2.5.4. Autres formes d'amortissement de la dette
Les trois (3) types d'amortissements qu'on vient d'expliquer sont
les plus usités. Néanmoins, la société peut opter
pour d'autres formes que sont :
1. Le remboursement anticipé
: suivant l'article 715 bis 103
(décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) stipulant
qu': « En aucun cas la société émettrice ne peut
imposer le remboursement anticipé des obligations sauf clause expresse
du contrat d'émission », une entreprise émettrice
d'obligations peut recourir au remboursement anticipé à condition
qu'il soit prévu dans le contrat de l'émission.
2. Le rachat des obligations en bourse
: Cette technique permet à l'entreprise émettrice
de racheter ses obligations cotées en bourse quand le cours de celles-ci
s'avère inférieur au prix du remboursement. Dans cette
perspective, un accroissement des taux d'intérêt pendant cette
période engendre une hausse de la demande, qui sera suivie d'une
augmentation des cours de l'obligation. Par ailleurs, les titres
rachetés sont annulés et ne peuvent être remis en
circulation (article 715 bis 102 du code de commerce).
2.6. Les différentes formes des
obligations
Un titre obligataire peut être sous forme
matérialisée ou dématérialisée :
2.6.1. Dématérialisé :
où l'obligation est représentée par une écriture
sur compte. Cette forme permet au détenteur de se prémunir contre
les risques de perte ou de vol.
2.6.2. Matérialisé : dans ce cas,
l'obligation est matérialisée par un titre (support papier), qui
peut être nominatif ou au porteur.
3. Les différentes catégories des
obligations
L'ingéniosité financière des
émetteurs de titres a connu une expansion considérable ces
dernières années. En effet, l'énorme volatilité des
taux d'intérêt des marchés et l'importante demande des
entreprises en matière d'emprunts à moyen et long termes ont
été suivies d'une énorme prolifération des titres
émis par ces entreprises.
Par ailleurs, nous remarquons que le marché obligataire
est largement dominé par les titres publics d'Etat ; néanmoins,
la multiplicité des émissions obligataires, ces dernières
années, a conduit à la création d'une diversité de
produits obligataires, désormais les portefeuilles obligataires sont
constitués de titres privés et publics. Nous nous limitons
à en exposer les plus importants de ces produits à gamme
largement diversifiée.
3.1. Classement des obligations par taux
d'intérêt 3.1.1. Les obligations à taux fixe
Ces obligations sont caractérisées par
l'application d'un taux d'intérêt fixe pour toute la durée
de l'emprunt. Les flux de coupons sont connus à l'avance et sont
payables à des dates définies dans le contrat
d'émission.
L'obligation à taux fixe s'avère la plus
utilisée, ceci est sans doute dû aux avantages qu'elle apporte
à la fois à l'investisseur en matière de revenus (fixes),
et à l'émetteur concernant les montants qu'il doit rembourser
à chaque périodicité, ceux-ci sont constants et connus
à l'émission.
Par contre, le seul inconvénient que présente ce
type de titre est qu'en cas d'évolution des taux, l'obligation perd de
sa valeur, et ainsi engendre une perte en capital consistante pour
l'investisseur. Dans ce cas, les obligations à taux fixe glissent vers
un statut de placement-risque (i.e. placement à
risque).
3.1.2. Les obligations à taux variable ou
révisable
Ce type d'obligations se caractérise par le fait que
leur taux est évolutif dans le temps selon un indice de
référence, le coupon est variable selon les modalités
exigées à l'émission. Cependant, le nominal reste
inchangé pendant toute la durée de l'emprunt. La
rémunération des obligations à taux variable varie en
fonction de la modification de la courbe des taux de placement appliqués
sur le marché. A cet effet, le contrat d'émission permet de fixer
une référence qui servira de base pour le calcul du taux de
rétribution.
« Le risque lié à l'investissement dans ce
genre d'obligations se limite à une faillite de l'émetteur ou
bien à une défaillance qui entraînerait une modification
dans les modalités de remboursement prévues. Le cours de ces
titres varie peu puisque le taux de rémunération suit une
tendance des taux du marché »1 .
Suivant les modalités diverses variant d'une
émission à l'autre, les investisseurs peuvent se
révéler intéressés par ce type de titres. On
retiendra par ailleurs qu'il existe deux catégories d'obligations
à taux variable :
1. Les obligations à taux flottant
: les intérêts servis se calculent en
référence à des moyennes constatées peu de temps
(quelques semaines) avant l'échéance du coupon
1 COSOB, Guide des valeurs
mobilières, Août 2004, page 5
(celui-ci est calculé par référence à
plusieurs situations de taux proches de la date de son versement).
L'émetteur opte pour l'obligation à taux
variable lorsqu'il s'attend à une évolution favorable des taux
sur le marché. De plus, ces obligations lui permettent la fixation d'un
taux minimum pour se prémunir contre le risque de hausse des taux sur le
marché et donc de la baisse des cours1.
2. Les obligations à taux révisable
: les coupons sont déterminés avant le début
de la période à partir de laquelle ils commencent à
courir. Par exemple, à la base d'une situation du marché un mois
avant le détachement du coupon.
> Les taux de référence :
Généralement, les taux de référence
fixés pour le calcul des coupons d'une obligation sont de deux types
:
V' La référence aux taux
monétaires : Les coupons sont déterminés suivant
les taux d'intérêt sur le marché monétaire allant du
jour le jour (TMM ou T4M)2 à une
année (TAM)3.
V' Les taux fixés en référence
obligataire : Le TME (moyenne arithmétique des douze
dernières moyennes mensuelles des taux de rendement des emprunts d'Etat
à long terme) et le TMO (taux de rendement actuariel des emprunts
obligataires), sont les taux de référence les plus usités
pour les émissions obligataires à taux variable.
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