rien de plus classique au fond et il est regrettable que les règles de fonctionnement des instances de gouvernance (bureau, conseil d'Administration...) soient quant à elles si peu présentées. En 2007 le CA s'est réuni 5 fois. Il a en outre organisé des ateliers en groupe restreint sur des thèmes aussi importants que le Plan de Formation ou la politique de pérennisation des postes. Il a mené une réflexion sur le risque de poursuite pour faute inexcusable, a pris la décision de se porter candidat à l'expérimentation d'une instance sur la santé et la sécurité au travail (ISCT)... Autant de sujets tout aussi importants que la présentation des résultats d'insertion ou le passage en revue de toutes les prestations réalisées, car ils dévoilent en quelque sorte les véritables raisons de l'engagement des bénévoles, leurs préoccupations et les valeurs qui les animent.

L'ISCT (Instance expérimentale sur la Santé et les Conditions de Travail) : Un outil de gouvernance au service de la prévention.

Imaginé dans le cadre des travaux menés par la SYNESI^36(*), l'ISCT est en cours d'expérimentation par la MIFEN, au même titre qu'une vingtaine d'autres ACI en France, pour une période de 24 mois. Elle a pour objectif de créer un espace de dialogue et d'échanges entre l'employeur et les salariés. À terme, l'objectif de cette instance est de diminuer les risques d'accident ou les accidents eux-mêmes, et d'améliorer les conditions de travail. Jusqu'ici il n'y a rien d'exceptionnel. Il s'agit ni plus ni moins d'un CHSCT. La différence avec ce dernier réside d'une part dans le caractère non obligatoire de l'engagement de l'ACI et d'autre part dans l'intégration au sein de ces instances des salariés en parcours d'insertion dont la parole sera recueillie à proportion égale de celle des permanents ou des personnes extérieures invitées (médecin du travail, service de prévention, inspection du travail...).

L'ISCT est avant tout un espace de dialogue impliquant toutes les catégories de salariés, sans discrimination liée au statut. Cet espace consultatif ne se substitue pas au droit syndical. Il doit permettre une expression collective dans le cadre d'une démarche participative et de concertation des salariés. Pour reprendre les termes de l'inspecteur du travail invité à cette instance, « l'intention de la MIFEN est louable et nul ne peut douter du bien-fondé de l'ISCT ». Néanmoins, il est important de souligner que les salariés volontaires, n'étant pas délégués du personnel, ne bénéficieront d'aucune protection particulière. Il se pourrait alors que ces derniers fassent preuve d'une retenue exagérée dans l'usage de leur liberté de parole. De même qu'il n'est pas impossible que, pour reprendre les termes de Bernard Eme, « sous des codes d'une civilité bien ordonnée »^37(*) le fonctionnement de cet espace de dialogue exprime des rapports de domination entre salariés et employeur. A l'issue de la phase d'expérimentation, il sera pertinent de reposer la question de la protection juridique des salariés. L'abaissement du seuil d'élection des délégués du personnel de manière à promouvoir le dialogue social au sein des ACI dont la majeure partie ont des effectifs de permanents inférieurs à 11, seuil à partir duquel les DP sont obligatoires, est l'une des pistes actuellement en cours de négociation entre le SYNESI et les syndicats.

ORGANIGRAMME HIERARCHIQUE

Chantier

7. Intérêts et contributions des parties prenantes

Nous avons déjà cité un nombre important d'acteurs individuels ou collectifs qui sont concernés par la MIFEN. Certains bénéficient de ses services ou bien contribuent à leur mise en oeuvre. D'autres sont à la fois usagers et porteurs de projets. Nous pouvons les différencier ainsi :

Il s'agit des collectivités qui subventionnent la MIFEN pour soutenir, sans contrepartie, une action ou un développement d'activité. C'est le cas du Conseil Régional qui a alloué une subvention d'investissement dans le cadre de l'augmentation du volume d'activité entre 2006 et 2007.

Ce sont les salariés permanents ou en parcours d'insertion. Ces derniers sont aussi à ranger dans la catégorie des usagers car la mission d'insertion de la MIFEN leur est directement destinée.

Ce sont les bénévoles qui accomplissent leur mission de gouvernance pour atteindre les buts définis par le projet associatif.

Ce sont les usagers des espaces naturels (randonneurs, pêcheurs...) et, dans une certaine limite, les salariés en parcours d'insertion, qui bénéficient des accompagnements (social, professionnel et santé).

Ce sont les collectivités qui sollicitent la MIFEN pour qu'elle réalise des prestations de chantiers ou d'insertion.

Nous avons rangé sous la mention : « concertation » toutes les participations ayant pour objet le partage de l'information à des fins de prises des décisions communes. Nous retrouvons les usagers des activités de la MIFEN, parfois associés aux prises de décision, les autres ACI, les réseaux, les services techniques...

Dans le tableau ci-après, nous retrouvons l'ensemble des parties prenantes, leurs intérêts et les diverses formes de participations observées.

Partie Prenante		Intérêt	Forme de Participation
MIFEN	Bénévoles	Réaliser le projet associatif	Bénévolat : Définition du projet associatif, gouvernance interne
	Salariés permanents	Avoir une activité salariée Participer à des actions utiles.Avoir une activité salariée	Salariat :Exécuter les missions, proposer des projets, gouvernance interne
	Usagers (salariés en parcours d'insertion)	.Tisser des liens .Débuter un parcours d'insertion .Accéder à une formation, à un emploi .Surmonter des difficultés (freins)	Salariat : Exécuter les missions Concertation : Participer à l'amélioration des mesures de sécurité
Commune, syndicat, Intercommunalité	CCAS	Orienter des candidats	Concertation : Evaluation des parcours
	Services Techniques	Réaliser des prestations répondant à des besoins Diminuer les nuisances Préserver la nature Diminuer les risques environnementaux	Financier : Commande de chantiers Concertation : Co-construction de projets
	Services Environnement
	Office du tourisme	Disposer d'un environnement attrayant Disposer de sentiers pédestres entretenus	Concertation : Partage des informations, évaluation des besoins
Conseil Général	Service insertion emploi		Financier : aides à l'encadrement Concertation : Evaluation des parcours
	MSD et dispositif ALI	Orienter des candidats	Concertation :Partage des informations, évaluation des besoins
	Services de l'environnement	Réaliser des prestations répondant à des besoins Diminuer les nuisances Préserver la nature Diminuer les risques environnementaux	Financier : Commande de chantiers Concertation : Co-construction de projets
	Comité départemental du tourisme	Disposer de sentiers pédestres départementaux et locaux entretenus	Financier : Commande de chantiers Concertation : Echange sur les besoins
ÉTAT	DDTEFP	Mettre en oeuvre la politique d'insertion	Financier : Financer les emplois aidés, aide à l'accompagnement
	Service pénitentiaire d'Insertion et de probation	Orienter des candidats	Concertation : Evaluation des parcours
	ANPE	Orienter des candidats	Concertation : Evaluation des parcours
	Établissements scolaires	Disposer de programmes éducatifs	Financier : Commande de prestation
Agence de l'eau	Services de l'environnement	Contribuer à l'entretien des rivières	Financier : Subvention Concertation : Echange des informations
Région	Services de l'environnement	Contribuer à la lutte contre les crues	Financier : Subvention
Région	Services de l'insertion	Contribuer aux efforts d'insertion	Financier : Subvention Concertation : co-construction d'outils
Réseau CACI64		Mutualiser des moyens	Concertation : Représentativité, partage des informations...
Réseau CACI64		Définir des règles de non-concurrence
Centre social Sagardian		Mutualiser des moyens salariés (Infirmière santé publique)	Financier : Economie d'échelle
Associations	ACI Lagun et Adeli	Mutualiser des moyens salariés (Accompagnateur social et emploi)	Financier : Economie d'échelle, partage de prestations de chantier
Associations	Service de prévention	Orienter des candidats	Concertation : Recensement des besoins, partage des informations
Usagers	Randonneurs	Disposer de sentiers pédestres entretenus
	Agriculteurs	Disposer de berges entretenues Réguler les populations de ragondins
	Professionnels du tourisme	Disposer d'aménagements et de prestations entretenues

Tous ces acteurs sont parties prenantes du développement de la MIFEN. Ils correspondent en partie à la définition large suivante : « Ensemble des agents qui affectent l'activité économique de l'entreprise, les actionnaires bien sûr mais aussi les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, les concurrents, les diverses collectivités dans leur ensemble ^38(*)».

III. ANALYSE DU FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE

1. 1998 - 2007 : Quelques indicateurs

Notre analyse portera essentiellement sur l'année 2007. Néanmoins, il nous a semblé utile d'apporter, en préambule à cette étude, quelques données relatives aux exercices précédents. Nous serons brefs quant aux dix premières années de fonctionnement économique de la structure :

La situation s'est nettement améliorée à partir de 1998 grâce au développement des services. Les tableaux ci-après donnent des indications chiffrées sur l'évolution de ces dix dernières années.

Montant annuel des Prestations facturées entre 1998 et 2007
Année	Prestations (euro)	Progression annuelle (%)
1998	63 031	-
1999	81 865	29,8
2000	97 920	19.6
2001	128 422	31,4
2002	167 214	30,2
2003	183 461	9,7
2004	189 969	3,5
2005	214 228	12,8
2006	294 057	37,2
2007	338 074	15
Le développement des activités de chantiers d'insertion a permis à la MIFEN d'améliorer sa situation financière à partir de 1998. Les progressions observées entre 2001 et 2003 sont dues à la commande de trois importants chantiers, depuis reconduits chaque année par le Conseil Général et le SIAZIM Les augmentations de 2006 et 2007 sont exclusivement dues à l'augmentation du temps de présence des salariés en parcours dans le cadre du passage de 20 à 26 heures hebdomadaires.

Progression du taux de commercialisation
Année	Prestations (euro)	Charges de fonctionnement (euro)	Rapport Prestations/charges
1998	63 031	243 153	25.90
1999	81 865	246 013	33.27
2000	97 920	343 237	28.53
2001	128 422	464 815	27.62
2002	167 214	547 514	30.54
2003	183 461	564 608	32.50
2004	189 969	624 472	30.42
2005	214 228	665 739	32.18
2006	294 057	836 456	35.15
2007	338 074	953 728	35.44
Le taux de commercialisation de la MIFEN est de 35,44% en 2007, soit un taux supérieur de plus de 5% au seuil réglementaire en vigueur jusqu'en 2005, fixé par circulaire puis par décret de la loi de 1998, destiné à encadrer fermement le développement des ACI. Celles qui dépassaient ce seuil ont été « encouragées » dès 1998 à envisager leur transformation en entreprise d'insertion. La MIFEN ayant souvent flirté avec ce seuil ces dernières années n'a pas échappé à cette demande de la part de la DDTEFP. Mais elle n'a pas donné suite, au motif principal qu'une transformation en Entreprise d'Insertion nécessiterait une augmentation de la productivité moyenne par salarié et qu'elle ne souhaitait pas renoncer au recrutement des personnes les plus éloignées de l'emploi. Depuis 2005, les textes réglementaires ont introduit la possibilité pour certaines structures, sur avis du CDIAE, d'aller jusqu'au seuil de 50%. Or, la MIFEN n'a pas pour autant développé son activité. Elle n'a pas non plus augmenté en conséquence ses tarifs pour augmenter ses marges. L'augmentation du montant des prestations facturées de 2006 et 2007 s'explique par l'accroissement du volume d'activité, suite au passage de 20 à 26 heures des contrats aidés, et par le développement des prestations hors chantiers (diagnostics, éducation à l'environnement..)

Liens entre augmentation des charges d'exploitation et effectif de personnes en parcours
Année	Charges de fonctionnement (euro)	Progression annuelle (%)	Effectif personnel en parcours
1998	243 153	-	25
1999	246 013	1,1	25
2000	343 237	39.5	32
2001	464 815	35.4	38
2002	547 514	17.8	38
2003	564 608	3.1	38
2004	624 472	10.6	38
2005	665 739	6.6	38
2006	836 456	25.6	40
2007	953 728	14	40
Les années en caractère gras sont celles qui ont enregistré les plus importantes progressions des charges. Les données de 2000 à 2001 confirment l'augmentation des effectifs et le volume des services d'insertion. L'augmentation de 2002 est due à la progression de la masse salariale des permanents. Les progressions enregistrées en 2006 et 2007 sont dues au passage de 20 à 26 heures.

Résultats nets des années 1998 à 2007
Année	Résultat net (euro)
1998	+ 6 968
1999	+ 26 753
2000	+ 9 381
2001	+ 50 961
2002	+ 34 802
2003	+ 38 240
2004	+ 27 191
2005	+ 25 130
2006	+ 55 799
2007	+ 31 821
L'analyse des résultats nets de la MIFEN présente un intérêt limité si ce n'est qu'elle montre que la constitution des fonds propres s'est opérée progressivement. Cette situation a largement contribué à améliorer le fonds de roulement. Cependant, il aura fallu attendre 2004 pour que la structure ne connaisse plus les difficultés de trésorerie qui étaient essentiellement dues au versement tardif du solde des subventions d'aide à l'encadrement et à une gestion insuffisamment rigoureuse de la facturation. Les excédents réalisés en 2001 et 2006 ont diverses explications. La situation de 2001 est due aux augmentations inattendues de prestations facturées et à des reports de dépenses budgétisées pour atténuer les effets d'un manque de trésorerie. La situation de 2006 est liée d'une part, à l'augmentation des prestations facturées et d'autre part, au départ successif et inattendu de deux permanents dont les postes n'ont été renouvelés que plusieurs mois après.

2. Analyse des données 2007

2.1) Les charges de fonctionnement

D'un montant total de 953 213 euros, les charges de fonctionnement de l'année 2007 ont progressé de 14% par rapport à 2006. Elles se décomposent en trois grandes catégories :

2.1.1) Les salaires et les charges

La masse salariale représente 77,5% des charges de fonctionnement. Elle est en progression de 7,5% par rapport à 2006. Globalement, les charges sociales ont progressé de 14% tandis que les salaires n'ont progressé que de 7,8%. Nous constatons que la masse salariale des personnes en parcours a augmenté de 11% tandis que celle des postes permanents n'a augmenté que de 5%. 5%, cela correspond également au taux moyen d'augmentation de salaires des permanents en 2007 suite à la revalorisation appliquée fin 2006. Une analyse plus approfondie du nombre d'heures travaillées nous indique qu'il est en augmentation pour les personnes en parcours. Cela s'explique par des renouvellements systématiques et rapides des départs grâce à un fonctionnement optimal des orientations de candidats par les services sociaux. Conformément à son souhait de recruter davantage de personnes issues des zones rurales, le renforcement des liens avec les organismes sociaux situés en milieu rural a également contribué à dynamiser le mode de recrutement de la MIFEN au bénéfice de cette population (4 candidatures de plus qu'en 2006).

Pour ce qui est des permanents, nous observons au contraire une stagnation des heures travaillées. Or, selon les prévisions de la MIFEN, ce dernier aurait dû augmenter par le simple jeu de la pérennisation d'un poste d'encadrant supplémentaire. L'explication réside dans des mouvements imprévus de personnel (le départ d'un permanent à temps partiel ainsi qu'une absence de 5 mois pour un autre salarié victime d'un accident du travail) que la MIFEN a tardé à remplacer. Nous touchons là l'une des difficultés récurrentes de la MIFEN depuis 2 ans. Confrontée au départ de plusieurs permanents, elle n'a pas été en capacité de les remplacer rapidement. À cela s'ajoutent des difficultés d'intégration des nouvelles recrues qui découvrent à la fois un territoire, une structure et des pratiques qu'ils ne maîtrisent pas.

Les résultats nets des deux dernières années démontrent que cette situation n'a pas d'impact négatif sur l'équilibre financier de la structure. Au contraire, une partie des excédents de 2007 (55 000 euros) et de 2008 (31 000 euros) provient des économies réalisées sur la masse salariale des permanents (15000 euros en 2007) inscrite au budget prévisionnel. Ces résultats ont valu à la MIFEN quelques remarques de la part du conseil général et de la DRTEFP. Pourtant, les raisons de cet excédent sont facilement identifiables. La MIFEN est victime d'une part, de sa politique de développement d'activité et d'autre part, de sa trop prudente politique de gestion des ressources humaines qui se traduit indirectement par des économies sur les postes des permanents. Elle tente ni plus ni moins d'optimiser l'utilisation de ses ressources hybrides pour acquérir une autonomie partielle à l'égard des services de l'Etat et du Conseil Général ayant en charge l'insertion. Il serait souhaitable que cette orientation soit encouragée plutôt que critiquée.

Paradoxe de cette politique de gestion prudente, alors que la structure est hésitante dans la pérennisation des postes de ses encadrants, elle n'a pas hésité, fin 2007 à pérenniser un poste d'agent d'entretien des espaces naturels parmi ses 40 salariés en insertion. Nous reviendrons sur cette situation car elle illustre un exemple indirect de soutien aux collectivités en matière de développement durable.

2.1.2) Les achats et charges externes

Les achats et charges externes représentent 13,67% des charges totales contre 13% en 2006. Outre les remboursements de panier-repas et l'achat de tenues de travail, nous constatons que certains postes comme les achats de petits matériels d'outillage et de carburant sont relativement importants.

Dans une optique de développement durable, la MIFEN peut s'interroger sur son rôle dans la création de valeur économique ou dans la génération de coûts évités. Ce sujet sera abordé en deuxième partie. Mais elle doit aussi s'interroger sur les coûts induits ou les conséquences éventuellement négatives de sa gestion et de ses achats sur l'environnement. Par exemple, bien que l'achat de carburant contribue au développement économique local, la MIFEN pourrait certainement réduire son empreinte écologique en optimisant ses déplacements^39(*). Cette question qui n'a jamais été abordée en profondeur pourrait faire l'objet d'une demande de Dispositif Local d'Accompagnement. Dans ce cas, l'objet de l'étude pourrait être élargi aux questions de mobilité des salariés.

2.1.3) La dotation aux amortissements

La dotation aux amortissements est en progression constante depuis quelques années. Elle ne représente toutefois que 4% des dépenses d'exploitation en 2007, dont la plus grande part concerne les véhicules. Cette particularité s'explique par l'option qui a été prise par la MIFEN, dès le lancement de ses activités d'insertion, de ne pas se mécaniser lourdement afin de privilégier la main d'oeuvre et de se distinguer des entreprises de travaux publics. Celles-ci répondent à des marchés dans l'environnement pour amortir des investissements lourds qui les contraignent à utiliser des méthodes parfois inadaptées aux travaux d'entretien des espaces naturels. Mais la tendance de ces deux dernières années est, toute proportion gardée, à l'acquisition de matériel mécanique plus lourd. En 2006, l'acquisition d'un broyeur autotracté de végétaux a été motivée par les demandes de plusieurs collectivités. Plus récemment, l'achat d'un tracteur compact équipé d'un treuil a été le fruit d'une mûre réflexion de la part du coordonnateur et de la direction, tous deux conscients qu'un compromis entre le tout manuel et la mécanisation lourde devrait avoir des effets bénéfiques sur la santé des salariés, la qualité des services techniques rendus et le rapport qualité prix, autrement dit sur le développement durable.

2 .2) Hybridation des ressources

Les ressources de la MIFEN ont diverses origines. Elles donnent lieu à des fonctionnements juridiques et quelques arrangements subtils.

Parmi les trois grands critères qui définissent, selon Jean-Louis Laville, l'économie solidaire, il y a l'hybridation des ressources, c'est-à-dire la capacité que les porteurs de projets ont à tirer parti de ressources issues d'origines très différentes comme les prestations facturées, le bénévolat, les prêts en nature, les subventions... que l'on classe dans trois catégories : le marché, la redistribution et la réciprocité.

.Le marché est un système d'échange où se rencontrent les demandes formulées par l'acheteur et les offres des vendeurs. Nous allons voir que la MIFEN a recours au marché dans divers domaines.

.La redistribution est un mécanisme mis en oeuvre par une autorité centrale, consistant à rassembler de moyens pour qu'ils soient répartis, en principe pour atteindre davantage de justice sociale, selon des normes qu'elle fixe elle-même. La redistribution peut donner lieu au versement de subventions ou bien, sous certaines conditions, au paiement de services sur présentation de factures.

.La réciprocité définit les échanges réalisés sur la base du volontariat qui s'expliquent par la volonté d'entretenir ou de renforcer les liens sociaux entre différents groupes ou personnes. Elle peut prendre diverses formes, parfois monétaires mais surtout non monétaires comme le don de temps.

2.2.1) Les ressources qui sont liées au marché

Nous l'avons brièvement évoqué, la MIFEN n'a jamais souhaité se positionner sur le secteur privé, tel que cela lui avait été suggéré par la DDTEFP en 2005^40(*). Cette position est liée à la crainte de bouleverser l'équilibre des relations que la structure entretient, dans le cadre de la mise en emploi de ses salariés en insertion, avec les entreprises du secteur privé. Celles-ci, particulièrement nombreuses dans le domaine des espaces verts, n'apprécieraient probablement pas qu'une association oeuvrant dans le domaine de l'économie solidaire et mettant en avant ses principes d'équité et de justice se positionne sur le secteur privé. Il y a d'ailleurs des précédents dans le département des Pyrénées-Atlantiques. En 1994, alors que les chantiers d'insertion commencent à se développer, les ACI des Pyrénées-Atlantiques sont la cible de vives protestations de la part des entreprises.

Sous l'égide de la DDTEFP, la mise en place d'une commission de travail destinée à organiser une « juste » place aux structures d'insertion tout en facilitant l'accès de leurs salariés en parcours à un emploi classique en entreprise permet d'atténuer les tensions. Une Charte Départementale des métiers du paysage, signée par l'Etat, le département, les syndicats et les ACI, fixe les modalités d'interventions des ACI sur le secteur non-concurrentiel. Les ACI réitèrent notamment leur engagement de ne pas se positionner sur des chantiers d'espaces verts très clairement concurrentiels.

Plusieurs années après sa signature, cette charte est oubliée et obsolète. Mais la MIFEN respecte son engagement initial, et continue d'entretenir ainsi des relations saines et cordiales avec le secteur privé. Ajoutons que cette position de principe la protège accessoirement d'une éventuelle fiscalisation.

Aussi, les prestations facturées proviennent essentiellement des missions réalisées pour le compte des collectivités ou, pour une part moins importante des prestations réalisées pour le compte d'établissements scolaires. En voici le détail :

La MIFEN n'a pas été épargnée par les difficultés financières communes à toutes les associations dont les prestations sont peu rémunératrices, terme qui pourrait paraître un peu fort dans un contexte d'économie solidaire, mais il est à rapprocher de la réalité économique de l'éducation à l'environnement, parent pauvre et peu reconnu de l'enseignement. Un changement s'est tout de même opéré à partir de la fin des années 90 lorsque la MIFEN a décidé d'exporter ses compétences pédagogiques hors du terrain d'étude dont elle dispose à la Maison de la Nature d'Urcuit. Aujourd'hui, les ressources destinées à l'éducation à l'environnement ont plusieurs origines :

.Les prestations facturées aux établissements scolaires correspondent généralement à des commandes ponctuelles dans le cadre d'activités réalisées à l'échelle d'un seul établissement.

.Les prestations faisant l'objet d'une commande globale par une collectivité au profit d'un ou de plusieurs établissements scolaires ;

.Les commandes de prestations renouvelées régulièrement par bons de commande (ex : Ville de Bayonne - Site de la plaine d'Ansot).

Ces prestations sont étroitement liées aux chantiers d'entretien des espaces naturels menés dans le cadre de l'insertion. Elles font l'objet d'une commande séparée ou intégrée à la commande d'insertion. Enfin, les AMO se situent dans le champ concurrentiel alors que la MIFEN a été épargnée pour le moment de toute mise en concurrence. Par exemple, le Marché d'Insertion sur le barrage flottant de l'Adour comprend une mission d'insertion et une mission de coordination technique, le tout réuni au sein d'un unique marché d'insertion et de qualification professionnelle. Cette « faveur » trouve probablement son origine dans la fonction que la MIFEN tient auprès des Collectivités Locales. Une fonction aussi difficile à définir que la nature de ses missions d'assistance où elle est à la fois conseillère, animatrice, prestataire, usagère ou militante. Elle intervient parfois sans contrat pour « rendre service », mène des études qui ne lui ont pas été commandées, répond à des appels à proposition, donne son avis quand bien même il ne lui a pas été demandé... Dans d'autres circonstances, ce fonctionnement aurait déjà été critiqué par quelques bureaux d'étude, voire par certains financeurs publics. Néanmoins l'absence d'élu au sein du Conseil d'Administration, la neutralité politique absolue et l'implication exclusivement bénévole de son instance décisionnaire sont des éléments qui rassurent les partenaires de la MIFEN sur la loyauté de ses intentions. Mais le risque que la MIFEN soit à la fois juge et partie dans certains dossiers n'est pas totalement exclu. C'est le cas des missions de suivi des cours d'eau où la MIFEN fait des propositions de travaux d'entretien dont une grande partie lui sera confiée dans le cadre d'un Marché d'Insertion. En outre, nous nous trouvons parfois dans des situations où le Maître d'ouvrage ne détient pas les compétences nécessaires pour apprécier à sa juste valeur ce qui lui est proposé par la MIFEN. La constitution de comités de pilotage associant les services techniques des administrations compétentes permet de lever toute ambiguïté, mais ce système n'est pas généralisé à tous les chantiers.

Ils représentent à l'heure actuelle une faible proportion des services proposés par la MIFEN. Toutes ces prestations ont été menées pour le compte de collectivités faisant régulièrement appel aux autres services de la MIFEN. Cela démontre que la structure n'a jamais véritablement souhaité se développer jusqu'à présent sur ce créneau d'activité. Nous n'avons pas observé ici de particularité dans le mode de facturation de ce service.

2.2.2) La redistribution

Dans son ouvrage sur les initiatives solidaires^41(*) Laurent Gardin décrit les différents rapports à la redistribution. Il aborde notamment les modes de régulations tutélaire, quasi-marchande et conventionnée entre initiatives solidaires et pouvoirs publics.

« La régulation tutélaire s'appuie sur une logique de redistribution stricte où l'autorité centrale décide des modalités de répartition des ressources captées par l'impôt ».^42(*)

Pour ce qui concerne la MIFEN, la régulation tutélaire se manifeste à deux niveaux :

Au niveau de l'Etat, la Commission Départementale d'Insertion par l'Activité Economique créée en 1999 à la suite de la loi du 29 juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions a renforcé le rôle tutélaire de l'Etat sur les activités d'insertion. En 10 ans, la MIFEN n'a saisi qu'une fois la CDIAE dans le cadre d'une extension de ses activités. La CDIAE a pour sa part entendu deux fois la MIFEN au sujet de ses projets et de sa situation. En outre, c'est au niveau de cette instance que le conventionnement ACI de la MIFEN est décidé chaque année au vu de sa situation économique, de ses besoins et, depuis le décret du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion, de ses résultats quantitatifs et qualitatifs en matière de sortie vers l'emploi. Mais la régulation peut avoir d'autres sens. Dans un sens général, la régulation est l'ensemble des techniques permettant le maintien de la constance d'une fonction. Dans une définition économique, la régulation est l'ensemble de règles dont le but est de maintenir l'équilibre du marché. Dans un sens plus interventionniste, la régulation est la mise en place par l'Etat d'un ensemble de règles de conduite qu'il est capable d'imposer par la contrainte. C'est dire si cette instance, qui aurait sans doute pu disparaître suite aux bilans mitigés dressés par plusieurs études dont celle du CREDOC et qui a été relancée à la demande du CNIAE^43(*), devrait avoir de l'importance aujourd'hui dans le paysage de l'insertion. Au niveau des Pyrénées atlantiques, la CPIAE consulte insuffisamment les structures gestionnaires de chantiers dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d'insertion. Précisons que jusqu'en 2003 le Collectif Insertion Environnement siégeait au CDIAE au titre de représentant des Associations d'Utilité Sociale (ancienne appellation des ACI). Dans une étude d'impact de l'insertion par l'activité économique en aquitaine menée en 2004 par le cabinet Opus3, le mode de fonctionnement de la CDIAE était critiqué par les SIAE et par les Conseils Généraux, estimant qu'il n'y avait pas suffisamment de coopération entre les différents acteurs en charge de la conduite des politiques publiques d'emploi et d'insertion et les SIAE. En 2007, la situation ne semble pas plus satisfaisante. La CDIAE s'apparente plus à une chambre d'enregistrement des sorties vers l'emploi qu'à un véritable organe de pilotage des actions, tout comme les Comités Techniques d'Animation pilotés par l'ANPE. L'apport financier de l'Etat à la MIFEN se traduit essentiellement par des remboursements de salaires et des exonérations de charges pour l'emploi des publics les plus en difficulté. Depuis 2005, les Contrats d'Avenir et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi se sont substitués aux Contrats Emploi Solidarité et aux Contrats Emploi Consolidés. Depuis 2006, l'aide de l'Etat est renforcée par l'attribution d'une aide à l'accompagnement dont l'objectif est de développer ou asseoir un accompagnement socioprofessionnel répondant aux besoins des personnes recrutées par la MIFEN. Il est précisé dans la convention relative à l'attribution de cette aide que cette dernière n'a pas vocation à financer les actions spécialisées d'accompagnement de personnes très éloignées de l'emploi. Cette mention indique clairement que cette aide s'inscrit dans un registre d'insertion professionnelle, dans des conditions ordinaires du marché du travail, et non dans un registre d'accompagnement social de ceux qui cumulent les freins à l'emploi. En réalité il est, bien entendu, très difficile de faire la part des choses entre ce qui relève de l'accompagnement social et ce qui est d'ordre professionnel tellement les deux sont souvent confondus. Cette imbrication profite aux plus éloignés de l'emploi et la DDTEFP, pour le moment, fait preuve d'une relative mansuétude à l'égard de notre structure, et indirectement de ceux qui bénéficient de cet accompagnement, malgré de faibles résultats de sortie vers l'emploi.

Sur son site l'association « Exclusif »^44(*) intitulait son article sur le PRAPS : « La Santé pour les plus faibles ». Cela résume bien la mission du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins dont bénéficient les salariés de la MIFEN. Le PRAPS est un dispositif créé par la loi de 1998 contre les exclusions, qui s'inscrit dans le Plan Régional de santé publique. Gérée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaire, la mission PRAPS mise en place sur la MIFEN a l'ambition de faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de précarité. Elle couvre les trois ACI du Pays Basque ainsi qu'un centre social. Jusqu'en 2006, ce dispositif était le seul à intervenir auprès des personnes en situation d'errance. Les services sociaux ainsi que les équipes de soins somatiques et psychiatriques tentent depuis de coordonner leurs actions grâce à la mise en place d'une équipe mobile de psychiatrie. Il est difficile et délicat d'évaluer les résultats de la mission PRAPS tout comme il est délicat d'évaluer les résultats des mesures d'accompagnements autres que l'accompagnement vers l'emploi. Les attentes des financeurs sont, pour le moment, uniquement exprimées en termes d'obligation de moyens et non de résultats. Il faut s'en réjouir car, pour la MIFEN, il est essentiel pour le respect des salariés en parcours qu'aucune information nominative, autre que professionnelle, ne soit transmise.

Au niveau du Conseil Général, les mécanismes de redistribution s'opèrent à trois niveaux :

.Le département alloue à la MIFEN des aides à l'encadrement des bénéficiaires du RMI en contrat aidé sur ses chantiers d'insertion. Les modalités de mise en oeuvre de cette action portent à la fois sur la mise en situation de travail des bénéficiaires du RMI en grande difficulté sociale et professionnelle et sur l'application de modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement de ces personnes.

. Avant la loi de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, l'Etat finançait le paiement du RMI alors que le département avait la responsabilité du volet insertion. Depuis 2003, le pilotage du RMI est confié dans sa totalité au département. L'action sociale et professionnelle n'est plus pilotée conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général mais uniquement par ce dernier. Le département participe au financement du Contrat d'Avenir par l'activation du RMI en complément des deux autres sources de financement : Celle versée à l'employeur par l'Etat, correspondant à une aide fixe ou dégressive, et enfin la part restant à la charge de l'employeur.

.Le département participe au financement de la formation des permanents de la MIFEN dans le cadre de l'aide à la professionnalisation.

« Le recours à une régulation quasi marchande serait un moyen de limiter le pouvoir discrétionnaire et les pratiques clientélistes générées par la régulation tutélaire décentralisée »^45(*).

La régulation quasi marchande peut prendre la forme d'une mise en concurrence de plusieurs prestataires de service en ayant recours aux marchés. Aussi peut-elle aboutir à la mise en concurrence de structures privées lucratives avec des initiatives solidaires. La façon dont est rédigée la commande permet toutefois de retenir plusieurs critères et pas seulement le prix. L'expérience de la MIFEN dans ce domaine est intéressante : Elle a conclu durant plusieurs années des conventions de prestations de travaux avec les collectivités. Il n'était alors nullement question de marchés publics. Quant à la concurrence, la MIFEN la récusait catégoriquement tout comme les autres ACI du Collectif Insertion Environnement qui, jusqu'en 2003, s'interdisaient de répondre à des appels d'offre pour ne pas prendre le risque d'être fiscalisées ou bien mises en conflit avec les entreprises du secteur marchand. Or, les procédures d'achat par l'Etat et les collectivités s'étant complexifiées ces dernières années, elles rendent quasiment obligatoire la mise en place de marchés publics, y compris pour de petits achats. Les ACI ont par conséquent été contraintes de répondre à des marchés publics en l'absence de cadre juridique précis. Entre 2003 et 2005, la MIFEN a pris le risque de répondre à quelques marchés de prestations passés selon la procédure négociée^46(*). Ce fut notamment le cas avec le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Zone Ilbaritz-Mouriscot et la Mairie de Biarritz.

Conscients que cet acte pouvait mettre la MIFEN en porte-à-faux vis-à-vis des entreprises ou du fisc, les maîtres d'ouvrages les plus conciliants, qui avaient en outre la volonté de participer à la mission d'insertion de la MIFEN, tentaient à chaque marché de réduire la procédure de publicité et de mise en concurrence à son strict minimum. En s'inspirant des modèles de marchés et de délibérations mis en ligne par Patrick Loquet sur le site « reseau21 » la MIFEN s'engagea en 2005 dans un important travail de promotion de l'article 30 et des marchés d'insertion. Elle fut récompensée la même année lorsqu'elle remporta le premier marché d'insertion du département des Pyrénées-Atlantiques, portant sur l'entretien du dispositif flottant de récupération des déchets sur l'Adour (Maîtrise d'Ouvrage : Institution Adour). Un second Marché fut conclu peu de temps après et dans des conditions identiques entre l'association ADELI et le Syndicat du Bassin de la Nivelle.

Le Conseil Général a joué un rôle moteur dans la promotion de l'article 30 et de l'article 14. Tous deux font référence à la promotion de l'emploi, la lutte contre l'exclusion et la précarité. Cela s'est notamment traduit par l'élaboration d'un modèle de marché de service, réservé aux ACI du Collectif Insertion Environnement, s'appuyant essentiellement sur deux décrets et un arrêt du Conseil d'Etat relatifs au nouveau code des Marchés Publics et à la nouvelle rédaction de l'article 30 (cf. annexe N°2). L'un des objets du Collectif ACI64 étant d'éviter les effets préjudiciables d'une concurrence entre structures par la définition d'un ancrage territorial et d'un mode de tarification commun, il est apparu que la publicité et la mise en concurrence étaient manifestement inutiles au regard de l'objet du marché et de ses conditions de passation. Le Conseil Général a également fait partie des premiers maîtres d'ouvrages à avoir recours aux marchés de services de qualification et d'insertion professionnelle dans le domaine de l'environnement dans le cadre de sa contribution à l'effort d'insertion des bénéficiaires du RMI. Dès 2006, la MIFEN a signé trois nouveaux marchés. En 2007 80 % des chantiers de la MIFEN sont réalisés dans le cadre de marchés publics d'insertion. Tous donnent lieu à un rapprochement de la MIFEN avec la collectivité avant même que le marché ne soit rédigé et lancé. Aussi pouvons-nous considérer que nous nous trouvons dans une situation intermédiaire entre la régulation quasi marchande et le mode de régulation conventionnée. Ce dernier mode de régulation correspond bien en revanche à la situation des conventions de prestations de travaux que la MIFEN utilisait régulièrement avant la quasi généralisation des appels d'offre, et qu'elle continue d'utiliser pour de petits marchés inférieurs à 4000 euros. Les négociations portent sur la nature des travaux, les moyens humains et mécaniques proposés, ainsi que sur l'insertion. Certaines clauses sont imposées par la MIFEN. Par exemple, chaque convention porte la mention suivante : "le MO déclare accepter de participer aux efforts d'insertion sociale par l'activité que déploie la MIFEN en confiant aux équipes de cette dernière les prestations de travaux prévues à la présente convention, qui ne pourraient être réalisés par d'autres structures, notamment pour des raisons tenant à leur nature ou à leur coût". Nous sommes en quelque sorte face à un arrangement de grés à grés entre une collectivité qui accepte la mission d'insertion que lui propose la MIFEN et cette dernière, qui accepte le support d'insertion que lui propose la MIFEN.

Pour conclure, nous pouvons dire que, dans les deux situations, convention de travaux ou marchés de service d'insertion, la MIFEN n'est pas un simple exécutant, prestataire de service des pouvoirs publics, mais plutôt un acteur local qui entretient des relations de partenariat, donnant lieu à une rétribution financière uniquement destinée à équilibrer son budget.

La spécificité du mode de tarification des ACI du Collectif Insertion Environnement

Les huit ACI des Pyrénées-Atlantiques regroupés au sein du CACI64 (anciennement C.I.E) appliquent toutes un mode de tarification basé sur un prix de journée forfaitaire auquel viennent s'ajouter des frais de déplacements, de repas et d'utilisation d'engins mécaniques. Ce mode de tarification suppose que toutes les structures mettent en oeuvre des moyens mécaniques et humains relativement identiques. Il permet en outre d'établir des factures en prix de journée plutôt qu'en tarif horaire/salarié. Ainsi, c'est en principe l'équipe qui est valorisée et non chaque individu.

Ce fonctionnement s'inscrit dans la volonté du Collectif de mettre en commun les bonnes pratiques de ses adhérents en vue d'assurer une cohérence dans leurs activités, le traitement des personnels qu'elle emploient et leurs relations avec les donneurs d'ordre. Associé à l'ancrage territorial également instauré dans le cadre du CACI64, cet accord tarifaire rend toute mise en concurrence des structures entre-elles inutile car, au moins en théorie, les différences de prix ne peuvent se justifier que par les écarts de distances géographiques qui séparent les structures du chantier. En pratique, nous observons tout de même des distorsions tarifaires dues essentiellement à des différences de rendement d'une structure à l'autre ou à l'inexistence d'une typologie des chantiers par discipline (entretien des cours d'eau, sentiers de randonnées...), dont les caractéristiques techniques, qui peuvent varier d'un espace naturel à l'autre, ne sont pas suffisamment prises en compte. Toutes ces questions seront abordées à compter de septembre 2008 dans le cadre d'une analyse collective des bonnes pratiques d'accompagnements technique et social.

Le prix de journée moyen pratiqué par la MIFEN en 2007 est de 294 euros. Il se décompose comme suit :

. 139 euros de prix forfaitaire

. 30 euros d'indemnités de paniers reversées aux salariés

. 31 euros par engin mécanique léger

. 32 euros pour couvrir les déplacements

Ce mode de tarification pose question car il valorise presque autant les engins mécaniques que les hommes. Constat paradoxal pour une structure comme la MIFEN qui n'a jamais souhaité donner la priorité aux investissements matériels. En outre, face aux situations financières très hétérogènes des structures depuis 3 ou 4 ans, le principe même de la tarification commune est fragilisé. Les prix de revient des structures sont aujourd'hui très variables tout comme le taux des prestations facturées. Certains ACI ont su développer de l'activité tandis que d'autres qui sont en difficulté n'ont pas été en mesure d'accroître le volume de leur carnet de commande. Conscient de toutes ces difficultés, le CACI64 a souhaité engager une réflexion sur sa tarification. Un DLA sur ce thème sera lancé début juillet 2008.

Une subvention est une aide financière allouée par une institution publique ou territoriale à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Elle permet d'assurer l'équilibre économique d'une activité non rentable en soi mais considérée utile à la collectivité. Elle est allouée en principe sans qu'une obligation de résultat ne puisse être imposée. Dans leur rapport d'enquête^47(*) sur les ACI, l'IGS et l'IGAS précisent que les ACI sont « financés de façon prédominante par des subventions. L'Etat contribue généralement entre 45% et 50%, voire plus, aux produits d'exploitation. Les départements sont les seconds contributeurs pour 15 à 20%, la plupart d'entre eux ayant créé des dispositifs ciblés sur les bénéficiaires du RMI, amplifiés par les aides des PLIE et du FSE. Les autres collectivités locales assurent le solde des ressources publiques sous forme soit de subvention, soit de prestations en nature ». Analysons à présent la situation de la MIFEN en regard de cette précision : Parmi les financements que la MIFEN reçoit des collectivités et de l'Etat, il y a lieu de distinguer les transferts de charges destinés au paiement des emplois aidés (CA, CAE...) qui, selon le rapport IGAS/IGF entreraient dans la catégorie des subventions, des aides à l'encadrement allouées notamment par le Conseil Général. Ces dernières sont des subventions dont les montants sont votés annuellement en Commission Permanente. Or elles font l'objet d'une convention dans laquelle sont précisés les engagements que la structure doit prendre ainsi que les moyens humains qu'elle doit mobiliser pour mener sa mission d'accompagnement. De toute évidence, nous sommes là en présence d'une mission qui pourrait relever de l'achat public plus que de la subvention.

« La distinction entre subventions et marchés publics ne repose pas sur l'objet du contrat, mais sur l'existence d'un besoin préalablement défini par l'administration pour la satisfaction duquel elle recourt aux services d'un prestataire rémunéré. Le seul fait qu'en l'espèce, les associations considérées interviennent dans l'un des domaines mentionnés au code des marchés publics ne suffit donc pas à rendre ce dernier applicable».^48(*)

« La subvention constitue une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l'intérêt général, mais qui est initiée et menée par un tiers. Il s'agira d'une subvention si l'initiative du projet vient de l'organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n'est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière. Dans le cas contraire, il s'agira d'un marché public. La notion d'initiative recouvre non seulement l'impulsion du projet mais aussi sa conception et sa définition».^49(*)

Le conseil général fait appel à la MIFEN pour mettre en oeuvre sa politique d'insertion en lui octroyant des aides à l'encadrement. L'achat public relevant du code des marchés publics, le Conseil Général pourrait lancer une consultation soumise aux règles du marché. Au-delà des conséquences fiscales, voire juridiques pour la structure, une telle décision aurait pour effet immédiat d'augmenter le taux des prestations facturées de 18% (exercice 2007), ce qui porterait ce taux à plus de 53%. Elle dépasserait alors le plafond réglementaire de 50% et perdrait son agrément ACI. Elle pourrait enfin provoquer la mise en concurrence de différents acteurs de l'économie solidaire.

Les subventions d'investissement ou les aides accordées dans le cadre de projets ponctuels sont plus rares. Nous pouvons en citer deux qui ont été versées entre 2006 et 2007 :

. Une aide très exceptionnelle de 30 000 euros à été accordée par l'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre de sa contribution à la mise en place du Plan de Cohésion Sociale.

. Une aide à l'investissement de 19700 euros a été accordée par le Conseil Régional d'Aquitaine dans le cadre de l'augmentation de l'activité engendrée par le passage de 20 à 26 heures pour tous les contrats aidés.

