La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

B. La liberté de presse, facteur de promotion de la liberté humaine.

On pourrait conjecturer que la dépénalisation des délits de presse est une forme moderne de promotion de la liberté de presse^51(*), elle-même liée à la promotion de la liberté humaine.

En effet, une presse libre et responsable, à l'abri de l'épée de Damoclès que constituent les peines privatives de liberté, a assez souvent une influence positive dans tout pays.

Pour que les citoyens puissent jouer un rôle actif dans la vie économique et politique de leur pays, ils doivent être informés^52(*). Même le fait de voter peut s'avérer difficile si l'on ne dispose pas d'informations suffisantes. Une presse libre transmet au peuple des informations sur ses dirigeants, sur les politiques des autres nations et même sur leurs pratiques économiques et sociales.

Le culte ainsi voué à la liberté de presse à travers la dépénalisation des délits de presse repose ici sur la conviction que, lorsque les citoyens comprennent pleinement la situation et l'état des choses dans leurs pays et dans le monde, ils choisissent des institutions politiques et adoptent des pratiques qui préservent et protègent de manière optimale les libertés civiles et les droits fondamentaux de l'homme. Cet environnement devient un «marché des idées» où les citoyens et les consommateurs opèrent des choix et accordent leur appui aux idées qui leur semblent les plus valables.

Un tel système assure l'obtention de meilleurs résultats sans empêcher quiconque d'exprimer son point de vue. Toutes ces convictions fondent le premier Amendement de la Constitution des Etats Unis qui dispose : «Le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse (...) ».Cet axiome fondamental de la démocratie américaine justifie tout l'arsenal de lois qui protègent les droits des médias de façon impressionnante et qui fait de la presse des Etats-Unis, du moins en théorie, l'une des plus libres au monde.

A l'inverse, là où les journalistes sont empêchés d'exercer leur métier, par l'intimidation voire la violence physique, on peut être sûr que le sort des libertés en général n'est guère plus enviable. Au Bénin, les lois n° 60-12 du 30 juin 1960 et n° 97-010 du 20 août 1997 instaurent la liberté de la presse. Mais, elles dressent aussi un catalogue conséquent de limites, d'interdictions et de sanctions. Ce schéma ne demeure pas moins conforme à la démocratie. Pourtant, malgré ces limites fixées par la loi, une tendance plus libérale se répand^53(*). Elle est motivée par la nécessité de promouvoir le rôle de la presse.

* ⁵¹ PRADEL (Jean), Droit pénal comparé, Précis Dalloz, 1995, p.147.

* ⁵² Dans l'arrêt Ligens, les juges de Strasbourg firent aussi valoir que la liberté de la presse fournit à l'opinion publique l'un des meilleurs moyens de connaître et de juger les idées et attitudes des dirigeants et que, par conséquent, le libre jeu du débat politique se trouve au coeur même de la société démocratique. C'est la raison pour laquelle ils accordent au débat politique entretenu par la presse une large protection.

* ⁵³ MERLE (Roger) et VITU (André), Traité de droit criminel, 7^ème éd, CUJAS, Paris, tome 1, p.136.