Introduction
La protection de l'environnement et le souci d'assurer les
conditions d'un développement équilibré à long
terme ont pris depuis les années 1970 une place croissante dans le
débat public et dans la politique gouvernementale.
Le Grenelle de l'environnement est un
ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007,
visant à prendre des décisions à long terme en
matière d'environnement et de développement durable. Le terme
« grenelle » renvoie aux accords de grenelle de mai 1968, et
désigne par analogie un débat multipartite réunissant des
représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG
(Organisation Non Gouvernementale).
Créé le 27 septembre 2007 et Actualisé le
16 octobre 2007, ayant le défi du changement climatique, la
préservation de la biodiversité et la prévention des
effets de la pollution sur la santé, l'organisation du Grenelle
Environnement portée par Jean Louis BORLOO (Ministre de
l'écologie, énergie, développement durable et
aménagement du territoire), Dominique BUSSEREAU (Secrétaire
d'Etat charger des transport auprès du Ministre de l'écologie) et
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'Etat charger de
l'écologie auprès du Ministre de l'écologie), vise
à créer les conditions favorables à l'émergence de
cette nouvelle donne française en faveur de l'environnement.
Le grenelle s'appuie sur les travaux des
groupes/collège c'est-à-dire un groupe de travaille d'une
cinquantaine de personnes. Le processus est inédit en 3 phases : d'abord
une consultation nationale du 6 juillet au 25 septembre 2007 à paris
suivi d'une présentation du résultat des consultations nationales
à l'assemblée et au sénat, ensuite un débat dans
les régions sous forme de réunions interrégionales et
participation sur internet et enfin les tables rondes du grenelle de
l'environnement et la déclaration du président de la
République.
Il réunira pour la première fois l'Etat et les
représentants de la société civile afin de
définir
une feuille de route en faveur de l'écologie, du
développement et de l'aménagement durables.
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Il doit aboutir à la fin du mois d'octobre à un
plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables
recueillant un accord le plus large possible des participants. Ce plan, dont
les mesures seront évaluées a priori et a posteriori, sera donc
un point de départ à la mobilisation de la société
française pour inscrire son développement dans une perspective
durable.
La première phase est consacrée au dialogue et
à l'élaboration des propositions au sein des groupes. Six groupes
de travail seront constitués pour préparer cette
échéance :
Le premier pour « lutter contre les changements
climatiques et maîtriser la demande d'énergie », le
deuxième pour « préserver la biodiversité et les
ressources naturelles », le troisième« instaurer un
environnement respectueux de la santé », le quatrième «
adopter des modes de production et de consommation durables », le
cinquième « construire une démocratie écologique
» et le sixième « promouvoir des modes de développement
écologiques favorables à l'emploi et à la
compétitivité ».
Les groupes de travail sont composés de 40 membres
répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de
représenter les acteurs du développement durable : l'Etat, les
collectivités locales, les ONG, les employeurs et les
salariés.
Ils ont pour mission de proposer des mesures et de
déterminer les éventuels points de blocage.
Leur objectif est de faire émerger le plan
qu'examineront les parties prenantes au mois d'octobre. Pour chaque proposition
d'action, il conviendra de préciser les obstacles de toute nature
(juridiques, sociaux, budgétaires, techniques) à leur
exécution ainsi que les moyens de les lever.
Ainsi nous allons essayer d'étudier d'abord la
présentation, par secteurs d'activités, de certaines mesures
proposées et enfin une analyse critique de ses mesures.
Section 1 : Présentation, par secteurs d'activités,
de certaines mesures proposées
La présentation des mesures qui sont en rapport avec le
changement climatique peut être vu à travers les travaux du groupe
de travail numéro 1 du grenelle de l'environnement.
En effet ce groupe rappelle la réalité
incontestable du changement climatique et ses impacts.
L'objectif premier est de permettre aux générations
futures de disposer des ressources dont elles auront besoin pour leur
développement.
Le groupe estime que dans ce contexte, la France doit se
placer dés maintenant sur la trajectoire d'une division par quatre de
ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
L'ambition de ses objectifs et la très grande
diversité des secteurs qui émettent les gaz à effet de
serre (transport, bâtiments, agriculture....) nécessitent la
mobilisation de chacun sans exception et un programme d'actions faisant
intervenir tous les leviers possibles.
La priorité est de parvenir à une
réduction importante de la consommation d'énergie, dans tous les
domaines, notamment les transports et le bâtiment qui, principalement
pour le chaude, est aujourd'hui le secteur le plus consommateur
d'énergie.
La nouvelle donne écologique touchera l'ensemble des
secteurs économiques. Mais nous allons étudier en particulier les
transports, le bâtiment et l'agriculture respectivement.
