Le financement Bancaire des opérations d'importation

DEUXIEME PARTIE

LES MOYENS DE FINANCEMENTS

DES IMPORTATIONS

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FABIEN OYONE EKOMI
MAITRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

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PLAN ANALYTIQUE DE LA DEUXIEME PARTIE

LES MOYENS DE FINANCEMENT
DES IMPORTATIONS

I - LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT

DES IMPORTATIONS .17

A) Le chèque ..17

B) La lettre de change 18

C) Le billet à ordre .18

D) Le mandat poste international 19

E) Les virements bancaires internationaux 19

II - LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT

DES IMPORTATIONS ..19

A) La procédure du crédit documentaire 20

1. Définition 20

2. Le fonctionnement de la procédure du crédit documentaire..... 20

3. L'utilisation de la procédure du crédit documentaire à l'importation.. 21

4. Les autres formes de procédures du crédit documentaire ..23

B) La procédure de la remise documentaire ...24

1. Définition 24

2. Le fonctionnement de la procédure de la remise documentaire .24

3. L'utilisation de la procédure de la remise

documentaire à l'importation 25

4. Les documents de transport.... ..26

III - LES MOYENS MIS EN PLACE POUR

SECURISER LES IMPORTATIONS .27

A) Les cautions .27

1. Définition 27

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2. Les différents types de cautions

	.27
B) Les garanties de paiement	.28
1. Les garanties personnelles	.28		2. Les sûretés réelles ou financières
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LES MOYENS DE FINANCEMENT

DES IMPORTATIONS

I - LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

DES IMPORTATIONS .

Le terme instrument de paiement désigne la forme matérielle utilisée pour effectuer le paiement d'une transaction commerciale (achat de marchandises ou de services). Parmi les instruments de paiement certains ont une forme physique (le chèque) d'autres sont immatériels ou informatisés ( le virement).

Il existe en somme cinq instruments de paiement utilisable pour effectuer une importation : le chèque , la lettre de change, le billet à ordre, le mandat poste international et le virement.

A) LE CHEQUE.

Le chèque est un acte écrit qui sous forme de mandat de paiement sert au tireur (importateur) d'effectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers de tout ou partie des fonds disponibles portés au crédit de son compte chez le tiré (banque). Pour régler une importation deux sortes différents de chèques peuvent être utilisés : le chèque d'entreprise et le chèque de banque .

1. Le chèque d'entreprise.

Le chèque d'entreprise est émis par le titulaire (l'importateur) c'est à dire le

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client de la banque qui peut être une entreprise, une administration publique ou privée. Le chèque d'entreprise peut être visé par le banquier (ce qui prouve de l'existence de la provision au moment où le chèque est émis par le tireur importateur). Le chèque certifié par contre prouve non seulement que la provision existe mais qu'elle est également bloquée au profit du bénéficiaire (exportateur) pendant la durée légale du délais de présentation du chèque. Le chèque certifié couvre le risque commercial mais ne couvre pas le risque politique .

2. Le chèque de banque.

Le chèque de banque est émis par une banque tiré sur son compte à la demande du bénéficiaire (importateur) ;Il couvre le risque commerciale mais pas le risque politique.

NB : Le chèque est un instrument de paiement peu utilisé en commerce internationale à cause de la lourdeur de sa procédure : envoie de chèque à l'exportateur, remise à l'encaissement à sa banque, expédition du chèque, aux guichets tiré pour paiement : les délais peuvent être longs. Pour éviter tous ces délais, l'exportateur a intérêt à ouvrir un compte de non résident dans le pays de son client exportateur. Les chèques seront systématiquement virés sur ce compte ce qui accélèrera les encaissements. L'importateur a tous les avantages pour utiliser cet instrument de paiement (vérification de la marchandise, financement durant le transport) .

B) La lettre de change.

La lettre de change ou « traite » est un écrit par lequel le tireur (créancier- exportateur) donne l'ordre au tiré (débiteur-importateur) de payer à une échéance, à un bénéficiaire qui est en général le tireur exportateur lui même. L'exportateur émet et expédie la traite à l'importateur qui reconnaît la traite en apposant sa signature au recto : c'est l'acceptation de la traite par le tiré .

Ensuite le tiré retourne la traite acceptée au tireur qui peut se présenter à sa banque pour encaisser la traite à l'échéance.

C) Le billet à ordre. Le billet à ordre est un écrit rédigé par l'importateur qui s'engage à payer à

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l'échéance à l'exportateur .Il comporte les mêmes caractéristiques que la traite, en dehors du fait que la traite est émise par l'exportateur pour acceptation, mais le billet à ordre est émis par l'importateur. L'importateur préfère en général prendre l'initiative de l'émission de la traite plutôt que de laisser l'importateur rédiger le billet à ordre.

D) Le mandat poste international.