Nous constatons l'absence d'appui sous forme de subvention discrétionnaire de la part des collectivités et la rareté des mises à disposition de locaux. Cela pourrait s'expliquer par une absence de besoins, en locaux notamment. Or, la structure en manque et s'interroge à cet égard sur son éventuel déménagement en zone urbaine malgré le coût locatif exorbitant sur la côte basque. Ce constat s'explique par la volonté de la structure de conserver une certaine liberté de parole et de mouvement à l'égard des collectivités, car toute aide « gratuite » de la part d'une collectivité est susceptible d'être assortie à tout moment de contreparties aux formes diverses (silence en cas d'opposition, coup de pouce en période préélectorale..). Nous pouvons affirmer à cet égard qu'il n'a jusqu'à présent jamais été question de contreparties de ce type lors des mises à disposition occasionnelles de locaux par le CCAS de Biarritz, la MSA, la Mairie d'Urcuit ou les services de l'Etat. Cela témoigne une fois de plus de la volonté des collectivités d'entretenir des relations partenariales avec la MIFEN.

Nous constatons une absence totale de financements de grands organismes privés, dont les mécanismes relèvent d'une logique proche de celle qui est observée dans la redistribution. La question du mécénat mériterait un débat de fond au sein même de la structure. Alors que bon nombre de structures associatives font appel à des mécènes pour renouveler ou acquérir du matériel, la MIFEN a toujours préféré éviter de tels partenariats dans un souci d'indépendance à l'égard des grandes entreprises. Elle considère qu'il est toujours plus aisé de donner son opinion lorsque l'on est libre de tout engagement, ou que l'on n'est pas redevable. Bon nombre d'entreprises qui pratiquent le mécénat accordent une importance majeure à la performance économique, et se préoccupent insuffisamment des laissés pour compte. Par ailleurs, même s'il vaut mieux tard que jamais, il est toujours pénible d'observer que de grandes entreprises commencent tout juste, et non sans intérêt, à se remettre en question. Par exemple, alors que son impact socio humain et écologique est important, la société TOTAL, qui pratique le mécénat, a attendu l'ultime moment pour commencer à s'intéresser aux énergies renouvelables et communiquer sur sa responsabilité environnementale et sociétale. Cela étant, la MIFEN ne dédaignerait probablement pas de bâtir un partenariat, au même titre qu'elle tente de le faire avec les collectivités, avec une grande entreprise pour qu'elle intègre sur des postes qui nécessitent peu de qualifications des salariés à l'issue de leur parcours d'insertion à la MIFEN. Plus qu'un don financier « intéressé » car utile en termes d'image, cela démontrerait leur volonté de s'investir durablement dans la lutte contre l'exclusion, au risque que cet engagement puisse avoir des répercussions, aussi minimes soient-elles, sur le résultat d'exploitation de l'entreprise.

Pour être juste sur la question des fonds privés, il y a lieu de mentionner une exception à la règle. Dans le cadre de ses missions d'éducation à l'environnement en Asie, un animateur de la MIFEN a bénéficié d'un billet d'avion offert gracieusement par Nouvelles Frontières. Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet ni sur les dimensions de son empreinte écologique !

En sociologie, la réciprocité est l'établissement de relations égalitaires entre individus ou entre groupes. Dans le mécanisme de réciprocité « les échanges s'expliquent par la volonté d'entretenir ou de renforcer les liens sociaux entre différents groupes ou personnes »^50(*)

Ce principe, très présent au sein des structures de l'économie solidaire, a fait l'objet d'une classification par Laurent Gardin. Les réciprocités inégalitaires, les réciprocités entre pairs ou réciprocités égalitaires et les réciprocités multilatérales.

Les réciprocités inégalitaires réalisées en présence de groupes hétéros-organisés qui associent un groupe distinct de celui à qui est destiné le service. Ce serait le cas d'une association où seuls les bénévoles, les salariés ou les collectivités auraient le droit de décider.

Les réciprocités égalitaires ou réciprocités entre pairs, réalisées en présence de groupes auto-organisés et homogènes qui associent des pairs tels que des usagers et qui « vont répondre aux besoins et aspirations de leurs initiateurs »^51(*) Nous pouvons citer l'exemple de l'association des seniors créée en 2007 à Bayonne par un groupe de bénéficiaires du RMI de plus de 50 ans soucieux de créer leurs propres emplois.

Selon cette typologie, il apparaît que la MIFEN, aux regards de la composition de son instance décisionnaire et de son fonctionnement, entretient des relations de réciprocité d'ordre inégalitaires. En effet, si le Conseil d'Administration entend défendre les intérêts des personnes à qui est destiné le service ACI, ces dernières ne sont pas représentées au sein de ce conseil et ne participent que très rarement aux assemblées générales. Leur pouvoir de décision est par conséquent faible voir inexistant, quant à leur droit de regard, ils n'en usent que très rarement. Par ailleurs, s'il n'est pas anormal que les salariés ne soient pas membres de l'instance décisionnaire de l'association, la loi limitant cette possibilité, il serait intéressant que les salariés en parcours puissent s'exprimer directement auprès de cette instance. Leur présence à titre consultatif pourrait être envisagée. Une solution intermédiaire consisterait à créer un collège des administrateurs bénévoles, anciens salariés en parcours d'insertion. Dans ces conditions, les salariés seraient représentés par des personnes qui, sans contrepartie financière, mettraient au service des autres leurs expériences et leurs compétences. Nous nous approcherions là du troisième type de réciprocité, la réciprocité multilatérale associant « des acteurs hétérogènes variés, usagers, salariés ou bénévoles tout en les plaçant dans une situation symétrique »^52(*). On trouve ce fonctionnement au sein des Régies de Quartier et des MVC, où les habitants sont étroitement associés aux prises de décision et à l'élaboration des projets.

Les ressources issues de la réciprocité

L'absence de recherche de profit est l'une des dimensions fondamentales de l'économie solidaire. Elle impose que les administrateurs d'une association oeuvrant dans ce champ exercent gratuitement leur mission, ce qui est le cas à la MIFEN. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Cet engagement est d'ailleurs rendu obligatoire dans le cadre du conventionnement ACI délivré par la DDTEFP dont la convention stipule : « ARTICLE 7. -L'ACI est administré par des personnes bénévoles qui n'ont aucun intérêt financier direct ou indirect par elles-mêmes ou par personnes interposées, dans l'activité de l'ACI ou ses résultats».

Le désintéressement financier s'exprime aussi à la MIFEN par des remboursements de frais de déplacements des bénévoles presque inexistants. Cela peut être considéré comme une forme de don en numéraire de leur part.

Au même titre que l'on évoque l'absence d'intéressement financier de la part des administrateurs de la MIFEN, nous pourrions tenter d'évaluer l'incidence du bénévolat en termes de valeur ajoutée ou d'impact sur la réduction des coûts des services proposés par la MIFEN, à travers le don de temps. Les contributions volontaires reçues par la MIFEN, qu'il s'agisse du bénévolat, des prestations en nature ou de dons n'ont en effet jamais été évaluées. Or, ils accroissent la richesse de la structure. Il en est de même pour les contributions consenties par la MIFEN à d'autres structures, dans le cadre de mandats. Pour cette dernière catégorie, il convient de distinguer les dons de temps consentis par des salariés des dons consentis par les administrateurs. Cette distinction n'a pas lieu d'apparaître en ce qui concerne les contributions volontaires dont bénéficie la MIFEN même si on pourrait considérer que le temps de travail non rémunéré que certains salariés consacrent à la structure est une forme de don en nature.

Dans le tableau ci-dessus, le montant des contributions des bénévoles est une estimation approximative ne figurant pas dans les livres comptables. Il serait utile à l'avenir d'en tenir compte. Cela suppose que la structure soit en capacité de suivre les contributions volontaires en fonction de leur affectation aux différentes actions menées.

Les deux tableaux ci-après énumèrent les principales formes de contributions volontaires observables à la MIFEN.

Contributions volontaires consenties par la MIFEN
Don de temps des salariés	Participation aux CA du CCAS de Biarritz
Don de temps des salariés	Participation aux CA du CACI64
Don de temps des bénévoles	Participation aux CLI
	Participation aux CA du CACI64
	Participation aux CA de la mission locale avenir jeune
Mise à disposition gratuite de biens et prestations	Participations non rémunérées aux Plans vison et cistudes
	Utilisation d'un véhicule MIFEN par d'autres associations (covoiturage)
	Prêt de matériel à d'autres ACI
Contributions volontaires en nature reçues par la MIFEN
Don de temps des administrateurs	Participation aux CA et bureaux de la MIFEN
	Participation aux ateliers de travail
	Participation aux AG
	Permanences mensuelles
	Rendez-vous extérieurs
Dons en nature	Frais de déplacements non remboursés des administrateurs
	Mise à disposition d'un local sur le Port de Bayonne par les services de l'Etat
Prestations en nature	Mise à disposition d'une salle à la Mairie d'Urcuit (5/an)
	Mise à disposition d'une salle de réunion à la MSA (5/an)
	Bureau de permanence au CCAS de Biarritz

Le tableau ci-dessous indique l'origine des ressources par catégorie de produits en 2007.

ORIGINE DES RESSOURCES TYPE DE RESSOURCES	Fonds publics État Collectivités	Fonds privés Services aux particuliers Mécènes	Tiers secteur	Bénévolat
RESSOURCES ISSUES DU MARCHE
Prestations de services
· Marchés publics d'insertion	234 475^53(*)
· Conventions de prestations · Prestations de chantiers · Prestations d'éducation à l'environnement · Diagnostics et études · Prestations de formation	81 889 18 710		3 000
RESSOURCES ISSUES DE LA REDISTRIBUTION
Subventions d'exploitation
· Conseil Régional	10 518
· Conseil Général	174 291
· Instances privées (mécénat)	-
Aides à l'emploi ETAT	446 241
Aide RTT (MSA)	7 597
Valorisation des mises à disposition de moyens humains	25 000^54(*)
· Valorisation des mises à disposition de moyens matériels	3 450^55(*)
RESSOURCES ISSUES DE LA RECIPROCITE
· Cotisations, adhésions				80
· Dons individuels				646^56(*)
· Valorisation des contributions volontaires				2976^57(*)
TOTAL DES RESSOURCES	1 002 171	0	3 000	3702

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

À travers des indicateurs sociaux, économiques et financiers, nous avons pu mettre en évidence les éléments qui confèrent à la MIFEN son statut d'acteur de l'économie solidaire. Le sens qu'elle prête à son activité économique est lié à son ambition de répondre à une triple préoccupation territoriale : l'intégration socioprofessionnelle des personnes fragilisées, la mise en oeuvre de chantiers environnementaux utiles au « pays » et la participation au développement de l'écocitoyenneté.

L'analyse des pratiques a révélé l'existence de relations de proximité avec les donneurs d'ordre locaux, donnant lieu à de véritables relations partenariales. Il en résulte des fonctionnements particuliers, notamment lorsque les règles du marché sont utilisées quand bien même l'objet du marché est le fruit d'une collaboration étroite entre la collectivité et la MIFEN.

L'analyse économique confirme la forte dépendance de la MIFEN à l'égard des fonds publics et, en particulier, de l'Etat et du Conseil Général du fait de son statut d'ACI. Néanmoins, nous avons montré que d'une part, les ressources provenant des collectivités et du marché étaient conséquentes et croissantes, et que d'autre part, elles étaient issues de multiples maîtres d'ouvrages et prestations. La MIFEN doit tout mettre en oeuvre pour conserver cette situation, spécialement à une période où l'Etat donne le sentiment de vouloir réduire la liberté d'action des associations. Pour cela elle ne doit pas hésiter à se questionner sur la qualité des prestations sociales et techniques qu'elle propose en associant à cette réflexion les différentes parties prenantes. La période est d'autant plus propice que les collectivités semblent en général plutôt satisfaites des services rendus par la MIFEN. À quoi bon attendre les difficultés pour se remettre en question ?

D'autres indicateurs ont permis d'aborder des thèmes fondamentaux de l'économie solidaire comme la gouvernance ou la démocratie internes. Si ces valeurs sont prises en compte dans la gestion de la structure, il a néanmoins été noté qu'elles mériteraient d'être renforcées. La mise en oeuvre de chantiers expérimentaux comme l'Instance de Sécurité et de Conditions de travail devrait faire progresser la structure dans ce sens.

L'élaboration d'un projet associatif destiné à repréciser les valeurs de la MIFEN et les objectifs généraux de la structure en matière de développement durable et d'économie solidaire pourrait être utile, à une période où la structure s'interroge sur son avenir.

La première partie de ce mémoire devrait permettre à minima d'approfondir, dans le cadre d'un projet collectif, la réflexion prospective et les pistes qui y ont été lancées.

Deuxième partie

LA MIFEN :

UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU SERVICE DES COLLECTIVITES

I. EVALUATION DE L'UTILITE DE LA MIFEN

Au cours de cette seconde partie nous allons tenter, à travers l'analyse de quelques actions significatives menées en 2007 dans différents domaines, d'apprécier les éléments qui permettent à la MIFEN d'oeuvrer et de contribuer à la mise en oeuvre ou à la promotion des politiques de développement durable en se positionnant en tant que partenaire des collectivités locales. Autrement dit, comment la MIFEN contribue-t-elle à améliorer l'équité sociale, à la mise en oeuvre d'une politique économique favorable à tous et à une préservation du patrimoine naturel ? Quels sont les effets concrets des missions qu'elle initie ou de celles qui lui sont directement confiées par les collectivités, sur les « piliers » social, économique et environnemental du développement durable ?

Ce travail porte sur les bénéfices externes de la structure, étant entendu que les pratiques internes pouvant avoir une incidence sur le développement durable, comme la gouvernance interne et le mode de recrutement des salariés, ont été approchées à travers l'analyse du fonctionnement socio-économique de la MIFEN. Néanmoins il est évident que les deux parties sont étroitement liées, voire parfois imbriquées. Nous verrons à travers des situations concrètes comment des décisions internes peuvent avoir une influence directe sur le développement local.

Quelques points de définitions

Afin de compléter l'approche historique du développement durable figurant en introduction à ce mémoire, il apparaît à présent utile de revenir succinctement sur certains points de définitions.

À la définition de la CMED :« répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs » sont associées deux notions : le besoin et, pour reprendre un commentaire figurant dans le Dictionnaire du développement durable^58(*), « plus particulièrement les besoins des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité... », et la notion de temps. « Pensé au niveau global, ce concept a finalement mis au coeur de sa réflexion la dimension temporelle (prise en compte du long terme, des générations futures)... »^59(*).

La définition de l'UICN : « Le fait d'améliorer les conditions d'existence des communautés humaines, tout en restant dans les limites des capacités de charge des écosystèmes », renvoie à une notion essentielle d'écologie. L'écosystème est : « une unité écologique fonctionnelle douée d'une certaine stabilité, constituée par un ensemble d'organismes vivants (biocénose) exploitant un milieu naturel déterminé (biotope)»^60(*).

Parmi les autres définitions officielles du développement durable, l'une d'entre-elles mérite notre attention car elle renvoie à la fois aux notions de préservation de la nature, de développement économique et de durabilité : « Une politique et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine ».^61(*)

Jean-Paul Maréchal précise que, selon l'OCDE, le terme durable recouvre des considérations sociales et environnementales aussi bien qu'économiques, « l'objectif étant l'intégration des politiques économiques, environnementales et sociales dans la perspective d'une amélioration du bien-être »^2(*).

En abordant les paradoxes du développement durable, Jean-Paul Deléage rappelle qu'avant de parler de durabilité : « le rapport Bruntland, publié en anglais parlait de sustainable devlopment. Ce qui jouait sur les deux sens du verbe sustain : soit soutenir au sens de supporter un effort ou un prélèvement écologique... soit soutenir au sens de refuser l'insupportable ». Le terme durable serait donc issu de la traduction française du rapport Brundtland. Nina Kousnetzoff^3(*) observe que le rapport Bruntland demeure silencieux sur les deux paradigmes largement opposés du développement durable :

.L'approche néoclassique de la durabilité : la durabilité faible, où les ressources naturelles sont des déterminants de la richesse mondiale et de la croissance. « Selon la conception de la durabilité faible, on accorde aux biens naturels que la valeur des services qu'ils rendent, et non une valeur d'existence »^4(*). Selon ses adeptes, il serait possible de détruire le stock environnemental si on le remplaçait par des technologies de substitution capables de fournir les mêmes services.

.L'approche écologique de la durabilité : la durabilité forte, où l'on considère que le champ naturel est différent du champ économique et social et qu'il le conditionne. « Dans l'acception maximaliste du paradigme écologique, il faut attribuer une valeur intrinsèque aux êtres naturels et à la biosphère indépendamment de leur utilité économique et sociale. Dans une variante plus modérée, il suffit de prendre en compte les principales particularités des ressources environnementales : irréversibilité de certains dommages, incertitude des phénomènes de long terme (qui exige l'application du principe de précaution) et soumission aux lois de la thermodynamique »^2(*).

« Pour les tenants du paradigme écologique, le rapport marchand est incapable de gérer de manière satisfaisante l'ensemble des questions sociales, environnementales et même économiques : les arbitrages du calcul économique entre ces trois « piliers » du développement ne sont pas efficaces à long terme »^62(*).

Quelques repères sur le territoire de la MIFEN : Du val d'Adour aux collines basques :

Le secteur géographique d'intervention de la MIFEN délimite notre territoire d'étude. Il correspond à une zone d'environ sept cents kilomètres carrés situés au Pays Basque, entre le piémont pyrénéen, les landes et l'océan dans la province du Labourd et de la Basse Navarre. Une quarantaine de communes sont présentes sur le territoire. Elles sont toutes concernées par les activités de la MIFEN, soit directement en qualité de maître d'ouvrage, soit indirectement dans le cadre des intercommunalités mises en place durant des quinze dernières années.

Le territoire d'étude est composé d'une mosaïque de faciès paysagers qui s'interpénètrent pour former une unité paysagère singulière. On y trouve des collines pastorales, des zones de barthes, des forêts humides et des chênaies-frênaies, des rivières bordées de ripisylves... Cette diversité de milieux naturels est propice au maintien de la biodiversité. Quelques-uns de ses représentants font l'objet d'un classement particulier su le plan national ou européen. Parmi les espèces animales, nous pourrions citer le vison d'Europe, la cistude, l'aigle botté, le saumon de l'Atlantique... L'angélique à fruits variés et la fritillaire pintade sont deux représentantes de la flore. Nous observons également la présence de nombreuses espèces invasives comme le ragondin, la jussie, le baccharris... Toutes font l'objet de surveillances et de prestations particulières de la part de la MIFEN.

La situation de l'emploi au Pays Basque n'est pas plus préoccupante que dans d'autres régions de France. Le taux de chômage était de 8% en 2006. Pourtant, la croissance de la population active a été supérieure à celle de la population globale. En revanche, depuis quelques années, la croissance du nombre d'emplois est supérieure à celle de la population active. La zone de Bayonne-Anglet-Biarritz reste le troisième bassin d'emploi en Aquitaine derrière Bordeaux et la zone Paloise.

Ce sont principalement les emplois salariés du secteur privé qui sont en nette augmentation depuis une douzaine d'années. Le nombre d'entreprises créées ces dernières années est en progression, et plus élevé en Pays Basque qu'en France : 55 entreprises créées contre 45 pour 10000 habitants en France. On observe par ailleurs de nombreuses créations de son propre emploi, y compris parmi d'anciens minima sociaux accompagnés dans leurs projets.

Les métiers de service, comme l'hôtellerie et la restauration, ainsi que le commerce et la construction représentent les principaux secteurs créateurs d'entreprises grâce au tourisme côtier, à l'attrait de l'arrière-pays et à l'importante pénurie de logements face à une demande croissante. Le secteur industriel stagne alors que les secteurs de l'agriculture et de la sylviculture poursuivent leur déclin, entraînant dans leur chute de nombreux petits agriculteurs. Néanmoins, l'élevage bovin et ovin ainsi que l'agro pastoralisme n'ont toujours pas cessé de façonner les collines basques.

Dans les zones rurales, l'artisanat et le tourisme rural se développent grâce à l'attrait touristique des campagnes.

Méthodologie d'analyse et réflexions autour de l'utilité sociale

Le DEVUSE est un projet du CNAR Environnement. Le Centre National d'Appui et de Ressources Environnement est animé par un Collectif de 5 réseaux associatifs : Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), France Nature Environnement (FNE), Réseau Ecole et Nature (REN), Réseaux Territoires Environnement Emplois (TEE) et l'Union Nationale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (UNCPIE). Les missions du CNAR visent à apporter un appui au secteur de l'environnement, à travers la mise en oeuvre de diverses missions relayées et valorisées au niveau territorial par les DLA^63(*) et les RA^64(*).

