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Système administratif comptable de la SOCADA

( Télécharger le fichier original )
par Camille Aubain LAGUEU YOUDOM
Institut Siantou Supérieur - BTS Comptabilité et Gestion des entreprise 2003
  

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CHAP. IV ETUDE DE CAS

Afin de pouvoir mettre en pratique le système administratif comptable élaboré ci-dessus on s'est intéressé à la réalisation d'un marché public avec l'administration de l'Etat sous un angle administratif et comptable de l'état de rapprochement bancaire et enfin une illustration pour traiter la paie. Nous allons énoncer chaque cas (par dossier) avant de procéder à leur traitement.

IV.1 ENONCES DES CAS.

IV.1.1 Dossier 1 : Traitement administratif comptable d'un marché public.

Le 21 Mai 2003 le ministre de la fonction publique et de la reforme administrative lance un appel d'offre N° 001/AONO/CPN/MINFOPRA/2003

Apparu dans le journal officiel « Cameroun Tribune » de la semaine courante désirant acheter deux véhicules. La SOCADA prend connaissance du marché et adresse au ministre une réponse d'appel d'offre mentionnant toutes les caractéristiques des véhicules demandés, une facture proformat ainsi que d'autres informations sur la SOCADA requise dans le cadre des marchés publics.

Le 06 Août le marché est conclu avec la SOCADA sur ces véhicules proposés

Travail à faire

A Partir des documents en annexe VI , VII, VIII, IX , X, XI

1- Elaborer les différents traitements relatifs à ce marché

2- Enregistrer les écritures comptables

3- Le 13 Octobre 2003 le chef comptable constate qu'il y avait eu erreur de montant lors de la saisie provisoire des écritures comptables par le comptable qui oublie un zéro sur la facture du véhicule SUZIKI VITARA 5P HDI (2 005 548 Frs au lieu de 20 050 548 voir facture en annexe).

Procéder à la vérification

IV.1.2 Dossier 2 : Rapprochement bancaire

Le 14 Octobre la société générale de banque au Cameroun (SGBC) adresse à la SOCADA Yaoundé un relevé de compte bancaire pour la période du 1er au 13 Octobre pour effectuer la concordance des montants avec ceux figurant au compte banque de la SOCADA

Travail à faire

A partir de l'annexe XII, XIII, XIV procéder à l'état de rapprochement

IV.1.3 Dossier 3 La paie

En l'absence des données réelles y afférentes nous allons illustrer un cas pour mettre en exergue les nouvelles reformes en matière de salaire

Mr MINKOA chef comptable de l'agence SOCADA Yaoundé à droit à un salaire de base de 450 000 Frs, il est logé par la Société pour un loyer mensuel de 55 000 Frs. Mr MINKOA est éclairé au frais de la Société et à ce titre, la Société a réglé sa consommation du mois d'Octobre 2003 s'élevant à 23 000 Frs, le carburant et l'amortissement du véhicule à 60 000/mois.

Il a à sa disposition un véhicule.

Entre autre se greffe au salaire de base de Mr MINKOA

· Prime d'ancienneté = 30 000 par mois

· Prime de fonction = 31 300

· Allocation familiale = 13 000

· Indemnité de déplacement = 35 000

· Allocation d'accident = 12 000

Il a perçu une avance sur salaire d'un montant de 30 000 Frs Mr MINKOA adhère au syndicat

Travail à faire

Préciser

a) Le montant du salaire net perçu par Mr MINKOA

b) Le montant des retenus sur salaire de Mr MINKOA

c) Les écritures comptables au 31/10/2003

d) Le total des impôts dû au fixe pour ce salaire et avantage

Les documents suivants :

Bulletin de paie de Mr MINKOA

Feuillet de DIPE (document d'information sur le personnel employé)

Feuillet du crédit foncier

Taxe Communale

Il s'agit de la taxe d'eau, d'éclairage publique d'enlèvement d'ordures ménagère, de fonctionnement d'ambulance.

Barème d'après décret du 15/01/00

Salaire de base compris

Total des prélèvements

Entre

Et

Annuels

Mensuels

0

15000

690

57 et 63

15001

25000

990

82 et 88

25001

50000

2040

170

50001

75000

3240

270

75001

100000

6240

520

100001

125000

9240

720

125001

150000

12240

1020

150001

200000

15240

1270

200001

250000

18240

1520

250001

300000

24240

2020

300001

500000

27240

2270

500001

 

30240

2520

Le barème redevance audio visuel (RAV) mensuel

Franches de Salaires Taxables

Montant

0-50000

50000-100000

100001-200000

200001-300000

300001-400000

400001-500000

500001-600000

600001-700000

700001-800000

800001-900000

900001-100000

+ de 1000000

0

750

1950

3250

4550

5850

7150

8450

9750

11050

12350

13000

Récapitulatif des Taux de Cotisation

 

% TOTAL

COTISATION

PATRONALE

OUVRIERE

CNPS

Pension vieillesse

Allocation Familiale

Accident

Syndicats : OSTC

TRESOR

Impôt / revenu

Salarial (IRS)

CFC

FNE

TC

CRTV

7%

%

Base calcul

%

Base calcul

4,2 %

Salaire plafonné CNPS

2,8%

Salaire plafonné CNPS

7 %

7%

Salaire plafonné CNPS

 

NON

Défini suivant la branche professionnel

 

Salaire CNPS non plafonné

 

NON

1 %

 

NON

1 %

Salaire de base

1 %

 

NON

 

Appliquer barème base > 52000

2,5 %

1,5 %

Salaire taxable

1 %

Salaire taxable si S > 25000

1 %

1 %

Salaire taxable

 

NON

 
 

NON

 

Application barème

 
 
 
 

Salaire taxable supérieur à 50000

Accident de travail et risques professionnels

· Risque faible 1,75 %

· Risque moyen 3,50 %

· Risque élevé 5 %

- Allocation familiale

· Régime général 7 %

· Régime agricole 5,65 %

· Régime des enseignants 3,70 %

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore