Le pardon et la justice post conflits en Afrique. Etude comparative des dynamiques des acteurs et des institutions du dedans et du dehors (Afrique du Sud, Rwanda)

Première partie : Configuration mouvante des acteurs et institutions du pardon et de la justice

Dans un contexte général marqué par les souvenirs non disparus et du génocide et de l'apartheid, il apparaît que la détermination des acteurs et institutions judiciaires au plan interne et au plan externe peut permettre d'objectiver l'hypothèse de la configuration mouvante (Chapitre 1). Pour mieux comprendre l'étendue du pardon, ses acteurs, ses logiques de fabrication et, pour rendre compte de son caractère ambivalent en Afrique, une étude préalable de ses figures, processus de mise en oeuvre et sa morale est envisagée (Chapitre 2). Pour ce faire, nous mobiliserons l'institutionnalisme et le constructivisme pour mieux éclairer les variables sous-jacentes aux hypothèses à vérifier à ce niveau de l'analyse.

CHAPITRE 1 : DE LA JUSTICE POST CONFLIT : ACTEURS ET INSTITUTIONS DU DEDANS ET DU DEHORS

« L'objet premier de la justice, c'est la structure de base de la société, la façon

dont les institutions répartissent les droits et les

devoirs fondamentaux et déterminent la répartition

des avantages tirés de la coopération sociale »^51(*)

Les situations de violence politique brièvement rappelées à l'introduction appelaient une réponse adéquate de la part des gouvernements qui ont hérité des deux pays ciblés. Dans un cas, il est surtout question de remobiliser toutes les ressources humaines détruites par le génocide. Dans l'autre cas par contre, des réformes visent davantage la révision des lois héritées du système ségrégationniste, pour universaliser et rendre équitable la justice dans le pays. De toute évidence, ces deux processus distincts de par leurs finalités, seront rythmés par des dynamiques endogènes plurielles, dont la pédagogie du TPIR s'en démarque quelque peu^52(*). Ainsi, notre ambition est de montrer que si les acteurs et les institutions de la justice au plan interne peuvent à un moment biaiser leur rôle du fait de la contrainte de l'ordre dirigent (surtout au Rwanda), la finalité de ceux du dehors n'est ni plus ni moins que de rendre justice, sans état d'âmes. Cette différence de posture déontologique pourrait avoir pour explication le fait que très souvent en Afrique, les autorités exécutives ont une grande influence sur le pouvoir judiciaire. Dans les sociétés post conflits comme celles qui nous concernent, mettre en accusation certains coupables des crimes, alors même qu'ils sont devenus les principaux héritiers de l'ordre politique est, à défaut d'un leurre, une tâche titanesque. Ce schéma est en partie le reflet de la situation du Rwanda, mais pas exactement de celle de l'Afrique du Sud du fait notamment de l'implication active des factions du RPR dans les opérations avant et après le génocide.

Section 1 : Pluralité d'acteurs et d'institutions internes

Les acteurs de la justice au Rwanda, avant le génocide, essayent tant bien que mal de dire le droit, malgré des problèmes visibles d'infrastructures et de ressources humaines de qualité. En Afrique du Sud par contre, les années 95- marquent l'institutionnalisation de l'universalité et de la civilité de l'appareil judiciaire, pendant qu'il s'agit plutôt de sa désinstitutionalisation dans l'autre cas. Le fil d'Ariane comparatif balise notre orientation analytique. Mais, il ne s'agit pas d'une recherche systématique de la spécificité d'un pays par rapport à l'autre. Il est un constat néanmoins clair : l'exploration des deux sociétés politiques, au cours de la période sous étude, révèle une richesse du personnel judiciaire d'une part, et une pauvreté de celui-ci d'autre part. Il n'en va pas autrement pour les institutions judiciaires.

* ⁵¹ John Rawls, Justice et démocratie, Paris, Seuil, 1993, p.33.

* ⁵² Voir infra, chapitre 3.