Memoire Online - Tenue de la comptabilité

La comptabilité est un système d'information entre les différents agents économiques. La présentation des informations se fonde sur des conventions dénommés « principes comptables généralement admis » dont le respect est un des éléments de la sincérité des comptes et des états financiers.

Ces principes comptables sont codifiés dans certains pays. Dans des autres, à l'instar des pays anglo-américains, leur système n'est pas codifié légalement. Il repose sur « les principes généralement acceptés » se référant aux traditions et aux accords professionnelles .

Le principe de continuité requiert des entreprises qu'elles présentent des états financiers établis en admettant qu'elles n'ont ni l'intention, ni l'obligation de se mettre en liquidation où de réduire sensiblement leurs activités. L'entreprises agit comme si l'activité devait durer au-delà de la période considérée.

Comme l'activité est continue et la vie de l'entreprise est divisée en périodes légales, il est nécessaire de rattacher les flux qui peuvent intervenir sur plusieurs périodes à la période qui les a vus naître. Aussi chaque période pourra être comparée aux autres puisque chaque période contiendra uniquement les flux qui trouvent leurs origines dans cette période. Les charges non encore supportées à la clôture d'un exercice mais qui trouvent leur origine dans les opérations réalisées au cours de cet exercice doivent lui être rattachées. Il en est de même pour les produits.

Il ne faut pas risquer de présenter une situation surévaluée de l'entreprise. Souvent, il faut faire preuve de prudence pour enregistrer un fait comptable, qui peut se trouver infirmé par la suite. Il résulte qu'un produit ne doit être comptabilisé que s'il est réalisé, une charge doit être prise en compte dès lors que sa réalisation est seulement probable. Les opérations comptables sont enregistrées au coût historique.

Comme l'activité de l'entreprise se poursuit dans le temps, il est nécessaire de connaître à intervalle régulier les résultats de son exploitation. La vie de l'entreprise a donc été découpée en intervalle égaux ou périodes. Ils peuvent être de durer variable. Toutefois sur la base des dispositions actuelles de l'administration fiscale, les entreprises doivent établir une situation tous les 12 mois. L'année où période de 12 mois constitue l'exercice social. Dans la plupart des sociétés, l'exercice correspond à l'année civile. C'est-à-dire commence le 1 janvier et se termine le31décembre.

Comme l'activité de l'entreprise se poursuit dans le temps et afin de comparer les résultats de périodes entre eux, il est indispensable d'utiliser les mêmes méthodes d'évaluation. Le comptable doit toujours utiliser les mêmes méthodes de comptabilisation et d'établissement des documents de synthèse d'un exercice à un autre.

Devant la diversité des flux qui traversent une entreprise, il a été utiliser l'étalon monétaire. La comptabilité enregistre donc les flux en monnaie nationale , Le dinar algérien.

Pour que l'utilisateurs de la comptabilité aient confiance dans les informations contenues dans les documents comptables, les faits doivent être enregistrés sur la base des documents externes ou internes. Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce justificative, datée et comportant la signature ou la griffe du responsable de l'opération.

Les opérations comptables doit enregistrées sans compensation entre elles dans des comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. Aucune compensation ne doit être opérées entre les postes d'actifs et de passifs du bilan ou entre les postes de charges et de produits de comptes de résultats.

Les dépenses ( charges ou investissements ) et les recettes occasionnées par les relations de l'entreprise avec les tiers sont enregistrées suivant leur valeur historique en monnaie.

Toutefois, afin de réduire les valeurs réels de certains biens comme les bâtiments qui peuvent prendre de la valeur dans le temps, certains éléments de patrimoine de l'entreprise peuvent être réévalués.^1(*)

Compte tenu du système économique adopté par l'Algérie, il était normal que l'Algérie se dote d'un nouveau plan comptable dans la mesure ou le P.C.G français ne pouvait plus répondre au nouvelles exigences engendrées par le développement du pays.

A cet effet dés le mois de mai 1972, le Ministre des finances, installe une commission chargée de la réparation d'un plan comptable adopté au nouvelles exigences en l'Algérie.

A cette occasion, le Ministre des finances avait prononcé un discours où un certain nombre d'objectifs présentés et analysés au niveau de la revue financière sur la base du rapport de présentation du P.C.N.

