BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
- Code des Impôts, Directions Générales
des Impôts, Kinshasa, 2003.
- Dictionnaire LAROUSSE ENCYCLOPEDIQUE, éd. LAROUSSE
BORDAS, Paris 2000.
- IKAS KASIAM, Code fiscal, éd. WANG NGOM; Kinshasa
2001.
- KAKONGE KAMANGU, Vade mecum du contribuable, éd.
Kadis New Press, Likasi 2000.
- Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal
général et à la théorie de l'impôt,
éd. LDGDJ, Paris 2007.
- MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science
politique, éd. Africa, Lubumbashi 1979.
II. NOTES DE COURS
- KILONDO NGUYA, Méthode de recherche en sciences
économiques, G1 Economie,
- KITABA KYA Ghoanis, Initiation à la recherche
scientifique, G2 ISC/Lubumbashi, 2005.
- LUNDA NDALAMBA, Législation fiscale et sociale, G3
ISC/Lubumbashi, 2007.
- MBAYA KABAMBA, Droit fiscal, L1 Fiscalité,
ISC/Lubumbashi, 2007.
- UNILU, 2003.
III. JOURNAL OFFICIEL
- La RDC à l'heure de la reconstruction,
Décembre 2007,
- Loi n° 006/2003, Journal officiel de la RDC, Mars
2003.
IV. MEMOIRES ET TRAVAUX DE FIN DE
CYCLE
- FAMBA PENE KASONGO, L'impact du contrôle fiscal sur la
réalisation des recettes publiques, L2 Fiscalité, ISC/Lubumbashi,
2005.
- KAVULA Ghyslain, La problématique de la fraude
fiscale sur le développement de la R.D. Congo, Mémoire,
ISC/Gombe, 2004.
- NGOIE KASELE, Analyse statistique de la participation de
différents types d'impôts aux recettes totales de la D.G.I,
Mémoire, ISC, 2002.
- NTAMB EL LOUMAY ; La problématique du rendement
de l'impôt locatif du Katanga, TFC, ISC/Lubumbashi, 2003.
- SIMBA KINDOKI, L'impôt comme moyen de financement du
budget de l'Etat, TFC, ISC/Lubumbashi, 2006-2007.
- UMBA Achille, L'incidence de l'inflation sur la
fiscalité de la R.D. Congo, Mémoire, ISC/Gombe, 2005-2006.
LISTE DES ABREVIATIONS
A.M.R : Avis de mise en recouvrement
B.I.C : Bénéfice industrielle et
commerciale
C.V : Cheval vapeur
D.G.E : Direction des Grandes Entreprises
D.G.I : Direction Générale des Impôts
D.P.I : Direction Provinciale des Impôts
Ff : Franc fiscal
I.C.A : Impôt sur le chiffre d'affaire
I.E.R.E : Impôt exceptionnel sur la
rémunération des expatriés
INSS : Institut National de Sécurité Social
I.R.L : Impôt sur le revenu locatif
OFIDA : Office des Douanes et Accises
P.M.E : Petites et Moyennes Entreprises
P.I.R : Programme Intérimaire Renforcé
P.P.T.E : Pays pauvres très endettés
RDC : République Démocratique du Congo
SONAS : Société Nationale d'Assurance
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