L'objectif général du DEVUSE est de soutenir les activités et oeuvrer au développement de l'emploi, à travers une démarche d'évaluation de l'utilité sociale au regard d'un développement durable, permettant de participer à la reconnaissance et à la valorisation des activités et des structures de l'environnement. 2007 correspond à la première année de mise en oeuvre et de test du DEVUSE. Le nombre de structures bénéficiaires a été restreint à une quinzaine sur le plan national pour que les informations recueillies puissent être capitalisées et analysées avant une éventuelle diffusion élargie en 2008. La MIFEN a été sollicitée par le CNARE en avril 2007. Son engagement dans ce projet a été motivé par la volonté d'engager une réflexion autour d'un projet de développement des activités pédagogiques sur les chantiers d'insertion et de création d'une seconde association destinée notamment à porter ce service. Certains des objectifs opérationnels qui sont définis par le DEVUSE, comme la mise en oeuvre d'une méthodologie d'autoévaluation accompagnée de l'utilité sociale des structures oeuvrant dans l'environnement, et le renforcement en interne des activités et projets auprès des partenaires territoriaux, institutionnels et financiers, ont été particulièrement utiles pour mener la réflexion dans le cadre d'une démarche participative. Néanmoins, ll y a lieu de faire quelques remarques quant au déroulement de cette démarche. L'expérimentation a été engagée à une période où la MIFEN a dû mener d'autres actions chronophages comme la construction et l'expérimentation d'un outil d'évaluation des parcours^65(*), l'engagement de ses permanents dans des sessions de formation et l'accompagnement soutenu des nouvelles recrues de l'équipe d'encadrement. La démarche n'a pas été suffisamment approfondie et il a été difficile de tenir la fréquence de réunions que la structure s'était initialement fixée. Quant à l'implication de toutes les parties prenantes, comme la MIFEN l'aurait souhaitée, elle a été réduite à son strict minimum, c'est-à-dire une partie de l'équipe des permanents, certains administrateurs et, individuellement, quelques représentants des collectivités. Cela ne signifie pas que l'expérience a été négative, bien au contraire. Elle aura permis de mesurer le chemin qu'il reste à parcourir pour que la MIFEN améliore son fonctionnement participatif. Par ailleurs, la démarche n'est pas enterrée. Les éléments qu'elle aura permis de recueillir sont autant de données utiles à exploiter dans le futur. Les interrogations qu'elle a suscitées contribuent aujourd'hui déjà à l'amélioration de certaines pratiques. Plus concrètement, le projet de développement des activités pédagogiques qui a conduit initialement la MIFEN à s'engager dans cette expérimentation s'est concrétisé, en février 2008, par la scission juridique de la MIFEN en deux structures distinctes, l'une réservée aux chantiers d'insertion, l'autre à tous les autres services dont les activités pédagogiques et les missions d'information en faveur du développement durable (cf. annexe N° 3)

Dans son jargon quotidien, la MIFEN utilise essentiellement le terme d'utilité sociale lorsqu'elle aborde la dimension d'insertion de son activité. Peut-être est-ce du tout simplement au fait que d'une part, le terme social est abondamment utilisé dans le domaine de l'action sociale et que d'autre part, la MIFEN bénéficiait jusqu'en 2005 d'un conventionnement Activité d'Utilité Sociale qui est depuis remplacé par l'appellation d' Atelier Chantier d'Insertion. Or, l'expérimentation du DEVUSE, puis l'approfondissement de la question à travers ce mémoire nous conduisent à nous interroger autour de cette question au regard des spécificités de la MIFEN, dont les services proposés vont bien au-delà de l'insertion sociale et professionnelle.

L'utilité sociale, ça peut être : « la somme des utilités privées dans une économie »^66(*). Dans une synthèse de 38 rapports de recherche sur l'économie sociale et solidaire en région, sous l'angle de « l'évaluation de l'utilité sociale et des besoins collectifs »^67(*), Jean Gadrey propose la définition suivante : « Est d'utilité sociale l'activité d'une organisation de l'économie sociale qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au-delà d'autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité) et à la sociabilité, et à l'amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l'éducation, la santé, l'environnement, et la démocratie)»^68(*).

Patrick Loquet donne une définition large de l'utilité sociale : « L'utilité sociale, c'est d'abord tout ce qui a trait à l'amélioration des conditions de vie et en particulier des conditions matérielles des membres de la société. Les initiatives sont multiples dans tous les domaines de la société : le logement, la santé, l'éducation, la culture, le sport...

L'utilité sociale c'est ensuite l'utilité pour la société dans son ensemble. C'est l'utilité sociétale, l'utilité écologique. Ce sont toutes les initiatives qui peuvent concourir à l'émergence, la mise en oeuvre du développement durable, que ce soit pour préserver l'environnement, promouvoir et développer l'agriculture biologique, l'épargne de proximité, le commerce équitable, l'action humanitaire »^69(*).

À la lecture du rapport de synthèse de Jean Gadrey, il s'avère que, si la notion d'utilité sociale est majoritairement employée, il est aussi souvent fait référence à l'utilité sociétale, mais la distinction entre les deux termes reste souvent imprécise. Parmi les 38 rapports étudiés, celui de Jean-Claude Gosset est notamment cité pour sa contribution à une meilleure distinction des critères de l'utilité sociale ou de l'utilité sociétale.

.« En matière d'efficacité sociale, les trois critères les plus fréquemment cités sont la lutte contre les exclusions et les discriminations, l'insertion de personnes précarisées, et la pratique du bénévolat. »^70(*)

.« Pour ce qui est de l'utilité sociétale, trois critères prédominent : la réponse à des besoins non satisfaits et la coproduction de l'offre et de la demande, la contribution à la cohésion sociale et au lien social, et l'existence d'originalités par rapport au secteur public et au secteur marchand lucratif. »^71(*)

Selon Alain Lipietz parmi les quatre exemples qui qualifient le « Halo sociétal^72(*) », deux d'entre-deux concernent :

-l'insertion sociale et professionnelle qui consiste à « accompagner un exclu jusqu'à l'un des deux secteurs fondamentaux de l'économie moderne »^73(*).

-l'utilité communautaire ou « tiers secteur d'utilité sociale ou écologique »^74(*) qui englobe « l'action en faveur des pauvres, plus précisément des « non solvables » »^75(*), et le champ « laissé à l'abandon (aux friches, aux dégradations) par le fait que la régulation marchande n'incite pas à en prendre soin (et même incite à en abuser !), ».

alors que la régulation publique n'a pas les moyens ou le souci de le prendre en charge»^76(*).

Alors que pour le DEVUSE le CNARE a fait le choix de retenir les termes d'« utilité sociale » « qui sont les plus usités dans les travaux sur le sujet, ainsi que dans les textes de loi^77(*) », Ces deux dernières analyses nous confortent dans l'idée que, en ce qui concerne les services rendus par la MIFEN (insertion, protection de l'environnement, existence d'originalités par rapport au secteur public et au secteur marchand lucratif...), la notion d'utilité sociétale semble plus appropriée.

Pour définir les critères de notre analyse, nous aurions pu nous aider de ceux qui ont été définis à l'occasion de multiples études portant sur l'utilité sociale. Jean-Claude Gosset indique que, sur une cinquantaine de méthodologies existantes recensées, l'analyse rapide fait apparaître 3 à 22 critères d'évaluation^78(*). Or, il aurait été singulier de ne pas s'inspirer du référentiel DEVUSE, sachant que son expérimentation a été menée entre juillet et novembre 2007. Parmi les quarante-deux critères proposés par le DEVUSE, nous ne reprendrons que ceux qui nous ont semblé les plus pertinents au regard des activités de la MIFEN.

Le schéma ci-dessous répertorie les différents critères que nous allons évoquer et leur répartition au sein des trois piliers du développement durable.

1. Développement du partenariat et de la gouvernance

territoriale

L'analyse de la contribution de la MIFEN à la gouvernance territoriale se distingue des autres critères par sa transversalité aux trois piliers du développement durable. C'est pourquoi ce critère mérite un traitement particulier. Il sera par ailleurs abordé à travers des exemples tout au long de notre réflexion. Le partenariat est un aspect de la gouvernance. Il est aussi un terme que la MIFEN emploie couramment. Partenariats avec les autres ACI, les entreprises, les collectivités..., le partenariat pourrait se définir ainsi : « personne avec qui l'on est associé dans une action quelconque »^79(*). Notre définition du partenariat, tel qu'il se pratique entre la MIFEN et les collectivités, pourrait être la suivante : une association qui est décidée conjointement entre un maître d'ouvrage et un prestataire pour atteindre un objectif en lien avec une préoccupation commune. Le fait que la MIFEN se réserve le droit de refuser une prestation au motif que l'objectif (ex : un chantier de tonte de pelouse) poursuivi ne fait pas partie de ses préoccupations (oeuvrer pour la préservation de l'environnement) renforce selon nous cette notion de partenariat dès lors que le « partenaire potentiel » accepte cette liberté de choix et ne rejette pas tout autre collaboration. En outre, le partenariat MIFEN/collectivité repose sur l'idée d'une relation, certes régulée entre un donneur d'ordre et un opérateur, mais avant tout équilibrée. La MIFEN veut revendiquer ce statut de partenaire des collectivités à une période où le mode de régulation marchande tend à se généraliser au sein du milieu associatif, où le prestataire est réduit à un statut d'exécutant qui n'a son mot à dire, ni en amont de la commande, ni durant l'exécution de celle-ci.

La participation à la gouvernance territoriale est un élément conditionnant l'utilité sociétale d'une association. Le PNUD définit la gouvernance comme « l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d'un pays à tous les niveaux. La gouvernance comprend les mécanismes, les processus, les relations et les institutions complexes au moyen desquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et assument leurs obligations et auxquels ils s'adressent pour régler leurs différends. La bonne gouvernance a de nombreuses caractéristiques, notamment la participation, la transparence et la responsabilité. Elle favorise la primauté du droit ».^80(*)

Nous distinguons plusieurs modes de participation à la gouvernance territoriale :

Cela répond à la demande des élus de bénéficier d'une assistance technique lors des réunions thématiques. La MIFEN rend compte de ses expériences de terrain, conseille si besoin et critique de façon constructive les projets présentés. De telles pratiques s'observent essentiellement autour des problématiques de restauration de rivières.

Rencontres individuelles des élus, des délégués communaux, des chefs de service

Ces rencontres sont programmées à la seule initiative de la MIFEN, ou bien la demande, des collectivités. Elles portent sur des points précis comme l'état des cours d'eau ou sur des projets plus larges en lien avec l'action sociale ou la préservation de l'environnement. Les rencontres individuelles permettent de recenser des besoins spécifiques à chaque commune, de faire une synthèse de l'ensemble et de faire remonter le tout auprès des collectivités compétentes. Ce mode de gouvernance est déterminant dans les communes rurales, où chacun accorde de l'importance et, parfois encore, du temps à la relation, à la rencontre physique sur le terrain.

Nommée par le Préfet (NATURA 2000), par le département (Commission locale d'Insertion) ou par les collectivités locales, la MIFEN intervient alors en qualité de structure experte ou d'association à vocation sociale ou environnementale. Ses interventions se situent au niveau des phases de proposition, de validation de projets ou de suivi.

Le seul exemple 2007 porte sur le suivi d'une convention de gestion raisonnée d'un cours d'eau. Cette instance, en réalité baptisée comité de pilotage, se comporte comme une instance de concertation permettant l'expression et la confrontation de toutes les opinions autour de problématiques environnementales majeures comme la restauration des cours d'eau, l'entretien des digues, la régulation des ragondins...

La rencontre des usagers est un aspect de la gouvernance territoriale dès lors qu'elle a pour objectif de porter les messages de la collectivité auprès des usagers ou de recueillir les doléances de ces derniers à la demande des collectivités. La MIFEN va au contact des usagers, riverains, agriculteurs et randonneurs pour aborder leurs droits et leurs devoirs, par exemple le droit de vivre au bord d'un cours d'eau sain et entretenu et le devoir de contribuer à son entretien, de ne pas le polluer...

Nous observons que la MIFEN utilise des voies très différentes pour participer à la gouvernance territoriale. Sa façon de procéder est sans aucun doute à l'origine de la qualité des relations qu'elle a toujours su conserver avec les collectivités, y compris en période de désaccord. Sa connaissance du terrain, des usages et des usagers eux-mêmes lui permettent de servir de lien entre les collectivités, c'est-à-dire aussi les élus, et la société civile. Elle facilite les rapprochements, encourage la participation des habitants aux actions initiées par la collectivité dans le souci de diffuser des informations, de diminuer les coûts, de « faire avec ». Elle s'efforce enfin de développer l'écocitoyenneté pour mener une politique de développement durable. L'une des raison de sa longévité réside probablement dans la stabilité de sa ligne de conduite depuis de nombreuses années : approcher les collectivités et la société civile en respectant les opinions de tous ; faire preuve de discrétion, rester fidèle à ses engagements, même lorsqu'ils ne vont pas dans le sens de la marche, communiquer sur le sens qu'elle donne à ses actions. Il y a une certaine adéquation entre ces principes et d'une part, les valeurs de l'économie solidaire, d'autre part les préconisations en matière de gouvernance pour un développement durable. Nous citerons à cet effet un extrait du principe 10 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement : « La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ».

Nous constaterons à travers l'analyse des différents critères d'utilité sociétale que les actions de la MIFEN s'inscrivent souvent dans des démarches collectives territoriales. Les nombreuses prestations réalisées pour le compte de structures intercommunales le démontrent. En outre, la création et/ou le développement de projets collectifs territoriaux sont parfois directement liés à l'existence de la MIFEN. C'est le cas de la création du SIVU Erreka Berriak. En 1993, la petite commune isolée d'Oregue rencontre d'importantes difficultés dans l'entretien de ses cours d'eau. Ceux-la débordent fréquemment. Les riverains se plaignent discrètement car certains d'entre-deux savent que l'entretien des berges peut leur être exigé. D'autres pensent que cette mission ne leur incombe plus car ils ont cédé leur droit de pêche à l'association Gure Errekak, une société de pêche locale. Face aux propositions de la Direction Départementale de l'Agriculture qui préconise que des interventions lourdes soient menées sur les cours d'eau, le Président de l'APPMA et la Maire d'Oregue réagissent en provoquant une réunion à la Mairie. Ils invitent la MIFEN et lui demandent de faire des propositions. Un contre-projet est peaufiné en quelques jours. Il obtient l'aval de l'agence de l'eau, de la DIREN et, en dernier lieu, de la Direction Départementale de l'Agriculture. La MIFEN se lance alors dans une campagne d'information. Elle organise des réunions à la Mairie, va à la rencontre de chaque riverain. Les débats sont parfois houleux mais le projet est accepté. La MIFEN lance ainsi son premier chantier d'insertion sur les cours d'eau. Un an plus tard, prétextant que les cours d'eau ne s'arrêtent pas aux frontières communales, la MIFEN réunit les communes voisines d'Oregue pour les encourager à se regrouper dans l'objectif d'organiser durablement la gestion de 68 kilomètres de cours d'eau. Le dossier technique est constitué, l'aspect social est mis en avant et l'aspect financier est largement développé car il est déterminant pour de petites communes. Ainsi est née en quelques jours l'association Erreka Berriak qui fut transformée quelques années plus tard en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. Depuis sa création, ce SIVU n'a jamais cessé de porter tous les projets de la MIFEN et de l'associer à ses réflexions. Le partenariat entre le SIVU et la MIFEN a valeur d'exemple dans une région qui souffre encore d'un déficit en maîtres d'ouvrage pour porter des projets de gestion de l'eau. Plusieurs centaines de kilomètres de cours d'eau situés en amont de ceux qui sont entretenus par la MIFEN sont en effet délaissés faute de porteur de projet. Le 11 avril 2008, la MIFEN et le SIVU Erreka Berriak ont été sollicités pour témoigner de leur expérience conjointe dans le cadre d'un colloque sur l'eau, dans l'espoir que cela accélère le projet de création d'un nouveau Syndicat de Bassin.

2. Premier pilier : la durabilité écologique

Pour la MIFEN, la durabilité écologique est un pilier déterminant du développement durable, la durabilité de l'ensemble du système ne pouvant se concevoir que si la durabilité écologique est assurée. En d'autres termes, il est impératif de protéger l'environnement pour développer des moyens économiques vecteurs de bien-être social.

Il y a de nombreuses manières de contribuer à la durabilité écologique d'un territoire. Celles de la MIFEN consistent essentiellement à préserver les paysages et la biodiversité, lutter contre les pollutions et oeuvrer pour un enseignement pratique des sciences de l'environnement. D'autres mesures, comme la gestion des ressources naturelles non renouvelables et la lutte contre les effets de serre ne font pas partie des compétences de l'association.

2.1) Actions en faveur du cadre de vie et des paysages

Nous aborderons essentiellement ce critère par ses dimensions patrimoniale et paysagère.

Il existe diverses définitions du patrimoine. L'une d'entre-elle borde le patrimoine avec un certain pragmatisme: « synonyme de capital, avec un accent sur la possibilité pour son titulaire de choisir entre le dilapider et le léguer aux générations futures »^81(*).

Les questions relatives au patrimoine préoccupent les collectivités. Qu'il s'agisse du bâti, de la langue, de la danse, de la culture en général, le patrimoine questionne la société basque. Mais qu'en est-il du patrimoine naturel, et existe-t-il un « patrimoine naturel basque » ? Une définition apporte un élément de réponse : « Ensemble des richesses acquises au cours du temps, que chacun reçoit en héritage. Le patrimoine naturel représenté par la diversité des espèces, des milieux, est commun à l'humanité».^82(*) EN 2003, la Commission permanente du patrimoine basque, créée dix ans plus tôt par l'Institut Culturel Basque^83(*) a mené une réflexion précisément sur le thème du patrimoine et de sa conservation. Composée de représentants des différents secteurs du patrimoine, la commission a souhaité donner une définition très large du patrimoine, afin qu'elle puisse fédérer l'ensemble des participants: « Le patrimoine va bien au-delà des monuments et objets, au-delà du capital immobilier, foncier et financier légué par nos ancêtres. Il englobe tous les savoir-faire (connaissances techniques, faits et gestes quotidiens), les savoir-dire (langue, mythes, légendes, toponymie et autres traditions orales), les pratiques sociales (jeu et sports, fêtes, gastronomie) et les productions artistiques (chants, théâtre, danses, arts plastiques, littérature)». Puis, la définition aborde ce que nous appelons communément le patrimoine naturel : « Dans la mesure où ils nous ont été légués par nos prédécesseurs, souvent transformés voire modelés par l'action ou la main de l'homme, les spécificités géologiques et paysages, les écosystèmes, le climat, la faune, la flore, les richesses du sol et du sous-sol font aussi partie du patrimoine que chaque génération a à gérer ». Selon cette définition, nous pouvons considérer que la MIFEN oeuvre pour la sauvegarde du patrimoine naturel à travers au moins deux catégories de missions :

Les actions menées sur les cours d'eau contribuent à la conservation des ripisylves. Ces forêts riveraines des cours d'eau constituent non seulement des corridors écologiques très utiles au sein de milieux agro pastoraux relativement homogènes, mais aussi de véritables composantes paysagères.

Or, si l'utilité patrimoniale de la MIFEN, dans ce contexte particulier de la gestion des ripisylves, n'est contestée par personne il est à noter que la commande des collectivités est essentiellement hydraulique. Elle ne porte pas sur l'entretien du paysage, encore moins sur la protection du patrimoine, mais sur le bon écoulement de l'eau. Les interventions consistent en effet essentiellement à limiter les formations d'embâcles pouvant augmenter le risque de crue, et à favoriser le bon état sanitaire des essences forestières dont les systèmes racinaires retiennent la terre de la berge. Cette donnée signifie que la collectivité, en faisant appel à la MIFEN, est assurée d'avoir une prestation répondant à la commande et garantissant en outre le respect du patrimoine naturel, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas lorsque le prestataire est une entreprise équipée d'engins de travaux publics qui ne s'interroge pas sur les conséquences écologiques de son mode d'intervention au delà de la garantie décennale de ses travaux.

La dimension patrimoniale mériterait par conséquent d'être reconnue et valorisée au sein des conventions de travaux et de marchés de service d'insertion. Y faire référence permettrait de communiquer davantage sur le patrimoine naturel et les paysages. Cela aurait aussi pour effet indirect de valoriser encore davantage les prestations réalisées par des personnes en parcours d'insertion.

La loi du 18 juillet 1985 a transformé les périmètres sensibles en Espaces Naturels Sensibles dont la compétence relève non plus de l'Etat mais du département. La MIFEN a en charge l'entretien de huit Espaces Naturels Sensibles. Nous rappellerons le premier alinéa de l'Article L142-1 du code de l'urbanisme : « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article

L.110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non ». Nous constatons ici que, contrairement aux missions d'entretien des cours d'eau, la dimension patrimoniale (qualité des sites et des paysages) est bien prise en compte.

Avant de clore cette réflexion sur l'action patrimoniale nous pouvons, sans toutefois y apporter de réponse précise, partager l'interrogation de la commission permanente du

patrimoine basque : Quel patrimoine conserver ? La commission considère que : « l'objet ou ensemble d'objets à conserver doit drainer un certain consensus social. Sans cette assise, la pertinence de la conservation ne peut être débattue ». Bien qu'ici le patrimoine naturel semble avoir été oublié, nous partageons l'idée de la recherche d'un consensus social. Néanmoins, une décision consensuelle autour de la conservation patrimoniale n'aurait d'intérêt que si elle était prise par des personnes sensibilisées à la question et aux enjeux de sa préservation. La MIFEN pourrait renforcer son rôle de sensibilisation dans ce domaine auprès des collectivités territoriales (élus et personnel) et de la population.

Ces deux critères sont étroitement liés. La prévention est le « fait d'intervenir au moment où l'observation des faits et la connaissance des mécanismes en jeu permettent d'estimer les dommages (financièrement ou non), en proposant une action qui proportionne aux coûts estimés les mesures d'évitement »^84(*). La MIFEN contribue à la prévention des risques à travers ses missions de surveillance des cours d'eau et du littoral. Nous pourrions citer la tristement médiatique pollution du Prestige, durant laquelle la MIFEN, en partenariat avec l'association ADELI, a assuré une mission visant à signaler l'arrivée des premières nappes échouées sur le littoral basque, de façon à délimiter au plus vite un périmètre de protection pour le public et procéder à des opérations de nettoyage. Plusieurs risques de pollutions accidentelles ont également été signalées aux collectivités, de même que des phénomènes de dégradations de berge ont été interrompus grâce à la vigilance de la MIFEN. Dans un autre registre, l'éducation à l'environnement et l'information du public contribuent à la prévention des risques.

Lorsque l'action préventive n'a pas permis de neutraliser toutes les nuisances, la collectivité met en oeuvre des moyens curatifs. Le dispositif flottant de traitement des déchets sur l'Adour ainsi que les missions de récupération des déchets échoués à l'embouchure du fleuve et sur le littoral sont trois des mesures curatives auxquelles participe la MIFEN.

