Le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC

B- ARTICLES DE DOCTRINE

· Ba (Seydou), « La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, attributions et compétences. » in: Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC ; Actes du Séminaire sous-régional, Douala- Cameroun du 16 au 20 décembre 2002, Coll.DTE, AIF éd. Giraf, pp 31-35.

· Békolo Ebé (Bruno), « L'intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives » in: Mondes en Développement, 2001- Tome 29 pp 81-88.

· Boumakani (Benjanin), « Les juridictions communautaires en Afrique noire francophone : La CCJA de L'OHADA, les Cours de Justice de l'UEMOA et la CEMAC.», Annales de la FSJP de l'université de Dschang, Tome 3, PUA, 1999.

· COSTA (Olivier), « Les Citoyens et le droit communautaire : Les usages élitaires des voies de recours devant les juridictions de l'Union », Revue internationales de politique comparée, Vol. 9 ; n°1, 2002, pp 99-118.

· Dakayi Kamga (Thomas), « Rapport final de la coordination scientifique du Séminaire sous-régional Douala Cameroun », in: Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Actes du Séminaire sous-régional, Douala- Cameroun du 16 au 20 décembre 2002, Coll.DTE,  AIF éd. Giraf, pp. 103-108.

· Donfack Sokeng (Léopold), « L'Etat de droit en Afrique », Afrique juridique et politique, la Revue du CERDIP, Vol. 1, n° 2, juillet - décembre 2002, pp. 87 et suivantes.

· Kamto (Maurice), « La Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale: une Communauté de plus? », Annuaire africain de droit international, XXXVIII, 1987, CNRS, Paris, P. 835.

· Kamto (Maurice), « Les Cours de Justice des Communautés d'intégration économiques africaines », Annuaire africain de droit international, Vol.6, 1998, p.108.

· Kamtoh (Pierre), « La mise en oeuvre du droit communautaire dans les Etats membres de la CEMAC », IDEF 2002.

· Kenfack Douajni (Gaston), Mouloungui (Abel) et Etoga Abanda (François), « Rapport général des travaux du Séminaire » in: Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC , Actes du Séminaire sous-régional, Douala- Cameroun du 16 au 20 décembre 2002, Coll.DTE,  AIF éd. Giraf, pp 100-102.

· Kenfack (Jean), « le juge camerounais à l'épreuve du droit communautaire et de l'intégration économique », Juridis périodique, n° 63, juillet août septembre 2005 pp. 64-75.

· Mahaman (Youssouf Any), « Cour de Justice de l'UEMOA » in: Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Actes du Séminaire sous-régional, Douala- Cameroun du 16 au 20 décembre 2002, Coll.DTE,  AIF éd. Giraf, p. 51.

· Mongo Antchouin (Jean), « Les règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC » in: Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Actes du Séminaire sous-régional, Douala- Cameroun du 16 au 20 décembre 2002, Coll.DTE, AIF éd. Giraf, pp 39-41.

· Mouangue Kobila (James) et Donfack Sokeng (Léopold), « La CEMAC à la recherche d'une nouvelle dynamique de l'intégration en Afrique Centrale», Annuaire africain de droit international, vol 6, 1998, pp. 65-105.

· Nguele Abanda (Marcelin): « La réception des règles du procès équitable dans le contentieux du droit public », juridis périodique n° 63, juillet-août-septembre 2005, pp. 19-33.

· NToutoumé (Jean-Marie), « Présentation de la Cour de Justice de la CEMAC: introduction générale » in: Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Actes du Séminaire sous-régional, Douala- Cameroun du 16 au 20 décembre 2002, Coll.DTE,  AIF éd. Giraf, pp 36-38.

· Ntoutoumé (Jean Marie), « Réflexion sur certaines dispositions de la convention, des règles de procédure et des Statuts de la Cour de Justice de la CEMAC » in: Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Actes du Séminaire sous-régional, Douala- Cameroun du 16 au 20 décembre 2002, Coll.DTE, AIF éd. Giraf, pp. 46-50.

· Olinga (Alain Didier), « Réflexions sur le droit international, la hiérarchie des normes et l'office du juge au Cameroun », juridis périodique n° 63 juillet août septembre 2005, pp 3-18.

· Ouefio (Gaston), « Statut de la Chambre des Comptes de la CEMAC : compétence et règlements de procédure » in: Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Actes du Séminaire sous-régional, Douala- Cameroun du 16 au 20 décembre 2002, Coll.DTE, AIF éd. Giraf, pp 42-45.

· Togolo (Odile), « le juge camerounais et le juge de la CEMAC », Juridis périodique, n° 63, Juillet août septembre 2005, pp. 76-87.

· WANDJI K. (Jérôme Francis), « Le contrôle de constitutionnalité au Cameroun et le modèle africain de justice constitutionnelle », in POLITEIA, Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, n°11, Paris, A.F.A.A.J.D.C. Printemps 2007, pp 303-331.

C- THESES ET MEMOIRES

· Augustin Tchinda Talla, « La Cour de Justice de la CEMAC : Essai de contribution à sa connaissance et à l'analyse prospective », Mémoire de DEA en droit communautaire et comparé CEMAC, Université de Dschang, 2003, 90 P.

· Jean Kenfack, Les actes juridiques des Communautés et Organisations internationales d'intégration en Afrique centrale et orientale, thèse de doctorat, Université de Yauondé II, 2003, 415 P.

· Maeva RIOUALLON, « La Cour de Justice des Communautés européennes », Rapport de recherche en vue d'obtention du Master Recherche de Droit de l'Union et des communautés européennes, Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires, Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, 2004-2005, 13 pp.

· Sally Mamadou Thiam, « Les institutions juridictionnelles dans l'espace communautaire Ouest africain », Mémoire de DEA, Université Cheikh Anta Diop de Dakar Au Sénégal, 2006, 78P. (A consulter sur www. Google.com/memoireonline).

· Serges Frédéric Mboumegne Dzesseu, «  Les juges de la CEMAC », Mémoire de DEA en droit communautaire comparé CEMAC, Université de Dschang, 2004, 84 P.

· Tene Jean Claude, «  Etude comparative des systèmes institutionnels CEMAC / CEEAC », Mémoire de DEA en Droit communautaire, Université de Dschang, 1999, 93 P.

D- LEGISLATION COMMUNAUTAIRE

· Acte additionnel n° 6/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant statut de la Chambre Judiciaire de la CEMAC, in: site officiel de la CEMAC ( http://www.cemac.cf/).

· Acte additionnel n°4.00-CEMAC 041-CCE-CJ-02du 14 décembre 2000 portant Règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC, in: site officiel de la CEMAC (http://www.cemac.cf/ .

· Accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la CEMAC, in : Les bulletins officiels de la CEMAC ( http://www.izf.net/izf/documentation/JournalOfficiel/Index%20cemac.htm).

· Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté, in : site officiel de la CEMAC ( http://www.cemac.cf/).

· Convention du 5 Juillet 1996 régissant la cour de justice de la CEMAC, in: site officiel de la CEMAC ( http://www.cemac.cf/).

· Convention du 5 Juillet 1996 régissant l'Union Economique d'Afrique Centrale, in: site officiel de la CEMAC ( http://www.cemac.cf/).

· Convention du 5 Juillet 1996 régissant l'Union Monétaire d'Afrique Centrale, in: site officiel de la CEMAC ( http://www.cemac.cf/).

· Traité du 16 Mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale, in : site officiel de la CEMAC ( http://www.cemac.cf/).