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Connaissance, Développement, division internationale du travail. Quelle place pour les pays émergents? Le cas de la Chine et l'Inde( Télécharger le fichier original )par Erick ATANGANA Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Master Economie de l'industrie et des services 2006 |
2.1.2.2. Les brevetsLes brevets peuvent être considérés comme l'indicateur de la créativité et du potentiel d'innovation d'un pays ou d'une région. Ils sont assimilables à tous les autres indicateurs de la science et de la technologie, ils nous permettent de comprendre le fonctionnement des systèmes nationaux d'innovation, et de mieux identifier les facteurs d'ordre scientifique et technique qui sont à l'origine de la croissance économique. Les brevets sont protégés par les DPI pour une durée limitée au-delà de laquelle, l'innovation est intégrée au domaine public. Comme tout indicateur de performance technologique, les brevets ne sont pas parfaits, et présentent quelques inconvénients. En premier lieu, toutes les inventions ne sont pas brevetées, et le niveau de protection des inventions n'est pas le même en fonction des pays et des secteurs. Le second inconvénient est lié aux différences de législation entre les pays, il n'existe pas pour l'instant une harmonisation des lois au niveau mondiale (Criscuolo et Martin, 2004). La plupart des grands pays industrialisés disposent d'une autorité dont le rôle est de protéger et de gérer les inventions. Au sein de l'Union Européenne, c'est l'office des brevets Européens EPO (Europan Patent Office), au Japon on a le bureau japonais des brevets JPO (Japanese Patent Office), et aux Etats -Unis la direction des brevets et des marques USPTO (US Patent and Trademark Office). La Chine elle aussi s'est dotée d'une structure similaire SIPO (State Intellectual Propriety Office). A partir du début des années 90, l'activité de cet organisme s'est fortement intensifiée. Dans sa politique d'ouverture, le pays avait besoin d'offrir aux investisseurs un cadre favorable à l'investissement et à l'innovation. Les chiffres présentés par le SIPO reflètent une augmentation exponentielle du nombre de brevets d'invention déposés en Chine (Figure 3). Les firmes étrangères sont le facteur principal qui a occasionné cette hausse dans le cas des brevets d'inventions (figure 4). La proportion des brevets déposés en Chine par les firmes étrangères et beaucoup plus élevées que dans les pays de la Triade (Criscuolo et Martin, 2004). Une grande partie des brevets d'inventions en Chine est surtout liée à l'importante présence d'investissements américains et à la moindre mesure de l'Union Européenne. De même la montée en puissance des inventions en Chine est aussi le résultat de la coopération scientifique internationale. Figure 3. : Evolution du nombre de brevets
d'inventions déposées au SIPO entre 1990 et 2005 Source : China's National Bureau of statistics 2006, www.stats.gov.cn Figure 4. : Evolution des brevets d'invention déposés en chine : comparaison entre les firmes étrangères et les firmes locales.
L'entrée de la Chine dans l'organisation mondiale du commerce en 2001 et les réformes sur la propriété intellectuelle18(*) ont largement contribué à la croissance importante du nombre de dépôts de brevets dans ce pays. La mise en place d'un cadre juridique et économique favorable à l'innovation expliquerait 70% du boom du nombre de brevets observés entre 2000 et 2004 (Hu et Jefferson, 2005). L'ouverture de l'économie chinoise a favorisé la concurrence entre les firmes chinoises et les firmes étrangères, elles ont en réalité pris conscience de l'intérêt qu'il y avait à intégrer dans leur stratégie une politique d'innovation soutenue. L'intensité de la R&D et l'augmentation des dépenses de R&D pourraient aussi expliquer la croissance du nombre de brevets déposés en Chine. Mais les études et les indicateurs de l'OCDE présentent plutôt une élasticité très faible entre l'intensité de la R&D et l'évolution du nombre de brevets. Par contre cette élasticité est assez élevée lorsqu'il s'agit essentiellement des firmes locales chinoises (Sachwald, 2007). Ce qui renforce l'idée selon laquelle la délocalisation des centres de R&D vers la Chine à pour but l'adaptation des produits à la demande locale. Il faut cependant noter que les indicateurs de brevets dépendent en grande partie du pays d'origine de l'organisme dans lequel les données ont été fournies. Les indicateurs sont affectés par un biais appelé « home advantage bias» (Criscuolo et Martin, 2004). En effet, les institutions qui régissent la propriété intellectuelle dans les pays d'origine ont tendance à favoriser leur pays dans l'attribution des brevets. Pour les données du SIPO, on observera une large part de brevets d'origine chinoise, c'est le même cas pour l'EPO en Europe, et l'UPSTO aux Etats-Unis. Pour résoudre ce problème, l'OCDE a mis en place les brevets « Triadiques », ce sont des brevets reconnus à la fois par trois organismes nationaux de propriété intellectuelle : l'EPO, le JPO, et l'UPSTO. Ces brevets fournissent une base acceptable de comparaison au niveau international. Si on prend comme indicateur, les brevets triadiques, l'évolution des dépôts de brevets chinois, malgré une croissance rapide est beaucoup plus faible comparée à des pays comme les USA ou le Japon. Même si la Chine a doublé son nombre de brevets triadiques de 72 à 144 entre 1999 et 2002, ce chiffre reste toujours assez faible (Tableau 9). En 2003, l'UPSTO a classé la Chine au 21ième rang des brevets déposés aux Etats-Unis dont le détenteur était étranger, 0,3% des brevets étaient d'origine chinoises, alors que des pays comme Taiwan et la Corée détenaient respectivement 6% et 4,9% (Sachwald, 2007). Tableau 9. : Evolution du nombre de dépôts de brevets triadiques en fonction du pays d'origine
Source : OEDC factor book 2007, Economic,Environmental and Social statistics, http://ocde.p4.siteinternet.com/publications/doifiles/302007011P1T068.xls * 18 http://french.mofcom.gov.cn/ |
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Source : China's National Bureau of statistics 2006,
www.stats.gov.cn