C- Textes de loi et Décrets
1) Textes
de loi
· Loi n° 74 / 23 du 05 décembre 1974 portant
organisation communale au Cameroun, in Guide des gestionnaires
communaux : Recueil des textes, Yaoundé, Octobre 1996, Pp.
12-102
· Loi Française du 02 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par celle du 22 juillet 1982,
· Loi n° 87/015 du 15 juillet 1987 portant
création des communautés urbaines, in Guide des gestionnaires
communaux : Recueil des textes, Yaoundé, Octobre 1996, Pp.
103-145.
· Loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant
révision de la constitution du 02 juin 1972, FASSR édition,
Série de poche, 2001.
· Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation
de la décentralisation, Les collectivités territoriales
décentralisées au Cameroun : Recueil de textes,
3e éd., Coll. « Les dynamiques locales »,
Douala, Presses de Macacos, 2005, Pp. 38-72.
· Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004Fixant les
règles applicables aux communes, in Les collectivités
territoriales décentralisées au Cameroun : Recueil de
textes, 3e éd., Coll. « Les dynamiques
locales », Douala, Presses de Macacos, 2005, Pp. 73-143
· Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicables aux régions, in Les collectivités
territoriales décentralisées au Cameroun : Recueil de
textes, 3e éd., Coll. « Les dynamiques
locales », Douala, Presses de Macacos, 2005, Pp. 144-188
· Loi n° 2006/004 du 22 juillet 2004 fixant le mode
d'élection des conseillers régionaux, in Le nouvel
environnement juridique et institutionnel des élections au
Cameroun, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique,
Yaoundé, 2007, Pp.116-119.
· Loi n° 2006010 du 29 décembre 2006
modifiant la loi n° 92/002 du 04 Août 1992 fixant conditions
d'élection des conseillers municipaux, in élections
législatives et municipales 2007, Cadre juridique applicables :
Recueil des testes , une publication du MINATD ? Pp. 55-70
2) Décrets
· Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977
déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes des syndicats de
communes, établissements communaux, modifiés par le décret
n° 90/1464 du 09 novembre 1990, in Les collectivités
territoriales décentralisées au Cameroun : Recueil de
textes, 3e éd., Coll. « Les dynamiques
locales », Douala, Presses de Macacos, 2005, Pp. 220-363.
· Décret n°77/418 du 24 octobre 1977 portant
création de services provinciaux des communes, in Les
collectivités territoriales décentralisées au
Cameroun : Recueil de textes, 3e éd., Coll.
« Les dynamiques locales », Douala, Presses de Macacos,
2005, Pp. 355-357
· Décret n°77/494 du 7 décembre 1977
portant création et organisation du centre de formation pour
l'administration municipale, in Les collectivités territoriales
décentralisées au Cameroun : Recueil de textes,
3e éd., Coll. « Les dynamiques locales »,
Douala, Presses de Macacos, 2005, Pp. 358-370
· Décret du 12 septembre 1995 fixant le nombre de
conseillers municipaux par commune, in Les collectivités
territoriales décentralisées au Cameroun : Recueil de
textes, 3e éd., Coll. « Les dynamiques
locales », Douala, Presses de Macacos, 2005, Pp. 464-465.
· Décret n° 2007/115 du 13 Avril 2007 portant
création de nouveaux arrondissements, in Cameroon tribune,
Quotidien national d'information, n° 8837 du mercredi 25 Avril 2007
· Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008
portant organisation et fonctionnement du conseil national de la
décentralisation, Cameroon tribune, Quotidien national
d'information, n° 9018 du vendredi 18 janvier 2008, p. 3
· Décret n° 2008/014 du 17 janvier 2008
portant organisation et fonctionnement du comité inter
ministériel des services locaux, in Cameroon tribune, Quotidien
national d'information, n° 9018 du vendredi 18 janvier 2008, p. 4.
· Décret n°2008/015 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de
Ngaoundéré, in Cameroon tribune, Quotidien national
d'information, n° 9018 du vendredi 18 janvier 2008, p. 3
· Décret n°2008/016 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Bertoua, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 3
· Décret n°2008/017 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Maroua, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 4
· Décret n°2008/018 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Nkongsamba, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 4
· Décret n°2008/019 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine d'Edéa, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 4
· Décret n°2008/020 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Garoua, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 5
· Décret n°2008/021 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Bamenda, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p.5
· Décret n°2008/022 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Bafoussam, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 5
· Décret n°2008/023 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine d'Ebolowa, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 5
· Décret n°2008/024 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Kribi, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information, n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 5
· Décret n°2008/025 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Limbé, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information n° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 5
· Décret n°2008/026 du 17 janvier 2008
portant création de la communauté urbaine de Kumba, in
Cameroon tribune, Quotidien national d'information N° 9018 du
vendredi 18 janvier 2008, p. 5,
D) Revue de journaux
· Cameroon tribune
· Le Messager
- WANDJI K, (J. F.), « Propos sur un
présidentialisme démocratique et une paternité
usurpée », in Le Messager, Quotidien camerounais
d'information, n° 2167, Mercredi 12 juillet 2006, Pp.5-9.
- WANDJI K, (J. F.), « Modification de la
constitution : L'urgence est ailleurs que dans l'art. 6 al. 2 »,
in Le Messager, Quotidien camerounais d'information, n° 2509,
Jeudi 12 Novembre 2007, p. 10
· La Nouvelle expression
- W-ANDJI K, (J. F.), « La mise sous tutelle du
Conseil constitutionnel », in La nouvelle expression,
Quotidien camerounais d'information, n° 2214 du lundi 28 Avril 2008, p. 9.
.
· Mutations
· Repères
- ATANGANA ETEME (E.), « Les externalités
positives de la décentralisation », in
Repères, Mensuel camerounais g'information, n° 009 du 07
Février 2007, p. 10
- ATANGANA ETEME (E.), « Les externalités
négatives de la décentralisation », in
Repères, Mensuel camerounais g'information, n° 010 du 07
Mars 2007, p. 10
TABLE DES MATIERES
Avertissements...........................................................................................................i
Dédicaces................................................................................................................ii
Remerciements.........................................................................................................iii
Liste des sigles et principales
abréviations....................................................................iv
Sommaire...............................................................................................................vi
Résumé....................................................................................................................vii
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