L'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing

1- Spécificités du budget d'état

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Généralement, le projet du budget de l'Etat est accompagné d'un document appelé «rapport économique et financier» dans le quel figure l'ensemble des prévisions chiffrées portant sur l'activité économique du { HYPERLINK " http://www.aquadesign.be/news/article-7487.php" ) concerné.

Rappelons donc que ces prévisions chiffrées, appelées «budget économique» concernent les dépenses et les recettes prévisionnelles de l'année en cours et de celle à venir.

Il faut souligner qu'après avoir présenté et voté le budget de l'Etat par une { HYPERLINK " http://www.aquadesign.be/news/article-5358.php" ), une seconde loi appelée «loi de règlement » ajuste les recettes définitives au montant des dépenses constatées. Le budget de l'Etat est donc constitué par deux catégories d'opérations : d'une part, les opérations à caractère définitif et d'autre part, les opérations à caractère temporaire. Les «opérations à caractère définitif» sont composées par toutes les recettes et les dépenses n'entraînant pas un remboursement. Il s'agit, du «budget général» qui est le plus important des comptes du budget de l'Etat ; il récapitule les budgets des différents ministères ; les «comptes d'affectation spéciale» qui affectent certaines recettes à certaines dépenses ; et les «budgets annexes» dont les recettes doivent couvrir la totalité de leurs { HYPERLINK " http://www.aquadesign.be/news/article-4212.php" ). Les «opérations à caractère temporaire» concernent quant à eux les prêts et les avances qui seront remboursés ultérieurement. Il s'agit du «solde budgétaire» ou «solde général du budget».

^{Voilà un} bref aperçu de ce _qu'_est le «{ HYPERLINK

" http://www.aquadesign.be/news/article-3544.php" ) de l' Etat» ainsi que les différentes opérations qui le composent.

2- Structure du budget d'état

Le budget de l'état est, comme on vient de le voir, composé de recettes et dépenses.

Les dépenses publiques: On distingue les dépenses courantes (personnel, matériel des services civils, dépenses militaires, transfert de revenus, les crédits TVA remboursables), des dépenses d'investissement (investissement de l'état, crédits d'équipement, subventions, prêts...). La dépense publique est en constante baisse proportionnellement au revenu national dû à un interventionnisme décroissant des pouvoirs publics dans différents domaines expliqué par un phénomène de privatisation auquel recourt de plus en plus l'état. Un autre type de dépenses ce sont les dépenses des collectivités locales qui concernent la construction et l'entretien des écoles, collèges publics et cimetières. Il est à noter que les dépenses des collectivités locales prennent une importance grandissante.

Les recettes publiques: Elles sont nombreuses, on peut citer :

IZ L'impôt : Il constitue la ressource publique la plus conséquente. C'est un outil démocratique touchant tous les membres de la collectivité et qui permet de financer les services et structures essentiels à la société dans son ensemble. Parmi les impôts on peut citer : La TVA, l'IS, l'IR.

IZ Les taxes : elles rémunèrent en principe un service précis et déterminé. Elles peuvent présenter un caractère forfaitaire puisqu'elles sont due même sans utilisation d'un service pour lesquelles elles sont prévues (taxe d'édilité, taxe urbaine, taxe d'enlèvement des ordures ménagères....)

IZ La taxe parafiscale : Intermédiaire entre la taxe et l'impôt. Elle constitue un prélèvement à caractère obligatoire (redevance télé...)

IZ Le prix : traditionnellement contrepartie d'un service rendu, il revêt plus généralement la forme d'une redevance forfaitaire (exemple les timbres fiscaux, les timbres postaux...)

IZ L'emprunt : se matérialise par les émission des bons de trésor.

IZ Les revenus de la Privatisation : les revenus des privatisations constituent à nos jours une ressource de premier ordre dans les recettes publiques. Ces privatisations touchent une multitude d'entreprises jadis publiques (exemple : IAM).

	Dépenses courantes + dépenses d'investissement + Dépenses des collectivités locales = Dépenses Publiques
	L'impôt + Les taxes + La taxe parafiscale + Le prix + L'emprunt + Les revenus de la Privatisation = Recettes publiques

BUDGET

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Les ressources du budget de l'état sont constituées pour une grande partie des recettes fiscales notamment la TVA avec une part considérable de 40 %.

Dorénavant, le Budget de l'Etat devrait compter, d'une part, sur les recettes fiscales que sont les encaissements d'impôts, mais aussi celles recueillies du fait de la réduction des exonérations, tout en mesurant les dépenses fiscales résultant des exonérations maintenues.