BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. BAKANDEJA WA MPUNGU (G.), Droit des finances publiques,
moyens d'action et plan financier de l'Etat, Ed. Noraf, Kinshasa, 1997,
270 p.
2. LESSEDJINA IKWAME, Le Droit aérien, P.U.Z.,
Kinshasa, 1974, 245 p.
3. KANGAMINA KIS KABALA, Droit aérien congolais.
Considérations sur l'exploitation des lignes aériennes et
responsabilités des transporteurs, Ed. Antennes Sud, Kinshasa, 1998,
232 p.
4. TAYAYE FAFAY, Manuel de science et techniques
fiscales, Kinshasa, Juillet 2006, 136 p.
II. COURS ET MEMOIRES
1. DUNIA MANGU MANGU, De la réglementation des
entreprises de transport aérien public en R.D.C. face à la
parafiscalité : cas de la société MANGO AIRLINES, sprl,
Mémoire en Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2003- 2004.
2. EPEU AKAKA, L'Exploitation commerciale des services
aériens de transport public face à la parafiscalité en
R.D.C. , Mémoire en Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2001-2002.
3. KALONGO MBIKAYI, Cours de Droit Civil des
obligations, Syllabus, 3e Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN,
Kinshasa, Juin 2003, 395 p.
4. KIWA LEBOZILA, La responsabilité du
contrôleur de la circulation aérienne en RDC, Mémoire
en Droit, UNIKIN,
Kinshasa, 2001-2002.
5. TSHIAMALA LUFULWABO, De la lutte contre le terrorisme en
matière de Transport aérien en RDC, Mémoire en
Droit,
UPC, Kinshasa, octobre 2002.
III. CONVENTIONS, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
1. Convention de Varsovie signée le 12 octobre 1929.
2. Convention de Chicago signée le 10 Août 1962.
3. Convention de Tokyo signée le 14 septembre 1963.
4. Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant code
des investissements en République Démocratique du Congo.
5. Ordonnance n°62-32 1 du 8 octobre 1955 relative à
la navigation aérienne telle que modifiée et
complétée.
6. Ordonnance n°72-013 du 21 février 1972 portant
création de la régie des voies aériennes.
7. Ordonnance-loi n°78-009 du 29 mars 1978 portant
réglementation des conditions générales d'exploitation des
services aériens.
8. Ordonnance n°78-200 du 5 mai 1978 portant statuts de la
R.V.A..
9. Ordonnances n°78-2005 du 5 mai 1978 portant
création et statuts d'une entreprise publique AIR ZAIRE.
10. Arrêté départemental n°85/001 du
1er janvier 1995 portant modalités de facturation et de
recouvrement des redevances et autres sommes dues à la R.V.A.
11. Décision n°R.V.A./D.G./12.00/00476/91.A du
1er Novembre 1991 fixant les tarifs des redevances
aéronautiques et extra aéronautiques applicables au trafic
international en R.D.C.
12. Décision n°R.V.A./D.G./12.00/00477/91.A du
1er Novembre 1991 fixant les tarifs des redevances
aéronautiques et extra aéronautiques applicables aux trafics
domestiques en R.D.C.
13. Décision n°R.V.A./D.G./0039/95.A du 21 Avril
1995 portant modification des décisions n°R.V.A./D.G./1
2.00/00476/91 .A et 00477/91 .A du 1er Novembre 1991 fixant les
tarifs des redevances aéronautiques et extra aéronautiques
applicables au trafic national et international.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS USUELLES
IV
INTRODUCTION 1
I. PROBLEMATIQUE 1
II. INTERET DU SUJET 4
III. METHODES D'APPROCHES 4
IV. DELIMITATION DU SUJET 5
V. PLAN SOMMAIRE 5
CHAPITRE I : DE L'EXPLOITATION DES SERVICES AERIENS EN
RDC 6
SECTION I. ASPECTS THEORIQUES SUR L'EXPLOITATION DES SERVICES
AERIENS 6
§1. Historique des services aériens en RDC
6
§2. Base légale 9
A. Législation interne 9
B. Législation internationale 11
§3. Avantages du transport aérien 12
SECTION 2. REDEVANCES AERONAUTIQUES 13
§1. La notion la redevance 14
§2. Sortes des redevances aéronautiques
14
A. Redevance d'atterrissage ou d'usage des infrastructures
15
B. Redevance d'éclairage 16
C. Redevance d'usage des installations aménagées
pour la réception des passagers (Taxe d'embarquement) 16
D. Redevance d'usage des installations aménagée
pour la réception du fret (taxe fret) 18
E. Redevance de survol ou taxe de route 18
F. Redevance d'accès aux zones réservées
18
§3. Redevance de stationnement 19
A. Base légale 19
B. Définition et acte générateur 19
C. Service percepteur des redevances aéronautiques : la
R.V.A. 20
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