Memoire Online - L'impact des mesures fiscales pour lutter contre le réchauffement climatique

L'enjeu majeur que nous impose actuellement le réchauffement climatique consiste d'une part à améliorer la compréhension des déterminants de comportement des populations relatifs aux problématiques environnementales et à fournir un éclairage sur la façon dont pourrait s'organiser le dialogue entre la recherche et les citoyens d'autre part. Elle consiste également à déterminer la façon dont ces populations pourraient être mieux impliquées dans le choix et l'élaboration des politiques en réponse aux risques environnementaux.

Par ailleurs, comme le réchauffement climatique constitue une menace planétaire, car il est certes causé par la course effrénée à l'industrialisation par certains pays, mais ces conséquences désastreuses sont ressenties partout dans le monde. D'où la nécessité d'une prise en compte de la volonté ainsi que de la capacité économique de tous les pays dans la participation à l'effort de dépollution.

C'est dans ce souci que des auteurs comme Frankel (1997) puis Baumert et al. (1999) vont proposés les « objectifs dynamiques » qui vont indexés les objectifs de diminutions des émissions à une variable économique comme le PIB.

En effet, compte tenu que le niveau d'effort des Etats dépend partiellement des coûts réels de dépollution, alors les quotas d'émissions autorisés doivent être fixés sur la base des prévisions de croissance économique pour ensuite être ajusté selon la croissance réelle en fin de période.

Ainsi, comparé à une croissance économique faible ou négative, les allocations d'émissions seraient supérieures en cas de forte croissance. Donc, par opposition aux objectifs fixes, les mesures dynamiques vont permettre une diminution des incertitudes qui pèsent sur les émissions en relation avec les variations du PIB (Ellerman et Wing, 2003 ; ZotZo et Pezzey, 2005).

Les objectifs dynamiques ou indexés sur la croissance (PIB) ont surtout été mis sur pieds pour inciter les pays en développement à prendre des engagements en ce qui concerne la limitation de leurs émissions de G.E.S tout en prenant en compte l'effet de cette limitation sur leur croissance économique

En effet, pour une croissance économique plus forte que prévu, l'accélérateur de la rotation du
stock de capital pourrait entrainer une réduction des émissions moins chère ; en revanche, en
cas de faible croissance ou de récession, il n'y aurait pas de baisse des besoins énergétiques de

ces pays qui pourraient même se voir accordé une augmentation de leur quotas énergétique afin d'éviter les objectifs environnementales « doubler la peine¹¹ ».

Cependant, de nombreuses critiques se sont levé pour dénoncer les manquements des objectifs indexés, c'est ainsi que Lutter (2000) montre qu'ils peuvent être insuffisants pour les pays en développement pour faire face aux risques économiques ; c'est pourquoi il leurs préfère les objectifs non contraignants dynamiques qui pourraient favoriser la participation effective de ces pays aux échanges de permis négociables.

De même, il réside des difficultés dans la mesure du PIB (notamment dans les pays en développement), dans le choix de ses unités de mesure mais également dans sa mise en pratique dans les pays industrialisés à cause de l'existence d'incertitude sur les quotas d'émission et du fait que ces derniers ne peuvent être garantis (Müller et al. (2002)).

Toutefois, les objectifs dynamiques fournissent d'une part davantage de réduction des émissions que les objectifs fixes si on note une croissance économique plus forte que prévue ; d'autre part, ces objectifs dynamiques deviennent moins chers que leurs homologues fixes quand les coûts marginaux sont plus importants que prévus.

TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel OGM : Organisme Génétiquement Modifié

FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles TGV : Train en Grande Vitesse

SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français PNUE : Programme des Nations-Unis pour l'Environnement

GIEC : Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat PIB : Produit Intérieur Brut

OCDE : Organisation de Coopération et de Développements Économiques ONG : Organisation Non Gouvernementale

TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel OGM : Organisme Génétiquement Modifié

FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie du Bas-Rhin

PNLCC : Programme National de Lutte contre le Changement Climatique MIES : Mission Interministérielle de l'Effet de Serre

MteCO2 : millions de tonnes équivalentes CO2 Qmin = Qt : quantité minimale

Liste des pays de l'annexe 1 à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (source : Le mécanisme pour un développement propre (MDP), Tome B)

Allemagne	Espagne		Italie	Pologne(a)
Australie	Estonie(a)		Japon	Portugal
Autriche	Etats-Unis d'Amérique		Lettonie(a)	République tchèque(a)(b)
Belarus(a)(d)	Fédération Russie(a)	de	Liechtenstein(b)	Roumanie(a)
Belgique	Finlande		Lituanie(a)	Rayaume-Uni Grande-Bretagne d'Irlande du Nord	de et
Bulgarie(a)	France		Luxembourg	Slovénie(a)(b)
Canada	Grèce		Monaco(b)	Suède
Communauté économique européenne	Hongrie(a)		Norvège	Suisse
Croatie(a)(b)	Irlande		Nouvelle-Zélande	Turquie(e)
Danemark	Islande		Pays-Bas	Ukraine(a)

(a)Pays en transition vers une économie de marché. (b) Pays ajoutés à l'annexe 1

L'impact des mesures fiscales pour lutter contre le réchauffement climatique

CONCLUSION