Il peut se présenter sous trois formes : mandat ordinaire, mandat de versement à un compte ordinaire, mandat télégraphique. Cet instrument de paiement est très peu utilisé à cause des limitations au plan géographique et de la limitation des montants transférables.

E) Les virements bancaires internationaux.

Le virement consiste à une opération d'envoi de fonds d'un compte à un autre : la banque opère le virement sur ordre de l'importateur au profit du compte de l'exportateur. On distingue trois types de virements. Le virement courrier, le virement télex et le virement SWIFT.

1. Le virement courrier. Cet ordre de virement transite par la poste, ce qui fait que les délais peuvent être plus ou moins longs en fonction de l'éloignement et de l'organisation postale du pays concerné.

2. Le virement télex. Il est plus sécurisé et plus rapide que le virement courrier, son seul inconvénient réside dans le support papier à cause du risque probable d'erreur de rédaction.

3. Le virement SWIFT. (Society for Worldwide Interbank Finacial Telecommunication). C'est un système privé d'échanges de messages entre banques adhérentes. Le réseau est plus souple plus rapide, plus économique et plus sûr. C'est un système d'interconnexion informatisé des chambres de compensations nationales par l'intermédiaire du réseau des banques populaires.

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IMPORTATEUR

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1- Contrat commercial

Expédition au port

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EXPORTATEUR

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Ce système permet d'utiliser les moyens de paiement nationaux et ainsi de diminuer le temps nécessaire à l'exécution complète de l'opération.

II - LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT IMPORTATIONS.

Les techniques de financement concernent les procédures à exécuter pour la réalisation d'une opération commerciale internationale .Il s'agit donc ici des modalités d'utilisation des instruments de paiement et des documents nécessaires à la transaction commerciale. Nous aborderons deux techniques particulièrement très utilisées en commerce international : la procédure du crédit documentaire et la procédure de la remise documentaire.

A) LAPROCEDURE DU CREDIT DOCUMENTAIRE.

1. Définition.

Le crédit documentaire est un engagement conditionnel de paiement donné par une banque. Cet engagement de paiement pris par la banque (banque émettrice) et remis au bénéficiaire (exportateur) à la demande et conformément aux instructions de l'importateur d'opérer un règlement soit en effectuant un règlement, soit en acceptant ou négociant des effets de commerce.

2. Le fonctionnement de la procédure du crédit documentaire. a) Schéma de la procédure.

BANQUE DE
L'IMPORTATEUR
(Banque émettrice)

3

7

BANQUE DE
L'EXPORTATEUR
(Banque notificatrice ou
confirmatrice)

c)Description de la procédure.

1. Signature du contrat commercial entre l'importateur et l'exportateur.

2. L'importateur demande à son banquier d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de son fournisseur exportateur.

3.

La banque de l'importateur (banque émettrice) ouvre le crédit documentaire auprès de la banque de l'exportateur (banque notificatrice ou confirmatrice).

4. Le banquier de l'exportateur informe son client de l'ouverture d'un crédit documentaire en sa faveur. Le crédit documentaire ouvert peut être un crédit notifié ou un crédit confirmé selon le cas.

5. L'exportateur informé de l'ouverture d'un crédit documentaire en sa faveur peut expédier les marchandises et les documents d'expédition vers le port du pays de l'importateur.

6. L'exportateur remet les documents du contrat à sa banque (banque notificatrice ou confirmatrice) qui vérifie les documents et paie si le crédit est un crédit confirmé irrévocable.

7. La banque de l'exportateur envoie les documents à la banque de l'importateur qui le crédite (paie) en retour après étude et accord sur les documents.

Selon les termes du contrat la banque de l'importateur paie à la banque de l'exportateur.

Immédiatement si le contrat est stipulé documents contre paiement (D/P).

A l'échéance si le contrat est stipulé documents contre acceptation (D/A).

8. La banque de l'importateur remet les documents à son client et débite son compte en faveur du compte de l'exportateur .

9. La banque de l'importateur remet les documents à son client qui peut régler et se rendre au port pour disposer de sa marchandise.

3. L'utilisation du crédit documentaire à l'importation.

Mode de paiement documentaire très utilisé en commerce international le crédit documentaire est uniquement une technique bancaire et non un crédit bancaire au sens propre du terme. Il convient donc de préciser que si le contrat commercial concerne les partenaires commerciaux et porte particulièrement sur

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les marchandises, la procédure du crédit documentaire est un contrat financier qui lie avant tout les banques et concerne l'achat des documents sans jamais directement faire référence aux marchandises. La banque de l'importateur s'engage donc à payer les documents à son correspondant et non les marchandises. Il convient également de préciser que la procédure du crédit documentaire requiert une technicité particulièrement complexe . La mise en oeuvre de cette technique par l'importateur et son banquier nécessite la maîtrise de certains points particulièrement importants .

a) La rédaction de la lettre d'ouverture de crédit.

