Impact du systeme comptable OHADa sur la gouvernance des entreprises camerounaises

I- L'AVENEMENT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA ET SES
COMPOSANTES :

Dans un premier temps, nous ferons une description très sommaire de l'avènement du Système Comptable OHADA. Ce qui va nous amener à commencer par l'exposition des failles du Plan Comptable OCAM, puis de souligner la naissance même du système comptable OHADA.

Dans un second temps, nous passerons en revue les différentes composantes du Système Comptable OHADA .Ce sont le dispositif juridique, le dispositif comptable, le plan et le fonctionnement des comptes, les approfondissements techniques et la comptabilité de trésorerie.

A- L'AVENEMENT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA

Avant de faire une exposition sur la naissance du Système Comptable OHADA, nous nous attarderons sur les limites que présentait le plan comptable OCAM

1- Les failles observées au niveau du plan comptable OCAM

Le Plan Comptable OCAM fût adopté en Janvier 1970 par les chefs d'Etats de l'OCAM (Organisation Commune Africaine et Malgache). Ce Plan avait pour objet, de dépasser la comptabilité preuve juridique pour atteindre la comptabilité instrument de gestion¹³.

Le Plan Comptable OCAM avait plusieurs innovations, entre autres, la création du Tableau des Soldes Caractéristiques de Gestion, la création du tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux, l'intégration de la statistique à la comptabilité par l'utilisation de la nomenclature etc. Par ces innovations le Plan OCAM a prolongé et approfondi les acquis du Plan de 1957.

Cependant, bien que le Plan présentait des innovations précieuses, l'on constatait que le besoin de le remplacer était ressenti. Il présentait des failles et était inadéquat avec la réalité économique. Différents constats peuvent en fait justifier la mise à l'écart de ce Plan Comptable et de l'adoption du Système Comptable OHADA.

En effet, le Plan Comptable OCAM avait pour objectif de donner une conception gestion à la comptabilité. Par contre, le fait que parmi les innovations du Système Comptable OHADA, il y a question d'élargissement du bilan, il y a lieu de déduire que cet objectif n'a pas été atteint.

De plus, le plan présentait une certaine rigidité, une complexité et d'utilisation difficile surtout pour les secteurs informels (NZAKOU, 2001). Or la rigidité et la complexité de la réglementation comptable sont les causes des manipulations comptables par les dirigeants. Il faut donc adopter des normes comptables souples et générales pour responsabiliser les dirigeants.

Ensuite, le Plan OCAM n'était pas le seul référentiel comptable en vigueur dans la zone. Ce qui ne permettait pas la comparaison entre entreprises.

¹³ NZAKOU André, Système comptable par l'exemple Difficultés comptables et fiscales, Tome 1, Imprimerie SAINT PAUL ? Yaoundé, 2001.

Aussi, on notait la pluralité des bilans et des autres états financiers. Ce qui affectait la fiabilité des informations comptables émanant des entreprises, car ces documents ne donnaient pas une image fidèle de la situation de ces entreprises et de l'évolution patrimoniale.

De même, la norme comptable était obsolète et présentait un déphasage avec les normes internationales. Les investisseurs et les opérateurs économiques sont devenus très attachés aux dispositions comptables internationales.

Enfin, on observait l'insuffisance de la prévention du secteur productif. En fait, dans la structure économique actuelle le secteur informel occupe une place très importante, la plupart des entreprises camerounaises et surtout les TPE et les PME, évoluent dans ce secteur. Mais le Plan Comptable OCAM ne permettait pas la tenue facile des comptes pour les entreprises de ce secteur.

Au regard toutes ces failles, on pouvait constater l'ultime nécessité de penser à un système qui prendrait en considération toutes ces limites, et s'adapterait à la réalité économique, au « village planétaire ».

2- La naissance du système comptable OHADA.

Historiquement, plusieurs systèmes comptables ont été utilisés dans la zone de l'espace OHADA.

Tout d'abord, il y a eu le Plan Comptable Français de 1947 et de 1957. Ce sont les plans d'avant indépendance.

Par la suite, il y a eu adoption du Plan Comptable OCAM en 1970 qui remplace le plan comptable français de 1957.

Puis, il y a eu le plan comptable générale de l'OHADA première version qui a été adopté à Dakar en 1995, mais jamais mis en application.

Enfin, intervient le plan comptable général des entreprises du système comptable ouest Africain (SYSTOA).

D'un côté, le plan comptable OCAM qui était en vigueur présentait beaucoup de lacunes qu'il fallait prendre en considération. Et de l'autre côté, la prise de conscience se faisait au plan macro-économique, les instances monétaires et financières (BCAO, UMOA) se préoccupaient des instruments de gestion des entreprises. À cet effet, elles définissent des nouveaux instruments de gestion monétaire dont la mise en oeuvre nécessitait entre autres, la réalisation

d'une centrale des bilans. Cette centrale constitue et gère une base des données descriptives, financières et comptables et publie après traitement, des informations destinées à des analyses multiformes.

Ces préoccupations vont enfin de compte, mener à l'adoption de droit comptable tel que, celui de SYSCOA qui a été adopté en 1996 et entré en vigueur en 1998.

Ainsi, puisque les choses évoluent et étant donné que le but de l'OHADA est l'unification de droit des affaires dont le droit comptable est une blanche, le Système Comptable OHADA voit le jour le 24 mars 2000 à Yaoundé (Cameroun). Le conseil des ministres de l'OHADA adopte l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats parties au traité de Port-Louis. Ce traité s'applique ainsi, à tous les membres qui sont au nombre de seize (16) Etats. Le Système Comptable OHADA est entré en vigueur en deux temps :

· le 1er janvier 2001 pour la comptable personnel des entreprises

· Le 1^er janvier 2001 pour les comptes consolidés » et les « comptes combinés ».

