La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

B.Une exigence en faveur de la démocratie.

La presse, communément appelée le quatrième pouvoir, est un atout nécessaire dans l'édification d'un Etat démocratique. Toutefois, ce pouvoir à l'instar de tout pouvoir devient dangereux et peut même ruiner le processus démocratique par l'inconscience de certains de ses membres^43(*). Le souci de tout Etat a donc toujours été de limiter la liberté de la presse en prévoyant et en réprimant certains comportements érigés en infraction^44(*).

Cependant, il faudra veiller à ce que, en limitant la liberté de la presse, l'on ne persécute pas les professionnels de la presse. Les limitations de cette liberté doivent être conçues dans le seul but de sauvegarder la démocratie et non de protéger les tenants du pouvoir.

D'ailleurs, il n'y a quasiment pas de procès en diffamation dans les régimes de dictature puisque les journalistes dans un tel régime sont sous le contrôle de l'Etat employeur. Les procès en diffamation ou injure se révèlent donc comme des sujets qui n'ont valablement cours que dans un système où la liberté d'expression est reconnue et garantie au citoyen. Un système qui assure l'existence et l'épanouissement d'une opinion plurielle. Et, on admet avec Patrice ROLLAND que « si l'opinion est la reine du monde, la démocratie libérale est le régime qui met en forme sa souveraineté »^45(*).

Ceux qui oeuvrent à forger cette opinion essentielle pour la vie démocratique doivent bénéficier d'un traitement de faveur. La sanction à infliger aux contrevenants à la liberté de presse doit viser la sauvegarde de la démocratie.

La dépénalisation permet donc de démocratiser la société en consolidant la liberté de presse. Vu sous cet angle, la dépénalisation vise d'abord l'assouplissement de l'arsenal répressif.

Le législateur dans une telle démarche ne doit conserver les peines privatives de liberté que pour des infractions revêtant un certain degré de gravité. A l'évidence, on s'accorde sur l'idée que les crimes commis au moyen de la presse ne sauraient faire l'objet de dépénalisation.

Perçue dans ce cadre, la dépénalisation s'analyse plutôt en une limitation républicaine de la liberté de presse.

* ⁴³ Montesquieu, De l'esprit des lois, livre III, chap. V., p. 94. 

* ⁴⁴ Lois n° 60-12 du 30 juin 1960 et n° 97-010 du 20 août 1997 précitées, p. 3.

* ⁴⁵ ROLLAND (Patrice), Du délit d'opinion dans la démocratie française, in Pouvoir et Liberté, Etudes offertes à Jacques Mourgeon, Bruylan, Bruxelles, 1998, p. 644.