III - LES MOYENS MIS EN PLACE POUR SECURISER
LES IMPORTATIONS.
B) LES CAUTIONS.
1. Définition.
La caution bancaire à l'importation (ou à
l'international) est un engagement par lequel une banque dans le cadre d'un
marché à l'étranger conclu ou à conclure s'engage
de part sa signature à retarder ou à éviter un
décaissement, anticiper un encaissement . Les cautions sont souvent
indispensables à l'établissement d'une relation contractuelle
à l'internationale. Ainsi sur les contrats internationaux on peut noter
les cautions suivantes :
2. Les différents types de cautions.
a) La caution de soumission ou d'appel
d'offre.
Encore appelée caution provisoire ou caution
d'adjuridication, elle garantie le sérieux de la société
soumissionnant à un marché. Cette caution permet de
procéder à la première sélection des
soumissionnaires en les emmenant à présenter un document de
garantie bancaire qui atteste de leur qualité dans le secteur
d'activité désigné. L'entreprise dépose ses
propositions d'offre accompagnées de la caution provisoire auprès
de l'organisme du marché qui
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procédera au dépouillement de toutes les offres
à la date prévue. Lors du dépouillement, l'entreprise qui
fait l'offre respectant les conditions du cahier de charge et qui est la moins
disante est retenue. Cette entreprise est appelée adjudicataire. Le
cahier de charge étant le document descriptif des
caractéristiques du marché. Le montant de la caution est environ
à 5% du montant du marché.
b) La caution d'avance
démarrage.
L'organisme qui doit verser une avance démarrage
à l'entreprise va demander la présentation d'une caution bancaire
qui garantie de la bonne utilisation de cette avance. Avant de délivrer
cette caution la banque demande au préalable à l'entreprise le
plan de trésorerie du marché qui représente les
prévisions d'encaissements et de décaissement du
marché.
C) La caution de dispense de retenue
.
Elle permet aux exportateurs titulaires d'un marché
d'encaisser par anticipation
le montant de la retenue de la garantie
prévue au contrat, montant qui aurait du
être conservé
par l'importateur jusqu'à la livraison définitive des
marchandises.
d) La caution de bonne exécution ou de
bonne fin.
Elle garantie l'exécution des obligations
contractuelles de l'exportateur dès la signature du contrat, dans le
démarrage du marché les règlements effectués par
l'importateur par tranches appelés décomptes suivant les
livraisons. L'importateur demande une caution bancaire de 10% du marché
avant le versement.
A) LES GARANTIES DE PAIEMENT.
Il d'agit des garanties personnelles et des sûretés
qui sont essentiellement associés à des contrats de dettes
bancaires.
1. Les garanties personnelles.
Une garanties personnelle se matérialise par
l'intervention d'une tierce personne morale ou physique (le garant) qui se
substitue au débiteur en cas de défaut de paiement de sa part. Le
seul cas où la perte se concrétise pour le prêteur
(exportateur) est celui où le garant et l'emprunteur (importateur)font
défaut en même temps. Le risque de crédit encouru n'est
donc plus le risque de l'emprunteur, mais le risque joint de l'emprunteur et du
garant. En outre, tous
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MAITRISE EN ADMINISTRATION DES
AFFAIRES
les contrats de garanties n'offrent pas le même
degrés de protection.
Les garanties les plus utilisées pour réduire le
risque de crédit sont les garanties à première demande. Ce
sont les plus sécurisantes. En accordant une garantie de première
demande, le garant s'engage irrévocable ment à payer à
l'institution qui a consentie la vente, toute somme réclamée par
elle en première demande, dans la limite d'un montant défini. La
demande est établie pour une durée déterminée.
Les garanties à première demande sont
privilégiées pour garantir des risques de crédit
importants sur des sociétés industrielles et commerciales. Leur
intérêt est double : elles permettent à l'emprunteur de
réduire sa marge de crédit et elles réduisent le risque de
crédit assumé par le créancier.
2. Les sûretés réelles ou
financières.
Les sûretés réelles ou financières
sont des actifs donnés en garantie lors d'un contrat de vente. Certaines
sûretés laissent au débiteur (importateur) la jouissance de
l'actif en garantie : l'importateur conserve l'usage de cet actif et le
créancier (exportateur) n'en devient propriétaire qu'encas de
défaut de paiement du débiteur. Ce type de sûreté
appliqué à des immeuble constitue une hypothèque lorsque
la garantie fait l'objet d'un contrat indépendant du contrat de la
vente, ou une caution hypothécaire lorsque la garantie est une clause
intégrée au contrat de la vente. D'autres sûretés,
qualifiées de nantissement prévoient, au contraire, que l'actif
servant de garantie est remis au créancier et qu'il en garde l'usufruit
(l'usage) jusqu'à la close de la vente.
Si les biens déposés auprès du vendeur
sont mobiliers ou financiers (immobiliers), le nantissement est un gage
(antichrèse). Un nantissement est donc une sûreté
de qualité supérieure, mais il est pénalisant pour
l'importateur qui perd l'usage des biens ou des revenus issus des actifs
nantis. Pour cette raison, les gages sont peu pratiqués en comparaison
des hypothèques.
Les sûretés, qu'elles soient réelles ou
financières, sont extrêmement courantes dans les contrats de
vente. Elles réduisent considérablement l'exposition au risque de
crédit.
LES LIMITES DU
FINANCEMENT DU
COMMERCE INTERNATIONAL
TROISIEME PARTIE
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MAITRISE EN ADMINISTRATION DES
AFFAIRES
PLAN ANALYTIQUE DE LA TROISIEME
PARTIE
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LES LIMITES DU FINANCEMENT DU
COMMERCE INTERNATIONAL
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I - LE RISQUE DE CREDIT
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A) Définition
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B) Les différentes formes du risque de crédit
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1. Le risque de crédit commercial
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2. Le risque de crédit pays
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..32
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3. Le risque bancaire ou financier
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..33
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C) La gestion du risque de crédit
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. 34
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1. La gestion interne du risque de crédit
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.34
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2. La gestion externe du risque de crédit
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II - LE RISQUE DE CHANGE 38
A) Définition 39
B) Les critères de choix d'une devise . 39
1. Les critères internes . 39
2. Les critères externes . 39
32
C) La couverture du risque de changes de transaction ..40
1. La couverture interne du risque de crédit . 40
2. La couverture externe du risque de crédit . 41
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LES LIMITES DU FINANCEMENT DU
COMMERCE INTERNATIONAL
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I - LE RISQUE DE CREDIT.
A) DEFINITION.
Le risque de crédit est le risque encouru par un
vendeur de ne pouvoir disposer de sa créance suite à
l'impossibilité ou au refus d'un débiteur de faire face à
ses engagements de paiement dans les délais prévus. Ce risque a
trois formes possibles : Le risque commercial, le risque pays, le risque
financier.
B) LES DIFFERENTES FORMES DU RISQUE DE
CREDIT.
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