Réformes macroéconomique et intégration par le marché dans la CEMAC

1.1.2. Au niveau des échanges intra-sous-régionaux

Hormis la stabilité monétaire, le bilan de l'intégration en Afrique centrale est globalement non concluant. Sur le plan commercial, le volume des échanges intra-régionaux n'est estimé qu'à environ 5%^39(*) du commerce extérieur officiel^40(*) (BEAC, 2005). Comparativement aux autres zones d'intégration, la CEMAC apparaît comme la zone la moins intégrée sur le plan commercial. D'ailleurs, ce constat a été souligné lors du dernier Sommet Interministériel de l'UEAC tenu à Yaoundé en décembre 2007.

De façon Générale, le degré d'ouverture des pays de la Zone Franc (PAZF) est élevé^41(*). Mais il apparaît néanmoins que les PAZF commercent très peu entre eux, le ratio des exportations intra-zone au PIB étant très faible, ce qui implique une faible explication de la création des richesses par le commerce intra-zone. Ces pays ne peuvent donc de ce fait constituer une ZMO au sens de McKinnon. Prenant spécifiquement le cas de la CEMAC, le taux d'ouverture intra-zone est évalué à 0,73 en 1995 et à 0,71 en 1996 (Ondo Ossa, 2000).

Sur une perspective de moyen terme, l'évolution de la part du commerce intra-CEMAC des pays dans leur total mondial montre que le Cameroun occupe la quasi-totalité des exportations intra-zone malgré un sentier non régulier (graphique 5). Il convient tout de même de noter une embellie après la signature du Traité de la CEMAC de presque tous les pays, l'essoufflement s'étant ressenti à partir de 1999, date d'entrée en vigueur de la CEMAC.

Graphique 5 : Evolution des exportations intra-régionales de la CEMAC en milliers de FCFA.

Source : Construit par l'auteur à partir de CEA (2006).

La lecture du graphique montre un saut quantitatif du Cameroun en 2003, présomption d'une nouvelle dynamique de l'intégration par le marché. Le constat est le même pour tous les autres pays, mais l'évolution est restée négligeable.

Il serait accessoire de limiter le bilan des réformes à la sphère économique et commerciale seulement. Il faut aussi tenir compte des institutions et de la population qui peuvent jouer un rôle important dans le processus d'intégration de la zone.

1.2. L'INERTIE DES INSTITUTIONS ET LE MANQUE D'ESPRIT COMMUNAUTAIRE

Deux blocages majeurs constituent des entraves au processus d'intégration en Zone CEMAC : le non respect des mécanismes de financement et le manque d'esprit communautaire. En effet l'expérience a montré que la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)^42(*) recouvrée est généralement en deçà des attentes. Cette situation justifie la faiblesse du budget du Secrétariat Exécutif, frein au bon fonctionnement des institutions. A titre d'exemple, seuls 19% de la TCI ont été reversés en 2002, 41% en 2003 et 37% en 2004. Les arriérés ont quadruplé en trois ans, passant de 8,2 milliards en 2002 à 32,8 milliards en octobre 2005^43(*) et 61,7% de ces arriérés seraient imputables au Cameroun^44(*). Au cours des années 2003 et 2004, les meilleurs élèves ont été le Congo, la RCA, la Guinée Equatoriale (100% de TCI reversée), le Tchad ayant fait un faux pas en 2004 avec seulement 14% de TCI reversée. Le Cameroun et le Gabon, les deux plus gros contributeurs de la zone, se sont avérés être les mauvais élèves. En 2003, le Cameroun n'a reversé que 1,5 milliard sur les 6,5 milliards collectés et le Gabon 1,2 sur les 3,8 milliards, soit respectivement 23% et 31% ; en 2004, le Cameroun n'a reversé que 2,6 milliards sur les 8,2 milliards collectés et le Gabon, 0,7milliard sur les 3,6 milliards, soit respectivement 32% et 19% (CEMAC, 2006b).

* ³⁹ En prenant l'exemple européen, les pays échangeaient déjà entre eux à hauteur de 30% lors de la signature du Traité de Rome en 1957, et de 60% lors de l'adoption de l'euro en 1999 (Boungou Bazika, 2001).

* ⁴⁰ Cette part n'a pas significativement évolué. Mais on note une grande part occupée par le commerce informel dont l'importance se reflète dans le volume des billets déplacés. Ce phénomène s'explique aussi par un laxisme des institutions et l'existence de nombreux « effets frontière » qui freinent le commerce.

* ⁴¹ Le ratio du commerce extérieur au PIB est de 55,46 en 1995 et de 59,85 en 1996, alors que le ratio des exportations intra-zone au PIB est de 1,51 et de 1,67 pendant les mêmes années (Ondo Ossa, 2000).

* ⁴² Le mécanisme de la TCI a démarré en janvier 2002. Son rôle est d'assurer le fonctionnement des institutions à hauteur de 30%, et les 70% devraient servir à financer les compensations de pertes de recettes budgétaires et les projets intégrateurs (autrement dit, la solidarité et le développement).

* ⁴³ Ces arriérés s'élevaient à 19,6 milliards en 2003 et à 20, 6 milliards en 2004 (CEMAC, 2006b).

* ⁴⁴ Plusieurs manquements ont été identifiés au niveau des Etats Membres dans le fonctionnement de la TCI : refus de prélever séparément la TCI au cordon douanier ; refus de reverser les prélèvements de TCI effectués et enfin, distraction d'une partie de la TCI collectée.