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L'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing

( Télécharger le fichier original )
par Said BOUH
ISCAE casablanca - Diplôme du cycle normal de l'ISCAE option Finances 2007
  

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1- Egalisation des taux

La première solution consiste à égaliser les taux d'achat et de facturation aux clients.

Si la société de leasing opte pour cette alternative, qui est d'ailleurs la plus réaliste, elle anéantie le crédit TVA qu'elle aurait pu supporter.

Calculant le montant de crédit TVA estimé dans ce cas de figure.

 

Production

% par rapport au niveau de
la production

Taux de TVA

CBM

32753047684

85%

20%

CBI

5779949591

15%

14%

Total

38 532 997 275,14

100,00%

19,10%

Le taux de TVA déductible est de 19,10 %. Il en est de même pour le taux de TVA facturée.

 

2002

2003

2004

2005

2007 estimé

Production

7999081726,98

8386107139,68

10000111 934,96

12147696 473,52

16358 088071,24

CBM

6 799 219 467,94

7 128 191 068,73

8 500 095 144,72

10325 542002,49

13 904 374 861

CBI

1 199 862 259,05

1 257 916 070,95

1 500 016 790,24

1 822 154 471,03

2 453 713 211

 
 
 
 
 
 

Produits
d'exploitation

5 148 342 756,05

5 546 898 964,91

6 528 696 055,52

7 416 206 905,95

9 592 122 012,16

 
 
 
 
 
 

TVA versée

1 527 824 609,85

1 601 746 463,68

1 910 021 379,58

2 320 210 026,44

3 124 394 821,61

TVA collectée

983 333 466,41

1 059 457 702,30

1 246 980 946,60

1 416 495 519,04

1 832 095 304,32

 
 
 
 
 
 

Crédit TVA
avant l'adoption
de la solution

-1012990334,25

-1047056567,19

-1257151774,03

-1578589335,85

-2165182620,39

Crédit TVA
après l'adoption
de la solution

-544491143,45

-542288761,38

-663040432,97

-903714507,41

-1292299517,29

différentiel de Crédit TVA (gain de crédit TVA réalisés)

468499190,80

504767805,81

594 111 341,05

674 874 828,44

872883103,10

On remarque que malgré l'égalisation des taux le crédit TVA subsiste mais avec des montant moins importants. Ce crédit TVA est dû au fait que le niveau de la production dépasse toujours le niveau du revenu d'exploitation bancaire. (PRODUCTION » REVENU D'EXPLOITATION BANCAIRE).

Cette alternative fera gagner au secteur des millions de Dh. Le montant estimé de gain pour l'exercice 2007 est de 872 883 103,10 dh ce qui est considérable. De plus l'adoption de cette solution serait très intéressante car la société de leasing collectera l'intégralité de la TVA récupérable mais ça va prendre du temps.

Cela est explicité dans l'exemple suivant :

Soit un client qui veut acheter une machine à 1 000 000 dh HT. Il s'adresse à un bailleur et fixe avec lui les clauses du contrat qui sont :

.es Durée du contrat 3 ans

.es Base locative calculée sur un montant

.es Taux d'intérêt annuel 9 % (les taux d'intérêts sont composés c'est à dire on capitalise les intérêts perçus)

 

(PAGE I

.ES Valeur résiduelle (1 % du montant TTC de la machine)

,Es Premier versement représente 40 % de la valeur locative du bien y compris la valeur résiduelle.

Le bien est acquis à 1 000 000 dh HT, 1 200 000 dh TTC et il sera loué pour une valeur de :

1 000 000 * 1,20 * (1+0,09) "3 = 1 554 034,80 soit un intérêt de 554034,80.

Pour la première année la société règle le fournisseur avec un chèque bancaire d'un montant de 1 200 000 dh, et elle recevra 40% du montant de la location soit 1 554 034,80 * 40 % = 621 613,92 dh. Ce qui reste à recevoir est élevé à : 1 554 034,80 - 621 613,92 dh = 932 420,88 dh étalés sur 2 ans à raison de 466 210,44 dh par an.

Production

1

200 000,00

 
 
 

produit d'exploitation bancaire

1

554 034,80

N

 

621 613,92

N+1

 

466 210,44

N+2

 

466 210,44

TVA déductible N

240 000,00

TVA facturée en N

124 322,78

TVA facturée en N+1

93242,088

TVA facturée en N+2

93242,088

TVA facturée sur 3 ans

310 806,96

TVA à payer

70 806,96

On remarque que le crédit TVA n'existe plus, il y a même un reversement de situation les sociétés de leasing auront à payer la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable. C'est le grand avantage de cette solution.

Cependant à l'instar de toute autre solution envisageable, elle a des inconvénients qui anéantissent et affaiblissent l'avantage précité. Il s'agit du coût du leasing qui grimpera. Les Loyers deviendront chers par rapport aux annuités de remboursement d'un crédit bancaire classique. Probablement les clients vont s'orienter davantage vers les crédits bancaires au détriment du financement par le leasing.

De plus l'égalisation des taux étant une modification des articles réglementaires, elle peut prendre des mois voire des années. La modification de la réglementation fiscale doit, en effet, suivre le cheminement conventionnel des textes législatifs au Parlement avec toute la lenteur qu'il connaît.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry