CONCLUSION
La question de départ que nous nous sommes
posés et, au tour de laquelle nous nous sommes évertués de
mener des recherches est «comment la procédure de flagrance
est-elle mise en oeuvre».
De manière lapidaire, la réponse en est que
la procédure de flagrance est mise en oeuvre de la même
façon que la procédure pénale ordinaire, cependant,
à celle-ci, il faudra ajouter la célérité qui est
du reste l'élément qui la caractérise.
La célérité a comme retombées
que certains délais de la procédure pénale ordinaire
seront abrégés, que certaines étapes de cette
dernière se verront enjambées, ou encore, seront rapides ou
sommaires.
La pratique judiciaire sur la procédure de
flagrance respecte dans l'ensemble l'esprit de la loi en la matière qui
est célérité.
Toutefois, l'ordonnance-loi n° 78-001 du 24/02/1978
relative à la répression des infractions flagrantes n'est pas
suivie à la lettre d'autant plus que certaines de ses dispositions ne
sont pas respectées ; la pratique en a créé les
siennes.
Ce problème épineux de l'écart entre
la théorie et la pratique débouche sur deux solutions
diamétralement opposées : la réduction de
l'écart ou l'impossibilité de le réduire.
Dans la première solution, pour y parvenir, il
faudrait que le législateur réforme la loi, soit en la conformant
à la pratique qui est au demeurant une source du droit, soit en
assortissant la loi des mesures contraignantes telles que l'annulation de
l'acte accompli à l'encontre de celle-ci, et ce, en vue du strict
respect de son application.
Dans la seconde solution, par contre, l'on ne saurait
réduire l'écart parce que la théorie étant
l'idéal à atteindre, la pratique ne sera pas à tous
égards à même d'y parvenir dans la mesure où elle
est vouée à des mutations relevant de la complexité de la
réalité sur terrain.
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX ET
REGLEMENTAIRES
1. Arrêté ministériel d'organisation
judiciaire n°299/79 du 20 août 1979 portant règlement
intérieur des cours, tribunaux et parquets (Ministère de la
justice).
2. Constitution du 18 février 2006, J.O
numéro spécial février 2006.
3. Décret du 6 août 1959 portant code de
procédure pénale, B.O, 1959, p.1934.
4. Décret - loi du 7 juillet 1965 ratifiant la
convention internationale de VIENNE du 18 avril 1961 sur les relations
diplomatiques et celle du 24 avril 1965 sur les relations consulaires.
5. Ordonnance n°78-289 du 3 juillet 1978 relative
à l'exercice des attributions d'officiers et agents de police judiciaire
près les juridictions de droit commun, J.O.Z, n°15, 1er
août 1978, p.7.
6. Ordonnance - loi n° 70-012 du 10 mars 1970
relative aux infractions d'audience.
7. Ordonnance - loi n°78-001 du 24 juillet 1978
relative à répression des infractions flagrantes, J.O.Z,
n°6, 15 mars 1978, p.15.
8. Ordonnance - loi n°82-017 du 31 mars 1982 relative
à la procédure devant la Cour suprême de justice, J.O.Z,
n°7, 1er avril 1982, p.11.
9. Ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant
code d'organisation et de compétence judiciaire, J.O.Z, n°7,
1er avril 1982, p.39.
II. OUVRAGES
1. KIKALA Pene-AMUNA, Attributions du ministère
public et procédure pénale, éd. AMUNA, Kinshasa,
2006.
2. LEVASSEUR G. et alii, Droit pénal et
procédure pénale, 9ème éd., Sirey,
Paris, 1988.
3. LUZOLO BAMBI LESSA, Procédure
pénale, Issablaise multimédia, Kinshasa, 1999.
4. MERLE R. et VITU A., Traité de droit
criminel, Tome II, 4ème éd., Cujas, Paris,
1979.
5. MPANYA B. MUKELENGE, Dictionnaire juridique à
l'usage des étudiants, P.U.K., Kinshasa, 2006.
6. MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie
générale, éd. Africa, Lubumbashi, 1980.
7. PINTO R. Et GRAWITZ M., Méthode des sciences
sociales, Dalloz, Paris, 1971.
8. PUNGWE NEMBA NZUZI, Guide pratique des officiers de
police judiciaire, éd. KAZI, Kinshasa, 2001.
9. QUARRE P., Procédure pénale,
1ère éd., P.U.B, Bruxelles, 1989.
10. QUIVY R. et CAMPENHOUDT L., Manuel de recherche en
sciences sociales, 2ème éd., Dunod, Paris,
1995.
11. RUBBENS A., Le droit judiciaire congolais, Tome
III, Université Lovanium et Maison F. Larcier, Kinshasa et
Bruxelles, 1965.
12. STEFANI G. et alii, Procédure
pénale, 15ème éd., Dalloz, Paris,
1993.
III. AUTRES DOCUMENTS
1. MINCKE C., Effets, effectivité, efficience et
efficacité du droit : le pôle réaliste de la
validité, in L'année sociologique, 1957, p.p. 115 -
151.
2. NDUNGA TUJIBIKILE, Rapport de stage effectué au
Parquet de grande instance/Gombe du 06/09 au 17/10/2008, UNIKIN, 2007 -
2008.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
I. Objet de recherche
II. Question de départ
III. Hypothèse de travail
Choix et intérêt du sujet
Délimitation du sujet
VI. Méthodologie
VII. Plan sommaire
Chapitre I : LA PROCEDURE PENALE ORDINAIRE
Section 1. NOTION
Section 2. L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
§1. Les organes chargés de la
répression pendant
l'instruction préjuridictionnelle
Le ministère public
NOTION
MISSION
PRINCIPES GOUVERNANT L'ACTION DU MINISTERE PUBLIC
Principe d'unité
Subordination hiérarchique
Indivisibilité
Principe de liberté
Indépendance
Irresponsabilité
ROLE DU MINISTERE PUBLIC DANS UN PROCES PENAL
§2. Le déroulement de l'instruction
préjuridictionnelle
La recherche des infractions
L'instruction du dossier judiciaire
COMPARUTION ET AUDITION DES PARTIES EN CAUSE
RECUEIL DES PREUVES
Les témoins
La visite et la perquisition domiciliaires
La saisie
L'exploration corporelle
La réquisition à expert
La réquisition d'information
La commission rogatoire
LA DETENTION PREVENTIVE ET LA LIBERTE PROVISOIRE
La détention préventive
La liberté provisoire
La mainlevée de la détention
préventive
La réincarcération de l'inculpé
Les conclusions du ministère public à
l'issue
de l'instruction préjuridictionnelle
L'ENVOI DU DOSSIER EN FIXATION DEVANT
LE TRIBUNAL COMPETENT
LE CLASSEMENT DU DOSSIER SANS SUITE
LA TRANSMISSION DU DOSSIER A UN AUTRE PARQUET
Section 3. L'INSTRUCTION JURIDICTIONNELLE
§1. La saisine du tribunal compétent
Les modalités de saisine des juridictions
répressives
CITATION A PREVENU
CITATION DIRECTE
COMPARUTION VOLONTAIRE
SOMMATION
SAISINE D'OFFICE
CONDUITE IMMEDIATE DU DELINQUANT DEVANT
LA JURIDICTION
Les modalités de signification de la citation
SIGNIFICATION A PERSONNES
SIGNIFICATION A DOMICILE OU A RESIDENCE
SIFICATION PAR MISSIVE
SIGNIFICATION PAR EDIT
SIGNIFICATION PAR EDIT ET PUBLICATION
Les délais de la citation
§2. Les procédés pour introduire
l'action civile devant
les juridictions répressives
La citation directe
La constitution de la partie civile
§3. L'instruction à l'audience
L'ouverture de l'audience
La lecture de l'extrait du rôle
La comparution des parties
Vérification de la saisine
Les préalables
L'instruction proprement dite
Les débats
LES CONCLUSIONS DE LA PARTIE CIVILE
LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC
LA DEFENSE DU PREVENU
LA PARTIE CIVILEMENT RESPONSABLE
La clôture des débats
La rouverture des débats
§4. Le prononcé du jugement
Le préambule
La motivation
Le dispositif
Chapitre II : LA PROCEDURE DE FLAGRANCE
Section 1. DEFINITION, DOMAINE ET RAISON D'ETRE DE LA
PROCEDURE DE FLAGRANCE
§1. Le domaine de la procédure de flagrance
Aperçu sur l'historique de la procédure de
flagrance en R.D. Congo
Le domaine
L'INFRACTION QUI SE COMMET ACTUELLEMENT
L'INFRACTION QUI VIENT DE SE COMMETTRE
L'INFRACTION REPUTEE FLAGRANTE
§2. La raison d'être de la procédure de
flagrance
Section 2. LA CELERITE COMME CARACTERISTIQUE DE LA
PROCEDURE DE FLAGRANCE
§1. L'arrestation opérée par un
particulier et l'absence
d'autorisation préalable de poursuite
§2. Absence d'instruction préjuridictionnelle
et la saisine
spéciale du tribunal
§3. L'instruction se fait à l'audience et,
elle est sommaire
§4. Le prononcé du jugement sur dispositif et
son caractère
Contradictoire
§5. Les voies de recours
Chapitre III : L'ECART ENTRE LA THEORIE ET LA PRATIQUE
DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE
DE FLAGRANCE
Section 1. LE CONTENU DE L'ECART
§1. L'absence d'instruction
préjuridictionnelle
§2. L'appréciation du déclenchement de
la procédure de flagrance
par le ministère public
§3. Le prononcé du jugement sur dispositif
immédiatement après
la clôture des débats et sa
rédaction dans 48 heures
§4. La juridiction saisie de l'appel examine la cause
toutes affaires cessantes
Section 2. LA LECON A TIRER DE CET ECART
§1. La réduction de l'écart
§2. L'impossibilité de réduire
l'écart
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
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