La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

B. L'engouement pour le journalisme d'investigations.

En l'état actuel du droit sur la presse au Bénin, l'établissement d'un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de publication, constitue l'une des quatre grandes spécificités^78(*) de la loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de presse.

Mais, cette présomption de responsabilité posée par la loi comme corollaire obligé de la liberté de presse freine le journaliste dans son élan de découverte et surtout de révélation. Il y a donc toujours des informations que le journaliste se voit obligé de livrer en partie au public. La démarche donne l'impression aux personnes concernées que le journaliste n'a pas la version complète des faits. En réalité, elle vise essentiellement à adoucir les élans de poursuite pénale^79(*).

C'est une situation qui prévaut au détriment du public qui, malheureusement, est lésé dans son droit à une information vraie, exacte et complète. La menace d'une sanction pénale confine le journaliste dans une forme outrancière d'autocensure qui l'empêche d'accomplir pleinement sa mission.

A l'inverse, la dépénalisation des délits de presse peut rendre le journaliste plus engagé dans la recherche de la vérité. Le journaliste dans un tel contexte sera libéré de la peur de la prison, libéré des tracasseries diverses imputables à la police judiciaire, libéré enfin des instruisions intempestives de l'autorité administrative.

C'est en définitive à la faveur de cet affranchissement de la peur que assurément, le journaliste pourra contribuer à l'élargissement de l'espace public de libre discussion.

* ⁷⁸ La loi n°60-12 s'articule autour de quatre grandes spécificités :

- un régime administratif de la presse écrite exempte de tout contrôle préalable comportant une obligation de déclaration auprès du procureur de la république et des formalités de dépôt légal ;

- la définition de diverses infractions (diffamation, offense, injure...) -visant à instituer un équilibre entre la liberté et la protection des personnes- susceptibles d'être caractérisées quels que soient le support et le moyen de l'expression, la seule condition tenant à la publicité portant l'infraction à la connaissance d'autrui ;

- L'établissement d'un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication ;

- La mise en place d'un régime procédural particulier, dérogeant au droit commun, avec des règles contraignantes limitant les poursuites, notamment une prescription des infractions réduites à trois mois, afin de protéger la liberté de presse.

* ⁷⁹ AWOUDO (François), ancien président de l'ODEM, communication sur : la problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin : intérêt pour le journaliste et la société, Abomey-Calavi, 23 Mars 2003.