CHAP. IV ETUDE DE
CAS
Afin de pouvoir mettre en pratique le système
administratif comptable élaboré ci-dessus on s'est
intéressé à la réalisation d'un marché
public avec l'administration de l'Etat sous un angle administratif et comptable
de l'état de rapprochement bancaire et enfin une illustration pour
traiter la paie. Nous allons énoncer chaque cas (par dossier) avant de
procéder à leur traitement.
IV.1 ENONCES DES CAS.
IV.1.1 Dossier 1 : Traitement
administratif comptable d'un marché public.
Le 21 Mai 2003 le ministre de la fonction publique et de la
reforme administrative lance un appel d'offre N°
001/AONO/CPN/MINFOPRA/2003
Apparu dans le journal officiel « Cameroun
Tribune » de la semaine courante désirant acheter deux
véhicules. La SOCADA prend connaissance du marché et adresse au
ministre une réponse d'appel d'offre mentionnant toutes les
caractéristiques des véhicules demandés, une facture
proformat ainsi que d'autres informations sur la SOCADA requise dans le cadre
des marchés publics.
Le 06 Août le marché est conclu avec la SOCADA
sur ces véhicules proposés
Travail à faire
A Partir des documents en annexe VI , VII, VIII, IX , X,
XI
1- Elaborer les différents traitements relatifs
à ce marché
2- Enregistrer les écritures comptables
3- Le 13 Octobre 2003 le chef comptable constate qu'il y avait
eu erreur de montant lors de la saisie provisoire des écritures
comptables par le comptable qui oublie un zéro sur la facture du
véhicule SUZIKI VITARA 5P HDI (2 005 548 Frs au lieu de
20 050 548 voir facture en annexe).
Procéder à la vérification
IV.1.2 Dossier 2 :
Rapprochement bancaire
Le 14 Octobre la société générale
de banque au Cameroun (SGBC) adresse à la SOCADA Yaoundé un
relevé de compte bancaire pour la période du 1er au 13
Octobre pour effectuer la concordance des montants avec ceux figurant au compte
banque de la SOCADA
Travail à faire
A partir de l'annexe XII, XIII, XIV procéder à
l'état de rapprochement
IV.1.3 Dossier 3 La paie
En l'absence des données réelles y
afférentes nous allons illustrer un cas pour mettre en exergue les
nouvelles reformes en matière de salaire
Mr MINKOA chef comptable de l'agence SOCADA Yaoundé
à droit à un salaire de base de 450 000 Frs, il est
logé par la Société pour un loyer mensuel de 55 000
Frs. Mr MINKOA est éclairé au frais de la Société
et à ce titre, la Société a réglé sa
consommation du mois d'Octobre 2003 s'élevant à 23 000 Frs,
le carburant et l'amortissement du véhicule à
60 000/mois.
Il a à sa disposition un véhicule.
Entre autre se greffe au salaire de base de Mr MINKOA
· Prime d'ancienneté = 30 000 par mois
· Prime de fonction = 31 300
· Allocation familiale = 13 000
· Indemnité de déplacement = 35 000
· Allocation d'accident = 12 000
Il a perçu une avance sur salaire d'un montant de
30 000 Frs Mr MINKOA adhère au syndicat
Travail à faire
Préciser
a) Le montant du salaire net perçu par Mr MINKOA
b) Le montant des retenus sur salaire de Mr MINKOA
c) Les écritures comptables au 31/10/2003
d) Le total des impôts dû au fixe pour ce salaire
et avantage
Les documents suivants :
Bulletin de paie de Mr MINKOA
Feuillet de DIPE (document d'information sur le personnel
employé)
Feuillet du crédit foncier
Taxe Communale
Il s'agit de la taxe d'eau, d'éclairage publique
d'enlèvement d'ordures ménagère, de fonctionnement
d'ambulance.
Barème d'après décret du
15/01/00
Salaire de base compris
|
Total des prélèvements
|
Entre
|
Et
|
Annuels
|
Mensuels
|
0
|
15000
|
690
|
57 et 63
|
15001
|
25000
|
990
|
82 et 88
|
25001
|
50000
|
2040
|
170
|
50001
|
75000
|
3240
|
270
|
75001
|
100000
|
6240
|
520
|
100001
|
125000
|
9240
|
720
|
125001
|
150000
|
12240
|
1020
|
150001
|
200000
|
15240
|
1270
|
200001
|
250000
|
18240
|
1520
|
250001
|
300000
|
24240
|
2020
|
300001
|
500000
|
27240
|
2270
|
500001
|
|
30240
|
2520
|
Le barème redevance audio visuel (RAV)
mensuel
Franches de Salaires Taxables
|
Montant
|
0-50000
50000-100000
100001-200000
200001-300000
300001-400000
400001-500000
500001-600000
600001-700000
700001-800000
800001-900000
900001-100000
+ de 1000000
|
0
750
1950
3250
4550
5850
7150
8450
9750
11050
12350
13000
|
Récapitulatif des Taux de Cotisation
|
% TOTAL
|
COTISATION
|
PATRONALE
|
OUVRIERE
|
CNPS
Pension vieillesse
Allocation Familiale
Accident
Syndicats : OSTC
TRESOR
Impôt / revenu
Salarial (IRS)
CFC
FNE
TC
CRTV
|
7%
|
%
|
Base calcul
|
%
|
Base calcul
|
4,2 %
|
Salaire plafonné CNPS
|
2,8%
|
Salaire plafonné CNPS
|
7 %
|
7%
|
Salaire plafonné CNPS
|
|
NON
|
Défini suivant la branche professionnel
|
|
Salaire CNPS non plafonné
|
|
NON
|
1 %
|
|
NON
|
1 %
|
Salaire de base
|
1 %
|
|
NON
|
|
Appliquer barème base > 52000
|
2,5 %
|
1,5 %
|
Salaire taxable
|
1 %
|
Salaire taxable si S > 25000
|
1 %
|
1 %
|
Salaire taxable
|
|
NON
|
|
|
NON
|
|
Application barème
|
|
|
|
|
Salaire taxable supérieur à 50000
|
Accident de travail et risques professionnels
· Risque faible 1,75 %
· Risque moyen 3,50 %
· Risque élevé 5 %
- Allocation familiale
· Régime général 7 %
· Régime agricole 5,65 %
· Régime des enseignants 3,70 %
|