Le plan comptable local, face à la mondialisation de l'économie, face à la préoccupation internationale sur la mondialisation, s'est montré défaillant sur plusieurs niveaux. Il a fallu mener des réflexions pour trouver son successeur. C'est ainsi que le Système Comptable OHADA a vu le jour et devenu un « référentiel comptable qui s'inscrit dans la lignée de l'Ecole continentale et de pratique comptable. ».¹⁴ Quelles sont alors les composantes de ce « référentiel comptable » ?

B- LES COMPOSANTES DU SYSTEME COMPTABLE OHADA

Le Système Comptable OHADA comporte l'ensemble de la réglementation comptable jugée adaptée à la situation des entreprises de l'espace OHADA et à l'évolution des techniques comptables (SERE 2000).

Le système forme donc un ensemble cohérent comprenant le dispositif juridique, le dispositif comptable, le plan et le fonctionnement des comptes, les approfondissements techniques et la comptabilité de trésorerie. Cette présentation consistera à commencer par les dispositifs du Système ensuite les autres composantes.

¹⁴ Souleymane SERE , Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés, 2^e édition , Juriscope, 2000

1-Les dispositifs du Système Comptable OHADA

Nous commencerons tour à tour par la présentation du dispositif juridique puis le dispositif comptable.

a- Le dispositif juridique

L'Acte Uniforme a définit les obligations liées aux comptes personnels des entreprises, les obligations liées aux comptes consolidés et aux comptes combinés et les sanctions prévues en cas de non conformité à ces obligations. Ces mesures sont définies en cent treize articles.

L'Acte Uniforme élargit le champ d'application de l'obligation de tenue d'une comptabilité en vue d'une meilleure appréhension du secteur productif. Seuls sont exclus de son champ, les établissements financiers, les banques, les compagnies d'assurances et les entités soumises à la réglementation de la comptabilité publique. A cet effet, le dispositif juridique du Système Comptable OHADA consacre une acceptation plus large de la notion d'entreprise. Le dispositif est complété par les annexes, c'est-à-dire les autres composantes du système.

b- Le dispositif comptable

Il comporte trois grandes parties : le cadre conceptuel et la structure du Système Comptable OHADA, la terminologie et les états financiers. Pour palier l'insuffisance du plan OCAM et de ses dérivés, le Système Comptable OHADA présente les principes et concepts servant d'assise au dispositif comptable.

Ainsi donc, le cadre conceptuel traité dans cette partie s'inspire de la pratique internationale, mais souligne le changement de fond et de forme par rapport aux plans comptables qui étaient en vigueur. La définition d'une terminologie assez riche montre le souci de donner aux utilisateurs la même acceptation des termes.

Une partie du dispositif s'occupe des états financiers et met en évidence les innovations introduites.

2- Les autres composantes du Système Comptable OHADA a. Le plan et le fonctionnement des comptes

Cette partie comprend le plan des comptes, le tableau de correspondance postes /comptes et le fonctionnement des comptes. Outre les fondements conceptuels du plan de comptes, cette partie expose la liste des comptes (codification à 4 chiffres) à laquelle elle confère une certaine flexibilité avec une possibilité de lui adjoindre les nomenclatures définies

par la statistique pour des analyses complémentaires. Elle précise le fonctionnement des comptes en faisant des commentaires et en donnant des éléments de contrôle. La correspondance entre les postes des états financiers et les comptes y est faite.

b. Les approfondissements techniques

Cette partie du Système Comptable OHADA ressort les précisions et compléments techniques sur certains points difficiles de la pratique comptable. Elle donne des explications par exemple sur le traitement des opérations de crédit- bail, les contrats plein- exercices, la réévaluation des bilans...

Aussi, le Système décrit la méthodologie de consolidation (qui est devenue obligatoire) et la démarche à suivre pour produire les états financiers consolidés.

Egalement, des approfondissements sont portés sur les comptes combinés qui visent l'appréhension du poids économique d'entités étrangères exerçant leur activité dans la zone OHADA.

Par ailleurs, le Système Comptable OHADA qui a une approche gestion, prévoit à ce titre des éléments utiles à la comptabilité nationale dans l'état annexé.

Enfin, une nouvelle analyse financière ainsi que des développements sur la comptabilité de gestion font aussi partie intégrante de ces approfondissements.

c. La comptabilité de trésorerie

Pour prendre en compte le secteur informel qui constitue l'essentiel de notre secteur productif, le Système Comptable OHADA a prévu le Système Minimal de Trésorerie pour les très petites entreprises. C'est une comptabilité de type recettes- dépenses, qui déroge aux principes et fait l'objet d'une publication à part.

Tout au long de ce qui précède, nous nous sommes attardé à souligner d'abord, l'avènement du système comptable OHADA, ce qui nous a permit de faire le recensement des failles de l'ancien plan comptable en vigueur ainsi que de ses dérivés.

Par la suite, un nouveau système est né pour palier, certainement, les failles observées.

Puis nous avons passé en revue les différentes parties du Système Comptable OHADA. En somme il s'articule au tour des points suivants : le dispositif juridique relatif au droit comptable, la terminologie, les états financiers, le plan des comptes, les tableaux de correspondance postes / comptes, le contenu et le fonctionnement des comptes, les opérations

et les problèmes spécifiques, les comptes et les états financiers consolidés, les nomenclatures et la comptabilité de trésorerie.

Après avoir cerné la constitution du système comptable OHADA, la question qui peut directement nous venir à l'esprit c'est : sur quoi se fonde ce système ?