II- Les produits accessoires
Ils sont imposés, ils comprennent principalement 4
éléments :
· Loyers reçus.
· Transports facturés.
· Commissions reçues.
· Jetons de présence.
III- Les produits financiers
Ils sont en principe imposables à l'exception des revenus
financiers perçus par la Sté en sa qualité
d'associé d'une autre Sté qui bénéficie de
l'abattement de 100 % (exonération), les revenus financiers qui
bénéficient de l'abattement de 100 % sont appelés par la
loi « produits de participation », ils comprennent
notamment les éléments suivants :
· Dividendes : (revenu de titre de participation et de
valeur de placement).
· Boni de liquidation : (solde de liquidation :
Actif de liquidation moins Passif de liquidation).
· Amortissements du Capital : c'est un remboursement
à la totalité ou partie de la valeur nominale des actions ou
parts sociales par les prélèvements sur réserve, C.S
restant inchangé.
IV- Subventions
On distingue deux catégories de subventions :
· Subventions d'exploitation : sont imposables
intégralement.
· Subventions d'équipement : sont
étalées sur une période maximale de 5ans, chaque
année (20% 1/5) de subvention est virée au compte de produits.
V- Travaux faits par l'Entreprise pour
elle-même
Il s'agit des Immobilisation qui ont été produites
par l'Entreprise, et utilisées de façon permanente pour ses
propres besoins, cette Production immobilisée est imposable.
VI- Régime fiscal des plus values nettes de
cession
En cas de cession des immobilisations, les plus values nettes de
cession bénéficient d'un régime fiscal particulier.
On distingue à ce niveau deux points :
· Si la Sté s'engage par écrit à
réinvestir l'intégralité le prix de cession, les plus
values de cession bénéficient d'un abattement de 100% (on ne veut
pas handicaper l'investissement).
· Si l'entreprise ne s'engage pas à réinvestir
le prix de cession, la plus value de cession bénéficient
d'abattements en fonction de la durée de détention des
immobilisations cédées.
|
Durée
|
Taux d'abattement
|
|
D = 2ans
2 < D = 4ans
4 < D = 8ans
+ 8ans
|
0%
25%
50%
70%
|
Cas N°6
La société ABC a réalisé au titre de
l'exercice 2006, un bénéfice avant impôt de 245 825,40
dhs.
I) Les charges comptabilisées mais non
déductibles fiscalement sont ......... 175 500 dhs.
II) VNA des Immobilisation. Cédées
................................................................................
120 000 dhs.
III) Parmi les produits figurent les éléments
suivants :
1- Avances Clients sur commandes non encore livrées
....................................................10 000
2- Transports facturés aux
clients...........................................................................................20
500
3- Jetons de présence
perçus.....................................................................................................21
200
4- Intérêts bancaires
reçus ......................................................................................................
42 000
5- Dividendes
reçus........................................................................................................................
15 000
6- Profit de change
...................................................................................................................
12 400
7- Subventions
d'exploitation.....................................................................................................
34 000
8- Dégrèvement d'un impôt déductible
(patente).............................................................15 000
9- Reprise sur des provisions non
déductibles......................................................................12
000
10- Produits de cession des Immobilisation.
Cédées.........................................................300 000
Cette cession a donné lieu à une +value
(à calculer), qui se compose comme suit :
+value sur cession d'un terrain acheté en 1990
à ......................................................80 000
+value sur cession d'un matériel de transport acquis
en 2000 à ........................60 000
+value sur cession d'un matériel de production
acquis le 01/01/2005 à .........40 000
TAF
- Déterminez l'IS de cette Sté en tenant compte des
éléments suivants ?
Remarque
La Sté ne compte pas réinvestir les produits de
cession.
Elle dispose d'un déficit reportable de 24 500.
Corrigé
Tableau de
détermination du Résultat fiscal
|
Eléments
|
Réintégration (+)
|
Déductions (-)
|
|
Résultat comptable :
I) Charges non déductibles
II) VNA
III) Produits :
1- Avances clients / commandes non livrées
2- Transport facturé aux clients
3- Jetons de présence perçus
4- Int bancaires reçus
5- Div. reçus
6- Profit de change
7- Subv. d'exploitation
8- Dégrèvement d'impôt déductible
9- Reprise/Provision non Déductible
10- Plus-values :
° Terrain : 80 000, 16 ans
80 000 * 70 % = 56 000
° Mat Transport : 60 000, 6 ans
60 000 * 50 % = 30 000
° Matériel de Production :
40 000, n = 2 ans
(abattement total de 40 000)
|
245 825,40
175 500
-----
|
10 000
-----
-----
-----
15 000
-----
-----
-----
12 000
56 000
30 000
0
|
|
410 825,40
|
123 000
|
Commentaires :
1- Avances clients : le critère de rattachement est
la livraison, il faudrait le sortir de l'assiette, il s'agit d'une dette et non
pas d'un produit (à déduire).
2- Le transport facturé aux clients est un produit
accessoire imposable.
3- Les jetons de présence reçus : Produit
imposable.
4- Intérêts bancaires reçus : Produits
financiers imposables.
5- Dividendes reçus : Produits financiers (Produits
de participation) bénéficiant d'un abattement de100%
6- Profits de change : Produits financiers imposables.
7- Subventions d'exploitations : Produits imposable (pour
les subventions d'équipement, on impose la partie virée :
°)
8- Dégrèvement d'un impôt déductible
est un produit imposable # et celui d'un impôt non déductible est
un produit non imposable.
9- Reprise / provision non déductible est un produit
imposable # Reprise / provision déductible est un produit non
imposable.
10- Si la Sté veut réinvestir la totalité
Taux d'abattement est de 100 %
Si elle ne veut pas réinvestir la totalité la
démarche se déroule comme suit :
0 % ...........si................D = 2
ans
25 % .............si........... 2 < D
= 4 ans
50 % ..........si .......... 4 < D = 8
ans
70 % ..........si..................+ de 8
ans
R.F = R.C + Réintégrations -
Déductions
(C.N.D)
(P.N.I)
= 245 825, 40 + 175 500 -
123000
R F = 298 325, 40
R.F imposable = R.F - Reports
déficitaires fiscaux
= 298 325,40 -
24 500
R F imposable = 298 325, 40
Remarque
Les bases de l'IS, l'IGR, et la cotisation minimale doivent
être arrondies à la dizaine inférieure.
Exp. : 273 825 ,40 273 820.
L'IS, l'IGR, ainsi que la CM doivent être arrondis au DH
supérieur.
Exp. : 132 826 ,02 132 827.
Section3 La cotisation
minimale
I- La base de la CM
IS = RF * 35%
Si le RF 0 IS = 0
La cotisation minimale est un minimum d'impôt que les
sociétés doivent payer quelque soit le sort fiscal.
CM = Base * Taux
La base de la cotisation minimale est égale à la
somme des produits suivants :
- CA net HT
- Produits accessoires
- Produits financiers (abattement sur les produits de
participation)
- Subventions
| 