Nous nous contenterons de reproduire un large extrait du discours prononcé par le ministre des finances, discours où apparaissent clairement les objectifs assignés au P.C.N :

C'est avec un grand plaisir que je procède aujourd'hui à l'installation officielle du conseil supérieur de la comptabilité dont la composition et les attributions ont été fixées par une ordonnance du 29 décembre 1971. Dernier-né des organismes consultatif crées auprès du ministère des finances, le conseil supérieur de la comptabilité est appelé à parfaire,dans le domaine de la comptabilité, l'oeuvre de restructuration et de réforme que les instances supérieures du pays entendent mener dans tous les secteurs d'activités.

Le développement accéléré et planifié de notre économie met à jour comme vous le savez les inadaptations de certains instruments d'action et de certaines techniques de gestion hérités de la période coloniale, qui s'avèrent inadaptés dans le contexte nouveau d'une économie indépendante et socialiste en cours d'édification.

C'est dans cette optique de rénovation des instruments économiques et financiers, qu'il convient de situer la mission confiée par la loi au conseil supérieur de la comptabilité, qui consiste dans la révision systématique des techniques et de l'organisation comptable afin de doter notre pays des outils de gestion les plus perfectionnés et plus adaptés au processus de la planification économique et financière ...

Ce premier travail terminé, probablement avant la fin de l'année vous serez appelé à délibérer sur un dossier très important, je vous parle de l'élaboration d'un nouveau plan comptable type qui remplacera la plan comptable français encore en vigueur dans la plupart des entreprises.

Il y a en outre qu'il s'agit là d'un travail en profondeur, non limité d'un simple problème technique comptable, qui ne peut valablement être résolu sans prendre appui dur l'économie nouvelle en cours d'édification.

Ainsi, on ne saurai valablement orienter les travaux à venir, sans tenir compte des demandes et des suggestions en provenance des différents utilisateurs des comptabilités des entreprises. A titre d'exemple, on doit prendre en considération des besoins des organismes bancaires auxquels un rôle stratégique a été dévolu depuis l'an dernier dans le financement et le contrôle des entreprises ainsi que les besoins spécifiques de l'organisme central de planification.

Nous touchons ici à une problématique beaucoup plus générale, qui celle de l'information économique. Dans un monde aux rouages complexes, caractérisé par de nombreuses difficultés tenant à la transmission, à la circulation et à la compréhension des données chiffrées par les différents agents économique concernés.

Si, comme le pensons la comptabilité est facteur d'amélioration des informations économiques, tant à l'intérieur de l'entreprise, qu'au sein de l'économie nationale, vous allez avoir à résoudre des problèmes de communication, en simplifiant et en fixant le vocabulaire comptable utilisé ainsi qu'en déterminant des normes nouvelles pour la production de document aisément exploitables.

Pour ce faire, vous devez élaborer un nouveau plan comptable général qui devait un outil particulièrement adapté aux nécessités de la planification algérienne ainsi qu'au besoin de la gestion des entreprises socialistes. Il s'agit pour tout dire de se doter d'un instrument facilitant la prévision et la prise de décision.

Du point de vue de la planification, l'ancien plan comptable de 1957 constitue, en général, un instrument inadapté. Il avait été conçu pour permettre, annuellement, la détermination de certaines grandeurs ayant une signification économique importante, telle que la valeur ajoutée, la formation brute du capital fixe, l'épargne nette et surtout l'investissement productif. Ce sont ces indications économiques que nous entendons retrouver dans le nouveau plan comptable type.

Par ailleurs, il faut aussi faire en sorte que la comptabilité nationale puisse disposer à des fins statistiques et prévisionnelles des renseignements susceptibles d'être facilement agrégés et ayant une signification claire, ceci sans avoir à opérer des reclassements et calculs savants.

En second lieu, le nouveau plan comptable doit constitue un outil de gestion particulièrement efficace pour les responsables des entreprises.

Dans l'économie moderne, ce rôle s'affirme avec force et permet de dépasser la simple connaissance de la situation de l'entreprise à un moment donné, résultant de l'étude combinée du bilan et des comptes de gestion en cours d'une période donnée.

Comptabilisation des flux économiques dans l'entreprise ( flux de gestion et flux patrimoniaux ) doit en effet permettre la maîtrise et la perception des liaisons actives entre gestion patrimoine, ainsi que l'orientation de l'activité en agissant sur les causes et non sur les effets.