Elle est faite par l'importateur sous l'encadrement de son banquier qui engage sa responsabilité. Elle se présente sous la forme d'un formulaire qui doit être remplis clairement. Elle comporte des mentions importantes dont :

Crédit révocable ou irrévocable : Etant donné que les partenaires commerciaux et financiers préfèrent toujours s'engager dans des opérations fermes, les crédits révocables représentent une part infime des crédits documentaires, 99% des crédits documentaires sont irrévocables car ils comportent un engagement ferme de la part de la banque émettrice à payer les documents qui lui seront présentés .

Crédit notifié ou confirmé : L'ouverture d'un crédit documentaire se matérialise par la transmission à la banque de l'exportateur d'un message comportant les engagements de la banque émettrice et les conditions qu'elle impose pour la réalisation du crédit. En retour la banque de l'exportateur peut apporter sa notification ce qui signifie qu'elle ne prend aucun engagement ferme pour payer son client mais de lui informer simplement de l'ouverture du crédit documentaire à son profit. Elle peut également confirmer son engagement, dans ce cas , elle s'engage à payer les documents.

En somme dans un crédit irrévocable et notifié, la banque de l'importateur prend des engagements fermes mais pas celle de l'exportateur. Par contre dans un crédit irrévocable et confirmé les deux banques prennent un engagement ferme sur leurs clients respectifs.

b) Les dates.

Lors de la rédaction de la lettre d'ouverture, l'importateur doit préciser
clairement les dates limites de présentation des documents par la banque de

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l'exportateur et la date limite d'expédition des marchandises. Ces deux dates sont liées, la seconde pouvant influencer la première . En effet l'exportateur ne peut transmettre les documents à son banquier que s'il a effectivement expédié les marchandises ; donc la date d'expédition des marchandises peut faire reculer celle de l'expédition des documents. Ceci peut entraîner des désagréments à l'importateur .Toute fois l'exportateur peut en accord avec son partenaire importateur négocier le report de ces dates entraînant par conséquent des frais supplémentaires.

4. Les autres formes de crédits documentaires.

a) La lettre de crédit commerciale.

Cette technique documentaire est un engagement par lequel la banque de l'importateur (banque émettrice) s'engage à payer l'exportateur ou à rembourser toute banque de premier rang contre la remise des documents prouvant que l'exportateur a rempli ses obligations. La lettre de crédit est très proche du crédit documentaire, mais elle est envoyée directement à l'exportateur afin de contrôler la notoriété de la banque émettrice et l'authenticité des engagements avec son banquier.

Elle est réalisable auprès de n'importe quelle banque du pays de l'exportateur si la banque de émettrice est de premier rang. Cependant si l'exportateur veut obtenir une confirmation, il devra réaliser la lettre de crédit auprès d `une banque confirmatrice. dans ce cas la lettre de crédit se rapproche du crédit documentaire et perd sa souplesse.

b) La lettre de crédit « stand by »

Ce mode règlement documentaire est une garantie donnée par la banque émettrice en cas de défaillance de l'importateur. Il s'agit en fait d'une caution et non d'une technique de règlement à proprement parlé. L'exportateur dispose d'une garantie de paiement en cas de défaillance de l'importateur. Son intérêt réside dans son moindre coût .

c) Le crédoc « red clause ».

C'est une clause spéciale qui est mentionnée sur la lettre de crédit par l'importateur et qui demande à sa banque d'avancer spécialement des fonds à l'exportateur avant la remise des documents.

d) Le crédoc transférable .

Lors que l'exportateur n'arrive pas à lui seul à répondre à la commande de son client importateur, il peut transférer une partie de la commande chez un autre fournisseur qui se chargera d'exporter directement sa part de marchandises et de documents chez l'importateur, cette part venant s'ajouter à la part expédiée par le premier exportateur.

e) Le crédoc « back to back ».

L'exportateur qui ne dispose pas du stock suffisant pour fournir la commande de son client importateur va ouvrir une autre lettre de crédit auprès d'un autre fournisseur pour compléter sa livraison à son client importateur. Le second crédit est alors adossé au premier qui lui sert de garantie.

B) LA PROCEDURE DE LA REMISE DOCUMENTAIRE.

1. Définition.

La procédure de la remise documentaire se définit comme étant une technique documentaire où la banque de l'importateur ( banque présentatrice ) et la banque de l'exportateur (banque remettante) jouent un rôle d'intermédiaires, de mandataires, de leurs clients respectifs . Les banques s'engagent ne s'engagent non pas sur la qualité de leur clients, ni à payer mais simplement à transmettre les documents et les fonds de la transaction .

