La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

B.L'attitude de souplesse dans l'exécution des décisions de justice.

Aux termes du Rapport national sur l'état de la liberté de la presse au Bénin, deux cent trente deux (232) décisions de condamnation consécutives au traitement des affaires de presse ont été prononcées de 1999 à 2005 sur un total connu de 355 plaintes^68(*). L'espace couvert par ce Rapport étant celui des Cours d'Appel de Cotonou et de Parakou, des tribunaux de première instance de Cotonou, Porto-Novo, Lokossa, Abomey, Ouidah, Natitingou, Parakou et Kandi^69(*).

Ce rapport fait certes état de la prédominance des décisions de condamnation survenues durant la période et l'espace de réflexion choisis.

Les auteurs dudit Rapport expliquent cette situation à travers deux grandes considérations. Il s'agit d'une part de la méconnaissance par les journalistes des règles édictées en vue de leur permettre de s'assurer une défense efficace et d'autre part, de la méconnaissance par certains magistrats des spécificités de la presse^70(*).

Mais, à l'observation, l'exécution des décisions de condamnation des journalistes instaure une situation de fait en faveur du journaliste.

On observe en effet, que malgré une décision de condamnation ferme, le condamné recouvre sa liberté après un bref séjour carcéral. C'est le cas de monsieur Vincent FOLY, Directeur de publication du quotidien le Point au Quotidien, incarcéré à la prison civile de Cotonou le 26 janvier 2000 en exécution d'une décision judiciaire l'ayant condamné par défaut à six (06) mois d'emprisonnement ferme. Le premier février 2000 cependant, soit quatre jours après, il est mis en liberté^71(*).

De même, monsieur Jean-Baptiste HOUNKONNOU, Directeur de publication du quotidien Nouvel Essor avait été incarcéré à la prison civile de Parakou le 16 mars 2004 à la suite d'une décision de condamnation à six (06) mois d'emprisonnement ferme pour diffamation. Mais, à la suite de l'examen du dossier par la Cour d'Appel de Parakou, le journaliste a recouvré sa liberté^72(*).

On citera à l'occasion l'exemple de monsieur Patrick ADJAMONSI, Directeur de publication du quotidien l'Aurore, arrêté et écroué à la prison civile de Cotonou le 13 août 2004, suite à une condamnation à six (06) mois d'emprisonnement ferme dans un procès en diffamation. Après sept (07) jours de détention carcérale, il recouvre également sa liberté^73(*).

Cette constante qui subsiste dans l'exécution des décisions de condamnation des journalistes montre le malaise des tribunaux de voir écrouer pendant longtemps un journaliste bien que reconnu coupable de délit de presse. Les infractions récurrentes étant l'injure et la diffamation.

Par ailleurs, la fréquence des relaxes prononcées en faveur de ces journalistes fait présumer de la conscience que les tribunaux ont de ce malaise ou du caractère trop répressif des textes béninois sur la liberté de la presse.

En ce sens, François AWOUDO remarquera que « l'état des jugements en diffamation témoigne largement l'indulgence des juges »^74(*).

De sorte qu'aujourd'hui au Bénin, il est une réalité tangible qu'aucun journaliste ne croupit en prison pour un délit de presse encore moins pour ses convictions politiques^75(*).

En tout état de cause, Reporters Sans Frontières (RSF) en rendant public son Rapport 2005 sur l'état de la liberté de la presse dans le monde a classé le Bénin vingt-cinquième (25^ème) pays au rang mondial et premier (1^er) sur les cinquante-trois (53) Etats du continent africain.

Mais, au lieu de se satisfaire de cette situation dans laquelle des condamnations prononcées ne sont pas totalement exécutées, n'est-il pas opportun de consacrer la suppression des poursuites pénales pour ces infractions de presse qui, en pratique ne sont plus sanctionnées ?

Le journaliste et ses sources d'informations se sentiraient plus confortés dans leur devoir d'informer le peuple à travers une information de qualité.

* ⁶⁸ ODEM, Rapport national sur l'état de la liberté de presse au Bénin, 1^ère édition, novembre 2005, p.42.

* ⁶⁹ ODEM, ibid., p. 49.

* ⁷⁰ ODEM, op. Cit., pp. 71-78.

* ⁷¹ ibid., p. 35.

* ⁷² ibid., op. Cit., p. 36.

* ⁷³ ibid., op. Cit., p. 36.

* ⁷⁴ AWOUDO (François) Avant-propos du Rapport national sur l'état de la liberté de la presse au Bénin, p. 9.

* ⁷⁵ ENGELS (Jan Niklas), in Rapport national sur l'état de la liberté de presse au Bénin, op. Cit., p.5.