LISTE DES COLLECTIVITES POUR LESQUELLES LA MIFEN INTERVIENT DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES RISQUES OU DE LA REDUCTION DES NUISANCES
COLLECTIVITE	MISSION	NATURE DU RISQUE
CCI	Entretien de l'embouchure De l'Adour+zone portuaire	Sanitaire (déchets - pollution)
Conseil Général	Entretien du littoral Veille	Sanitaire (déchets - pollution)
Conseil Général	Création de Pare-feux	Incendie
Institution Adour	Prestation de chantier Veille	Sanitaire (déchets - pollution)
Mairie d'Arcangues	Prestation de chantier	Inondations
Communauté des Communes d'Hasparren	Prestation de chantier Veille	Inondations
Syndicat du Bassin de la nivelle	Diagnostic	Inondations
Syndicat des berges de l'Adour	Entretien de cours d'eau Veille - sensibilisation	Inondations
Syndicat des berges de l'Adour	Régulation des ragondins	Inondations Sanitaire
Syndicat Mixte du Contrat de rivière des Nives	Sensibilisation (éducation à l'environnement)	Inondations Sanitaire
E N S couronne boisée	Prestation de chantier	Incendie

2.2) Gestion et protection de la nature et de l'environnement

Sur les deux études environnementales qui ont été conduites en 2007, aucune d'entre-elles n'a pour l'heure abouti à des prises de décisions concrètes en faveur de la protection de l'environnement de la part des collectivités concernées. Cela dit, il serait très prématuré de considérer qu'elles auront été inutiles car des mesures de gestion conservatoire seront peut-être prises dans les prochains mois. Elles auront aussi permis de recenser des sites et des espèces qui n'étaient pas jusqu'alors répertoriés sur la zone . Mais l'intérêt de ces études réside aussi dans la manière dont elles ont été commandées. Qu'il s'agisse de l'inventaire patrimonial mené sur la commune d'Hasparren ou de la mission de recensement des pieds d'Angelica heterocarpa présents sur le secteur du Syndicat des berges de l'Adour, nous observons dans les deux cas qu'un travail de sensibilisation des élus a été mené par la MIFEN durant de nombreuses années. Nous mesurons là les effets concrets de la participation de la MIFEN à la gouvernance territoriale ainsi que l'intérêt de poursuivre la démarche tant que des mesures concrètes de conservation n'auront pas été mises en oeuvre.

Protection des espèces et de leurs habitats ; gestion des espaces naturels pour préserver la biodiversité

Nous rappellerons pour commencer la définition de la diversité biologique figurant à l'article 2 de la convention sur la diversité biologique (1992) : « »Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ».

Depuis le Sommet de la Terre de Rio, les questions relatives à la biodiversité ont pris de l'importance. Le monde a pris conscience que la disparition, ou la fragmentation des habitats avait un impact considérable sur l'équilibre ou la survie des espèces vivantes. La directive « Habitats » publiée en 1992 par la communauté Européenne a pour objectif la conservation de sites abritant des espèces reconnues d'intérêts communautaires. L'opération Natura 2000 mise en place par les Etats membres a permis de créer un réseau écologique de sites sur lesquels sont appliquées des mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement des habitats naturels et des espèces vivantes d'intérêts communautaires. La mise en oeuvre des DOCOB (documents d'objectifs) doit permettre de définir sous l'impulsion d'une collectivité, dans le cadre d'une démarche concertée, des orientations de gestion, leurs modalités de mise en oeuvre, et les moyens financiers prévisionnels pour maintenir les habitats et les milieux naturels en bon état de conservation. En 2007, la MIFEN a participé aux travaux de mise en place d'un DOCOB par le SIAZIM^85(*) sur le site de Mouriscot, espace naturel remarquable grâce à ses habitats, son emplacement en milieu urbain et sa surface (environ cent hectares). La MIFEN a été associée quasiment à la même période à la définition d'un plan de gestion sur un autre site, lui-même situé sur la zone NATURA 2000, dont la gestion a été confiée au Conservatoire du littoral. Des travaux d'aménagements ont été engagés sur le site et en sa périphérie avant même que ces deux études ne soient achevées. Cet exemple illustre la difficulté de mener une politique de préservation de l'environnement en présence de plusieurs opérateurs aux points de vue parfois divergents. Les réunions de concertation et la présence du Préfet, de la DIREN, de la DDAF, du Conservatoire du littoral ne suffisent pas à éviter de telles incohérences, en particulier en période préélectorale. S'il est légitime qu'une collectivité ouvre un site au public pour faire découvrir ce qu'il reste de sa biodiversité, il va de soi qu'un excès d'ouverture risque de compromettre l'avenir d'une partie de cette même biodiversité. Nous pouvons aussi nous interroger sur le rôle que la MIFEN a joué. À la fois conseillère, membre du Conseil de site et prestataire, elle n'a pas toujours été entendue. D'ailleurs, c'est-elle suffisamment exprimée ? C'est là toute la difficulté de vouloir être une association qui exécute des prestations tout en se réservant la possibilité de critiquer les orientations de ses donneurs d'ordre.

Au-delà de sa participation à des instances officielles s'inscrivant dans un cadre législatif précis, la MIFEN joue un rôle dans la conservation de la biodiversité à travers certains de ses chantiers. En proposant aux collectivités des techniques d'interventions respectueuses de la biodiversité, elle contribue à leur faire prendre conscience de sa valeur sinon écologique, du moins économique et paysagère. Nous ne pouvons toutefois pas considérer que conservation de la biodiversité soit une priorité et un projet portés par les collectivités.

LISTE DES PRINCIPALES ACTIONS MENEES EN 2007 DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES
ESPECES		COLLECTIVITE (S) CONCERNEES	MISSION
Angélique à fruits variés (angelica hétérocarpa)		Communes riveraines de l'Adour et de ses affluents	Inventaire
Vison d'Europe		Commune d'Urt Commune d'Urcuit Commune de Bardos	Captures par piégeage sélectif pour analyses
Cistude d'Europe (Hemis orbicularis)		Comune d'Urt Commune d'Urcuit	Captures par piégeage pour analyses
LISTE DES PRINCIPALES ACTIONS MENEES EN 2007 DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES PLANTES INVASIVES
ESPECE	COLLECTIVITE (S) CONCERNEES		MISSION
Baccaris	Commune de Bayonne		Arrachage manuel
	Commune d'Anglet		Arrachage Manuel
Ailante	Commune d'Anglet (MO Conseil Général)		Bûcheronnage
	Syndicat des berges de l'Adour		Bûcheronnage
Bambou	Commune de Boucau (MO Conseil Général)		Bûcheronnage, arrachage
Jussie	Commune d'Urt (MO Conseil Général)		Arrachage manuel

Améliorer la gestion des ressources naturelles, des déchets et des problématiques urbaines

La MIFEN doit son implication dans ce domaine à la volonté du Conseil Général de lui confier dès 2000 une mission sur le littoral. Les premières données qui ont été recueillies sur les chantiers ont été comptabilisées et diffusées auprès de nombreuses collectivités.

La nature et la quantité de déchets quantifiés sur le fleuve Adour démontrent l'importance de la contribution de la MIFEN à la problématique des déchets, et le caractère non occupationnel de l'action (cf. tableau ci-après).

Sur le plan de l'insertion, l'intérêt de ce marché public réside aussi dans la diversité des prestataires regroupés. Nous avons là une chaîne d'intervenants interdépendants, la MIFEN étant l'un des deux prestataires situés au début de la chaîne. De tels montages ont pour effet de rapprocher le secteur de l'économie solidaire du secteur marchand grâce aux apports de l'économie non-marchande.

Exploitation du dispositif de récupération d'Urt Bilan des quantités ramassées, traitement et prestataires
Produit	Volume (m3)	Poids (tonne	Prestataires chargés de la récupération	Traitement	Prestataires chargés du traitement
Déchets verts	3180	883.72	Aquitaine Travaux Aquatique et MIFEN	Compost	Entreprise Loreki
Bois de chauffage	250	87.50		Chauffage	Particuliers
DIB-encombrants	48	4.75		Recyclage	Centre de tri CETRAID
Verre	1.55	1.20		Recyclage	C de C Nive Adour
Déchets toxiques	1.98	0.73		Élimination	Déchets France Service
Déchets d'activités de soins (risques infectieux)	0.15	0.04		Incinération	Béarn Environnement
Cadavres d'animaux	2 .50	0.75		Équarrissage	Ferso Bio
Total	3484	978.69

2.3) Partage de la connaissance et responsabilisation environnementale

Développement qualitatif et quantitatif de l'offre d'éducation et d'information centrée sur les contenus environnementaux

L'exploitation pédagogique de certains chantiers d'insertion ou de sites naturels soumis à un plan de gestion est incontestablement un moyen utile pour promouvoir et valoriser les bonnes pratiques de gestion de l'environnement.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des sites et des collectivités sur lesquels des actions ont été menées en 2007.

COLLECTIVITE	SITE	INTERET PEDAGOGIQUE	TYPE DE PUBLIC ACCUEILLI
Com. de Communes d'Hasparren	Berges de cours d'eau	Protection des ripisylves	Riverains,
Conseil Général	Espaces Naturels Sensibles	Techniques de lutte contre les plantes invasives	Scolaires et familles
Institution Adour	Barrage flottant	Gestion des déchets, pollutions...	Scolaires, associations...
Mairie de Bayonne	Plaine d'Ansot	Découverte des zones humides	Idem
Mairie de Hasparren	Landes pastorales
CCI	Embouchure Adour	Gestion des déchets du littoral	Scolaires, adultes
SIAZIM	ENS Mouriscot	Biodiversité, gestion des plantes invasives, zones humides	Idem + centre de loisirs
Syndicat des berges	Berges de l'Ardanavy	Espèces d'intérêts patrimoniaux (visons, cistudes...)	Scolaires, riverains
Syndicat des Nives	Nive et affluents	Cycle de l'eau, gestion de l'eau	Scolaires

Bien que nous ne disposions pas d'enquête de satisfaction, la fidélité des collectivités qui se traduit par des reconductions de commandes ainsi que les témoignages recueillis laissent penser que les prestations de la MIFEN sont appréciées. L'expérience avec le Syndicat des Nives est intéressante car elle est la seule prestation à avoir fait l'objet d'une consultation. Aussi, à la différence de nombreuses autres commandes où la MIFEN est essentiellement choisie sur la base de ses références, de sa « notoriété » et de son implantation géographique, il lui a fallu répondre à la consultation en se conformant à un cahier des charges, puis se confronter aux offres de la concurrence. Notons que cette notion de « concurrence » n'est pas facile à gérer dans un contexte associatif d'éducation à l'environnement où les moyens financiers sont toujours insuffisants. D'autre part le programme « La Nive nous raconte » a fait l'objet d'une collaboration entre le syndicat Mixte du contrat de rivière des Nives et l'Inspection Académique des Pyrénées-Atlantiques. L'engagement de cette dernière prouve sa volonté de participer au développement de l'offre d'éducation à l'environnement. Manifestement, les choses évoluent et la MIFEN a bien fait de ne pas capituler, à l'époque où l'inspection académique ne se souciait ni d'elle, ni de l'éducation à l'environnement.

3. Deuxième pilier : la durabilité sociale

La durabilité sociale renvoie, dans ses définitions, à la notion d'équité et de transmission : « Un développement qui garantit, aux générations présentes et futures, l'amélioration des capacités de bien-être (économiques, sociales ou écologiques) pour tous, à travers la recherche de l'équité d'une part, dans la distribution intergénérationnelle de ces capabilités et, d'autre part, dans leur transmission intergénérationnelle »^86(*). Pour définir les capabilités, nous reprendrons la définition de Sen : « (...) un ensemble de vecteurs de fonctionnements qui indique qu'un individu est libre de mener tel ou tel type de vie. (...) L'ensemble des capabilités reflète, dans l'espace des fonctionnements, sa liberté de choisir entre des modes de vie possibles »^87(*). La notion de capacité est présente dans le PNUD. Il met l'accent sur les potentialités qu'un individu est en mesure ou non de réaliser, en fonction des opportunités dont il dispose. « Ces potentialités désignent tout ce qu'un individu peut souhaiter faire, ou être, par exemple vivre longtemps, être en bonne santé, pouvoir se nourrir correctement ou être bien intégré parmi les membres de sa communauté, etc. »^88(*).

Le Dictionnaire du développement durable^89(*) reprend une définition de la durabilité sociale directement en lien avec les objectifs de conservation des ressources naturelles: « la durabilité sociale implique de remplir les besoins sociaux, économiques et culturels des communautés affectées par une initiative de conservation et d'assurer les conditions (par exemple finances, technologie, autorité politique et organisation, et consensus sociaux) pour maintenir les pratiques de conservation »^90(*).

Nous voyons, à travers ces définitions, que la durabilité sociale aspire à l'équité et au bien être des populations actuelles, à la transmission des ressources naturelles et à la garantie d'un bien être au minimum identique à celui du présent pour les générations futures. Le bien-être individuel et collectif exige que la collectivité se préoccupe de la santé et de l'intégration de tous et, prioritairement, de ceux qui sont en situation de fragilité.

Plus largement, la recherche d'une durabilité sociale exige aussi des collectivités et de ses partenaires qu'ils mettent en oeuvre des mesures en faveur d'une prise de conscience collective des problèmes socio- environnementaux.

3.1) Développement de la personne

Un trait d'union entre les services de santé des collectivités et la personne

Dans la région de Bayonne, les services sociaux ainsi que les équipes de soins somatiques et psychiatriques tentent de coordonner leurs actions depuis 2006, notamment grâce à la mise en place d'équipes mobiles de psychiatrie. Sur la seule localité de Bayonne, le nombre de personnes en situation d'exclusion est assez élevé. Ainsi en 2006 le Point Accueil jour a accueilli 982 personnes dont 85% de SDF. Le foyer Atherbéa a reçu 3000 personnes dont la moitié pour une demande d'hébergement. Enfin, le Service d'Accueil et d'Orientation des Mouettes a reçu 985 personnes dont 741 SDF. Dans un tel contexte, on mesure l'utilité du service proposé par la MIFEN. En se donnant les moyens de renforcer son pôle accompagnement d'une infirmière santé publique dès 2005, la MIFEN a affiché sa volonté d'agir concrètement sur la santé de ses salariés en parcours. Du fait de leur situation précaire beaucoup d'entre-deux accèdent insuffisamment aux soins. Le service proposé par la MIFEN vient renforcer les rares dispositifs proposés par l'Etat et les Collectivités. Il se situe en amont de ceux-là, c'est-à-dire sur le terrain (lieu de travail et rue). Le rôle de l'infirmière est de soutenir et aider les personnes « à aller vers le soin » afin qu'elles ressentent un mieux être, et améliorent leur état de santé grâce à un suivi régulier et à la prise en charge de pathologies souvent négligées ou ignorées. L'infirmière est un relais entre la personne et les professionnels de santé. Elle tente d'orienter les personnes vers les structures ou professionnels de santé adéquats. Elle peut assurer un accompagnement physique à l'occasion d'examens complémentaires, lors d'hospitalisation ou de consultations spécialisées pour des personnes fragilisées qui, face aux démarches de soins, éprouvent souvent une forte appréhension. L'une des missions que l'infirmière assure fréquemment consiste à véhiculer des personnes dont l'isolement géographique et l'absence de moyens de locomotion rendent encore plus vulnérables. Il s'agit là d'une curieuse mission pour une infirmière. Mais cela illustre les problèmes que la fermeture des cliniques et, dans un tout autre domaine, des tribunaux situés en zone rurale posent aux personnes isolées.

À défaut de pouvoir et vouloir fournir des indications qualitatives précises sur les effets de cette mission, nous pouvons indiquer par exemple que certains accompagnements ont abouti à des prescriptions de soins pour des personnes qui jusqu'alors étaient dans le déni, ou bien encore que les bilans de santé détectent régulièrement des pathologies. Outre un éventuel gain financier pour la collectivité, en termes de santé publique, sujet qu'il nous paraîtrait indécent d'estimer à l'échelle d'un ACI et qu'il ne nous appartient pas d'évaluer, l'action est utile sur le plan sociétal car elle traduit une volonté collective de prendre en considération la santé de tous, y compris celle des plus faibles dans un souci d'équité. En outre, nous pouvons considérer qu'elle contribue au bien être de la société car, selon l'OCDE : « Le bien-être se définit comme la jouissance des libertés civiles, d'un environnement propre, d'un bon état de santé mentale et physique et de l'absence relative de criminalité »^91(*). Cette définition porte sur le bien-être à l'échelle d'un territoire. À l'échelle d'un individu, nous pourrions définir le bien-être comme un état, une sensation agréable provoquée par une absence de souci ou par des besoins physiques, matériels, financiers jugés satisfaisants. Logement, santé et moyens financiers sont autant de freins au bien-être que la MIFEN s'efforce d'effacer. Mais le sentiment de bien être des uns est souvent bien différent du sentiment de bien être des autres. Celui des personnes en situation d'exclusion est rarement durable. D'ailleurs, pour une partie des personnes que la MIFEN recrute, sa durée correspond souvent au temps passé dans la structure. Le contrat de travail, l'activité et l'environnement adaptés rassurent, apaisent, procurent un autre élément facteur de bien-être : la stabilité. À quand des possibilités de conclure des contrats plus longs pour des personnes qui ne relèvent ni de l'allocation d'adulte handicapé, ni du marché de l'emploi tel qu'il est conçu aujourd'hui ?

3.2) Cohésion sociale et inter culturalité

Contribution au développement de la mixité sociale, du lien social ainsi qu'à la prise en compte des publics en difficulté

Pour définir la mixité sociale, nous reprendrons la définition figurant dans la Loi d'Orientation de la Ville (1991) : « Afin de mettre en oeuvre le droit à la ville, les communes, les autres collectivités territoriales et leurs groupements, l'Etat et leurs établissements publics assurent à tous les habitants des villes des conditions de vie et d'habitat favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou à faire disparaître les phénomènes de ségrégation. Cette politique doit permettre d'insérer chaque quartier dans la ville et d'assurer dans chaque agglomération la coexistence des diverses catégories sociales ». La notion de mixité sociale renvoie à diverses dimensions comme l'habitat, les transports, les services, la scolarité... Nous retiendrons avant tout que la mixité sociale doit favoriser la coexistence des individus. À ce titre, les services de la MIFEN offrent aux collectivités l'opportunité de pouvoir réunir autour d'un même projet des agriculteurs, des élèves, des personnes en parcours, des élus et des familles. De telles manifestations, généralement organisées sur un chantier d'insertion à l'occasion d'une journée en faveur de la nature ou bien dans le cadre d'un programme d'éducation à l'environnement, contribuent à la lutte contre l'exclusion. Car il n'est alors nullement question de personnes en insertion mais d'agents d'entretien des espaces naturels avant tout salariés et acteurs d'un chantier ayant valeur d'exemple. La condition d'exclu de la personne en parcours est alors temporairement reléguée en dernière position.

4. Troisième pilier : la durabilité économique

Achever notre analyse par la dimension économique est peut-être une manière de rappeler que la MIFEN ne renonce pas à une approche environnementaliste du développement durable. Néanmoins, les activités mêmes de la MIFEN et son fonctionnement indiquent que la structure n'a pas la volonté de balayer du revers tous les principes d'un système économique qui, dans sa globalité, génère pourtant des phénomènes d'exclusion sociale et professionnelle et des dégradations environnementales. « Le capitalisme néolibéral qui domine aujourd'hui la planète constitue en effet un système où la création de richesse s'accompagne d'une multiplication des tragédies humaines et des catastrophes écologiques »^92(*). Si la MIFEN ne se considère pas en marge de ce système, elle fait néanmoins partie de ces acteurs conscients des limites du système actuel, qui tentent de faire de l'économie autrement. Nous avons vu qu'elle ne se contente pas de répondre à des demandes mais qu'elle est souvent force de proposition. Elle se confronte aux difficultés du terrain, développe des initiatives en y associant diverses parties prenantes. Les collectivités, les usagers et, dans une moindre mesure, les entreprises contribuent ainsi au développement d'une économie solidaire.

4.1) Création de valeurs économiques et coûts évités

Communes de domiciliation des permanents en 2007 *(au 31 12 07)*
FONCTIONS	Communes de Domiciliation		Collectivité bénéficiaire des services de la MIFEN
			Oui		Non
Directeur	Urcuit		X
Coordonnateur	St Péé/Nivelle				X
Resp.Administrative	Urcuit		X
Ac. Emploi Formation	Ascain				X
Encadrant N°1	Istutitz		X
Encadrant N°2	Bidache		X
Encadrant N°3	Bayonne		X
Encadrant N°4	Biarritz		X
Chargée de Mission	Boucau		X
Agent d'entretien	Briscous		X
*Communes de domiciliation des personnes en parcours en 2007* *(au 31 12 07)*
NOMBRE	Communes de Domiciliation	Collectivité bénéficiaire des services de la MIFEN
		Oui		Non
2	Anglet	X
14	Bayonne	X
2	Bergouey	X
9	Biarritz	X
4	Boucau	X
1	Cambo	X
1	Espelette	X
3	Hasparren	X
1	Mendionde	X
1	Mouguerre	X
2	Ustaritz	X

Le tableau ci-dessous renseigne sur le nombre de fournisseurs de la MIFEN et leur localisation. On entend par commune « partenaire » une commune sur laquelle la MIFEN intervient. Elle peut avoir la qualité de donneur d'ordre, ou bien être membre d'une collectivité assurant la Maîtrise d'Ouvrage de la mission qui a été confiée à la MIFEN.