2. Le fonctionnement de la procédure de la remise documentaire . a) Schéma de la procédure .

BANQUE DE
L'IMPORTATEUR
(Banque
présentatrice)

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IMPORTATEUR

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1 .Contrat commercial

Expédition au port

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BANQUE DE
L'IMPORTATEUR
(Banque remettante)

EXPORTATEUR

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3

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b) Description de la procédure .

1. Signature du contrat commercial entre l'exportateur et l'importateur .

2. Expédition des marchandises par l' exportateur. au port de l'importateur .

3. Remise des documents par la banque de l'exportateur à son banquier .(banque remettante).

4.

Transmission des documents par la banque de l'exportateur (banque remettante ) à la banque de l'importateur (banque présentatrice).

5. Transmission des documents de la banque présentatrice à son client importateur .

6. Paiement par l'importateur des documents à sa banque (banque présentatrice). Le paiement se fait au comptant si le contrat est stipulé documents contre

paiement (D/P) ou à l'échéance s'il est stipulé documents contre acceptation

(D/A).

7. Transfert du paiement ou de la traite de la banque de l'importateur vers la banque de l'exportateur .

8. Paiement ou transmission de la traite par la banque remettante à son client exportateur pour encaissement à l'échéance.

3. L'utilisation de la remise documentaire à l'importation.

Moins lourde et mois onéreuse que le crédit documentaire , la remise documentaire présente aussi des avantages et nécessite aussi une grande attention .

a) L'examen des documents .

L'importateur avant de lever les documents et de payer se doit d'examiner les documents avec une grande attention. Il se penchera par exemple sur la conformité exacte des documents, sur la conformité des montants ou des titres de transport, des assurances, des connaissements. Ainsi, l'importateur ne pourra lever les documents que s'ils sont exactement conformes aux doubles en sa possession. Toute fois même si les documents sont conformes, l'importateur peut toujours attendre l'arrivée des marchandises pour une meilleure vérification.

b) L'examen des marchandises .

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L'examen des marchandises avant la levée des documents permet à l'importateur de ne pas payer d'avance une marchandise qui peut s'avérer non conforme à la commande. L'importateur a donc intérêt à aussi examiner les marchandises avec précaution avant de lever les documents car en cas de non conformité ou de mauvaise qualité des marchandises l'importateur ne pourra ni rendre les documents, ni récupérer son paiement ou sa traite. Il pourra toute fois avoir recours à l'assurance, cependant il y perdra du temps et de l'argent, d'où l'importance de la vérification attentive des marchandises avant la levée et le paiement de documents.

4. Les documents de transport.

Selon les modes de transport, par voie maritime, ferroviaire, aérienne ou routière, les documents utilisés dans l'accompagnement des marchandises diffèrent d'un transporteur à un autre. A titre indicatif nous présentons les documents ci-après.

a) Pour le transport maritime.

- Le connaissement : C'est le document de transport utilisé pour l'expédition des marchandises par voie maritime. Il est délivré par le capitaine du bateau à l'exportateur lors de l'embarquement des marchandises. Il est la preuve de l'existence d'un contrat de transport. Il constitue également un reçu pour les marchandises et représente le droit sur celles-ci. Il existe, le connaissement « reçu pour embarquement » et le connaissement «on board » ou embarqué.

- La facture commerciale : Ce document doit porter le nom de l'exportateur et celui de l'importateur, le prix de vente des marchandises, la quantité des marchandises, le mode de règlement etc.

- Le certificat d'origine : Il atteste de l'origine du produit commandé et de sa conformité par l'exportateur à l'importateur. Il est établi par l'administrateur des douanes ou par un organisme officiel tel que la Cambre de Commerce ou encore par des experts.

- La liste de colisage : Elle décrit le mode conditionnement des marchandises transportées. Elle fait ressortir les caractéristiques des colis d'une expédition (nombre, poids, marque, conditionnement, etc.). La liste de colisage permet de vérifier si les stipulations de la commande précisée dans le crédit documentaire sont respectées.

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- Les documents d'assurance : Ce sont les documents qui attestent de la couverture d'assurance de la marchandise au port d'embarquement.

B) Pour les autres types de transport.

- Le transport par voie aérienne : On utilise la Lettre de Transport Aérienne (LTA). C'est le document de propriété de la marchandise transportée. L'importateur a la faculté de demander que l'expédition soit faite par une compagnie aérienne déterminée.

- Le transport par voie ferroviaire : On utilise la Lettre de Voiture (LV) qui est utilisée comme un document de transport ainsi que par voie routière.

- La Lettre de Transport Maritime (LTM) : La LTM est un titre de transport maritime constituant la preuve de contrat entre le chargeur et l'armateur. Ce document ne représente pas la marchandise et n'est donc pas négociable.

* Les autres documents utilisés dans le transport maritime sont à compléter pour le transport des marchandises par voie aérienne, ferroviaire et routière.