L'Etat de droit: entre la domination et la rationalité communicationelle

III.3.2. Le principe de légitimité démocratique et la base publique de justification

Comme je l'ai déjà indiqué, la légitimation des normes par la discussion n'est plus la simple justification par consentement. Bien au contraire, les citoyens « n'accèdent à l'autonomie en tant que sujets de droit que dès l'instant où ils se comprennent et se comportent comme les auteurs des droits auxquels ils veulent se soumettre en tant que destinataires »^109(*). Rawls fait écho à cela : « Le but de la théorie est... une conception de la justice que les citoyens peuvent partager et qui peut être la base d'un accord politique volontaire, informé et raisonné. Elle exprime leur raison politique, publique et commune »^110(*). La justice publique repose sur la réciprocité, sur un échange public où chacun peut présenter ses « raisons » à tous les autres citoyens. Pour notre auteur, à défaut d'un critère extérieur de justice, « c'est le processus démocratique qui porte toute la charge de la légitimation »^111(*). La démocratisation de l'Etat de droit dérive donc du faillibilisme. Bien loin de croire « que la démocratie s'institue et se maintient dans la dissolution des repères de la certitude » (Lefort), Habermas va faire du faillibilisme une forge puissante de transformation qui exige que la communication soit au centre de toute expérience et des droits démocratiques, au lieu du vote majoritaire et du simple consentement.

C'est cela que Habermas veut aussi nous faire saisir dans le nouvel énoncé qu'il donne du principe « D » de discussion^112(*) : au-delà de la diversité culturelle, dans une situation de « neutralité » à l'égard de la morale, le principe de discussion « prend la forme juridique d'un principe démocratique »^113(*). C'est clair, le principe de légitimité démocratique suppose coûte que coûte la participation active de toute la société, de tous les citoyens malgré les divergences. Une « démocratie délibérative » ?

* ¹⁰⁹ Ibid., p. 144.

* ¹¹⁰ J. RAWLS, Libéralisme politique, p. 34.

* ¹¹¹ J. HABERMAS, Droit et démocratie, « Postface » de 1993, p. 480.

* ¹¹² Id., Droit et démocratie, p. 144-145. « Les normes susceptibles de prétendre à la validité sont celles qui pourraient rencontrer l'adhésion de toutes les personnes concernées... »

* ¹¹³ Ibid., p. 490.