Vue sur cet angle, la comptabilité, bien que n'enregistrant toujours que des faits passés devient un traitement et un enregistrement de valeur ayant une utilité économique.

Dans le but d'améliorer l'efficacité de nos entreprises et partant de l'économie tout entière, la connaissance rapide des coûts et prix de revient, le niveau des stocks, le contrôle interne, doivent se généraliser compte tenu des possibilités nouvelles qu'offre l'informatique dans ce secteur, pour permettre également la confrontation des résultats d'exploitations entre les entreprises, et même entre les branches, des points de comparaison restent également à définir.

En définitive, il s'agit d'élaborer un instrument dynamique de gestion, permettant la prise de décision et de contrôle de leur application afin de pouvoir rectifier à temps l'orientation prise par l'entreprise et d'assurer ainsi la base de nouvelles prévisions.

Pour me résumer, je dirai que le constat d'inadaptation du plan comptable dont nous disposons aujourd'hui, aussi bien en ce qui concerne son utilisation pour la planification que comme instrument de rationalisation dans la gestion des entreprises, m'amène à vous demander d'entreprendre des recherches en faisant preuve d'esprit novateur tout en étant animés de réalisme.

Bien sûr, vos travaux seront guidés par la prise en considération des objectifs que j'ai mentionnés, mais je tiens à vous mettre dés aujourd'hui en garde, contre une certaine tentation qui ferait inconsidérablement table rase des expériences passées.

Vous devez, en effets, garder toujours présent à l'éprit les limites aux changements que nous impose l'actuelle pénurie en cadres comptables qualifiés dont souffre nous pays ; ceux-ci ont tous été formés selon les principes du plan comptable général 1957, comme tous ceux nombreux qui reçoivent actuellement un enregistrement dans ce domaine. Aussi, convient-il de procéder progressivement à la réforme du cadre comptable afin d'être assuré d'une application effective par les entreprises de la réforme envisagée.

J'estime donc que vous pourriez proposer dans première phase un projet de plan comptable plus approprier mais révisable à moyen terme, en vous référant à certaines expériences des pays à économie planifiée.

D'autre part, vous pourriez avant même qu'un nouveau plan comptable soit définitivement adopté, commencer à proposer des retouches au système actuel et faire un ensemble de propositions pour trouver une solution à un certain nombre d'opérations nouvelles résultant de l'intervention les dernières lois de finances et des textes relatifs à la gestion des entreprises socialistes........ »^1(*)

C'est avant tout un essai de normalisation comptable en Algérie. Par normalisation, on entend généralement tous les principes servant de règle de saisie, de classement, d'enregistrement et d'agrégation d'informations chiffrées qui renseignent sur l'activité de l'entreprise :

- Une codification des comptes (système décimal) établie d'après un classement des faits fondé sur des notions économiques et juridiques.

- Une terminologie explicative pour chaque compte ou classe de comptes au moins.

- Des modalités de bilan, des comptes de gestion et de résultats, de tableaux des mouvements patrimoniaux ...

Les entreprises doivent fournir obligatoirement et ce, à la fin de chaque exercice un certain nombre de documents financiers de synthèse ou annexes.^1(*)

Le plan comptable national ( P.C.N ) comprend huit (08) classes de comptes numérotées de 1 à 8

Le P.C.N. regroupe l'ensemble des comptes nécessaires pour l'enregistrement des flux économiques en comptabilité. On peut classer ces comptes en trois ( 03 ) catégories :

COMPTE DE BILAN

Classe 1 : Comptes de Fonds Propres

Classe 2 : Comptes d'Investissements

Classe 3 : Comptes de Stock

Classe 4 : Comptes de Créance

Classe 5 : Comptes de dettes

COMPTES DE GESTION

Classe 6 : Comptes de Charges

Classe 7 : Comptes de Produits

COMPTE DE RESULTATS

Classe 8 : Comptes de résultats

Le plan comptable utilise une codification décimale des comptes. Chaque classe comporte des comptes principaux à deux chiffres. Et chaque compte principal est divisé en comptes divisionnaires à trois chiffres. Chaque compte divisionnaire est divisé en sous-comptes à quatre chiffres et plus. sachant que l'usage des comptes divisionnaires et sous-comptes permet de détailler au maximum la nature des enregistrements.