POSTE	NOMBRE DE FOURNISSEURS
	Communes partenaires	Communes non partenaires
Achat véhicule	3	1
Entretien véhicule	3	1
Contrôle technique	3	0
Réparation matériel de chantier	1	0
Achat matériel mécanique	1	1
Achat petit matériel et tenues	3	1
Achat consommable bureau	1	1
Achat matériel bureau	1	1
Carburant	3	0
Travaux administratif	1	0
Travaux photos	1	0
Librairie	2	0
Divers	4	4
TOTAL	27	10

Comme nous l'avons précisé, l'objet de ce mémoire n'est pas de procéder à une étude de l'évaluation économique de la MIFEN. Mais comment ne pas résister au fantasme de pouvoir démontrer qu'en faisant appel aux services de la MIFEN, la collectivité fait des économies, particulièrement dans le cadre de sa politique d'insertion. Il faut reconnaître que les contrôles financiers des autorités tutélaires ne portent que sur la nature des dépenses, l'origine des ressources et le montant des résultats ou des excédents réalisés. Si les services de l'Etat et du Conseil Général n'hésitent pas un instant, et particulièrement lors de négociations, à évoquer le montant des subventions qu'ils allouent, la question des coûts évités semble en revanche ne pas les intéresser. Selon une étude de l'AVISE^93(*) portant sur l'IAE : « les SIAE génèrent une économie nette si on met en regard les financements qu'elles perçoivent et les économies réalisées par la mise en emploi de personnes qui auraient été à la charge de la collectivité ». Dans son mémoire portant sur l'évaluation économique d'un chantier d'insertion^94(*), Andréas Groeger indique que : « L'approche unique par les coûts évités donne cependant une image réductrice de l'activité de telles structures car il ne s'agit pas uniquement de comparer une situation d'emploi et d'inactivité mais de prendre également en compte les facteurs de création de lien social et de modifications des situations personnelles du public inséré et ainsi l'impact sur la communauté en terme de qualité de vie ». Pour la MIFEN, l'approche est encore plus complexe car elle concerne d'autres services que celui de l'insertion. Il faut en effet ne pas négliger les dimensions techniques liées à la production, la plus-value pédagogique, les moyens mis en oeuvre pour pallier l'absence de transports en commun... Enfin, l'impact économique de la structure sur son territoire est important. Les salariés sont des consommateurs et certains d'entre-deux payent des impôts locaux. Dans l'hypothèse où nous envisagerions une analyse plus approfondie des valeurs économiques générées par la MIFEN nous pourrions, pour le seul service d'insertion, matérialiser les flux économiques de la façon suivante :

GAINS POUR L'ETAT		COUT POUR L'ETAT (Ou bien manque à gagner)
		Aide à l'accompagnement
Économie lors des mises en emploi		Exonérations de charges
Charges sociales des salariés permanents et en insertion		Prise en charge partielle des emplois aidés
GAINS POUR LES COLLECTIVITES		COUT POUR LES COLLECTIVITES
Impôts locaux des permanents		Activation du RMI
Recettes générées par la hausse du pouvoir d'achat		Prestations (marchés de services de qualification et d'insertion professionnelle) Payées à la structure
Achats externes inhérents à l'activité de la MIFEN		Formations financées par le Conseil Général
Recettes générées par le tourisme

L'évaluation des coûts évités pour la collectivité est plus complexe. Elle doit systématiquement s'appuyer sur des données de référence et faire la distinction entre les coûts directement et indirectement évités. Le tableau ci-dessous dresse une liste non exhaustive des coûts évités par service.

SERVICES	PRESTATION	ORIGINE DU COUT EVITE
Insertion	Accompagnement santé et prévention	Soins de santé externe Prises en charges médicales coûteuses car tardives Séjours à l'hôpital
	Mise en activité des salariés inactifs	Non production (inactivité) Gestion des demandeurs d'emploi
	Accompagnement social interne	Accompagnements sociaux externes
	Accompagnement vers l'emploi	Diminution des durées d'inactivité
Chantiers en environnement et opérations de veille	Récupération des déchets
	Veille sur le littoral et l'embouchure	Traitement des Pollutions décelées trop tardivement
	Veille sur les cours d'eau Chantiers de restauration de rivières	Dégradations importantes des berges Dégâts dus aux crues
	Entretien périmètre (Boucau)	Incendies sur habitations
	Régulation des ragondins	Dégâts sur les digues et les cultures
	Gestion des plantes invasives	Dysfonctionnements écologiques
Diagnostics	Inventaire des espèces	Dysfonctionnements écologiques
Pédagogie	Éducation à l'environnement	Poursuite des pratiques néfastes
	Éducation à l'environnement	Déficit de compétences environnementales dans le futur
	Expositions	Idem

4.2) Professionnalisation des acteurs

Nous avons vu que les missions d'insertion professionnelle de la MIFEN s'adressent presque exclusivement à des personnes bénéficiaires du RMI qui rencontrent de multiples freins à l'emploi. Cela explique en partie le faible taux de sortie vers l'emploi enregistré par la structure. Nous abordons par conséquent un critère d'utilité sociétale qu'il est difficile de valoriser par les chiffres, tant ceux-la pourraient paraîtrent insuffisants au regard du taux de sortie vers l'emploi exigé par l'Etat. À cet égard, les collectivités territoriales sont beaucoup plus compatissantes. Elles sont pleinement conscientes que la tâche est difficile, pour la MIFEN mais surtout pour les personnes en parcours dont les situations de fragilité sont souvent identifiées par les services sociaux locaux. Ce constat est le même au sein des petites communes rurales, où tout le monde se connaît, que dans les communes de Bayonne Anglet et Biarritz.

Un autre exemple, cette fois-ci directement lié à l'emploi durable de personnes en parcours d'insertion est celui qui est établi depuis quelques années avec la ville de Biarritz. Il consiste à placer des salariés en parcours d'insertion à la MIFEN sur des emplois saisonniers auprès de plusieurs services municipaux comme la voirie, l'entretien des espaces verts et le littoral. Il est important de préciser que les candidats orientés sont ceux qui semblent proches de l'emploi, c'est-à-dire des personnes qui, dans le cadre de leur contrat à la MIFEN, ont affiché des qualités professionnelles intéressantes. Cela ne signifie pas pour autant que tous les freins à l'emploi ont été levés. Ceux-la ne sont jamais abordés avec la Direction des Ressources Humaines qui respecte pleinement le devoir de réserve de la MIFEN. Cette précision est importante car elle montre la confiance que la collectivité accorde à la MIFEN et aux personnes qu'elle choisit d'orienter. Nous sommes là face à une véritable relation partenariale. Une fois les personnes mises en emploi saisonnier, elles sont évaluées au même titre que tous les autres candidats saisonniers. Le CDD va jusqu'à son terme ou est renouvelé une fois. Il peut même être transformé en contrat pérenne après une période de « stagiairisation » si le salarié fait un parcours très satisfaisant et si la collectivité a un poste à pourvoir. Inutile de préciser que de telles situations, malheureusement trop rares, sont vécues par la MIFEN comme de véritables victoires sur l'exclusion. Au-delà du fait qu'elles permettent d'afficher une « sortie positive », elles redonnent espoir à toute l'équipe, depuis la personne en parcours jusqu'au Président ! Ce fonctionnement n'a jamais été officialisé par un écrit et, bien qu'il fonctionne toujours, nous remarquons toutefois un léger essoufflement ces deux dernières années. Il serait donc opportun qu'un rapprochement entre élus, administrateurs et techniciens soit organisé afin de redynamiser le dispositif en lui donnant une nouvelle dimension. Nous pensons notamment aux marchés de service et d'insertion signés avec la ville de Biarritz, portant sur l'entretien des abords de falaises, dans lequel une mention portant sur la mise à disposition de personnel saisonnier pourrait être intégrée. Celle-ci pourrait acter le fait que la ville a la volonté de contribuer durablement, mais dans la limite de ses moyens, à l'insertion des personnes ayant engagé un parcours à la MIFEN.

Il y a cependant un obstacle à ce projet. La législation ne permet pas de suspendre un Contrat d'Avenir pour une mise en emploi d'une période inférieure à 6 mois : « En cas de rupture justifiée par la conclusion avec un autre employeur d'un contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à six mois ou d'un contrat à durée indéterminée ou par le suivi d'une formation permettant l'acquisition de l'une des qualifications mentionnées aux quatre premiers alinéas de l'article L. 900-3, tout document justifiant de l'embauche ou de l'inscription à la formation »^95(*). De même qu'un salarié ne peut rompre un Contrat d'Avenir pour un poste en CDD, que si ce dernier est d'une durée supérieure à 6 mois.

Cette réglementation est aberrante car les sorties en CDI arrivent souvent après un contrat CDD court. Ce constat est au moins partagé par les trois ACI du pays basque qui tentent ensemble de trouver une possibilité juridiquement acceptable pour contourner cet obstacle. Elles ne renoncent pas pour autant à orienter des candidats sur des CDD courts.

Selon la MIFEN, un parcours d'insertion professionnelle ne démarre pas à l'issue d'un passage en ACI mais dès la signature du contrat de travail au sein de la structure. Il peut être interrompu pour différentes raisons puis reprendre et, dans les meilleurs des cas, se prolonger à l'extérieur de la structure, l'idéal étant qu'il aboutisse à la signature d'un contrat de travail. Un accompagnement individuel et tout un panel de mesures sont proposés à chaque salarié.

TABLEAU DES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL MENEES EN 2007
NATURE DE L'ACTION	NOMBRE DE PERSONNES CONCERNEES
Accompagnement de projet	28
Mise en emploi	11
Objectif emploi	2
Évaluation en Milieu de Travail	1
Formation BP Travaux paysagers	1
Formations internes (espaces naturels)	32
Formation Informatique	3
Formation en langue	1
Formation CACES	1
Soutien AGIR	2
Permis B engagés	8
TOTAL	58
TABLEAU DES SORTIES 2007
NATURE DE SORTIES	NOMBRE DE PERSONNES CONCERNEES
MISES EN EMPLOI CONSTATEES OU PROGRAMMEES A LA SORTIE DE L'ACI
CDI	2
CDD > 6 mois	1
CDD <6 mois	2
CAE 35H	1
Missions Interim	1
Poursuite de l'accompagnement professionnel	3
AUTRES SITUATIONS
Orientation sociale	3
Rupture à l'initiative de l'employeur	3
Rupture commun accord	1
Démission	2
Changement de région	1
Fin de contrat sans objectifs	3
Retraite	1
Décès en cours de contrat	1
TOTAL	24

4.3) Consolidation interne de postes en insertion

Nous avons pris le parti de considérer que cette pratique qui consiste à donner une chance à des candidats en transformant leur poste en insertion par un CDI à valeur de critère d'utilité sociétale. En effet, nous allons voir que pour deux situations concernant 2007 et 2008, l'insertion durable de ces deux candidats n'aurait probablement pas été possible au sein d'une collectivité ou bien d'une entreprise privée.

En février 2007, la MIFEN recrute un salarié d'une soixantaine d'années dont les difficultés personnelles sont à l'origine d'une absence quasi totale d'expérience professionnelle. À l'heure où la majorité des travailleurs prennent une retraite bien méritée, celui-ci prend contact avec la MIFEN pour débuter sa carrière. Au vu des objectifs sociaux et environnementaux que poursuit la MIFEN, il se porte candidat à un poste en contrat d'avenir. L'employeur s'interroge un instant, sur cette candidature originale. Mais au regard des textes, ni l'age, ni l'absence de passé professionnel ne constituent des obstacles à l'obtention d'un Contrat d'Avenir. En revanche, sa condition d'allocataire du RMI et d'adulte handicapé le rendent prioritaire. La question des objectifs visés et de l'insertion professionnelle durable se pose aussi. Peut-on imaginer sérieusement que ce candidat qui aura entre 62 et 65 ans à sa sortie de la MIFEN puisse trouver du travail ? Comment défendre cette candidature auprès de la DDTEFP alors que les sorties positives sont insuffisantes ? En faisant le choix de recruter ce salarié, la MIFEN n'a aucunement renoncé à augmenter son taux de sortie positive. Néanmoins, il apparaît que sa volonté de lutter contre toutes formes d'exclusion ou de discrimination (car il eut été discriminatoire de ne pas recruter ce candidat pour une question d'age) prévaut sur son engagement contractuel avec l'Etat. L'histoire aurait pu s'arrêter là. Or, plus d'un an après son intégration, M. G est bien intégré à la MIFEN. Il met ses qualités humaines et professionnelles au service de l'association, des encadrants mais aussi des personnes en insertion. La question de sa sortie vers l'emploi a été contournée par le biais d'un nouveau contrat de travail, cette fois-ci un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à temps plein, qui pourra éventuellement évoluer vers un CDI. Monsieur G a quitté le dispositif du RMI. Cette méthode de recrutement interne est un moyen de répondre efficacement à la demande de certains salariés aux compétences aussi réelles que leurs difficultés à trouver un emploi dans le secteur marchand. Un moyen de répondre partiellement à la demande de l'Etat car si le poste de M. G dépend encore partiellement des aides de l'Etat, il devra être totalement autofinancé dans un proche avenir.

Cette situation, en lien avec la politique agricole, est un exemple d'appui indirect de la MIFEN aux collectivités. En 2006, un éleveur de 43 ans allocataire du RMI depuis quelques années a été orienté à la MIFEN. M.M. fait partie de ces petits agriculteurs dont l'exploitation ne répond plus aux normes européennes et dont la surface d'exploitation est inférieure au seuil de viabilité. Pour soigner son troupeau d'une cinquantaine de brebis, M. M se lève chaque jour de la semaine à 4H30 pour percevoir une misère. Il aurait pu vendre ses terres à maintes reprises car elles sont situées à proximité du centre bourg d'un petit village situé aux portes de Bayonne où le foncier a atteint des tarifs exorbitants. Mais il s'accroche à sa terre qui contient toutes ses racines.

Malgré d'importants savoir-faire, M. M ne parvient pas à trouver un emploi. Il est par ailleurs sans permis de conduire. La MIFEN décide alors de pérenniser son poste en décembre 2007. Six mois après cet engagement, Monsieur M. fait partie de l'équipe.

Cette décision lui a permis de poursuivre son activité d'éleveur tout en sortant du dispositif du RMI. Par ailleurs, cette solution permet de :

- contribuer au maintien d'une agriculture rurale traditionnelle aux portes de Bayonne, n'en déplaise aux promoteurs.

- pérenniser une activité de régulation par piégeage sélectif du ragondin en la confiant à M. M. Ce projet a en outre l'avantage de contribuer à la durabilité écologique du territoire par l'arrêt des campagnes d'empoisonnement chimique.

II. DEUX PROJETS INNOVANTS POUR IMPULSER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE

Pourquoi impulser une nouvelle dynamique dans une structure qui ne semble pas rencontrer de difficulté majeure, dont le carnet de commandes et les relations avec les collectivités sont globalement satisfaisants ? Nous pouvons évoquer plusieurs raisons. Une structure qui ne se remet pas en question est en danger quelle que soit sa santé. Elle risque d'entrer dans une routine démobilisatrice pour ses animateurs, qu'ils soient salariés ou bénévoles. Il est important de donner du sens aux actions, surtout à une époque où le formatage des ACI semble enclenché, à travers la mise en place de divers outils souhaités ou imposés comme des outils d'évaluation des parcours, de nouvelles lois, et des Grenelles de l'insertion et de l'environnement qui n'en finissent plus de donner l'impression que les acteurs de terrain sont enfin écoutés.

À travers les deux propositions ci-après, la MIFEN devrait en effet trouver de la satisfaction. En outre, elle pourrait renforcer les partenariats qu'elle entretient avec les collectivités en les impliquant étroitement dans chacune des démarches envisagées.

1. Premier projet : Renforcer la pédagogie sur les chantiers et améliorer la qualité des prestations en s'appuyant sur les marchés de service et d'insertion

1.1) Pourquoi intégrer ou annexer ce projet aux marchés de service d'insertion ?

Nous avons vu combien les marchés de service et d'insertion professionnelle avaient pris de l'importance dans les activités de la MIFEN. Pour un chiffre d'affaires de

255 252 euros, ils représentent environ 800 journées d'activité en 2007. Nous ne reviendrons pas sur les effets positifs des marchés de service sur l'image et la reconnaissance de la fonction d'insertion des ACI par les collectivités. En revanche, l'instauration des marchés de service d'insertion ne semble pas avoir eu d'effet positif sur l'approche pédagogique en chantier ni sur la qualité même des réalisations techniques. Ce constat nous conduit à pointer les limites de l'outil « marché de service », tel qu'il est utilisé par la MIFEN et ses partenaires. Sur les neufs marchés de services de qualification et d'insertion qui ont été conclus en 2007, un seul est doté d'un document technique conçu par le maître d'Ouvrage. Il porte le nom de Cahier des Clauses Techniques Particulières. Or, il fixe essentiellement les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations d'appui et d'accompagnement de personnes en insertion professionnelle et non celles qui sont relatives à l'objet même du marché, c'est-à-dire l'insertion. Cette anomalie illustre l'ambiguïté qui existe encore autour des marchés publics de qualification et d'insertion. Mais mieux vaut un document technique de ce type, quel que soit le nom qu'on lui attribue, qu'une absence totale de documents de travail, comme c'est le cas sur les huit autres marchés de 2007.

Les commandes imprécises sont sujettes à diverses interprétations de la part du contrôleur des travaux représentant le maître d'ouvrage, et des encadrants. Si ceux-là ne sont pas en capacité d'expliquer clairement la mission aux personnes en insertion, ces dernières peuvent être mises en difficulté. De tels scénarii se sont déjà produits. Le dernier en date est significatif des conséquences qu'un manque d'information peut provoquer. Un encadrant novice qui avait été placé en renfort sur une mission d'ouverture de sentier de randonnée n'a pas été en mesure de donner des indications claires quant aux normes techniques à respecter. Un salarié en insertion qui s'était mis à l'écart du groupe pour débroussailler la zone qui lui avait été attribuée a subitement paniqué à l'idée d'avoir peut-être débroussaillé sur une largeur excessive. La panique s'est transformée en colère puis en fugue. Au final, cet homme n'a donné de ses nouvelles que trois jours plus tard. Dans d'autres circonstances, en entreprise par exemple, un tel comportement aurait été considéré comme un abandon de poste et lui aurait probablement coûté sa place. Or, bien que la réaction puisse être jugée excessive, c'est bien la structure qui est à l'origine de cet incident. Elle n'a pas su communiquer clairement la commande à ses exécutants. Nous décrivons là le contraire de ce que doit être un chantier école dont le concept, selon l'association nationale CHANTIER ECOLE : « est défini comme une démarche pédagogique où s'articulent une dimension formation et une dimension production (...) ». Une note technique détaillée aurait suffi à rassurer l'équipe. Mais la commande en question n'est dotée d'aucun document de ce type, qui puisse être utilisé aisément par l'ensemble des personnes en parcours d'insertion.

Le présent projet consiste précisément à concevoir, en partenariat avec les maîtres d'ouvrage, un document descriptif des travaux pour chaque marché de service de qualification et d'insertion professionnelle. Un document qui répondrait en priorité à une double préoccupation : décrire les travaux servant de support à l'insertion, conformément aux attentes du maître d'ouvrage et faciliter l'acquisition des savoir-faire et savoir-être. Ce dernier aspect répond directement à la commande d'insertion, objet du marché de service. Nous avons là un argument qui pourrait justifier de prévoir la réalisation de ce document dès le lancement du marché.

Le choix d'un nom permettant de désigner ce document est primordial. Il doit être explicite et ne pas avoir de portée juridique. Les trois propositions qui ont été étudiées correspondent à des termes que l'on retrouve dans les conventions ou le jargon utilisés par la MIFEN.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations d'un marché. En principe, il ne se focalise pas sur la technique en particulier, car plusieurs solutions peuvent être proposées pour réaliser un même service, mais sur les résultats recherchés pour satisfaire un besoin. Le CCTP se situe en amont de l'exécution. Il permet notamment aux prestataires d'étudier et de rédiger leurs offres. En outre, comme nous l'avons indiqué précédemment, un CCTP de marché d'insertion devrait en principe porter sur la commande d'insertion. Un CCTP portant sur le support d'insertion (les travaux) pourrait avoir des conséquences juridiques fâcheuses. En effet, en l'absence de véritable CCTP « insertion » et en présence d'une convention peu détaillée, le marché pourrait être requalifié en marché de travaux, et le recours à l'article 30 pourrait alors être dénoncé. D'ailleurs, Patrick LOQUET suggère que la nature des travaux servant de support à l'insertion soit à peine évoquée dans la convention pour un marché de services de qualification et d'insertion professionnelles qui est passé en application de l'article 30^96(*). Il propose en revanche que cette partie soit décrite au sein des CCTP^97(*). Mais ses modèles de CCTP sont rédigés de telle sorte que cet aspect ne soit pas confondu avec l'objet même du marché, c'est-à-dire l'insertion. Il convient par conséquent, pour éviter toute confusion, de ne pas retenir ce terme pour désigner notre document.

Le cahier des charges est un document contractuel entre le maître d'ouvrage et le prestataire, qui permet de formaliser avec précision le besoin du maître d'ouvrage. Le cahier des charges fait office de tableau de bord pour définir le projet et détaille les conditions dans lesquelles il doit être réalisé. Sa rédaction est parfois confiée à un prestataire extérieur au maître d'ouvrage. Il est l'outil fondamental de communication entre le maître d'ouvrage et l'entreprise. Il ne constitue pas un document juridique, mais il a une valeur juridique, son non-respect pouvant avoir des conséquences juridiques. Certains cahiers des charges commencent par décrire le contexte dans lequel le projet est réalisé et abordent son positionnement politique et stratégique.

Bien qu'il y ait des similitudes entre ce qui peut être inscrit dans un cahier des charges et les informations que nous souhaitons voir apparaître dans notre document, la nature contractuelle du cahier des charges et sa valeur juridique nous incitent, ici aussi, à la plus grande prudence pour éviter toute confusion.

Au même titre qu'il existe le devis descriptif qui comme son nom l'indique, donne aux cotés des coûts des détails précis sur les travaux à réaliser, il existe la notion de descriptif des travaux. Ce terme n'a pas la portée juridique des deux précédents. Il est utilisé par des techniciens pour décrire des opérations à programmer, ou bien dans le cadre de la constitution d'un dossier de financement de travaux. La MIFEN utilise par exemple cette formulation dans ses dossiers de suivi des cours d'eau lorsqu'elle doit faire des suggestions de travaux aux collectivités.

Ce terme semble mieux approprié à notre projet car il est plus explicite que les deux précédents. L'intérêt de la formulation est confirmé par les définitions du LAROUSSE : Un descriptif est un : « document donnant une description exacte de quelque chose avec plans, schémas », et les travaux désignent un « ensemble d'opérations propres à un domaine déterminé ». Nous pourrions définir notre document descriptif de travaux de la façon suivante : « Document destiné à donner une description exacte d'une prestation à réaliser dans le cadre d'une commande précise, en utilisant notamment des plans et des schémas ». Le terme « pédagogique^98(*) » confère une dimension supplémentaire au document, qui plus est dans le cadre d'un chantier d'insertion.