I. LES TRANSPORTS
Nous avons constaté que dans ce secteur, les
émissions de gaz à effet de serre n'ont cessé d'augmenter
ces dernières années (+ 22 % depuis 1990). Pour ce faire, des
outils doivent être mise en place pour évaluer et piloter des
démarches volontaires d'entreprises, d'administrations, de
collectivités locales pour réduire leurs émissions mais
aussi pour constituer un cadre qui va permettre de rendre obligatoire
l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations
de transport.
Ainsi avant toute nouvelle décision, il faudra un
schéma national des nouvelles infrastructures de transport (routes,
voies ferrées, aéroports, transport combiné...) pour
évaluer globalement leur cohérence et leur impact sur
l'environnement et l'économie, établir et évaluer une
programmation régionale des infrastructures de transport mais aussi la
promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage
maritime pour le transport de fret.
En application de ce principe, le groupe appelle à
un plan national de développement du fret non- routier
dont l'objectif sera d'amener le fret non routier de 14 % aujourd'hui
à 25 % du fret total, en 15 ans. Ce plan combinera à la fois la
généralisation du péage sans arrêt aux autoroutes,
obligation d'affichage des émissions de gaz à effet de serre de
chaque prestation de transports, éco-redevance ou taxe
kilométrique routière, avec un accompagnement économique
adapté pour les entreprises.
Mais aussi un programme ambitieux d'investissements sur les
points critiques du réseau ferré, fluvial et maritime pour le
remettre à niveau, ainsi que de nouveaux investissements : notamment des
contournements d'agglomération pour le fret ferroviaire, des autoroutes
ferroviaires sur les grands axes et plus largement du transport combiné
rail-route, et des autoroutes maritimes.
Nous allons voir le secteur de transport dans des domaines
particuliers :
a) Routes : Les
investissements basculent de la route vers les rails. Toute nouvelle route
devra être justifiée par un réel problème de
sécurité ou de congestion, et le gouvernement s'engage à
redéployer des moyens dans le ferroviaire.
b) Rail : D'après les informations
quotidiennes, 2000 km de lignes à grande vitesse vont être
lancés d'ici à 2020. L'Etat participera au financement à
hauteur de 16 milliards d'euros. Le fret ferroviaire doit progresser de 25%
jusqu'en 2012, avec la mise en place de deux grandes lignes nord-sud.
c) Transport urbain : 1500 Km de lignes
supplémentaires de tramway dans les grandes villes seront construites
hors Ile-de-France (l'Etat propose 4 milliards pour ce programme de 17
milliards).
Un plan volontariste de développement des transports
collectifs (trains, métros, tramways, bus...) et de leur inter
modalité, avec notamment un objectif de doublement des kilomètres
de tramways et bus en site propre et dont les principales mesures sont
présentées dans le rapport du groupe 1.
d) Aérien : Un programme est
crée pour réduire de 50% les nuisances sonores en douze ans, et
de et de 20% les émissions de CO2 d'ici à 2012 et de 40% d'ici
à 2020. Le transport aérien doit rejoindre le système
européen d'échanges des permis d'émission, et une taxe
spécifique sur les vols intérieurs est étudiée
quand existe une alternative ferroviaire.
Le plus important dans ce domaine est de rétablir le
vrai coût du transport aérien dont les émissions augmentent
rapidement, en l'intégrant dans le marché de quotas de GES, et
par une taxe sur le kérosène augmentant le prix des trajets
aériens qui sont desservis par une ligne ferroviaire à grande
vitesse (par exemple sur le trajet Paris-Strasbourg, ou Paris-Londres), et en
supprimant les subventions publiques aux compagnies à bas coûts
(« low-cost »).
e) Maritime : Le lancement du projet de canal
Seine-Nord et les autoroutes maritimes sur la façade atlantique sont
confirmés.
f) Camions : Il faut prôner la
réduction progressive et adaptée de la vitesse maximale pour les
poids lourds après validation des premières
expérimentations.
Une écotaxe kilométrique sur les poids lourds
pour l'utilisation du réseau routier national non concédé
d'ici à 2010 sera créée avant cette date. Elle sera
compensée par une baisse de la taxe à l'essieu pour les camions
français.
g) Voitures : Il faut rationaliser l'usage de
l'automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des
véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g
CO2/km en 2020 en combinant réglementation et incitation :
réglementation à 120 g CO2/km en moyenne sur les véhicules
neufs en 2012 (au lieu de 130 g dans les discussions actuelles),
réduction de vitesse immédiate de 10 km/h sur les routes et
autoroutes.
Instaurer une « écopastille » avec ristourne
à l'achat pour les voitures neuves peu consommatrices et peu
émettrices de CO2, financée par un malus annuel sur les voitures
les plus polluants.
La France soutiendra le durcissement de la
réglementation réclamé par Bruxelles. Un système de
bonus-malus sur la base des émissions de CO2 du véhicule sera
adopté, avec taxe pour les amateurs de 4x4 et une prime pour ceux qui
choisiront les voitures les plus vertueuses.
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