Les entreprise élaborent à partir du plan comptable national leur propre plan comptable( plan comptable particulier ) afin d'adapter la comptabilité à leur besoin car les entreprises n'ont pas la même activité ni la même importance.

Le plan comptable national adapté à un ensemble d'entreprises ayant une même activité principale constitue un plan comptable sectoriel.

Il faudrait noter, au préalable, que peut d'encre a coulé à propos du P.C.N. et nous proposons de présenter ici, les différents points de vue qui se sont manifestés jusqu'à présent.

L'essentiel du ces derniers est décrit dans l'ouvrage de A.BOUKHEZAR^1(*) , bien que ce dernier utilise le terme d'innovation. Ces apports sont classés en deux catégories distinctes :

- Le P.C.N. comble les lacunes de P.C.G.F. de 1957 en homogénéisant le contenue des classes, en utilisant une terminologie plus appropriée ( précision ), et surtout en introduisant des mécanismes cohérents de fonctionnement des différents comptes ( permanence de l(inventaire des stocks).

- Introduction d'un certain nombre de documents annexes permettant de compléter les documents synthétiques traditionnels.

- Conformité de la nomenclature des comptes de l'entreprise à la nomenclature des activités et produits( N.A.P ).

- Classification méthodique des données permettant ainsi une meilleure utilisation.

L'essentiel des insuffisances du P.C.N. est consigné dans un cours diffusé au niveau de l'institut de planification( ex - I.T.P.E.A ). Ces insuffisances sont relevées à deux niveaux :

b.1 Les insuffisances du P.C.N pour répondre aux besoins de la planification économique :

puisque la planification économique consiste à adapter, consciemment, la production aux besoins des individus, ceci implique, naturellement, la détermination QUANTITATIVE des différents besoins et, ceci à deux niveaux :

- Détermination dans une première étape des besoins de consommation exprimé en quantités physiques( en rapport avec la distribution des revenus).

- Détermination quantitative des besoins de la production : l'organisation de production implique la détermination des quantités des main-d'oeuvre et des moyens matériels nécessaires, ceci nécessite l'utilisation de coefficients techniques qui ne sont autres que les standards ou normes fournis par la comptabilité analytique d'exploitation. Ce sont ces normes qui serviront de la base à l'établissement des plans technico-financiers. Ces normes permettront, à titre d'exemple, de faire le lien entre la productivité et les revenus distribuées aux salariés ( conformément au Statut Général du Travailleur ).

La comptabilité doit fournir dans un système planifié, les éléments suivants :

- Le bénéfice financier ( résultat+impôts )qui permet de mesurer l'ampleur de l'accumulation durant la période étudiée.

Limitée à la normalisation de la comptabilité financière ( générale ), la forme actuelle du P.C.N. ne permet que la saisie des informations financiers nécessaires, certes, mais insuffisantes pour une direction planifiée de l'économie nationale.

b.2 les insuffisances du P.C.N. pour répondre aux exigences de la gestion des entreprises publiques :

Les problèmes de la gestion de l'entreprise publique algérienne se posent, à l'heure actuelle, en termes :

L'absence d'un cadre analytique à P.C.N. rend difficile le contrôle de gestion de l'entreprise publique algérienne. Cette insuffisance, dans la mesure où certains postes de la comptabilité générale sont évaluées grâce à la comptabilité analytique( stocks et investissements crées par l'entreprise à son propre usage ), pourrait favoriser l'hétérogénéité des procédures et méthodes d'évaluation des patrimoines de l'entreprise.

Tenue de la comptabilité

Ces obligations découlent principalement du code commerce et à commerce et des dispositions fiscales .

L'ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant (article 9 à 12 ) le code de commerce oblige les commerçants à tenir :

· Un journal général : coté parafé par un juge de tribunal , l'article 9 code de commerce fait obligation à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de tenir un journal général , il est destiné à :

1. l'enregistrement au jour le jour de toutes les opérations de l'entreprise ou en récapitulant au moins mensuellement le résultat de ces opération à la condition de conserver dans ce cas tout les documents permettant de vérifier les opération de chaque journée .

2. la tenue de livre générale ne doit présenter aucune altération d'aucune sorte et doit être revu d'une manière chronologique

· Registres obligatoire en matière social : ils sont preuves par le décret du 06 mars 1996 à savoir :

LES TRAVAUX COMPTABLES