Cette question est à poser en priorité aux personnes en parcours d'insertion et aux encadrants. D'ailleurs, ce travail pourra faire l'objet d'une action collective (ou individuelle) de formation, et d'un suivi dans le cadre d'une démarche volontaire et participative de salariés et bénévoles regroupés au sein d'un comité de pilotage.

Nous pouvons néanmoins nous inspirer des questions les plus couramment posées pour imaginer d'ores et déjà une trame de document :

Chaque document doit comporter une première partie destinée à informer le salarié en parcours de l'origine de la commande.

Chaque salarié doit être informé sur les effets attendus du projet. En somme, nous devrions retrouver là quelques-uns des critères d'utilité sociétale qui ont été définis précédemment.

.Quels sont les effets sociaux attendus (développement du tourisme rural, responsabilisation des habitants, contribution au bien-être...) ?

.Quels sont les effets environnementaux attendus (lutte contre la pollution, conservation de la biodiversité...) ?

.Quels sont les effets économiques attendus (limiter les interventions lourdes et curatives en cas de pollution ou de crues par exemple...) ?

Ce document doit être l'occasion de créer, pour chaque chantier, un protocole de sécurité sur un modèle sensiblement identique à celui qui a été mis en place sur le barrage flottant de l'Adour. Cela peut être programmé dans le cadre des réunions « Instance Sécurité, Santé et conditions de travail » en y associant un représentant du Maître d'Ouvrage. L'instance serait alors constituée des personnes suivantes :

.Quelles sont les personnes et structures à contacter en cas de problème (et qui s'en charge) ?

La seconde partie de ce document est réservée à la description technique précise des opérations commandées par la collectivité. Elle doit permettre à chaque salarié d'assurer sa mission en toute sérénité. Elle doit être élaborée à l'aide de divers documents techniques contenant des informations fiables et répondant aux attentes du maître d'ouvrage. Nous distinguons plusieurs types de documents à consulter :

.Les CCTP lorsque ceux-là détaillent la prestation technique et non l'action d'insertion

.Les Chartes fournissant des normes techniques (ex : charte de signalétique départementale pour le balisage des sentiers de randonnée)

Le tableau ci-dessous dresse la liste des informations qui pourraient figurer dans un document pédagogique de description des travaux relatifs à la mise en place d'un Plan Local de Randonnée

REFONTE DU PLAN LOCAL DE RANDONNE D'ADOUR URSUIA

Maîtrise d'Ouvrage

Syndicat Nive Adour

POSTES DE TRAVAUX

INFORMATIONS A

REPORTER

METHODES DE DESCRIPTION

Pose de mobilier

.Techniques de fixation

.Profondeur d'ancrage

Écrits concis,

Croquis, dessins :

.Petits travaux d'assiette

Plans :

.Pose de caillebotis

Photographies

.« avant/après »

.Exemples « positifs »

.Exemples « négatifs »

.Reproductions de balises

Pose de la

signalétique

.Montage des panneaux sur les supports

.Technique de pose

Pose de caillebotis

.Montage des mats

.Montage des traverses

.Fixation du caillebotis

.Choix des éléments de fixation

Balisage et pose

de jalons

.Codes couleur

.Format des balises

.Fréquence

.Choix des supports

.Emplacement des jalons

Débroussaillement

Niveaux de débroussaillement

Largeur de débroussaillement équestre

Hauteur de débroussaillement équestre

Largeur de débroussaillement pédestre

Largeur de débroussaillement VTT

Fréquence des entretiens

Bûcheronnage et de mise en andains

Petits travaux

d'assiettes

Passages à gué

Franchissements de ruisseaux

Drainage de sentier

Petits terrassements manuels

Bien que notre proposition soit principalement centrée sur les personnes en parcours d'insertion, il est indéniable que sa concrétisation aura aussi des conséquences positives auprès de toutes les parties prenantes du chantier d'insertion.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des principales catégories de gains envisageables.

PARTIES PRENANTES	GAINS
Salariés en parcours	. Augmentation du bien-être . Meilleure acquisition des savoir-faire . Diminution des risques d'accident
Collectivité maître d'ouvrage	. Amélioration de la qualité des prestations . Optimisation de la production . Participation active à la mission d'insertion en intégrant le comité de pilotage chargé de valider ce document
État	. Mieux mesurer la portée d'un chantier d'insertion (utilité sociétale)
Département	. Valorisation de sa participation financière aux Plans Locaux de Randonnée et aux chantiers d'insertion . Satisfaction de la Mission de développement touristique . Meilleur rendu de chantier = satisfaction des usagers = moins de plaintes auprès des élus
Région	. Idem
Mutualité Sociale Agricole	. Contribution active à l'action d'insertion (par le biais de l'ISCT) . Diminution des accidents du travail = économie financière
Usagers	. Satisfaction accrue . Offre touristique (itinéraires de randonnée) de qualité = retombées financières auprès des professionnels du tourisme rural (restaurants, hôtels, gîtes, accompagnateurs...).
Salariés encadrants MIFEN	. Utilisation d'un document ayant une fonction technique et pédagogique pour l'apprentissage des savoirs (faire et être) . Encadrer plus sereinement grâce à une meilleure maîtrise de la commande
Employeur MIFEN	. Diminution de l'insatisfaction . Diminution de la prise de risques = moins d'accidents ou de conflits . Diminution du taux d'AT

1.5) Comment intégrer ou annexer ce projet aux marchés de service d'insertion ?

Nous avons insisté sur l'importance juridique de ne pas privilégier la prestation technique au détriment de la prestation d'insertion au sein même d'un marché de services dont l'objet est l'insertion et non le chantier. Néanmoins, nous avons démontré qu'il existe au moins un argument qui justifierait que la rédaction d'un document pédagogique descriptif des travaux fasse partie de la commande publique. Si cette option devait être retenue, la MIFEN devrait en informer les collectivités avant tout nouveau projet, tout comme elle l'a fait pour lancer les premiers marchés de service sur son territoire.

L'article 5 de la convention de passation d'un marché, portant sur la désignation des travaux servant de support à la démarche d'insertion, pourrait alors porter la mention suivante :

Afin d'optimiser l'intérêt pédagogique des prestations décrites ci- dessus, le Maître d'Ouvrage confie à la MIFEN la réalisation d'un document pédagogique de description des travaux servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi en faveur de personnes durablement

Suggestion d'ajout exclues du marché du travail qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Pour concevoir ce document, la MIFEN s'appuiera sur les cahiers des charges et les recommandations que le maître d'oeuvre lui fournira.

Ce document pédagogique devra faire l'objet d'une validation écrite de la part du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage.

La deuxième solution que nous préconisons, plus simple et moins contraignante juridiquement, consiste à proposer la conception d'un document pédagogique de description des travaux à l'occasion des prochaines offres de services en réponse aux marchés d'insertion. Dans ce cas, sans que cela ne puisse avoir la valeur à part entière d'un critère de choix du prestataire pour la collectivité, nous pouvons supposer qu'une telle proposition sera considérée comme un « plus » lors de l'analyse des offres.

Cette option est testée en 2008 par la MIFEN dans le cadre de sa réponse à un marché d'insertion (cf annexe N°4).

2. Deuxième projet : OEuvrer pour que la biodiversité devienne un sujet de gouvernance territoriale

Nous avons montré comment la MIFEN réussissait à s'impliquer dans la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité. Depuis une vingtaine d'années, soit bien avant qu'une partie de l'opinion publique et du pouvoir politique ne s'y intéresse, elle a joué un rôle de pionnier en proposant des projets, en lien avec ces thématiques, aux collectivités.

En date du 20 mai 2008, dans son discours annonçant la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, six mois après le lancement des travaux préparatoires, le président de la république prononçait à trois reprises le mot « biodiversité ». Ce qui n'a rien d'un exploit vu le contexte et le sujet mais qui pourrait laisser entrevoir quelques signes annonciateurs d'orientations politiques allant dans le sens de la conservation. Nous retiendrons une de ses déclarations : « C'est l'urgence écologique qui commande aujourd'hui d'avancer dans la lutte contre le changement climatique, dans la lutte contre la réduction de notre biodiversité, dans la lutte contre toutes les formes de pollution ».

Nous ne pouvons pas ignorer l'existence des 238 engagements pris dans le cadre des travaux préparatoires. Certains d'entre-eux, directement liés à la biodiversité, évoquent des problématiques dont la MIFEN se préoccupe déjà :

Engagement N°72 : Assigner aux Plans locaux d'Urbanisme des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles

Engagement 74 : Stratégie nationale des aires et plans de conservation et de restauration dans les 5 ans des 131 espèces en danger critique d'extinction, plan pollinisateurs, plan espèces invasives terrestres et marines.

Engagement 81 : Renforcement des disciplines naturalistes (botanique, zoologie, écologie, taxonomie...) introduction dans les parcours de formation initiale et continue.

D'autres évoquent des projets allant dans le sens des idées de la MIFEN. C'est le cas de l'engagement N°79 qui prévoit la création d'un observatoire de la biodiversité, ou bien de l'engagement N°225 proposant de prendre en compte systématiquement le pilier environnement-biodiversité dans les politiques d'aide au développement.

Il est trop tôt pour manifester un optimisme débordant face à ces « engagements » arrêtés par consensus car ils en sont encore au stade des bonnes intentions. Il faut attendre désormais que les travaux qui seront issus des Comités Opérationnels, des Missions parlementaires et du Comité de suivi se concrétisent par la mise en place de dispositifs comme des lois et des aides financières. Mais faut-il véritablement attendre et se remettre au pouvoir de l'Etat ? Ou bien ne faudrait-il pas profiter de la publicité et des annonces qui ont été faites autour du Grenelle de l'Environnement pour continuer d'agir par la voie de la gouvernance ? Une définition de la gouvernance va dans le sens de nos propos : "La gouvernance fait intervenir un ensemble complexe d' acteurs et d' institutions qui n'appartiennent pas tous à la sphère du gouvernement ; elle traduit une interdépendance entre les pouvoirs et les institutions associées à l' action collective. La gouvernance fait intervenir des réseaux d'acteurs autonomes et part du principe qu'il est possible d'agir sans se remettre au pouvoir de l'État."^99(*) C'est là l'une des orientations que la MIFEN pourrait prendre. Elle devra pour cela obtenir le concours des collectivités territoriales car ce projet, quelle que soit la forme qu'il prendra, devra être porté par elles.

Le porteur de projet est, en principe, celui qui en est à l'origine. En se posant la question du choix de la collectivité qui pourrait s'approprier ce projet, nous pourrions laisser penser que notre intention serait d'exclure définitivement celles qui ne seraient pas retenues. En réalité, notre stratégie est au contraire d'associer à moyen terme plusieurs collectivités, ou bien de faire en sorte que l'outil qui sera expérimenté dans l'une soit exportable dans les autres. Une stratégie identique a déjà fait ses preuves en 1994, lorsque la MIFEN a contribué à la création du SIVU Erreka Berriak pour la restauration des cours d'eau. Les travaux engagés par ce syndicat ont servi de modèle pour engager une action sensiblement identique au sein de la Communauté des Communes du Pays d'Hasparren.

Il y a de nettes différences dans les degrés d'implication des collectivités partenaires de la MIFEN dans la conservation de la biodiversité. Nous distinguons quatre catégories :

1. Celles qui ont déjà fixé des orientations visant à valoriser et transmettre le patrimoine naturel. C'est le cas du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques doté d'un service environnement particulièrement actif ou, dans une autre mesure, de la Communauté d'agglomérations de Bayonne Anglet Biarritz qui tente de contribuer à la préservation des derniers espaces naturels présents sur son territoire. Nous pouvons aussi mentionner les collectivités ayant engagé une réflexion dans un cadre prédéfini, C'est le cas de la commune de Biarritz qui possède un site NATURA 2000 sur son territoire.

2. Celles qui mettent en oeuvre des actions de préservation de la biodiversité sans pour autant en faire un objectif prioritaire de leur politique. Nous plaçons le Syndicat des Berges de l'Adour et la commune d'Hasparren dans cette catégorie.

3. Celles dont les missions d'entretien d'espaces naturels contribuent indirectement à la conservation de la biodiversité. Nous pensons en particulier à la Communauté des Communes de Hasparren et au Sivu Erreka berriak.

Ces deux dernières catégories manifestent de l'intérêt pour la biodiversité. En outre, elles agissent concrètement en sa faveur grâce aux chantiers qu'elles commandent à la MIFEN. Néanmoins, elles ne disposent ni d'un service, ni d'outils spécifiques à la protection de l'environnement. Notre choix portera par conséquent en priorité sur ces collectivités. Leur proximité géographique et leurs problématiques environnementales

communes pourraient justifier la nécessité de les regrouper autour d'une seule instance.

2.2) Identifier des exemples locaux qui justifient la conservation de la biodiversité

Convaincre les élus et toutes les parties prenantes que la protection de la biodiversité doit être une priorité absolue est un travail difficile et ingrat. Certaines expériences de la MIFEN dans ce domaine ont été douloureuses. Sa contribution à l'arrêt des empoisonnements de ragondins par la mise en place d'un mode de piégeage sélectif a provoqué la colère des agriculteurs maïsiculteurs. Sa participation au piégeage du vison d'Europe a également été un sujet de discorde avec une collectivité pourtant partenaire de longue date.

Nous ne nous attarderons pas non plus sur d'autres situations, portant sur des projets d'aménagement ou sur des usages (itinéraires moto-cross...) peu compatibles avec la protection des espèces, où la MIFEN a manifesté sa désapprobation, prenant le risque à chaque fois de fragiliser durablement ses relations partenariales avec les collectivités. Dans de telles circonstances, on prête à la MIFEN toutes sortes d'intentions et on l'affuble de noms peu sympathiques dans un contexte professionnel (poètes, doux-rêveur, écolos...). Pour faire face à de telles situations, et intensifier son rôle autour des questions de biodiversité, la MIFEN doit elle-même passer par une réflexion autour de ses motivations. Elle doit engager une réflexion collective en interne, entre bénévoles et salariés. Ne pas avoir les bons arguments, c'est prendre le risque de laisser croire qu'aucun fondement ne justifie de préserver la nature. Cette question est centrale car il est par exemple difficile d'encourager la protection des libellules, des chauve-souris ou des grenouilles sans passer pour, convenons-en, de doux rêveurs. De nombreuses études d'impact ou d'inventaires scientifiques abordent insuffisamment la question de l'utilité de la biodiversité. Protéger une espèce uniquement parce que c'est la loi ou bien parce qu'elle est en voie de disparition est une erreur trop fréquemment commise. Quant au concept de bio-indicateur^100(*), il est peu convaincant. Il est préférable de faire référence au patrimoine commun car le fait de détruire sans raison valable un héritage du passé est un acte généralement peu apprécié. Mais la valeur intrinsèque d'un être vivant renvoie à des valeurs morales et philosophiques qui ne suffisent pas à convaincre définitivement les décideurs de l'utilité d'une espèce. L'utilité est : « la qualité qu'ont certaines choses de pouvoir nous servir de quelque manière que ce soit »^101(*). Quelle peut bien être l'utilité sociétale d'une libellule, d'une chauves-souris ou bien d'une grenouille verte ? Nous ne sommes pas en présence d'espèces dont l'utilité sociétale est incontestable et évidente, comme cette grenouille à incubation gastrique (Rheobatrachus), découverte en Australie dans les années 1980 qui aurait pu favoriser la prévention et le traitement de l'ulcère gastroduodénal si elle n'avait pas définitivement disparu.

La MIFEN devrait trouver des éléments de réponse à ces questions dans l'analyse de sa propre utilité sociétale. Il lui faudra les hiérarchiser et les développer davantage, et définir d'autres critères spécifiques à l'utilité sociétale de la biodiversité. Une approche très générale pourra être réalisée à partir du tableau^102(*) ci-après :

VALEURS		EXEMPLES DE MESURES CONCERNEES
Valeurs matérielles directes	Production de bois de chauffage	Créer des haies
	Chasse	Proteger des écosystèmes
	Pêche	Dépolluer les cours d'eau
	Cueillette de champignons et baies	Conserver des espaces boisés
	Apiculture	Maintenir des prairies naturelles
	Tourisme rural	Protéger la faune et la flore
Valeurs matérielles indirectes	Lutte contre l'érosion des berges	Entretien raisonné des cours d'eau
	Protection des eaux souterraines	Protéger la couverture végétale
	Équilibre de la chaîne alimentaire	Mesures de gestion conservatoire (ex : vison, cistudes...)
Valeurs matérielles optionnelles	Effets curatifs de la biodiversité
Valeurs immatérielles optionnelles	Développement de la connaissance	Protection des zones humides
Valeurs immatérielles optionnelles	Valeur récréative d'un paysage
Valeur immatérielle intrinsèque	Diversité des chants d'oiseaux	Soutenir
	Aspect esthétique des paysages	Encourager le maintien de la diversité paysagère
	Rareté de certaines espèces	Mesures de protection

Une autre approche, ciblée essentiellement sur l'aspect économique, pourrait être menée au niveau de quelques espèces phares.

ESPECES ET HABITATS
VALEURS	Vison d'Europe	Cistude d'Europe	Angélique à fruits variés	Ripisylves
Valeurs d'usage directes		Eco tourisme		Bois de chauffage
Valeurs d'usage indirectes	Équilibre des chaînes alimentaires	Équilibre des chaînes alimentaires		Lutte contre l'érosion
Valeurs d'option			Usage médical
Valeurs intrinsèques	Droit des générations futures (patrimoine), non-usage (espèces rares)

Les valeurs d'usage directes correspondent à des prestations directement consommables, comme le bois de chauffage fourni par une ripisylve traversant une zone agricole ou la contribution de la tortue cistude au développement du tourisme diffus (sorties naturalistes).

Les valeurs d'usage indirectes sont dérivées des fonctions écologiques et de protections. Le vison d'Europe et la tortue cistude sont des prédateurs ; ils contribuent à la régulation des populations animales dont ils se nourrissent. Les ripisylves, par leurs systèmes racinaires performants et variés, retiennent la terre des berges.

La valeur d'option de la très rare angélique à fruits variés peut se justifier par l'utilité, aujourd'hui encore inconnue, qu'elle pourrait avoir dans le futur.

La valeur intrinsèque des espèces patrimoniales s'explique avant tout par leur raréfaction. La valeur intrinsèque de la ripisylve réside dans sa dimension paysagère.

2.3) Choisir un outil de gouvernance

Les conflits autour des questions de biodiversité sont souvent provoqués par des difficultés de compréhensions mutuelles accentuées par la multiplicité des acteurs aux intérêts divergents à mobiliser. Mais les projets ne peuvent s'inscrire dans la durée que s'ils sont construits collectivement et compris de tous. Avant tout, la MIFEN devra rassurer ses interlocuteurs et indiquer qu'en mettant la question de la biodiversité sous les projecteurs, son intention n'est pas de soustraire des morceaux de nature à toute influence humaine mais au contraire d'étudier toutes les possibilités permettant de concilier conservation de la nature et activités humaines.

La réussite de ce projet repose sur la création d'une instance consultative sur la biodiversité, indépendante de l'instance décisionnaire, favorisant la transmission de l'information, l'émergence d'idées et la concertation. Ce mode de gouvernance se prête particulièrement à l'étude des questions environnementales, où les intérêts souvent divergents des parties prenantes génèrent des situations conflictuelles. Rappelons qu'une instance de concertation se situe en amont des processus de décisions. Elle répond avant tout à un objectif de partage de l'information, d'éclairage de la décision. Elle n'a pas le pouvoir de prendre et de valider des décisions. En revanche, la prise en compte des débats issus de la concertation renforce la légitimité des décideurs siégeant au sein des instances compétentes. En principe, la concertation est engagée autour d'un projet bien identifié, par exemple autour d'un projet d'aménagement. Et il est très rare que la concertation aboutisse à la remise en cause du projet (même malheureusement si son impact environnemental est négatif). Dans notre cas, la concertation ne porterait pas sur un projet concret mais sur une multitude de propositions favorables au maintien ou au développement de la biodiversité.

Pour que la légitimité de cette instance soit reconnue, elle devra réunir en son sein des représentants de la société civile, des techniciens et des scientifiques. Les débats devront êtres présidés par un élu. La concertation devra être menée par un animateur ayant acquis une certaine légitimité reconnue par l'ensemble des participants.

2.4) Concrètement, que peut-on attendre d'une telle instance ?

Au-delà du fait que cette instance pourrait être consultée en amont des projets d'aménagement, des révisions de PLU... son originalité pourrait résider dans sa capacité à être force de proposition et à faire émerger des projets innovants. Elle pourrait enfin jouer un rôle local d'observatoire de la biodiversité et contribuer ainsi à arrêter le déclin de la biodiversité en Europe d'ici 2010, comme cela a été prévu dans l'accord « Une Europe durable pour un monde meilleur » lors du sommet européen de Götebord en 2001. Nous ne développerons pas ici toutes les propositions que la MIFEN pourrait faire. En voici quatre exemples :

CONCLUSION GENERALE

« Nous nous sommes enrichis de l'utilisation prodigue de nos ressources naturelles et nous avons de justes raisons d'être fiers de notre progrès. Mais le temps est venu d'envisager sérieusement ce qui arrivera quand nos forêts ne seront plus, quand le charbon, le fer et le pétrole seront épuisés, quand le sol aura encore été appauvri et lessivé vers les fleuves, polluant les eaux, dénudant les champs et faisant obstacle à la navigation ». Cette déclaration de Théodore Roosevelt a tout juste un siècle. Elle n'aura pas permis d'enrayer le lent processus de destruction de notre environnement, au nom du développement, de la croissance économique, du progrès. Pas plus d'ailleurs que ne le permettront les déclarations historiques autour des Grenelles de l'Insertion et de l'Environnement. À moins, bien entendu, qu'elles ne soient suivies d'actes forts de la part de l'Etat, comme des lois contraignantes en matière d'environnement, et une modification radicale d'un système économique incitant à la dépense plus qu'à l'économie et au partage. Mais l'histoire ayant démontré à maintes reprises que les changements ne s'opèrent pas uniquement avec des «si» et des lois, la MIFEN propose une autre piste ; celle de l'économie solidaire, de la recherche du sens et du partage des valeurs. Une piste qu'il convient de tracer avec les collectivités locales, dans la perspective de construire un compromis entre une société qui nécessiterait un profond changement écologique et la société actuelle où les intérêts économiques priment trop souvent sur les intérêts des individus.

À la différence d'une démarche opportuniste qui consisterait à adopter une conduite visant à tirer le meilleur parti de la conjoncture socio-économique, en le faisant à l'encontre de principes moraux et au détriment des usagers eux-mêmes, la MIFEN se saisit des occasions qu'elle rencontre pour tenter d'apporter des réponses concrètes à des questions environnementalistes et sociales. Elle construit des outils pédagogiques en s'appuyant sur l'existence de ses missions d'insertion de même qu'elle valorise par la pédagogie et la mise en oeuvre de techniques respectueuses de l'environnement ses chantiers d'insertion. Ce sont précisément ces méthodes qui lui valent d'être reconnue, à part égale, en tant qu'ACI et acteur de la protection de l'environnement.

Cette étude donne une vue d'ensemble de l'utilité sociétale de la MIFEN. Des investigations supplémentaires permettront certainement d'approfondir le sujet en poursuivant la réflexion en interne et collectivement. Mais dans l'immédiat, nous pouvons d'ores et déjà nous appuyer sur ce travail pour entreprendre la mise en place de nouvelles initiatives et défendre certains points de vue encore minoritaires, que nous pourrions exprimer ainsi :

. La protection du patrimoine naturel ne doit plus être perçue comme une entrave à l'économie ou à l'urbanisme ou bien encore comme un caprice de quelques militants nostalgiques du passé, mais comme un moyen de procurer du bien être et des activités économiques aux générations présentes et futures.

.Si la fonction principale d'un chantier d'insertion est de lutter contre l'exclusion,

nous sommes néanmoins capables de démontrer que sa contribution en faveur d'un développement durable va bien au-delà de ce seul critère. Il est également un vecteur d'économie et de bien-être au sein des collectivités.

Ces fonctions secondaires sont souvent rarement reconnues alors qu'elles confèrent aux chantiers une importante dimension sociétale. C'est pourquoi il serait utile de poursuivre la réflexion autour du sens de ce qu'entreprend la MIFEN avec les collectivités, sans attendre de nouvelles réglementations ou une prise de conscience générale de la société civile. Cela serait sans doute la meilleure façon d'aborder l'avenir avec optimisme. La définition d'un nouveau projet associatif a été timidement suggérée en cours d'étude. À ce stade, cela paraît indispensable. Construit dans le cadre d'une démarche participative, il pourrait être l'expression de la volonté de ses membres, mais aussi de ses partenaires. En s'engageant dans ce projet, la MIFEN renforcera sa légitimité à l'égard de toutes les parties prenantes.

Avant de clore ce mémoire, un dernier constat s'impose. Jamais les termes de développement durable et d'économie solidaire n'auront été autant prononcés que depuis ces derniers mois à la MIFEN. Est-ce à dire qu'aucun de ces champs ne faisait partie des préoccupations de ses animateurs ? Non, de toute évidence, nous l'avons démontré à travers de nombreux exemples. L'explication est ailleurs. Depuis les débuts de son existence, la MIFEN se laisse guider par son instinct, sa connaissance du terrain et sa volonté d'agir en faveur de l'environnement et de l'exclusion pour remédier à des situations qu'elle juge inacceptables. Comme si tout était évident, elle n'a jusqu'alors jamais pris le temps de s'interroger collectivement sur le sens que chacun prête à sa contribution. Au fond, cette étude arrive à point nommé, au moment où la MIFEN s'interroge sur la place qu'elle tient dans un secteur associatif qui, au nom de la professionnalisation de ses acteurs, de l'évaluation et de la culture du résultat, est entrain d'entreprendre malgré lui un immense formatage. Cette étude montre que la MIFEN a encore de l'avenir grâce au soutien inconditionnel de nombreuses collectivités avec lesquelles elle a su tisser de solides partenariats. Cela ne signifie pas que rien ne doit être changé, que la MIFEN est solide comme un roc et qu'elle ne doit pas poursuivre la remise en question qu'elle a en quelque sorte engagée à travers ce mémoire. Au contraire, en optant pour le choix d'une vision stratégique, elle devrait pouvoir redéfinir de nouveaux projets utiles et innovants, retrouver l'esprit pionnier qui l'a longtemps animé et ainsi résister, à sa manière, au formatage.

TABLE DES MATIERES

Un acteur du développement local et du développement durable au pays basque

1. Premier projet : Renforcer la pédagogie sur les chantiers et améliorer la 85

qualité des prestations en s'appuyant sur les marchés de service d'insertion 85

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Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité

ANNEXES

Annexe N°4 Extrait d'une proposition à un marché de service d'insertion, en date du 4 juin 2008

La Maison d'Initiation à la Faune et aux Espaces Naturels

Un acteur du développement local et du développement durable au pays basque

Note de synthèse

La Maison d'Initiation à la faune et aux Espaces Naturels est une association créée en 1987. Implantée à proximité de Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, elle intervient dans les domaines de la protection de l'environnement et la lutte contre l'exclusion.

L'objet de cette étude est d'analyser les relations qu'entretient cette structure avec les collectivités afin d'évaluer sa contribution au développement durable.

Dans la première partie consacrée à l'analyse socio-économique, nous mettons en évidence les éléments qui confèrent à la MIFEN son statut d'acteur de l'économie solidaire. Nous nous intéressons au sens qu'elle prête à son activité économique. Celui-ci est lié à son ambition de répondre à une triple préoccupation territoriale : l'intégration socioprofessionnelle des personnes fragilisées, la mise en oeuvre de chantiers environnementaux utiles au « pays » et la participation au développement de l'offre de formation en matière d'éducation à l'environnement et d'écocitoyenneté.

Nous nous penchons sur l'origine des ressources. Elles proviennent essentiellement de la redistribution et du marché. L'analyse de celles qui sont issues du marché met en évidence le caractère partenarial des relations que la MIFEN entretient avec les collectivités.

D'autres indicateurs comme la gouvernance ou les modes de recrutement des salariés et des bénévoles permettent d'apprécier les valeurs de partage et de solidarité de la structure.

La seconde partie porte sur l'utilité sociétale de la structure et, plus précisément, sur sa contribution à l'amélioration de l'équité sociale, à la mise en oeuvre d'une politique économique favorable à tous et à une préservation du patrimoine naturel. Après avoir consacré un temps à quelques définitions, nous décrivons les effets concrets de la MIFEN sur les « piliers » social, économique et environnemental du développement durable. Sa participation a la gouvernance territoriale, critère transversal à tous les autres, fait l'objet d'un traitement particulier.

Ce mémoire doit permettre de fournir des outils aux projets en émergence. Il doit également permettre de tirer un certain nombre d'enseignements des démarches menées antérieurement. C'est pourquoi nous proposons, à l'issue de la seconde partie, d'engager la structure dans deux projets choisis pour leur caractère innovant et leur intérêt en faveur des politiques de développement durable que les collectivités pourraient mettre en oeuvre.

Les valeurs qu'elle défend, celles de l'économie solidaire, associée à sa vision environnementaliste du développement durable,

* ¹ Extrait du discours de Claude Lévi-Strauss à l'occasion de la remise du XVIIe Premi Internacional Catalunya, 2005, Académie française, Paris, le 13 mai 2005.

* ²L'empreinte écologique est une mesure de la pression qu'exerce l'homme sur la nature. C'est un outil qui évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources (alimentation, chauffage de logement, carburant pour véhicule..) et à ses besoins d'absorption de déchets.

* ³Le bonus carbone ou bonus écologique est l'une des mesures du Grenelle de l'Environnement. Elle est destinée à encourager les acheteurs de voitures neuves à choisir de préférence des véhicules sobres en carbone.

* ⁴Refrain de la chanson engagée de Yannick Noah : « aux arbres citoyens » - 2007

* ⁵ Article de Gilbert Rist paru dans Courrier de la planète n°74, automne 2005. Gilbert Rist est Professeur, Docteur ès sciences politiques, études internationales.

* ⁶Boutaud A. (2005) Développement Durable : Panser le changement ou changer le pansement - Thèse de doctorat

* ⁷La Société Zoologique d'Acclimatation est co-fondatrice de l' UICN en 1948. Elle prend la dénomination actuelle de Société nationale de protection de la nature en 1960.

* ⁸Créé en 1992, le Comité français de l'UICN est le réseau des organismes et des experts de l'Union mondiale pour la nature en France. Il joue un rôle fondamental dans le enjeux de la biodiversité en France.

* ⁹RIST G. Le développement, histoire d'une croyance occidentale, Ed. Presses de la fondation Nationale des sciences Politiques, Collection Références Inédites - p. 427

* ¹⁰CMED Chapitre II: Un avenir Compromis - De nouvelles approches de l'environnement et du développement

* ¹¹ « L'éducation, de type scolaire ou non, est indispensable pour modifier les attitudes de façon que les populations aient la capacité d'évaluer les problèmes de développement durable et de s'y attaquer » Chapitre 36 de l'Agenda 21.

* ¹²Art. L. 200-1. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable... qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

* ¹³ Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes terrestres et côtiers/marins qui visent à promouvoir des solutions pour réconcilier la conservation de la biodiversité avec son utilisation durable. Elles sont reconnues sur le plan international, proposées par les gouvernements nationaux et restent sous la seule souveraineté de l'État sur le territoire duquel elles sont situées.

* ¹⁴ Extrait du de Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables - Séance plénière - Conférence internationale climat BALI

* ¹⁶ Le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur économique utilisé dans quasiment tous les pays du monde pour mesurer le niveau de production. Il est la somme des valeurs ajoutées de l'ensemble des branches de production (augmentée de la TVA grevant les produits et les droits de douane). Il se compose du produit intérieur marchand (biens et services échangés) et du produit intérieur brut non marchand (services fournis par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit).

* ¹⁷ L'indicateur du développement humain (IDH) mesure le niveau atteint par un pays en termes d'espérance de vie, d'instruction et de revenu réel corrigé. En 2007/2008, Le Rapport Mondial sur le Développement Humain classe la France au 10^e rang sur 177 pays parmi lesquels l'Islande arrive en tête et la Sierra Léone en dernière position.

* ¹⁸ MARECHAL JP. et QUENAULT B. (2005) « développement durable, une perspective pour le XXIe siècle » Réseau des Universités » JP Maréchal et B Quenaut - Ouest Atlantique- p 391

* ¹⁹ LATOUCHE S. Conférence sur la décroissance - Foire agricole de Rouffac - 2005

* ²¹ Remarques partagées par certains salariés de la MIFEN qui se lèvent chaque matin à 6H30 et retournent chez eux à 18H00, le tout pour 738euros /mois.

* ²²Dictionnaire de l'autre économie - Sous la direction de JL LAVILLE et A D CATTANI-Gallimard-2006

* ²³ 2 J.L LAVILLE et B EME (2006) Dictionnaire de l'autre économie 2006 p 303

* ²⁵ CHANTIER ECOLE, créée en 1995, regroupe des membres actifs, personnes physiques et personnes morales qui initient, coordonnent et/ou mettent en oeuvre des Ateliers et Chantiers d'Insertion en appliquant la démarche pédagogique du chantier école.

* .²⁷ PELT J.M (1986) « Mes plus belles histoires de plantes », éd. Le Seuil

* ²⁸ La stratégie nationale adoptée le 3 juin 2003 par le gouvernement Raffarin, réuni en Comité interministériel pour le développement durable, s'articule autour de six axes stratégiques. L'axe 1 : "Le citoyen, acteur du développement durable" précise notamment :

?- Développer, dans le milieu scolaire et les activités extra-scolaires, l'éducation à l'environnement pour un développement durable et mieux l'intégrer dans les cursus de formation professionnelle ; ?

* ²⁹Rapport de la Conférence de Rio sur l'Environnement et le développement

* ³⁰PAUGAM S.(1991) « La disqualification sociale » Presses Universitaires de France

* ³¹MUCHIELLI A. (1981) « Les motivations » Presses Universitaires de France

* ³² LIPIETZ A (2001) « Pour le tiers secteur, L'économie sociale et solidaire : pourquoi et comment ». Editions la découverte p.56

* ³⁴ Les Fonds National Formation des Salariés des exploitations Agricoles sont les OPCA des organismes affiliés au Régime Agricole géré par la Mutualité Sociale Agricole

* ³⁵ (mai 2005) « La gouvernance associative » Une initiative de l'ordre des experts-comptables

* ³⁶ Le Syndicat des Employeurs Spécifiques d'Insertion a été constitué le 19 juin 2006 en vue de créer une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion. La mission première du SYNESI est d'organiser le dialogue social entre les employeurs et les salariés en vue d'établir une convention collective adaptée aux Ateliers et Chantiers d'Insertion en France. Ce syndicat est ouvert à tous les ACI du territoire, qu'ils soient ou non adhérents à un réseau de l'IAE.

* ³⁷ « Dictionnaire de l'autre économie » Economie solidaire et gouvernance par Bernard Eme P. 364 (2006) Folio

* ³⁸ BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR - définition de : «partie intéressée(ou stakeholders)» p.164

* ³⁹ En 2007, les dépenses en carburant se sont élevées à 13 560 euros. Cela représente environ 11491 litres de carburants. Un tiers de cette consommation provient des navettes mises en place pour pallier les problèmes de mobilité que rencontrent les trois quarts des salariés en parcours. Le reste provient des activités de chantiers.

* ^40«Un ACI peut exercer ses chantiers dans l'ensemble des secteurs d'activité dès lors que les avantages et aides octroyées par l'Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants». Circulaire DGEFP no 2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion. (Cette formulation est sujette à diverses interprétations).

* ⁴¹ GARDIN L. (2006) « Les initiatives solidaires - La réciprocité face au marché et à l'Etat » - Editions Erès 2006

* ⁴³ Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), créé par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 est placé auprès du Premier ministre. Il est composé de 42 membres désignés pour trois ans par le Premier ministre. Il assure des fonctions de veille sur les politiques de l'emploi et de l'insertion des personnes durablement éloignées de l'emploi,

* ⁴⁴ Exclusif est un journal trimestriel de douze pages, publié par l'association du même nom, et qui paraît dans le Puy-de-Dôme depuis le mois de juin 2003.

* ⁴⁵ GARDIN L. (2006) Les initiatives solidaires - La réciprocité face au marché et à l'Etat P. 112 Editions Erès

* ⁴⁶Les procédures négociées sont les procédures dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.

* ⁴⁸ Extrait d'une lettre du 22 août 2002 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (sous- direction de la commande publique) à la direction de l'administration générale d'un ministère sur l'application de l'article 30 [alors en vigueur] du code des marchés publics. Cité dans « La subvention publique, le marché public et la délégation de service public Mode d'emploi » DVAEF 1^er mars 2007

* ⁴⁹ « La subvention publique, le marché public et la délégation de service public Mode d'emploi » DVAEF 1^er mars 2007

* ⁵⁰ GARDIN L. (2003) "Entreprise sociale et droit social", Hermès, Paris : CNRS Editions, n°36 p.69

* ⁵¹ GARDIN L. (2006) « Les initiatives solidaires -La réciprocité face au marché et à l'Etat » - Editions Erès p. 50

* ⁵² GARDIN L. (2006) « Les initiatives solidaires -La réciprocité face au marché et à l'Etat » - Editions Erès p.48

* ⁵³ Sont intégrés dans le marché d'insertion des prestations d'AMO, de coordination et d'éducation à l'environnement pour un montant de 22172 euro.

* ⁵⁴ Aide de de l'Etat de 45000 euros (dont 15000 pour MIFEN) versée à l'ACI LAGUN pour le financement d'un poste mutualisé sur trois structures.

Aide de l'Etat allouée au Centre Social Sagardian dans le cadre du PRAPS, dont un quart du poste d'infirmière est affecté à la MIFEN

* ⁵⁵ Prêt annuel de salles de réunions au tarif de 70Euros/salle et mise à disposition du local du port pour une valeur estimative de 2400 euro/an

* ⁵⁸ BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR -283 p.

* ⁵⁹ BOUTAUD A. (2005) Le développement durable : Penser le changement ou changer le pansement, Thèse, P.101/102

* ⁶⁰ FISCHESSER B, DUPUIS-TATE MF. (2007) Le guide illustré de l'écologie Editions de la Martinière P.334

* ⁶¹ Commission des Communautés Européennes, Vers un développement soutenable, COM(92) 23 vol II, 30 mars 1992

* ³ KOUSNETZOFF N. Le développement durable : quelles limites à quelle croissance ? Éditions de la découverte, collection Repères, Paris, 2003

* ⁴ BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR -p72.

* ⁶² BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR -p72.

* ⁶³ Le dispositif DLA est un dispositif territorial d'appui aux activités et services d'utilité sociale portés par les associations, structures coopératives ou celles de l'insertion par l'activité économique. Initié par l'Etat et la Caisse des Dépôts, il bénéficie également du soutien du Fonds Social Européen (FSE), ainsi que de nombreuses Collectivités territoriales. La CPCA, Conférence Permanente des Coordinations Associatives, y est associée à travers notamment la mobilisation de ses coordinations régionales. L'animation nationale du dispositif et de ses 106 DLA / 19 RA, 5 CNAR a été confiée à l'Avise

* ⁶⁴ Le RA (centre régional de ressources et d'animation) a pour mission principale de favoriser la diffusion de la culture d'entreprise d'économie sociale auprès des organisations mettant en oeuvre des activités d'utilité sociale et créatrices d'emplois.Le RA contribue plus largement à l'animation régionale et nationale des DLA.

* ⁶⁵ Action menée à la demande du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, en partenariat avec le CIBC64, et co-financée par le Fond Social Européen ayant pour objectifs de permettre aux ACI de mieux repérer les compétences professionnelles des personnes en parcours.

* ⁶⁶ Glossaire des coûts sociaux, Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT), 1997

* ⁶⁷ J. GADREY - L'utilité sociale des organisations de l'économie sociale et solidaire - Rapport de synthèse pour la DIES et la MIRE - Février 2004 - 136p.

* ⁶⁹ J.C GOSSET-Les critères d'appréciation de l'utilité sociale : une expérimentation sur le territoire du Hainaut-Cambresis - DIES Programmes Régionaux de Recherches-Actions - Réseau21-Fin 2002-P.93

* ⁷⁰ J. GADREY - L'utilité sociale des organisations de l'économie sociale et solidaire - Rapport de synthèse pour la DIES et la MIRE - Février 2004 P.88

* ⁷² LIPIETZ A (2001) « Pour le tiers secteur, L'économie sociale et solidaire : pourquoi et comment ». Éditions la découverte 154p.

* ⁷⁷ Dispositif d'Evaluation et de Valorisation de l'Utilité Sociale en Environnement - Manuel d'utilisation - première version 2007

* ⁷⁸ J.C GOSSET-Les critères d'appréciation de l'utilité sociale : une expérimentation sur le territoire du Hainaut-Cambresis - DIES Programmes Régionaux de Recherches-Actions - Réseau21-Fin 2002

* ⁸⁰ PNUD (janvier 2007) La gouvernance en faveur du développement humain durable - Document de politique générale du PNUD

* ⁸¹ PIEGAY H, PAUTOU G, RUFFIONI CH (2003) Les forêts riveraines des cours d'eau, écologie, fonctions et gestion Institut pour le Développement forestier p460

* ⁸² BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR -p.166.

* ⁸³ Né en 1990 grâce à l'impulsion des associations et des institutions l'Institut Culturel Basque est subventionné par l'Etat (Ministère de la Culture), le Conseil régional d'Aquitaine, le Conseil général, les communes adhérentes au Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque. Le domaine d'intervention de l'ICB s'étend sur tout le Pays basque nord. 146 communes et une centaine d'associations y sont adhérentes.

* ⁸⁴ BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR -p.177.

* ⁸⁵ Syndicat d'Aménagement de la Zone Ilbaritz Mouriscot (communes de Biarritz et Bidart)

* ⁸⁶ BALLET J., DUBOIS J-L., MAHIEU F-R., 2005, L' Autre développement, le développement socialement soutenable, L'Harmattan, Paris, 130 p.

* ⁸⁸ PNUD, Rapport Mondial sur le Développement Humain 1997, De Boeck University

* ⁸⁹ BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR -283p.

* ⁹⁰ BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR -p.72

* ⁹² MARECHAL JP. et QUENAULT B. (2005) « développement durable, une perspective pour le XXIe siècle » Réseau des Universités » - Ouest Atlantique- p. 25

* ⁹³ AVISE (2004)Etat des lieux de l'insertion par l'activité économique dans les Pays de la loire. Préconisations pour un développement territorial de l'IAE

* ⁹⁴ GROEGER A. (2005) Etude d'évaluation économique d'un chantier d'insertion : L'exemple des Jardins de la Montagne verte, Starsbourg - Mémoire de Maîtrise des sciences économiques et de gestion

* ⁹⁵ Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité

* ⁹⁶ LOQUET P. (septembre 2006) « Modèle de convention pour un marché de services de qualification et d'insertion professionnelles passé en application de l'article 30 avec publicité et mise en concurrence.

* ⁹⁷ LOQUET P. (septembre 2006) « Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ».

* ⁹⁸ Pour définir la pédagogie, nous préférerons une définition trouvée sur le site de la cité des sciences (http://www.cite-sciences.fr): « Ensemble des méthodes qui visent à éduquer, enseigner, transmettre des savoirs ».

* ⁹⁹ STOKER G. (1998) « Cinq propositions pour une théorie de la gouvernance » in Revue internationale des Sciences Sociales, n°155, UNESCO/érès

* ¹⁰⁰ Une définition de bio-indicateur : « Organisme, ou ensemble d'organismes capables de traduire de façon directe et évidente des modifications qualitatives ou quantitatives de son écosystème» FISCHESSER B, DUPUIS-TATE MF. (2007) Le guide illustré de l'écologie Editions de la Martinière P.334

* ¹⁰¹ BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR - p.233

* ¹⁰² Adapté d'après Parizeau M.-H. 1997. La biodiversité. Tout conserver ou tout exploiter? De Boeck Université, Paris).